Mardi 12 février, le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi PACTE (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), avec 207 voix pour et 117 contre, dont le Sénateur Husson était l’un des co-rapporteurs.

Accueillant ce texte important pour la compétitivité des entreprises avec un esprit d’ouverture, le Sénat n’a pas refusé l’obstacle et s’est employé à améliorer un texte « fourre-tout » sorti de l’Assemblée nationale avec 196 articles. À ce titre, simplification et harmonisation ont guidé les travaux des rapporteurs du texte (dont vous pouvez retrouver la synthèse du rapport en cliquant ici).

Jean-François Husson a ainsi, par exemple, souhaité rendre plus lisible et donc plus attractif le système de l’épargne retraite, tout en permettant son retrait anticipé en cas de handicap ou de dépendance, afin de mieux l’adapter aux réalités de la vie.

S’agissant des privatisations qui ont été longuement débattues, et dont le Sénateur Husson avait la charge en tant que rapporteur, il s’est employé à :

  • Assurer un maximum de garanties pour l’État en cas de privatisation d’Aéroports de Paris (ADP).
  • Refuser la privatisation demandée par le gouvernement sur la Française des Jeux (FDJ), le Parlement ne pouvant s’exprimer sur les modalités de la cession. Le Sénat, malgré ce refus, a souhaité réformer la fiscalité des jeux, devenue obsolète.
  • Valider le désengagement de l’État au capital d’Engie tout en s’assurant, via le système d’une action spécifique, qu’il puisse toujours s’opposer à toute cession par l’entreprise (ou ses filiales) d’un actif jugé stratégique.

Le travail des sénateurs a d’ailleurs été salué par le Ministre Bruno Le Maire à l’issue du vote (vidéo ci-dessous).

La commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs, à laquelle Jean-François Husson appartient, devrait se tenir dans le courant de la semaine prochaine.