Jean-François HUSSON

Après-midi et soir :

• – Questions d’actualité au Gouvernement
• – Débat sur les conclusions du rapport : « Donner des armes à l’acier français – Accompagner la mutation d’une filière stratégique » (Mission d’information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement)
• – Débat sur le thème : « Quel avenir pour l’enseignement agricole ? » (demande du groupe CRCE)
• – Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l’enquête auprès de la Cour pénale internationale (n° 639, 2018‑2019) (demande du groupe UC)

Après-midi :

• – Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation, présentée par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et plusieurs de ses collègues (n° 643, 2018‑2019) (demande du groupe Les Républicains)
• – Débat sur le thème : «  Assistons-nous au recul de l’État de droit en France ? » (demande du groupe SOCR)
• – Débat sur la politique sportive (demande du groupe Les Républicains)

• Soir :

• – Débat sur les conclusions du rapport : «Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire» (Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation)

Matin :

• – Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets, présentée par MM. Jean-Marie BOCKEL et Mathieu DARNAUD (n° 664, 2018‑2019) (demande de la délégation aux collectivités territoriales)

• Après-midi :

• – Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 735, 2018‑2019) et deuxième lecture de la proposition de loi organique, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 736, 2018‑2019)
• – Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (n° 331, 2018‑2019)

Après-midi :

– Questions d’actualité au Gouvernement

– Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, présentée par MM. Patrick KANNER, Thierry CARCENAC, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ et plusieurs de leurs collègues (n° 710, 2018‑2019)

– Proposition de loi tendant à renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur, présentée par M. Martial BOURQUIN (n° 427, 2018‑2019)

• Soir :

• – Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine, présentée par Mme Dominique VÉRIEN et plusieurs de ses collègues (n° 381, 2018‑2019) (demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication)
• – Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art, présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues (n° 300, 2018‑2019) (demande de la commission des lois)

Après-midi :

• – Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (procédure accélérée) (n° 677 rect., 2018‑2019)
• – Proposition de loi tendant à renforcer l’encadrement des rave-parties et les sanctions à l’encontre de leurs organisateurs, présentée par Mme Pascale BORIES et plusieurs de ses collègues (n° 711, 2017‑2018) (demande du groupe Les Républicains)
• – Proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d’un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d’un deuxième tour de scrutin municipal, présentée par Mme Chantal DESEYNE, M. Albéric de MONTGOLFIER, Mme Françoise RAMOND et plusieurs de leurs collègues (n° 495, 2018‑2019) (demande du groupe Les Républicains)

• Soir :

•  Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019

Matin :

• – 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

• => Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (texte de la commission, n° 35, 2019‑2020)
• => Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (texte de la commission, n° 37, 2019‑2020)
• – Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 39, 2019‑2020)

• Après-midi et soir :

• – Suite du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2019‑2020)

Après-midi et soir :

• – Questions d’actualité au Gouvernement

• – Sous réserve de sa transmission, désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

• – Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (n° 725, 2018‑2019)

• – Suite du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2019‑2020)
• – Désignation des 21 membres de la commission d’enquête afin d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen

Matin :

• – Questions orales

• Après-midi et soir :

– Suite du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2019‑2020)

– Sous réserve de sa transmission, examen d’une proposition de création d’une commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique

Matin :

• – Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Adapter la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050 : urgence déclarée » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)

• Après-midi :

• – Questions d’actualité au Gouvernement

•  – Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité » (demande de la MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs)

• – Débat sur la santé en Guyane (demande de la commission des affaires sociales)

Après-midi et soir :

• – Sous réserve de la demande formulée par le Premier ministre, déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la politique migratoire de la France et de l’Europe

• – Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Sécurité des ponts : éviter un drame » (demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable)

• – Débat sur : « L’intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et économiques » (demande du groupe RDSE)

Après-midi et soir :

• – Ouverture de la session ordinaire 2019-2020

• – Débat sur la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux et les conséquences en terme de qualité et de protection du consommateur de produits importés qui ne correspondent pas aux normes françaises (demande du groupe Les Républicains)

• – Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux, présentée par M. Serge BABARY et plusieurs de ses collègues (n° 456, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)

• – Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des évènements et à l’exercice d’activités autorisés par la loi, présentée par M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues (n° 23, 2018‑2019) (demande du groupe Les Républicains)

Matin, après-midi et soir :

• – Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

• – Suite du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (procédure accélérée) (n° 660, 2018-2019)

• – Clôture de la seconde session extraordinaire 2018-2019

Après-midi et soir :

• – Suite du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (procédure accélérée) (n° 660, 2018-2019)

Après-midi et soir :

• – Ouverture de la seconde session extraordinaire 2018-2019

• – Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (procédure accélérée) (n° 660, 2018-2019)

• Questions d’actualité au Gouvernement

Suspension des travaux en séance