30 NOVEMBRE 2016
Mercredi 30 novembre 2016, le Sénat n’a pas adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2017. Il a adopté, par 183 voix pour et 51 voix contre, la motion tendant à…
29 NOVEMBRE 2016
Le mardi 29 novembre, Jean-François Husson est intervenu au cours de la discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2017 rapport de la Cour des comptes sur l’efficacité des dépenses fiscales relatives…
29 NOVEMBRE 2016
La commission des lois du Sénat, présidée par M. Philippe Bas (sénateur Les Républicains de la Manche), a organisé une série d’auditions sur la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux…
28 NOVEMBRE 2016
Samedi 26 novembre avait lieu la cérémonie organisée par les sapeurs-pompiers de Meurthe-et-Moselle à l’occasion de la remise de la fourragère et des brevets aux jeunes engagés. Cette remise de décorations et distinctions honore ces…
22 NOVEMBRE 2016
Le 22 novembre, le Sénat a adopté le PLFSS pour 2017, avec des modifications parmi lesquelles :  Équilibres financiers et objectifs de dépense :· Rejet des grands équilibres financiers de la sécurité sociale pour 2017,…
16 NOVEMBRE 2016
Création d’un fichier des cartes nationales d’identité et des passeports : Philippe Bas demande la suspension de la mise en œuvre du décret M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), président de la commission des lois…
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