Lundi 17 décembre, le Sénat était appelé à autoriser la ratification d’une convention fiscale bilatérale entre la France et le Luxembourg. Le Sénateur Jean-François Husson est intervenu dans l’hémicycle au nom du groupe Les Républicains pour évoquer les avancées positives contenues dans cette convention.

Il a rappelé en premier lieu que récemment, le scandale LuxLeaks avait mis en lumières certaines pratiques d’évitement fiscal du Grand-Duché, s’affranchissant des règles de l’OCDE. La convention fiscale montre que les chosent évoluent dans le bon sens, car elle va permettre de lutter davantage contre l’évasion et la fraude fiscales.

Cette convention s’inscrit dans la droite ligne des travaux sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) menés depuis 2013 par l’OCDE et qui ont abouti à la signature d’une convention multilatérale entrée en vigueur le 1erjuillet dernier. Le Luxembourg et la France ont signé cette convention le 27 juin. Elle a été ratifiée par la France le 26 septembre et prendra effet à partir du 1erjanvier prochain. Elle le sera prochainement par le Luxembourg.

Le Sénateur a aussi évoqué le fait que la convention bilatérale tenait compte de la situation des travailleurs frontaliers qui habitent en France et travaillent dans le Grand-Duché. Ces derniers resteront soumis à l’impôt au Luxembourg s’ils travaillent moins de 30 jours par an en France.

L’enjeu transfrontalier est d’autant plus important que le Luxembourg a gagné 250 000 emplois en 30 ans et que 80 % de ses travailleurs sont des étrangers. Et il aura besoin d’au moins 130 000 frontaliers de plus en 2035, selon certaines études.

La convention fiscale va également permettre d’avancer en matière de coopération entre les deux pays,alors même que le positionnement fiscal du Luxembourg pèse sur les conditions de l’entreprenariat en Lorraine.

Pour Jean-François Husson, il est important de mettre en place un co-développement transfrontalier. Les impôts payés par les Français au Luxembourg rapportent près d’1,5 milliard d’euros au budget du Grand-Duché. Ainsi, le « Grand Luxembourg » devrait être pour le Sénateur une grande ambition économique et politique, à l’image de ce qui est recherché avec le Grand Paris.

Vous pouvez retrouver son intervention complète en vidéo ci-dessous.