Matin :

  • – 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
  • => Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (texte de la commission, n° 35, 2019‑2020)
  • => Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (texte de la commission, n° 37, 2019‑2020)
  • – Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 39, 2019‑2020)
  • Après-midi et soir :
  • – Suite du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2019‑2020)