Après-midi :

– Questions d’actualité au Gouvernement

– Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, présentée par MM. Patrick KANNER, Thierry CARCENAC, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ et plusieurs de leurs collègues (n° 710, 2018‑2019)

– Proposition de loi tendant à renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur, présentée par M. Martial BOURQUIN (n° 427, 2018‑2019)

  • Soir :
  • – Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine, présentée par Mme Dominique VÉRIEN et plusieurs de ses collègues (n° 381, 2018‑2019) (demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication)
  • – Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art, présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues (n° 300, 2018‑2019) (demande de la commission des lois)