Les actions locales ( SCOT Sud 54 , rythmes scolaires, Energie, Economie,...)

Jeudi 27 octobre, Jean-François Husson participait à l'inauguration du pôle de production des sacs bioplastiques de l'entreprise Schweitzer, aux cotés de Madame le Ministre, Ségolène Royal, de Monsieur Pierre Boileau, Maire de Ludres, et de Messieurs Hervé Feron et Mathieu Klein, respectivement Député et Président du Conseil Départemental.

Cette filiale du groupe Sphere, learder européen des emballages ménagers, est spécialisée dans les sacs en plastique et produit, depuis peu, un sac biodégradable d'origine végétale issu de l'amidon de fécule de pomme de terre.

Cette belle entreprise meurthe-et-mosellane, qui emploie 180 salariés, transforme annuellement près de 30 000 tonnes de polyéthylène ; l'objectif est désormais d'orienter l'ensemble de sa production vers les résines d'origine végétale.

Une réussite exemplaire qui combine performance économique et qualité environnementale comme le souligne l'article paru dans l'Est Républicain le 28 octobre dernier.

La France doit s'engager plus que jamais sur les chemins de l'innovation et d'une nouvelle croissance portant les valeurs de la COP21... .

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Face au vieillissement de la population, la prise en charge de la dépendance constitue un enjeu majeur pour notre société.

« Vieillir à la maison » pour conserver son indépendance et sa vie sociale, y compris quand surviennent la perte d'autonomie et/ou la maladie est un choix prioritaire pour la personne âgée et sa famille. Ceux ci souhaitent souvent retarder l'entrée en établissement car elle représente un tournant dans la vie, parfois un véritable bouleversement voire un traumatisme lié au sentiment de perte de liberté.

C'est alors qu'interviennent les services à domicile souvent aidés par les familles pour rendre le projet de la personne et de son entourage viable.

Dans le cas ou le maintien à domicile n'est plus possible, le placement est envisagé et les établissements prennent le relais.

Pour les Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), les conséquences sont sans appel : Ils sont désormais amenés à accueillir des résidents de plus en plus dépendants nécessitant une adaptation organisationnelle quantitative ( personnel en quantité suffisante) mais surtout qualitative ( personnel bien formé).

Or le contexte actuel extrêmement tendu des finances publiques, ne permet pas à ces établissements d'obtenir le financement pour un taux d'encadrement supérieur et adapté à l'augmentation de la dépendance engendrant la grogne du personnel qui s'amplifie. Désormais, l'objectif est de faire mieux avec autant.

L'article paru dans l'Est Républicain du 25 octobre se fait l'écho des enjeux et des problématiques qui peuvent se faire jour faute de moyens financiers adaptés.

Bien sur, le contexte est difficile ; Mais des établissements montrent la voie d'un équilibre harmonieux en centrant l'établissement sur la personne accueillie et sur l'organisation de son personnel. La Maison de retraite La Compassion de Saint Firmin emprunte ce chemin.

Fondée en 1854 par l'abbé Thiriet avec le concours de religieuses pour offrir un abri aux personnes âgées sans ressources lors d'une épidémie de choléra, l'établissement a été repris en 2001 par l'Association Chrétienne des Institutions Sociales et de Santé France et accueille désormais 60 résidents.

Dans le cadre des conventions habituelles tripartites avec l'Etat et le Département, cet Ehpad a dans son ADN l'action partenariale.

Son action se définit autour de 4 axes :

• Un réseau de partenariat avec d'autres établissements sur le territoire mais surtout sur le Saintois permettant, grâce à la mutualisation des services, d'optimiser les moyens.

• Un sens de la mission clairement affichée et partagée par l'ensemble du personnel de la structure définissant la raison d'être de l'établissement : « au service de l'humain ».

• Une volonté affichée d'offrir un lieu de vie « comme à la maison ». Les Résidents valident eux mêmes lors de différentes commissions le planning d'animation mais également les menus qui sont préparés sur place afin de satisfaire les papilles et répondre aux objectifs fixés par le Plan National Nutrition Santé.

• Un support organisationnel aux personnes : accompagnement et valorisation des agents par la formation (diplômante ou tout au long de la vie), communication d'un profil de comportement éthique et intègre.

Professionnalisme et approche humaine d'une équipe impliquée, telle est la recette proposée à la maison de retraite de la Compassion.

C'est cet état d'esprit humain, chaleureux et rassurant qu'a pu ressentir et apprécier Jean François Husson, lors de sa visite le 22 octobre dernier.

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Le mercredi 26 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités.

Cette proposition de loi :

    • garantit à toutes les intercommunalités la capacité de procéder à une répartition des sièges entre communes sur le fondement d'un accord local, grâce à la création de sièges supplémentaires ;
    • aligne le régime des communautés de communes sur celui des autres statuts d'intercommunalités en matière d'indemnisation des conseillers communautaires délégués.
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A la demande du groupe Les Républicains auquel appartient Jean-François Husson, le Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle, présentée par le sénateur e Haute-Marne, M. Bruno SIDO.

 

Cette proposition de loi vise à compléter le cadre juridique et financier des fusions de communes, réformé par la loi du 16 décembre 2010 avec l’institution des communes nouvelles. Ce nouveau cadre, assoupli en 2015 pour faciliter la transition entre les communes préexistantes et la commune nouvelle, ne prévoit pas de dispositions spécifiques précisant le devenir, en cas de création d'une commune nouvelle, des communes associées dans le cadre du régime de fusion-association de la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, dite "loi Marcellin". La proposition de loi ouvre ainsi la possibilité pour les communes associées d'être maintenues en tant que communes déléguées dans le cadre d'une commune nouvelle.

 

Au cours de la discussion parlementaire, le champ de la proposition de loi a été élargi afin de traiter des difficultés apparues dans le fonctionnement des communes nouvelles et de régler les conséquences des dispositions transitoires mises en place par le législateur pour faciliter la fusion des communes et le passage des entités préexistantes à la nouvelle commune qui en est issue : 

- Un article précise les modalités de répartition des sièges de conseiller municipal ;

- Un autre ouvre la faculté, pour le conseil municipal de la commune nouvelle, de fixer le montant de l’indemnité de fonction des maires des communes déléguées de moins de 1 000 habitants, qui en font la demande, en-deça du barème légal ;

- les modalités d’harmonisation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères  sont prévues ; 

 

Le Sénat a définitivement adopté ce texte. 

 

Pour plus de précisions, voici le lien vers le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-181.html

 

 

 

 

 

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La mission d’information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France a adopté le rapport de Daniel Percheron le 13 octobre dernier : Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation

 

A l’issue de trois mois de travaux, de 43 auditions ou entretiens - au Sénat, en Finlande ou aux Pays-Bas, la mission d’information, dont Jean-François Husson était membre, a adopté un rapport dans lequel :

Elle clarifie la notion : le revenu de base présente en effet un caractère révolutionnaire, car sa mise en place effective nécessiterait un bouleversement radical de l'architecture de notre protection sociale et, pour le financer, de notre système fiscal.

Elle dégage les orientations qu'un revenu de base « à la française » pourrait suivre à l'avenir, sachant que la France n’est pas prête.

Elle préconise donc, pour commencer, de procéder à une expérimentation territoriale :

- Durant trois ans, sur plusieurs territoires situés dans des départements volontaires ;

- Cette expérimentation serait centrée sur la lutte contre la précarité et l’insertion dans l’emploi ; 

- elle devrait permettre de tester et de comparer les effets concrets de plusieurs modalités d’un revenu de base sur plusieurs segments de la société, en particulier les 18-25 ans et les 50-65 ans ;

- elle devrait enfin concerner un nombre de bénéficiaires suffisant - entre 20 000 et 30 000 personnes - ce qui coûterait environ 100 à 150 millions d’euros par an à l’État ;

- une somme correspondant au moins au montant du RSA serait versée aux personnes faisant l’objet de l’expérimentation à la place des minimas sociaux qu’elles perçoivent.

Si les résultats de cette expérimentation s’avéraient favorables et qu’un revenu de base devait être envisagé en France, la mission estime :

- qu’il devrait avoir pour objectif d’instituer un « filet de sécurité » sans remettre en cause l’inclusion sociale par l’activité et le travail ;

- qu’il serait envisageable d’encadrer ou de flécher l’utilisation de ce revenu ;

- que le compte personnel d’activité (CPA) pourrait, le cas échéant, être le réceptacle des sommes ou des droits versés au titre du revenu de base, chaque titulaire bénéficiant alors d’un droit de tirage, tout au long de sa vie, selon des modalités à définir ;

- que, le revenu de base pourrait n’être versé qu’aux individus majeurs dont la résidence fiscale se situe en France ;

- qu’il serait au préalable nécessaire de mener à bien une simplification des prestations sociales,

- que ce revenu de base ne devrait se substituer qu’aux prestations qu’il remplacerait avantageusement ;

- que le financement par l’impôt constituerait, à ce jour, l’option la plus réaliste, le principe d’un impôt négatif devant être privilégié à terme mais sa mise en œuvre restant conditionnée à une vaste réforme du système fiscal. 

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Samedi 22 octobre, Jean-François HUSSON reprenait la route de ses « dialogues en territoire » avec une série de rencontres d'acteurs locaux et d'élus dans le Saintois. Dès 7h30, il échangeait au GAEC des Hirondelles à Laloeuf avec Charlène JACQUOT et Marc TROTOT, un couple de jeunes agriculteurs installés depuis le 1er janvier 2016, en présence d'autres membres des Jeunes Agriculteurs 54 et de leur président François-Etienne MERCIER.

Il fut notamment question de l'avenir de l'agriculture française pour lequel ces jeunes exploitants souhaitent se battre et vivre avec passion leur profession mais dans la dignité, bien sûr, et à condition de pouvoir en vivre ! Les difficultés, si elles sont bien réelles, ne doivent pas conduire  au renoncement. Des initiatives et des énergies se font jour sur le territoire. La puissance publique doit les accompagner en faisant du combat pour notre agriculture une priorité car, au-delà des exploitations, celle-ci porte la vie économique et sociale sur 80% de notre territoire national.

Après l'étape de la production, il fut question de distribution avec la visite du supermarché de Vézelise dirigé par Mme Valérie LECLERC. Alliant savoir-faire et innovation avec un professionnalisme aiguisé, la réussite de cet établissement, commerce indépendant depuis plus de 50 ans, démontre des pistes de développement possible dans nos territoires ruraux. Cette réussite s'illustre également - et très concrètement – par plusieurs partenariats tissés avec des agriculteurs locaux pour favoriser les circuits-courts en particulier sur la viande et les produits laitiers.

La journée s'est poursuivie autour d'un café-croissants convivial par plus de deux heures d'échanges avec les maires et les élus de la communauté de communes du pays du Saintois. Au moment où se tenait à Poussay, la 418ème foire agricole et commerciale (2ème plus grosse foire de France), il a bien sûr été question de l'avenir de l'agriculture française et de l'absence de vision et perspectives que le gouvernement porte comme un fardeau. Lors de cette séquence, les élus ont pu faire part de leurs interrogations, doutes et préoccupations à la suite des divers chamboulements institutionnels où, successivement, nous avons connu une réforme de la carte des cantons et de celle des intercommunalités, à deux reprises ; Pour les régions, ce fut d'une brutalité inédite puisque sans concertation aucune ! A l'heure où une certaine mode serait aux collectivités de « taille XXL », les élus demandent plus et mieux de proximité pour eux-mêmes et leurs concitoyens. Une proximité comprise au bénéfice des priorités des territoires, telles que la couverture numérique, la question des mobilités - avec des solutions nouvelles à imaginer en milieu rural, sans oublier le sujet brûlant autour de l'avenir de la liaison ferroviaire Nancy-Mirecourt-Merrey - ou encore l'accompagnement de la réforme des rythmes scolaires qui a coûté si cher aux communes.

Le temps du déjeuner fut consacré à la thématique de l'accueil des personnes en situation de handicap ou de dépendance en milieu rural, avec les visites de l'EHPAD « La compassion » à Saint-Firmin et du Foyer d'Accueil Spécialisé à Diarville. De ces deux rencontres ressort la même énergie intacte, une envie d'aller de l'avant et un sentiment du devoir accompli et du travail bien fait au service des pensionnaires. Ces deux établissements exemplaires symbolisent une nouvelle forme de « ruralité heureuse », par le professionnalisme de leurs équipes et cette envie commune, à l'origine, de créer des établissements accompagnant les plus fragiles et proposant une offre de services de qualité dans nos campagnes. Une réussite qui prenait la forme de larges sourires sur les visages des résidents, rayonnant de joie à l'image du soleil radieux  inondant cette journée.

Journée qui s'est terminée, à l'invitation de Madame le Maire de Favières, par l'inauguration de la maison intergénérationnelle de Favières, permettant à la commune et aux communes alentours, de disposer d'un lieu où se croisent, communiquent et partagent les différentes générations, des plus jeunes aux plus âgées, par l'intermédiaire de diverses animations.

En somme, cette nouvelle journée de « dialogues en territoire » fut une nouvelle fois l'occasion d'apprécier, par les diverses rencontres, les réussites, talents et énergies qui se déploient partout sur notre territoire et qu'il convient d'accompagner et de mettre en valeur. Jean-François HUSSON tient à les saluer toutes et tous et à les remercier pour leur accueil et leur générosité.

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