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Découvrez mes interventions au Sénat et l’actualité de mon travail parlementaire au service de votre territoire

ACTUALITÉS

Le sénateur Bruno Retailleau devant les élus meurthe-et-mosellans

Échec de la Commission Mixte Paritaire relative à la loi PACTE

Loi Pacte : l’Est Républicain revient sur le travail de Jean-François Husson

Point d’étape sur le rapport « Les collectivités territoriales et les ruralités »

Retrouvez toutes les photos, vidéos et podcast de mes déplacements et de mes interventions

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Agenda

Suivez mes prochains déplacements en Meurthe-et-Moselle et mon travail parlementaire à venir au Sénat

Agenda en Meurthe-et-Moselle
Agenda parlementaire

23/02/2019
Matinée de terrain avec un temps d’échanges prévu avec le maire de Barbas, puis visite de l’unité de méthanisation du GAEC de Barbezieux sur la commune et enfin échange avec la direction de la fromagerie de la Meix à Reillon.
Après-midi : cérémonie hommage à la mémoire du Colonel Driant pour le 103e anniversaire de sa mort au champs d’honneur.
22/02/2019
Rencontre avec le directeur départemental de la Banque de France, puis avec le président du conseil d’administration et le directeur général d’Acoris mutuelles.
En soirée : inauguration de l’exposition « 20 ans dans les coulisses du musée des beaux arts de Nancy »
21/02/2019
Table-ronde autour de Bruno Retailleau, sénateur de Vendée et président du groupe LR au Sénat, organisée à Rosières-aux-Salines par les sénateurs Jean-François Husson et Philippe Nachbar, ainsi que le député Thibault Bazin. Thématique : l’avenir des collectivités locales et leur rôle dans la réussite de notre République.
16/02/2019
Visite de l’entreprise Miclo Diffusion à Einville-au-Jard et échange avec sa direction, puis visite de l’Ehpad « La Fontaine de Lincourt »
15/02/2019
Matin : participation au Comex de la Métropole du Grand Nancy, puis cérémonie hommage national aux militaires décédés dans l’exercice de leurs fonctions
Après-midi : AG des Jeunes agriculteurs 54 et rencontre avec la présidente et le directeur de l’ADMR 54 pour faire un point sur les actions mises en place par cette structures et les problématiques rencontrées
11/02/2019
Rencontre avec le directeur de la CAF 54 et la directrice de l’ADIL 54-55 pour faire un point sur les actions mises en place actuellement par ces structures dans leur secteur respectifs et les problématiques rencontrées
08/02/2019
Matin : rencontre avec la Banque de France pour la présentation de son étude annuelle sur les entreprises dans le Grand Est.
Après-midi : conseil métropolitain, puis rendez-vous avec la directrice académique des services de l’Education nationale de Meurthe-et-Moselle pour présentation de la carte scolaire.
04/02/2019
Présence au conseil municipal de Nancy et en soirée participation à la concertation sur le projet de l’A31 à Champigneulles
03/02/2019
Présence à l’assemblée générale des donneurs de sang bénévoles de Nancy et ses environs
01/02/2019
En soirée : présence à la remise des Trophées des sports 2018 à Ludres
28/01/2019
Matin : cérémonie de voeux de l’ALEC Nancy grands territoires qu’il préside
26/01/2019
Matin : petit-déjeuner de travail sur le grand débat national avec le préfet et les élus, puis présence à la cérémonie de voeux du Conseil départemental.
Soirée : présence à la cérémonie de voeux de la commune de Courbesseaux
25/01/2019
Matin : présence au Comex de la métropole du Grand Nancy, puis au Comité de transition énergétique de la Ville de Nancy
En soirée : présence à la cérémonie de voeux de la Communauté de communes Seille et Grand Couronné à Leyr
24/01/2019
Le sénateur sera représenté par un de ses collaborateurs lors du Comité directeur de l’Association des maires 54. En soirée : présence à la cérémonie de voeux de Laneuveville-devant-Nancy
21/01/2019
Matin : conférence de presse sur la situation du commerce à Nancy en tant que président de l’agence Scalen.
Après-midi : réunion en préfecture sur les modalités d’organisation du grand débat national.
19/01/2019
Matin : réunion du bureau de la Multipole.
En soirée : cérémonie de voeux de la commune de Voinémont.
18/01/2019
Matin : inauguration des locaux du SDIS 54 en présence de du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. Puis conseil d’administration de Scalen suivi des voeux de l’agence.
Après-midi : Cérémonie militaire, en présence de la ministre des Armées Florence Parly à la base 133 d’Ochey-Nancy, en hommage aux deux disparus tragiquement dans l’accident de leur Mirage 2000 D.
En soirée : cérémonie de voeux du sénateur à Villerupt.

02/04/2019

Après-midi :
- – Explications de vote des groupes sur le projet de loi d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157, 2018-2019)
- – Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157, 2018-2019)
- – Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157, 2018-2019)
- – Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019
- – Sous réserve de son dépôt, projet de loi sur l’avenir institutionnel de l’Alsace
28/03/2019

Matin, après-midi et soir :
– 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
- => Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre
- => Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (n° 324, 2014-2015)
– Suite du projet de loi d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157, 2018-2019)
27/03/2019

Après-midi et soir :
- – Suite du projet de loi d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157, 2018-2019)
26/03/2019

Après-midi et soir :
- – Suite du projet de loi d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157, 2018-2019)
- – Questions d’actualité au Gouvernement
21/03/2019

Matin :
– 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :
- => Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (A.N., n° 1413)
– Suite du projet de loi d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157, 2018-2019)
- Après-midi et soir :
- – Questions d’actualité au Gouvernement
- – Suite du projet de loi d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157, 2018-2019)
20/02/2019

Après-midi et soir :
- – Suite du projet de loi d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157, 2018-2019)
19/03/2019

Matin :
- – Questions orales
- Après-midi et soir :
- – Projet de loi d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable avec une saisine pour avis de la commission des lois.
14/03/2019

Matin :
- – Débat sur le thème : « Le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles » (demande du groupe RDSE)
- Après-midi :
- – Débat sur la précarité énergétique des ménages (demande du groupe CRCE)
13/03/2019

Après-midi :

– Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n° 184, 2018-2019) (demande du groupe UC)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

– Explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes, présentée par M. Vincent DELAHAYE, Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de leurs collègues (n° 8, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

– Débat sur « La juste mesure du bénévolat dans la société française » (demande du groupe UC)

– Éventuellement, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (A.N., n° 1352)
12/03/2019

Après-midi :

– Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (A.N., n° 1352)
Ce texte sera envoyé à la commission des lois.
- – Questions d’actualité au Gouvernement
07/03/2019

Après-midi :

– Questions d’actualité au Gouvernement
- (Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
  
  – Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues (n° 249, 2018-2019)
  
  Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
  
  – Proposition de loi visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l’ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l’emploi de la force publique dans ce cadre, présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues (n° 259, 2018-2019)
  
  Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
06/03/2019

Après-midi :

(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)

– Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en faveur de l’engagement associatif (n° 486, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

– Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 169, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
- Soir :
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

– Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs–pompiers, présentée par M. Patrick KANNER et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 91, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

– Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 261, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
05/03/2019

Après-midi et soir :

– Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, présentée par Mme Catherine DEROCHE, MM. Alain MILON, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues (n° 214, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

– Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno GILLES (n° 229, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
Du 25/02/2019 au 03/03/2019

Suspension des travaux en séance plénière
21/02/2019

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

Après-midi :

– Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 183, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

– Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli (n° 167, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
20/02/2019

(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Après-midi :
- – Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, présentée par MM. Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER et Yvon COLLIN et plusieurs de leurs collègues (n° 234, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
- – Débat sur le thème : « l’hydrogène, une énergie d’avenir »
Soir :

– Débat sur la fracture numérique et les inégalités d’accès aux services publics (demande du groupe Les Républicains)
19/02/2019

Après-midi :
- – Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 198, 2018-2019) et sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n° 199, 2018‑2019)
- – Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 198, 2018-2019)
- – Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 198, 2018-2019)
- – Vote sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n° 199, 2018‑2019)
- – Questions d’actualité au Gouvernement
14/02/2019

Matin :
– 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
- => Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part (n° 158, 2018-2019)
- => Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du conseil du 13 juillet 2018 modifiant l’acte portant élection des membres du parlement européen au suffrage universel direct (A.N., n° 1355)
– Éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille
- – Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative au délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (procédure accélérée) (A.N., n° 1506)
- Après-midi :
- – Questions d’actualité au Gouvernement
- – Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin
13/02/2019

Après-midi et soir :
- – Projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 198, 2018-2019) et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (procédure accélérée) (n° 199, 2018-2019)
12/02/2019

Matin :
- – Questions orales
- Après-midi :
- – Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
- – Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
- – Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
- – Sous réserve de leur transmission, nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (A.N., n° 1503) et nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (procédure accélérée) (A.N., n° 1502)
07/02/2019

Matin, après-midi et soir :
- – Dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes par M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes
- – 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
- => Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part (n° 646, 2017-2018)
- => Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part (n° 738, 2017-2018)
– Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
06/02/2019

Après-midi et soir :
- – Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
05/02/2019

Après-midi :

– Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)

– Questions d’actualité au Gouvernement

– Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
31/01/2019

Matin :
– 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
- => Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (texte de la commission, n° 223, 2018‑2019)
- => Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (texte de la commission, n° 225, 2018‑2019)
– Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
- Après-midi :
- – Questions d’actualité au Gouvernement
- – Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
- Soir :
- – Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
30/01/2019

Après-midi et soir :

– Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
29/01/2019

Après-midi et soir :

– Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
24/01/2019
Après-midi :
- (Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
– Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (n° 85, 2018‑2019)

– Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 705, 2017-2018)
23/01/2019

Après-midi :

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

– Proposition de loi relative à l’aménagement du permis à points dans la perspective de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, présentée par Mme Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues (n° 392, 2017‑2018)

– Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie (n° 185, 2018‑2019)
22/01/2019

Matin :
- – Questions orales
- Après-midi :
– Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur l’appui de l’Union européenne à la mise en place d’un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak, présentée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (n° 156, 2018‑2019) (demande du groupe Les Républicains)

– Explications de vote puis vote sur la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l’étranger, présentée par M. Christophe‑André FRASSA et plusieurs de ses collègues (n° 58, 2018‑2019) et sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d’exercice des mandats électoraux de leurs membres, présentée par M. Christophe-André FRASSA et plusieurs de ses collègues (n° 57, 2018‑2019) (demande de la commission des lois)
- – Questions d’actualité au Gouvernement
  
  – Éventuellement, suite de l’explication de vote puis vote sur la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l’étranger, présentée par M. Christophe‑André FRASSA et plusieurs de ses collègues (n° 58, 2018‑2019) et sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d’exercice des mandats électoraux de leurs membres, présentée par M. Christophe-André FRASSA et plusieurs de ses collègues (n° 57, 2018‑2019) (demande de la commission des lois)
  
  – Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, présentée par Mme Sophie PRIMAS et plusieurs de ses collègues (n° 175, 2018‑2019) (demande du groupe Les Républicains)
17/01/2019

Après-midi :

– Questions d’actualité au Gouvernement

– Débat sur le retrait britannique de l’Union européenne (demande du groupe Les Républicains)

– Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (texte de la commission, n° 213) (demande du gouvernement)