Après-midi et soir :

  • – Questions d’actualité au Gouvernement
  • Sous réserve de sa transmission, désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  • – Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (n° 725, 2018‑2019)
  • – Suite du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2019‑2020)
  • Désignation des 21 membres de la commission d’enquête afin d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen