Jean-François HUSSON

Matin :

• – Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Adapter la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050 : urgence déclarée » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)

• Après-midi :

• – Questions d’actualité au Gouvernement

•  – Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité » (demande de la MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs)

• – Débat sur la santé en Guyane (demande de la commission des affaires sociales)

Après-midi et soir :

• – Sous réserve de la demande formulée par le Premier ministre, déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la politique migratoire de la France et de l’Europe

• – Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Sécurité des ponts : éviter un drame » (demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable)

• – Débat sur : « L’intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et économiques » (demande du groupe RDSE)

Après-midi et soir :

• – Ouverture de la session ordinaire 2019-2020

• – Débat sur la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux et les conséquences en terme de qualité et de protection du consommateur de produits importés qui ne correspondent pas aux normes françaises (demande du groupe Les Républicains)

• – Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux, présentée par M. Serge BABARY et plusieurs de ses collègues (n° 456, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)

• – Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des évènements et à l’exercice d’activités autorisés par la loi, présentée par M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues (n° 23, 2018‑2019) (demande du groupe Les Républicains)

Matin, après-midi et soir :

• – Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

• – Suite du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (procédure accélérée) (n° 660, 2018-2019)

• – Clôture de la seconde session extraordinaire 2018-2019

Après-midi et soir :

• – Suite du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (procédure accélérée) (n° 660, 2018-2019)

Après-midi et soir :

• – Ouverture de la seconde session extraordinaire 2018-2019

• – Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (procédure accélérée) (n° 660, 2018-2019)

• Questions d’actualité au Gouvernement

Suspension des travaux en séance

Matin et après-midi :

• – Sous réserve de sa transmission, explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle–Calédonie (procédure accélérée) (A.N., n° 1959)
• – Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (A.N., n° 1491)

Après-midi et soir :

• – Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’énergie et au climat
• – Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique ou nouvelle lecture

Après-midi :

• – Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission, n° 587, 2018‑2019)
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Matin :

• – Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (procédure accélérée) (A.N., n° 1908)

• Après-midi :

• Questions d’actualité au Gouvernement

• – Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (procédure accélérée) (A.N., n° 1908)

Après-midi et soir :

• – Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (procédure accélérée) (A.N., n° 1908)

Matin :

• – Questions orales

• Après-midi et soir :

• – Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (texte de la commission, n° 591, 2018‑2019) et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission, n° 593, 2018‑2019)
• – Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l’énergie et au climat (procédure accélérée) (A.N., n° 1908)

Matin :

• – Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (texte de la commission, n° 616, 2018‑2019)

• Après-midi :

• – Débat sur l’orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 (procédure accélérée) (n° 589, 2018-2019)

Après-midi et soir :

• – Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre–Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (A.N., n° 1980)
• – Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés (texte de la commission, n° 604, 2018-2019)

Après-midi et soir :

• – Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations (texte de la commission, n° 600 rect., 2018-2019)

• Questions d’actualité au Gouvernement

• – Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations (texte de la commission, n° 600 rect., 2018-2019)

• – Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission, n° 612, 2018-2019)

Matin :

• – Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission, n° 576, 2018-2019)

• – Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission, n° 508, 2018-2019)

• Après-midi :

• Questions d’actualité au Gouvernement

Après-midi et soir :

• – Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco–allemandes (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 608, 2018-2019)

• – Deuxième lecture de la proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (texte de la commission, n° 582, 2018-2019)

Matin :

• – Ouverture de la session extraordinaire 2018-2019

• – 36 questions orales

• Après-midi et soir :

• – Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 598, 2018-2019)

• – Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires (texte de la commission, n° 602, 2018-2019)