16 FéVRIER 2017

La France exposée à de lourdes amendes pour ne pas avoir respecté la réglementation concernant la pollution de l’air.

La commission européenne vient à son tour de rappeler le gouvernement français à son devoir en matière de pollution de l’air.

Elle a adressé mercredi 15 février un avis motivé à cinq pays, dont la France, pour ne pas avoir remédié aux "infractions persistantes" en matière de pollution atmosphérique.  La législation européenne concernant la qualité de l'air ambiant fixe en effet des valeurs limites pour les polluants atmosphériques, notamment le dioxyde d'azote (NO2).

Les 4 autres pays visés sont l'Allemagne, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni. En France, 19 zones de qualité de l'air sont concernées dont Paris, Marseille et Lyon*. En Allemagne, une trentaine, dont Berlin et Munich et au Royaume-Uni, 16.

C'est un "dernier avertissement" qu’a adressé la Commission européenne. Bruxelles menace de saisir la Cour de justice de l'UE si ces pays ne prennent pas rapidement des mesures pour protéger la qualité de l'air. Ils ont jusqu’à présent ignoré les mises en garde juridiques émises à leur égard à la suite de dépassements répétés des limites de pollution.

La procédure d’infraction, ou poursuite en justice contre un État membre enfreignant une loi européenne, consiste dans un premier temps en une mise en demeure de l’État concerné, qui doit généralement répondre de ses actes dans les deux mois suivants. Si l’État membre ne prend pas les mesures nécessaires dans le délai imparti, la Commission peut porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne. La procédure peut alors durer plusieurs années.

Les pays visés ont donc à présent deux mois pour établir un programme visant à réduire les émissions de dioxyde d’azote (NO2).

La concentration excessive d’azote peut entraîner des infections pulmonaires et des maladies cardiovasculaires. En 2013, la particule a provoqué pas moins de 70 000 décès, un bilan trois fois plus lourd que celui des morts sur la route cette même année. Plus de 400.000 citoyens meurent prématurément chaque année dans l'UE à cause de la mauvaise qualité de l'air, d’après la Commission Européenne.

Respirer un air pollué par le dioxyde d’azote est particulièrement dangereux pour les enfants, exposés à des maladies telles que l’asthme, la bronchite, etc, et pour personnes âgées atteintes de pathologies cardiovasculaires, rendues d’autant plus vulnérables : des symptômes tels qu’une respiration sifflante, de fortes toux et des bronchites peuvent alors apparaître.

La Commission européenne propose l’adoption de mesures visant à réduire les émissions polluantes tout en accélérant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone :

  • une réduction du trafic automobile dans son ensemble ;
  • une réduction de la consommation de carburants ;
  • une transition vers l’utilisation de voitures électriques ;
  • une utilisation plus appropriée des voitures.

Un rapport publié le 14 février par le BEE explique comment ces nouvelles limites devraient aider des pays à réduire leurs niveaux de pollution. 78 000 vies supplémentaires pourraient ainsi être sauvées si les nouvelles réglementations sont correctement mises en place.

Chaque État membre choisira quelles mesures prendre pour respecter les limites d’émissions de NO2. Toutefois, la commission considère que davantage de moyens devront être déployés au niveau local, régional et national afin de respecter la réglementation européenne et de préserver la santé publique.

Des procédures d'infractions ont déjà été ouvertes contre 12 pays concernant les émissions de dioxyde d'azote, dont aucun n'a encore été renvoyé devant la CJUE.

Des procédures sont également ouvertes contre 16 pays, dont la France, concernant les émissions de particules fines (PM10).

* Les autres zones concernées sont Toulon, Clermont-Ferrand, Montpellier, la zone urbaine régionale de Languedoc-Roussillon, la zone urbaine régionale de Poitou-Charentes, Toulouse, Reims, Grenoble, Strasbourg, Rennes, Lyon, vallée de l'Arve, Nice, Rouen, Saint-Etienne, Tours et Bordeaux.

JoomShaper