26 JUILLET 2016

Etat d'urgence : le point sur les nouvelles mesures

Le Sénat a adopté le jeudi 21 juillet de nouvelles mesures pour étendre le champ de compétence de l'état d'urgence.

En parrallèle avait lieu en Meurthe-et-Moselle une réunion à la Prefecture rassemblant les élus locaux et les services de sécurité pour faire le point sur les mesures mises en oeuvre.

Vous retrouverez dans les documents ci-dessous une note faisant le point sur les nouvelles mesures adoptées par le Sénat, et une infographie retraçant les grandes lignes de la loi. 

Télécharger les pièces jointes :
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