Les actions locales ( SCOT Sud 54 , rythmes scolaires, Energie, Economie,...)

L'Union européenne célèbre aujourd'hui les 60 ans du traité signé à Rome le 25 mars 1957.

Ce traité instituant la CEE portait l'ambition d'une Union entre les États membres, autour d'un marché commun et d'une union douanière.

Issu de la volonté et de la détermination des dirigeants politiques de l'époque - au 1er rang desquels Konrad Adenauer et le Général de Gaulle- de tourner à jamais les pages des conflits passés et notamment de la seconde Guerre Mondiale, cet « espace de paix et de stabilité », donne alors naissance à L'Europe.

Forte de 6 membres fondateurs, France, Allemagne de l'Ouest, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie, l'Union européenne s'est agrandie au fil du temps, ouvrant des pistes de modernité et de progrès pour ses peuples: Liberté de circulation des hommes et des marchandises, monnaie unique, Marché Commun, primauté du droit communautaire sur les législations nationales, coopération renforcée dans le monde industriel et universitaire... sont venus s'ajouter aux deux grands piliers originels, la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier ( CECA) et le marché commun agricole (PAC).

Objet d'une crise de croissance, la belle unité voulue dès l'origine, présente aujourd'hui fragilités et faiblesses pour un anniversaire se teinte d'amertume: Brexit, crises économiques et monétaires, politique agricole commune contestée, Terrorisme et conflits internationaux, crise des migrants, montée des populismes... .

Au jour de son 60ème anniversaire, le dessein européen est plus interrogé que jamais et l'unité de l'Europe vacille.

Il ne s'agit pas de nier ces crises ni les difficultés qu'elles provoquent. Néanmoins, j'ai la conviction que l'Europe porte en elle, pour autant qu'on en redéfinisse ses fondements, les promesses et solutions d'un avenir bénéfique pour ses peuples.

L'Europe souffre de son administration qui la rend statique, inopérante. L'enjeu est celui de la simplification autant que de la subsidiarité.

Simplification en définissant des priorités d'action.

Subsidiarité en misant sur la valeur ajoutée de ses politiques respectant un principe de proportionnalité pour ses Etats membres car il est illusoire de vouloir piloter une Europe de 28 pays sur un même tempo. L'Europe peut acter le principe que les Etats avancent à des rythmes différents, sans nuire à la cohésion collective.

L 'Europe doit s'affirmer davantage en tant que puissance politique.

C'est en effet à son échelle que la défense des Etats membres doit être conçue et mise en oeuvre. Faut-il rappeler que sans l'UE, la chute du bloc soviétique aurait probablement conduit les pays d'Europe centrale à des revendications territoriales ? En intégrant l'Union, toute volonté hégémonique a pu être écartée.

C'est bien l'unité qui protège les libertés et nos démocraties.

Pour reprendre force et ne plus voir remis en cause ses principes fondamentaux, l'UE doit sortir de ses travers technocratiques et passer aux réalisations concrètes : La priorité est à l'action !

Changement climatique, protection et sécurité des citoyens, place de l'Europe dans une économie mondialisée et bousculée par la révolution numérique, politique industrielle et agricole à redéfinir pour mieux les consolider, réaffirmation et promotion des droits de l'homme, autant de chantiers à conduire conformément à l'esprit de Jean Monnet, l'un des pères fondateurs de l'Europe qui affirmait : "nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes"

Parce que l'Europe est avant tout celle des peuples ; Des peuples qui doivent retrouver l'idéal européen.

Publié dans Travail parlementaire

Le 22 mars 2017 Jean-François Husson s’est rendu à Paris pour assister à l’audition des candidats à l’élection présidentielle organisée par l’AMF, lors d’un rassemblement exceptionnel des maires de France et des présidents d’intercommunalité à la maison de Radio France.

Devant 700 maires et présidents d’intercommunalité, chaque candidat était invité à se prononcer sur le Manifeste* « pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens » et plus particulièrement sur les 15 engagements définis par l’AMF pour un véritable contrat de mandature ; ils ont ensuite répondu aux questions de deux présidents d’associations départementales de maires posées au nom de l’ensemble de leurs collègues et représentatifs de la diversité territoriale et politique.

François Baroin (LR) et André Laignel (PS), respectivement président et vice-président de l’AMF ont introduit les propos des candidats.

Tous étaient présents à l’exception de Marine Le Pen, représentée par le sénateur-maire de Fréjus, David Rachline et Jean-Luc Mélenchon qui a délégué François Cocq, adjoint au maire de Champigny-sur-Marne.

Emmanuel Macron : Sa proposition d’exonérer 80% des Français de la taxe d’habitation a été mal accueillie par l’AMF et l’assistance, il a tenu à l’expliquer : « C’est un impôt injuste, inéquitable et qui pèse très lourd dans le porte-monnaie des ménages ». « Le dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80% des Français sera intégralement compensé, j’en prends l’engagement devant vous », a-t-il affirmé, sous les huées des maires… qu’il a rabroué : « Ne me sifflez pas. Je vous respecte, respectez-moi. »

« Cette mesure sera régulièrement évaluée par des élus locaux et des magistrats de la Cour des comptes. Vous constaterez ainsi que l’intégralité du remboursement et que la dynamique des bases locatives seront assurées. ». « Je ne vous ferai pas ce qu’on vous a fait sur la taxe professionnelle », a-t-il conclu.

Il souhaite imposer 10 milliards d’économies aux collectivités territoriales.

Il créera une « conférence des territoires » qui réunira tous les six mois « l’ensemble des collectivités territoriales pour faire le suivi de ces efforts », « avec une évaluation indépendante ».

François Fillon : il a réduit fortement son projet d’économies pour les collectivités, qui passe de 20 à 7,5 milliards en cinq ans. Il y aura des négociations sur les contreparties. Il est cependant resté ferme sur les baisses d’effectifs dans la fonction publique, avec la mise en place de 2 jours de carence et l’élargissement de la possibilité d’embaucher des contractuels. « C’est à ce prix-là que nous pourrons relancer l’augmentation des traitements des fonctionnaires et redonner des perspectives des carrières aux agents publics ».

Il n’y aura pas de réforme territoriale car il faut arrêter d’alimenter l’instabilité institutionnelle. Les communes seront plus autonomes, en particulier pour expérimenter volontairement des fusions. Les maires et les élus locaux doivent être plus associés à la définition des politiques publiques ». Enfin, il faut « lutter contre les déserts numériques, médicaux » et assurer « la préservation du patrimoine ».

Marine Le Pen était représentée par David Rachline : elle souhaite engager une « grande réforme de simplification de nos institutions pour ne garder que trois niveaux : les communes, les départements et l’Etat ». Une réforme « gage de proximité et d’économies ».

« Elle veut mettre fin au développement de l’intercommunalité afin que les communes retrouvent leurs compétences ». Il faut revaloriser le rôle des maires, notamment en facilitant leur retour à la vie professionnelle et augmentant leurs indemnités. Il faut également mettre fin à toute métropolisation.

En matière de sécurité l’Etat doit travailler en étroite collaboration avec les maires « qui sont de hommes de terrain en la matière ».

Enfin, « la préservation de notre patrimoine » est importante.

Benoît Hamon : « Je n’ai jamais été maire mais je sais qu’il n’y a pas trop de communes en France. » Il touchera aux dotations pendant 5 ans. « C’est pour cela qu’il faut continuer la réforme de la DGF. Pour ce faire, je vous propose une loi de financement annuelle. »

Il souhaite instaurer une obligation de consulter les élus locaux pour tout avant-projet de loi qui les concernerait.

Il a tenu à défendre les rythmes scolaires, réforme qu’il a portée à l’Education nationale. Selon lui « Elle a permis de faire monter le niveau des élèves grâce à quatre heures de plus de cours. » Il continuera donc de soutenir le fonds qui permet de financer cette grande réforme et propose de labelliser les activités présentées aux élèves pour s’assurer de leur qualité. 

Il a également défendu sa garantie de service public. « Aucun Français ne doit se trouver à plus de 30 minutes de services publics essentiels. Ce sera un droit opposable qui permettra de lutter contre la désertification de nos territoires. »

François Cocq représentait Jean-Luc Mélenchon : la volonté numéro un de son candidat, est d’abolir la réforme territoriale, qui « a semé une grande pagaille ». Il prévoit de refonder l’ « organisation territoriale par une assemblée constituante pour la 6e République »

Jean-Luc Mélenchon veut stopper la baisser des dotations et « mettre fin au binôme métropole/région, qui créé de la compétition entre les territoires ». « Il faut rompre avec l’absurde règle d’or des 3%. C’est la seule recette pour éviter d’avoir à réduire les dotations aux collectivités locales ».

Le parrainage est une « prérogative exorbitante donnée aux élus qu’il faudra abolir ».

Enfin, Jean-Luc Mélenchon souhaite « Empêcher les fusions de communes et d’intercommunalités imposées. »

Nicolas Dupont-Aignan : « Les communes, symbole du terroir, sont en train de mourir. Si nous ne changeons rien, nous garderons la féodalité des régions et les baronnies des départements. » Pour remédier à « la France des petits villages qui crèvent », il propose de supprimer les conseils régionaux et de transférer toutes les compétences au département.
Une conférence des régions qui réunirait les préfets de département, de région et les élus départementaux permettrait de mettre sur pied « une vraie politique de développement économique ».

Il souhaite ainsi « redonner de la liberté aux communes » et « réhabiliter un Etat stratège. » Il propose la suppression de la loi NOTRé, la « fin des intercommunalités forcées », « le renforcement du statut des maires et des élus municipaux », la fin de la baisse des dotations.

Par ailleurs, il souhaite mettre fin aux zones blanches en France, notamment en assumant une « politique dirigiste » pour « câbler en très haut-débit » la France entière « en 5 ans. » Concernant l’accès aux soins, il veut porter le numérus clausus à 10 000 places contre un peu plus de 8000 aujourd’hui, et propose de « supprimer toutes les charges sociales pour les médecins qui accepteront de signer un contrat de 5 ans pour s’installer dans une zone sous-médicalisées. »

Jean Lassalle (il s’est fait connaître nationalement par une grève de la faim contre la fermeture d’une usine de sa circonscription en 2006) a fait un tabac devant l’assistance.

Sans avancer de propositions concrètes, il a dénoncé pêle-mêle « les préfets à qui l’on demande de devenir des garde-chiourmes », le débat sur TF1 « qui a donné l’impression qu’il y a avait des candidats et des sous-candidats, des maires et des sous-maires, des citoyens et des sous-citoyens ».
Pour conclure, il a adressé un vibrant hommage aux maires ruraux : « Etre ou ne pas être, exister ou mourir, Maires de France, tenez bon ! »

Nathalie Arthaud, est intervenue sur le terrain de la défense des travailleurs. « Beaucoup de maires sont agriculteurs, employés, ouvriers, fonctionnaires… ». Elle a dénoncé la baisse des dotations : « ce sont aujourd’hui les plus pauvres qui en souffrent, ceux qui ont besoin des services culturels ou sportifs. » Selon, l’Etat dispose d’argent pour les communes. « Le pacte de compétitivité et ses 41 milliards auraient permis de créer un million d’emplois à 1 800 euros nets charges comprises. »

François Asselineau a défendu une « France indépendante qui ne doit pas ressembler aux comtés américains ». D’après lui « 15 à 20 000 communes vont disparaître dans les années à venir sous l’impulsion de l’Union européenne ».

« Les maires que je connais me disent parfois qu’ils estiment être en dictature » « Il faut sortir de l’UE, comme les Anglais. » Il veut également mettre fin aux fusions forcées de communes.

Philippe Poutou a évoqué « les pressions subies par les maires pour ne pas soutenir les petits candidats ». Il propose donc le parrainage citoyen. Il a également dénoncé « les métropoles, les intercommunalités quand elles ont lieu de façon forcée ». Il souhaite mettre fin à la politique d’austérité.

Jacques Cheminade a commencé en citant Alexis de Tocqueville. « Les communes sont l’expression des peuples libres ». Il propose : le respect d’une pause institutionnelle, un vrai maillage des écoles élémentaires dans le monde rural, un service public du numérique et l’éradication totale des zones blanches.

Il s’oppose à la réforme de la taxe d’habitation proposée par Emmanuel Macron, et souhaite mettre fin a la baisse des dotations.

Vous trouverez des photos de l’événement en suivant ce lien : http://22mars.amf.asso.fr/photos.php

*Avec ce Manifeste, l’AMF lance “un appel au renforcement des libertés locales, à la confiance dans les projets portés par les maires et les équipes municipales au service de leurs concitoyens. Il affirme une croyance en l’avenir de la commune qu’elle soit ancienne ou nouvelle. Il porte une conviction : toute évolution territoriale ne peut venir que du terrain.ʺ

Le renforcement des libertés locales doit reposer selon l’AMF sur des relations de confiance entre l’État et les collectivités et s’appuyer sur 4 principes essentiels :

- Principe n°1 - Garantir la place de communes fortes et vivantes dans une République décentralisée, en respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités.

- Principe n°2 - L'État doit reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires et mettre fin à la prolifération et à l’instabilité des normes.

- Principe n°3 - État et collectivités doivent définir et construire ensemble les politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires.

- Principe n°4 - Un pacte financier doit garantir, pour la durée de la mandature 2017-2022, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités.

Ces 4 principes fondent les 15 engagements attendus des candidats à l’élection présidentielle ; ils jettent les bases d’un véritable projet de contrat de mandature définissant des objectifs partagés entre l’Etat et les collectivités locales.

A l’évidence, ʺon ne réussira pas la France sans les communesʺ.

Pour en savoir plus : http://22mars.amf.asso.fr/manifeste.php

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