Jean-François HUSSON

• – Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (procédure accélérée) (A.N., n° 1660, 2018-2019)

• – Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentée par M. Alain RICHARD (n° 385, 2018-2019) et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 386, 2018-2019)

Soir (Ordre du jour réservé au groupe SOCR) :

• – Débat sur la zone euro (demande du groupe Les Républicains)
• – Questions d’actualité au Gouvernement
• – Débat sur le thème : « Quelle politique de lutte contre la pollution et le recyclage du plastique et, plus généralement, quelle utilisation du plastique en France ? » (demande du groupe SOCR)

– Débat sur le projet de programme de stabilité pour 2019‑2023 (demande de la commission des finances)

– Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 382, 2018‑2019)

– Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (procédure accélérée) (n° 274, 2018‑2019) et projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (n° 275, 2018‑2019)

• – Sous réserve de leurs dépôts, conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (procédure accélérée) (A.N., n° 1393) et sur proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (procédure accélérée) (A.N., n° 1394)

• – Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 382, 2018‑2019)

• – Proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte, présentée par M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues (n° 303, 2018-2019)

• – Proposition de loi relative à l’interdiction de la vente des drapeaux des associations d’anciens combattants et à leur protection, présentée par Mme Françoise FÉRAT et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 389, 2017-2018)

Soir :

• – Suite du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (procédure accélérée) (n° 358, 2018-2019)

• – Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, présentée par Mme Marie-Pierre MONIER et plusieurs de ses collègues et proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l’intérieur de l’aire délimitée ayant droit à cette appellation d’origine contrôlée, présentée par M. Gilbert BOUCHET et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 391, 2018-2019 ) (rapport commun)

• – Proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues (n° 109, 2018-2019)
• – Débat sur les enjeux d’une politique industrielle européenne (demande du groupe Les Républicains)

Soir :

• – Suite du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (procédure accélérée) (n° 358, 2018-2019)

• – Explications de vote des groupes sur le projet de loi d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157, 2018-2019)

– 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

• => Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre
• => Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (n° 324, 2014-2015)

– Suite du projet de loi d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157, 2018-2019)

– 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :

• => Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (A.N., n° 1413)

– Suite du projet de loi d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157, 2018-2019)

• Après-midi et soir :
• – Questions d’actualité au Gouvernement
• – Suite du projet de loi d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157, 2018-2019)

• – Projet de loi d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157, 2018-2019)

– Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n° 184, 2018-2019) (demande du groupe UC)

– Explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes, présentée par M. Vincent DELAHAYE, Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de leurs collègues (n° 8, 2018-2019)

– Débat sur « La juste mesure du bénévolat dans la société française » (demande du groupe UC)

– Éventuellement, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (A.N., n° 1352)

– Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (A.N., n° 1352)

– Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en faveur de l’engagement associatif (n° 486, 2017-2018)

– Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 169, 2018-2019)

– Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, présentée par Mme Catherine DEROCHE, MM. Alain MILON, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues (n° 214, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)

– Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno GILLES (n° 229, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)

– Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 183, 2018-2019)

– Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli (n° 167, 2018-2019)

• – Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, présentée par MM. Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER et Yvon COLLIN et plusieurs de leurs collègues (n° 234, 2018-2019)

• – Débat sur le thème : « l’hydrogène, une énergie d’avenir »

Soir :