Ce mercredi 20 février s’est tenue la Commission Mixte Paritaire (CMP) relative à la loi PACTE, réunissant 7 députés et 7 sénateurs, dont Jean-François Husson, co-rapporteur, pour essayer de trouver un accord sur le projet de loi.
À l’issue d’une heure de travaux, les deux assemblées ont acté leurs divergences qui ne permettaient pas de trouver un compromis, notamment au sujet des seuils sociaux, des privatisations, et sur l’objet social de l’entreprise.
L’examen du Projet de loi Pacte pour la croissance des entreprises s’est achevé par son adoption au Sénat par son vote le 13 février.
Le 20 février, la commission mixte paritaire tentera de trouver un compromis entre députés et sénateurs, ce qui va s’avérer difficile.
Afin de mieux comprendre la loi, son intérêt, le travail du Sénat dans lequel Jean-François Husson est intervenu comme co-rapporteur, le journal l’Est Républicain a publié un article à la veille de la CMP. (suite…)
Depuis octobre dernier, le Sénat, par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à laquelle le Sénateur Jean-François Husson appartient, travaille à la rédaction d’un rapport dénommé « Les collectivités territoriales et les ruralités ». Jean-François Husson est l’un des rapporteurs de ce projet.
Ce rapport souhaite, entre autres :
Mardi 12 février, le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi PACTE (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), avec 207 voix pour et 117 contre, dont le Sénateur Husson était l’un des co-rapporteurs.
Accueillant ce texte important pour la compétitivité des entreprises avec un esprit d’ouverture, le Sénat n’a pas refusé l’obstacle et s’est employé à améliorer un texte « fourre-tout » sorti de l’Assemblée nationale avec 196 articles. À ce titre, simplification et harmonisation ont guidé les travaux des rapporteurs du texte (dont vous pouvez retrouver la synthèse du rapport en cliquant ici).
Cette semaine, le Sénat, en reprenant l’examen du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) s’est prononcé sur le volet des privatisations, dont le Sénateur Husson est le rapporteur du texte. L’État souhaite en effet privatiser Aéroport de Paris (ADP), la Française des Jeux (FDJ) et réduire sa participation au capital d’Engie (ex GDF-suez).
Zone Bourse (27/01/2019) revient sur les enjeux du projet de loi.
Ce mercredi 30 janvier, la Commission des finances a conduit une série d’auditions pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur la prise en charge financière des victimes du terrorisme.
L’État français indemnise, en effet, les victimes de différents préjudices résultant d’attentats terroristes depuis 1986 par le biais d’un Fonds de garantie contre les actes de terrorisme (FGT) élargi à d’autres types d’infractions (FGTI). Ce Fonds est alimenté par un prélèvement forfaitaire sur les contrats d’assurance de biens, actuellement fixé à 5,90 €. La politique publique d’aide aux victimes soulève divers enjeux et nécessite à la fois une coordination des acteurs chargés de sa mise en œuvre et une adéquation des moyens alloués face au nombre croissant d’indemnisations octroyées. (suite…)
Mardi 29 janvier se tenait dans l’hémicycle du Sénat l’ouverture de la discussion en séance publique du projet de loi PACTE, à laquelle le Sénateur Jean-François Husson a participé en tant que co-rapporteur.
L’occasion pour lui de revenir sur les travaux menés ces dernières semaines dans le cadre de la commission spéciale, et qui comprennent notamment plus d’une quarantaine d’heures d’auditions, rien que pour sa partie de texte.
Après avoir déploré le délai, très court, laissé au Sénat pour examiner un texte de 196 articles, le rapporteur Husson a rappelé que le Sénat partageait la philosophie générale du projet de loi, ce qui explique que la commission spéciale constituée pour l’occasion a conforté les dispositions visant à améliorer et à diversifier les financements des entreprises, tout en adoptant de nombreux aménagements. (suite…)
Mercredi 16 janvier, le Sénateur Jean-François Husson était invité sur le plateau de Public Sénat, dans l’émission « Territoire Sénat » pour s’exprimer sur un certain nombre de sujets d’actualité.
En premier lieu, suite au lancement du « grand débat national » par le président de la République hier dans l’Eure, Jean-François Husson a salué la démarche, demandée depuis longtemps par les élus locaux et nationaux, en réponse au sentiment de déconnexion du pouvoir. Le Sénateur a rappelé la nécessité de faire France ensemble. Le Sénat, représentant des territoires, y prendra toute sa part.
Mardi 15 janvier, le Sénateur Jean-François Husson a pris la parole à l’occasion du débat au Sénat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), un texte dont le Parlement n’a toujours pas connaissance de façon précise.
Alors que le gouvernement a annoncé, suite à la crise des gilets jaunes, renoncer à l’augmentation de la contribution climat-énergie à 100 euros la tonne de carbone en 2024 au lieu de 2030, le Sénateur s’interroge sur la stratégie que ce gouvernement entend suivre en matière de transition énergétique, l’un des défis majeurs du XXIe siècle. (suite…)
Lundi 17 décembre, le Sénat était appelé à autoriser la ratification d’une convention fiscale bilatérale entre la France et le Luxembourg. Le Sénateur Jean-François Husson est intervenu dans l’hémicycle au nom du groupe Les Républicains pour évoquer les avancées positives contenues dans cette convention.
Il a rappelé en premier lieu que récemment, le scandale LuxLeaks avait mis en lumières certaines pratiques d’évitement fiscal du Grand-Duché, s’affranchissant des règles de l’OCDE. La convention fiscale montre que les chosent évoluent dans le bon sens, car elle va permettre de lutter davantage contre l’évasion et la fraude fiscales. (suite…)
Ce lundi 17 décembre s’est tenu au Sénat un débat à la suite du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018. À cette occasion, le Sénateur Jean-François Husson a pris la parole pour évoquer les avancées et les défis qui attendent encore l’Union Européenne, dans un contexte d’élections européennes et de Brexit imminents :
Mercredi 12 décembre, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire était auditionné par la commission spéciale PACTE, à laquelle le Sénateur Jean-François Husson appartient en tant que co-rapporteur du texte. À cette occasion, le Sénateur a pu notamment interroger le ministre sur plusieurs points du projet de loi restant à éclaircir :
– la privatisation de la Française des jeux (FDJ) : les modalités de cession de l’entreprise n’ont pas été précisées et sont renvoyées à une ordonnance. De plus, la refonte de la fiscalité des jeux n’est toujours pas sur la table, ce qui soulève des interrogations.
Le ministre a assuré que les modalités seraient présentées durant le débat, en début d’année prochaine. (suite…)
Dimanche 2 décembre, le Sénateur Jean-François Husson a pris la parole dans l’hémicycle dans le cadre de l’ouverture des discussions en séance publique de la mission « Ecologie, développement et mobilités durables » dont il a la charge pour le Projet de Loi de Finances (PLF) 2019.
S’il a à cette occasion bien noté l’augmentation des crédits de la mission de 1,7 %, principalement du fait du chèque énergie et du plan biodiversité, le Sénateur Husson a souligné que ces efforts apparaissent nettement insuffisants dans un contexte d’urgence écologique. Ce constat vient par ailleurs confirmer s’il en était besoin que la fiscalité verte, en constante augmentation, n’est pas réellement destinée à financer la transition écologique. (suite…)
L’examen du Projet de Loi de Finances pour 2019 (PLF) en séance publique au Sénat a débuté le 22 novembre pour s’achever le 19 décembre.
Dans la nuit du 29 novembre, il a adopté par 206 voix contre 92 la première partie du budget, en y apportant des modifications par rapport au texte de l’Assemblée Nationale. Les principales dispositions issues des travaux du Sénat sont les suivantes :
Un retour sur les sujets d’actualité, c’est ce qu’a souhaité faire l’Est Républicain en proposant à Jean-François de donner son avis sur le mouvement des gilets jaunes, la hausse des prix des carburants, fiscalité de l’actuel gouvernement et l’écologie qui reste au cour de l’engagement politique du sénateur.
Un article publié dimanche 25 novembre, à découvrir ci-dessous.
Jeudi 8 novembre, le sénateur Jean-François Husson a pris la parole dans l’hémicycle dans le cadre des questions d’actualité au gouvernement pour alerter le Ministre de la Transition écologique et solidaire sur l’injustice que représente la nouvelle hausse des taxes sur les carburants.
Après avoir rappelé la colère des français face à cette politique confiscatoire, il a demandé les orientations décisives et stratégiques que le gouvernement propose afin d’être à la hauteur des enjeux de la transition écologique, une exigence nécessaire face à l’urgence climatique. (suite…)
Mercredi 24 octobre, le sénateur Jean-François Husson a pris la parole dans l’hémicycle dans le cadre du débat « Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? » où il a pu à cette occasion alerter sur les menaces que font peser celles-ci sur notre économie :
– La dette publique a explosé en 40 ans, passant de 20 % du PIB à 100 % aujourd’hui. La charge de la dette absorbe à elle seule plus que ce que rapporte l’impôt sur les bénéfices des entreprises et les taxes sur les carburants ! Désormais, il s’agit du deuxième budget de l’État, avec plus de 41 milliards d’euros. (suite…)
Le 4 octobre 1958, le Président de la République, René Coty, promulguait la Constitution de la Ve République. Cette Constitution, d’après ses rédacteurs, repose sur l’équilibre institutionnel entre un pouvoir exécutif fort, « déterminant et conduisant la politique de la Nation » et un pouvoir législatif rationnalisé qui « vote les lois, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ». Bicaméral, le Parlement comprend une chambre basse, l’Assemblée nationale, composée de députés représentent la Nation toute entière et une chambre haute, le Sénat, chargé de représenter tous les territoires de la République. (suite…)
Mercredi 3 octobre, je participais dans l’hémicycle à un débat sur la politique industrielle et l’avenir de notre industrie. J’ai alerté à cette occasion le gouvernement sur les handicaps qui pèsent sur notre industrie et qui freinent sa compétitivité :
– Son niveau de fiscalité : avec le Danemark, la France possède le plus haut taux de prélèvements obligatoires de l’Union Européenne (45% contre 39% en moyenne).
– Son manque d’investissement dans la recherche et développement : les investissements français en nouvelles technologies, ils représentent en 2016 en France 0,55 % du produit intérieur brut, contre 1,2 % pour les autres pays de la zone euro et 1,4 % aux États-Unis. (suite…)
Mardi 2 octobre, j’intervenais dans le cadre d’un débat sur la politique énergétique du gouvernement. J’ai interpelé à cette occasion le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, car la politique de l’énergie n’est pas sans lien avec la mutation de nos économies. J’ai ainsi souhaité axer mon intervention sur trois points :
– J’ai déploré la continuité de la politique du gouvernement avec celle du précèdent quinquennat : la politique écologique et énergétique actuelle se résume trop souvent à la fiscalité, prenant en étau certains secteurs d’activité, et certains français, qui n’ont pas le choix, débouchant sur une véritable écologie punitive.
– J’ai formulé le souhait que la politique énergétique fasse l’objet de plus de transparence, et que l’État accepte de ne plus décider seul, mais en concertation avec les acteurs économiques, et bien sûr, avec les collectivités locales, qui en font la demande. (suite…)
Le Gouvernement a officiellement dévoilé le 24 septembre, son projet de loi de finances pour 2019, qui sera discuté au Parlement tout au long de cet automne.
À cette occasion, le Sénat a auditionné MM. Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, respectivement ministre de l’Economie et des Finances et ministre du Budget. Audition au cours de laquelle j’ai souhaité les interpeler sur trois interrogations : l’industrie, le commerce extérieur, et l’enjeu écologique.
L’industrie : j’ai rappelé que le niveau de fiscalité français (25 %), bien au-dessus de ses voisins européens (17 % en moyenne) n’est pas de nature à favoriser notre compétitivité, ce qui in fine, menace la pérennité de notre secteur industriel. Pour aider l’industrie française, il est impératif que des mesures fortes soient portées par ce Projet de Loi de Finances (PLF). (suite…)
La Cour des Comptes Européenne (CCE) publie ce jour son premier rapport consacré à la pollution de l’air.
Le bilan réalisé est sans appel : l’UE ne protège pas assez la santé des citoyens.
Selon le rapport, la directive de 2008 sur la qualité de l’air doit impérativement être actualisée. Les normes sur lesquelles elle se fonde datent pour certaines de 2003, et de 1998 pour d’autres. Effarant lorsque l’on sait combien les données scientifiques et les données médicales ont avancées ces dernières années.
Pire : En 2013 déjà, les préconisations faites à l’UE visant à durcir ces normes sur la base de nouvelles données scientifiques relatives à la pollution de l’air n’ont pas été prises en compte. (suite…)
Les 29 et 30 août j’ai accompagné le Président de la République Emmanuel MACRON et la délégation française en visite officielle en Finlande.
Dans le cadre de la tournée des capitales européennes effectuée par le Président MACRON pour relancer un projet européen ambitieux et fédérateur, ce déplacement nous a amené à rencontrer le Président de la République M. NIINISTO et le Premier Ministre JUHA SIPILÄ.
Après l’accueil chaleureux reçu au Danemark, la diplomatie française a poursuivi avec succès son parcours pour porter une nouvelle ambition européenne. (suite…)
Jeudi 12 juillet, j’ai pris la parole dans la discussion générale du débat sur l’orientation des finances publiques et du Projet de loi de règlement du budget et l’approbation des comptes de l’année 2017.
L’année 2017 a été marquée par une croissance économique plutôt inattendue à 2,2%, retrouvant son niveau de 2011 alors que la Loi de finances initiale prévoyait 1,5%. Cette croissance, bonne nouvelle pour notre économie et nos finances publiques, a permis notamment de réduire notre déficit public, de repasser en dessous de la barre des 3% et de sortir de neuf années de procédure pour déficit excessif.
Jeudi 5 juillet j’ai interpellé le Premier ministre, lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement, sur l’avenir de l’industrie française et la stratégie que l’Etat souhaite mettre à son service. Je suis, à cette occasion, revenu sur la situation de Novacarb.
En tant que 5e puissance mondiale, notre industrie n’occupe pas la place qu’elle devrait. Elle se doit d’être plus ambitieuse et c’est au Gouvernement de lui donner l’impulsion nécessaire, la possibilité et les moyens de se moderniser, ainsi que de réussir à répondre aux enjeux de la transition écologique.
A ce titre, l’entreprise Novacarb de Laneuveville-devant-Nancy a répondu en août 2017 à un appel à projet visant à modifier sa consommation énergétique en substituant l’utilisation du charbon par la biomasse. Depuis, la réponse et le choix de l’Etat se sont faits attendre. (suite…)
Grande joie d’accueillir le 12 juin au Sénat, avec mes collègues Véronique Guillotin et Philippe Nachbar, 22 Cadets de la Gendarmerie de Meurthe-et-Moselle.
Ces 22 stagiaires (8 filles et 14 garçons âgés de 15 à 17 ans) ont été recrutés au sein de deux lycées nancéiens. Cette classe vise à développer les valeurs républicaines et à promouvoir l’engagement citoyen à travers la découverte de la gendarmerie et de son environnement.
Découvrant le Sénat, son histoire et son rôle, ces jeunes lycéens actuellement en classe de 1ère ont eu le plaisir et la chance de côtoyer, quelques minutes avant les « Questions au Gouvernement », plusieurs ministres et notamment le Premier Ministre Edouard Philippe. (suite…)
La sortie de crise de la SNCF se rapproche-t-elle enfin ? Après son passage au Sénat, le texte prévoyant l’ouverture du secteur ferroviaire à la concurrence à partir de 2020, mettant fin au recrutement au statut à partir de 2020 à la SNCF et transformant celle-ci en société nationale à capitaux publics a été fortement amendé.
L’adoption, mardi 5 juin, de ce texte par les sénateurs marque une nouvelle étape importante de la réforme. 240 sénateurs se sont exprimés pour le texte, 85 contre et 18 se sont abstenus. (suite…)
