Après-midi et soir :

  • – Ouverture de la session ordinaire 2019-2020
  • – Débat sur la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux et les conséquences en terme de qualité et de protection du consommateur de produits importés qui ne correspondent pas aux normes françaises (demande du groupe Les Républicains)
  • – Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux, présentée par M. Serge BABARY et plusieurs de ses collègues (n° 456, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)
  • – Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des évènements et à l’exercice d’activités autorisés par la loi, présentée par M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues (n° 23, 2018‑2019) (demande du groupe Les Républicains)