Jean-François HUSSON

Éventuellement, matin et après-midi :

• – Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Après-midi et soir :

• – Questions d’actualité au Gouvernement
• – 4 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

• => Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition
• => Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (procédure accélérée) (n° 199, 2019-2020)
• => Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n° 202, 2019-2020)
• => Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États–Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels
• – Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (n° 178, 2019‑2020)
• – Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Matin :

• Questions orales
• Après-midi et soir :
• – Explications de vote puis vote solennel sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
• – Sous réserve de son dépôt, projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Matin et après-midi :

• Suite de l’ordre du jour de la veille

Après-midi et soir :

• – Questions d’actualité au Gouvernement
• – Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (procédure accélérée) (n° 248, 2019‑2020)
• – Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
• – Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (A.N., n° 2534)
• – Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ou nouvelle lecture et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ou nouvelle lecture

Après-midi et soir :

• – Sous réserve de son dépôt, projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

Après-midi :

• – Débat sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2020 et sur les perspectives de l’action européenne d’ici 2024 (demande du groupe Les Républicains)
• – Débat sur la politique spatiale de l’Union européenne (demande de la commission des affaires européennes)

Après-midi et soir :

• – Questions d’actualité au Gouvernement
• – Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, présentée par Mme Sophie PRIMAS et plusieurs de ses collègues (n° 48, 2019‑2020) (demande de la commission des affaires économiques)

Matin :

• Questions orales

• Après-midi et soir :
• – Débat sur la politique familiale (demande du groupe Les Républicains)
• – Débat portant sur « l’irresponsabilité pénale » (demande du groupe UC)
• – Débat sur les risques naturels majeurs outre-mer (demande de la délégation sénatoriale aux outre-mer)
• – Débat sur le thème : « Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ?  » (demande du groupe CRCE)

Suspension des travaux en séance plénière

Matin :

• – Désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

• – Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique, présentée par M. Fabien GAY et plusieurs de ses collègues (n° 260, 2018‑2019)
• – Débat sur le thème : « L’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? »

• Après-midi :

•  – Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, présentée par M. Emmanuel CAPUS et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 267, 2019‑2020)
• – Débat sur le thème : « le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents ? »

Après-midi et soir :

• – Questions d’actualité au Gouvernement
• – Sous réserve de son dépôt, examen d’une proposition de création d’une commission spéciale sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

• – Désignation des 21 membres de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols

• – Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco–japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’un enlèvement parental, présentée par M. Richard YUNG et plusieurs de ses collègues (n° 29, 2019‑2020)
• – Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire, présentée par M. Michel AMIEL et les membres du groupe LaREM (n° 180, 2019‑2020)

Après-midi et soir :

• – Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n° 238, 2019‑2020)
• – Proposition de loi tendant à assurer l’effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, présentée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (n° 166, 2019‑2020) (demande du groupe Les Républicains)

Matin :

• – 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

• => Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (texte de la commission, n° 261, 2019‑2020)
• => Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens (texte de la commission, n° 263, 2019‑2020)
• – Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (texte de la commission, n° 191, 2019‑2020)
• – Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d‘impôts sur le revenu (texte de la commission, n° 259, 2019-2020)

• Après-midi et soir :
• – Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (texte de la commission, n° 231, 2019‑2020)
• – Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n° 238, 2019‑2020)

Après-midi et soir :

• – Questions d’actualité au Gouvernement
• – Désignation des 21 membres de la commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières
• – Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n° 238, 2019‑2020)

Après-midi et soir :

• – Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n° 238, 2019‑2020)