7 JUIN 2014
Jean-François Husson a déposé 6 amendements sur la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence.  Cette proposition de loi vise à clarifier le sort des sommes présentes…
6 JUIN 2014
Cette nouvelle zone industrielle en cours de réalisation présente un intérêt majeur pour le territoire. Inaugurée par Laurent de GOUVION SAINT-CYR, Président de la CCL, en présence de Raphaël BARTOLT, Préfet de Meurthe-et-Moselle, de Jean-François…
4 JUIN 2014
La CMP, à laquelle Jean-François Husson s'est rendu, a trouvé un accord sur la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence…
4 JUIN 2014
Le Sénat a examiné le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire en seconde lecture. Il a pour objet d'« encourager un changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire dans tous ses aspects,…
3 JUIN 2014
Cette proposition de loi socialiste crée notamment une obligation de recensement annuel des comptes bancaires inactifs et le transfert des avoirs à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Elle vise par ailleurs à renforcer les obligations de recherche et d'information…
3 JUIN 2014
Jean-François Husson était le 2 juin l’invité de l’association Avenir des entrepreneurs. L’objectif de ce temps d’échanges : entendre les préoccupations des entreprises pour mieux s’en faire le relais au plan national et leur expliquer comment…
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