Jean-François HUSSON

Après-midi et soir :

• – Suite de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (texte de la commission, n° 444, 2018-2019) et de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentées par M. Alain RICHARD et les membres du groupe La République en Marche (texte de la commission, n° 445, 2018-2019)

• – Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 454, 2018-2019)

Après-midi :

• – Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de transformation de la fonction publique (procédure accélérée) (A.N., n° 1802)
• – Questions d’actualité au Gouvernement
• – Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 juin 2019
• Soir :
• – Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de transformation de la fonction publique (procédure accélérée) (A.N., n° 1802)

Matin :

• – 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

• => Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadresur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand–Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (A.N., n° 390)
• => Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
• – Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (A.N., n° 1393) et conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission, n° 432, 2018-2019)
• – Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de transformation de la fonction publique (procédure accélérée) (A.N., n° 1802)

• Après-midi et soir :
• – Questions d’actualité au Gouvernement
• – Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de transformation de la fonction publique (procédure accélérée) (A.N., n° 1802)

Après-midi et soir :

• – Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de transformation de la fonction publique (procédure accélérée) (A.N., n° 1802)

Après-midi et soir :

• – Sous réserve de sa transmission, projet de loi de transformation de la fonction publique (procédure accélérée) (A.N., n° 1802)

Matin :

• – Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat, présentée par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat (n° 458, 2018-2019)
• Après-midi :
• (Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

• – Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales, présentée par Mme Nathalie DELATTRE, M. François PILLET et plusieurs de leurs collègues (n° 699, 2017-2018)

• – Proposition de loi relative à l’accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique, présentée par MM. Jean-Marc GABOUTY, Jean-Claude REQUIER et plusieurs de leurs collègues (n° 436, 2018-2019)

Matin :

• – Débat sur le bilan de l’application des lois
• Après-midi :
• Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
• – Proposition de loi créant un statut de l’élu communal, présentée par M. Pierre-Yves COLLOMBAT et plusieurs de ses collègues (n° 305, 2018-2019)
• – Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique, présentée par M. Fabien GAY, Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues (n° 260, 2018-2019)
• Soir :
• – Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d’outre–mer soumis à une pression migratoire importante, présentée par M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues (n° 459, 2018-2019)
• – Éventuellement, suite de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno GILLES et plusieurs de ses collègues (n° 229, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)

Après-midi et soir :

• – Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 404, 2018-2019)
• – Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 404, 2018-2019)
• – Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 404, 2018-2019)
• – Questions d’actualité au Gouvernement
• – Explications de vote des groupes sur la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales, présentée par M. François‑Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues (n° 462, 2018-2019) (demande de la commission des lois)
• – Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno GILLES et plusieurs de ses collègues (n° 229, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)

Matin :

• – Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 404, 2018-2019)

• Après-midi et soir :
• – Questions d’actualité au Gouvernement
• – Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 404, 2018-2019)

Après-midi et soir :

• – Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 404, 2018-2019)

Matin :

• – Questions orales

• Après-midi et soir :

• – Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 404, 2018-2019)

Après-midi et soir :

• – Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 404, 2018-2019)

• Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoireet du développement durable et de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

Après-midi :

• – Débat sur le thème : « La lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière » (demande du groupe RDSE)

Après-midi et soir :

• – Débat sur l’avenir du cinéma français (demande du groupe Les Républicains)

• – Questions d’actualité au Gouvernement

• – Débat sur l’avenir de l’enseignement professionnel (demande du groupe Les Républicains)

Matin, après-midi et soir :

• – 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

• => Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord–cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l’accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n° 340, 2018-2019)
• => Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à l’emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n° 422, 2018-2019)

• – Suite du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (procédure accélérée) (n° 451, 2018-2019)

Après-midi et soir :

• – Sous réserve de leur dépôt, conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française (A.N., n° 1695) et sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (A.N., n° 1696)

Ces textes feront l’objet d’une discussion générale commune.

• – Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n° 452, 2018-2019)

• – Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (procédure accélérée) (n° 451, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

Après-midi et soir :

• – Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 474, 2018-2019)

• – Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 474, 2018-2019)

• – Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 474, 2018-2019)

• – Questions d’actualité au Gouvernement

• – Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n° 452, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

Matin :

• – Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (procédure accélérée) (A.N., n° 1880)

• Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

• – Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 474, 2018-2019)

• Après-midi :
• – Questions d’actualité au Gouvernement
• – Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 474, 2018-2019)

Après-midi et soir :

• – Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 474, 2018-2019)

Matin :

• – Questions orales
• Après-midi :

• – Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 474, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

Matin :

• – Débat sur le thème : « La caducité du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux États membres ? » (demande du groupe CRCE)

• • Temps attribué au groupe CRCE : 10 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 7 mai à 15 heures

• Après-midi :

(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)

– Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires, présentée par M. Alain MARC et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 471, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• – Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité

Après-midi :

• – Explications de vote des groupes sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes, présentée par Mme Agnès CANAYER et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 476, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• – Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (n° 316, 2018-2019) (demande de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• – Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 7 mai à 12 h 30

– Suite de la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (n° 316, 2018-2019) (demande de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes)

– Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l’application et de l’évaluation des lois, présentée par de MM. Franck MONTAUGÉ, Jean-Pierre SUEUR, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, MM. Marc DAUNIS, Patrick KANNER et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 449, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

Après-midi (Ordre du jour réservé au groupe LaREM) :

Après-midi :

Après-midi :