À l’unanimité, le Sénat a adopté mercredi 15 janvier une proposition de loi déposée par Nicole BONNEFOY (Charente) réformant le régime des catastrophes naturelles.

Cette proposition de loi fait suite au rapport de la mission d’information parlementaire mise en place au Sénat, qui avait procédé à de nombreuses auditions, notamment de l’Office métropolitain de l’habitat du Grand Nancy et dont le rapport avait été adopté à l’unanimité en juillet 2019.

Désigné rapporteur du texte par la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson a rappelé, au cours des débats, l’urgence à réformer un système devenu vétuste, malgré son importance dans un contexte de multiplication des catastrophes naturelles. De nombreuses communes de Meurthe-et-Moselle avaient à ce titre bénéficié du régime d’indemnisation lors des phénomènes de sécheresse de l’année 2018.

La proposition de loi ainsi adoptée prévoit ainsi :
– de déplafonner le fonds Barnier d’indemnisation des catastrophes naturelles ;
– de renforcer les droits des assurés et le montant des indemnisations dont ils bénéficient en cas de catastrophe naturelle ;
– d’instaurer un crédit d’impôt pour la prévention des aléas climatiques ;
– de prévoir pour les communes, en cas de refus d’une première demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, un délai de six mois pour présenter une nouvelle demande.

L’adoption unanime du texte est un signal politique extrêmement fort, que le Gouvernement doit prendre en compte. Un citoyen sur quatre étant concerné par les catastrophes naturelles, il y a urgence à inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée ce texte très attendu par les Français.

Vous pouvez retrouver ci-dessous la réaction de Jean-François Husson à l’issue du vote, ainsi que son rapport sur le texte en cliquant sur ce lien.