Mercredi 8 janvier dans la matinée se tenait au Sénat la commission mixte paritaire (CMP) entre 7 députés et 7 sénateurs sur le projet de loi Économie circulaire, que le Palais du Luxembourg avait eu à examiner à la reprise de la session parlementaire, fin septembre.

Les parlementaires sont parvenus à trouver un accord sur le principal point d’achoppement entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la mise en place d’une consigne pour recyclage. L’application de cette disposition est repoussée à 2024 pour laisser le temps aux collectivités de démontrer la qualité de leur travail en matière de traitement des déchets.

En effet, la France ne dispose d’aucunes statistiques nationales fiables sur le sujet, ce que corrige le projet de loi en chargeant l’ADEME d’évaluer nos performances en la matière.

Le texte final contient également d’autres dispositions ajoutées par le Sénat, notamment la création d’un fonds d’aide à la réparation pour favoriser le réemploi et en luttant contre l’ensemble des déchets plastiques. Des mesures ont également été introduites afin d’aider les Maires à faire face à la problématique des dépôts sauvages. Mentionnons enfin la présence de dispositions pour réduire le suremballage et le gaspillage alimentaire.

Le Sénat, qui s’est montré particulièrement actif sur ce texte important pour notre empreinte environnementale, restera vigilant s’agissant de son application.