Jean-François HUSSON

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, portant sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive de juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites.

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’intervention des forces armées françaises en Syrie

Déjeuner avec mes collègues Sénateurs membres de la Commission de surveillance et Monsieur Eric LOMBARD, Directeur général du groupe Caisse des Dépôts, afin d’échanger sur les résultats 2017 du groupe Caisse des Dépôts.

Déplacement, avec le groupe d’études sur les pratiques sportives et les grands évènements sportifs, à Roland-Garros : l’occasion d’aborder, avec le Président de la Fédération Française de Tennis Monsieur Bernard Giudicelli, les problématiques propres à la FFT, de faire le point sur les chantiers de réaménagement du site de Rolland-Garros et de mieux connaitre les conditions de préparation d’un grand tournoi tel que celui des Internationaux de France

8h15 : Echange avec l’OPECST sur les grands projets structurants liés à l’environnement

à 9h : Audition de Thierry Dallard, candidat pressenti pour exercer les fonctions de Président du directoire de l’établissement public Société du Grand Paris

à 14h30 :

– Conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

• Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen

à 10h30 : Commission des Finances : Audition conjointe sur les impacts de la montée en charge de la contribution climat-énergie (« taxe carbone »)

à 9h30 : Commission des Finances : Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 227 (2017-2018) autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices

Vote sur le projet de loi étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence

Intervention dans la discussion générale relative à la proposition de loi visant à proroger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau, en présence du Ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot

Débat sur la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en présence de la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn

Déplacement à Bordeaux pour une réunion avec le Sysdau – Syndicat Mixte du SCoT de l’Aire Métropolitaine Bordelaise – afin de faire un retour sur expérience des travaux menés par chacun, dont le SCoT sud 54

Petit-déjeuner d’échanges, à l’invitation de l’Ordre des Experts-Comptables, dans le cadre de la préparation du futur projet de loi PACTE.

Hommage national au Colonel Arnaud Beltrame dans la cour d’honneur des Invalides, à l’invitation du Président de la République

Recueillement, dans l’hémicycle du Sénat, en hommage aux victimes des attaques terroristes dans l’Aude, survenues le 23 mars dernier.

Les élèves de CM2 de l’Ecole élémentaire de Saizerais en visite au Sénat

Présent ce matin, à l’invitation du Président du Sénat Gérard Larcher qui s’exprimait dans l’émission politique Le GrandRDV diffusée sur Europe 1, CNEWS et les Echos.

Visite de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) à Fontenay-aux-Roses, avec Sébastien Lecornu, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique, et d’autres parlementaires.

Commission des Finances : élaboration du texte de la commission sur le projet de loi concernant les services de paiement dans le marché intérieur et audition du Secrétaire général pour l’investissement.

Examen des amendements de séance1 sur le texte élaboré par la Commission spéciale sur le projet de loi n°330 (2017-2018) pour un Etat au service d’une société de confiance

Instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires à Matignon, avec le Premier Ministre Edouard Philippe

Groupe de travail portant sur la révision constitutionnelle de 2008 et la réforme du Parlement : « quel bilan 10 ans après ? » en présence de l’ancien Président Nicolas Sarkozy

Rencontre à Paris entre la Région Grand Est et les parlementaires afin d’échanger sur les priorités politiques régionales et les évolutions législatives concernant les compétences des Régions.
Puis échanges avec Jean Rottner sur l’aménagement du territoire, les mobilités, le numérique et le développement économique

Groupe de travail sur la « politique familiale »

En tant que Président du Groupe d’amitié France / Finlande, nous recevons au Sénat le nouvel Ambassadeur de Finlande en France Arto Juhani TANNER où nous évoquerons plusieurs sujets dont celui de l’Education, de la sylviculture, de la cohésion sociale, de l’accompagnement maternité, des technologies de la santé, de l’environnement…

Suite de l’examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur les articles examinés dans le cadre de la législation en commission sur le projet de loi n°259 (2017-2018) pour un Etat au service d’une société de confiance

Puis vote sur l’ensemble du texte élaboré par la commission en vue de son examen en séance publique le mardi 13 mars 2018 à 14h30