Accords commerciaux : ne laissons pas sacrifier nos agriculteurs !

La finalisation de l’accord de libre-échange avec le MERCOSUR et le vote prochain de l’Assemblée nationale sur celui avec le Canada (CETA) fait peser une menace sérieuse sur nos agriculteurs.  

L’agriculture française connaît de graves difficultés. Pour la première fois depuis 1945, notre balance commerciale agroalimentaire avec l’Union européenne a été déficitaire en 2018. La France a exporté pour 38Mds€ en Europe (21,7Mds€ hors UE), soit une quasi-stabilité sur un an (+2%). Mais nos importations agroalimentaires en provenance de l’UE ont connu une hausse préoccupante de 24% (à 38,4Mds€). Depuis 2000, notre pays est celui ayant perdu le plus de parts de marché à l’international. Nous ne sommes plus que la sixième puissance exportatrice.

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Jean-François Husson fustige la dégradation des comptes publics en 2018

Hier, à l’occasion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, le Sénateur Jean-François Husson a pris la parole pour rappeler que la Cour des comptes s’était montrée très critique envers les résultats budgétaires de l’année 2018, qui ont marqué une « dégradation de la situation financière de l’État ».

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Déplacement de la délégation aux collectivités territoriales en Autriche

La délégation aux collectivités territoriales prépare depuis l’automne dernier un rapport sur « les collectivités territoriales et les ruralités » dont Jean-François Husson est l’un des rapporteurs. C’est à ce titre qu’une partie de la délégation s’est rendue du 3 au 5 juillet en Autriche.

Un choix qui ne doit rien au hasard : ce pays, dominé à l’Ouest par les Alpes, est composé à plus de deux tiers de montagnes, et l’État a mis en place en conséquence une politique de développement rural spécifique aux enjeux, que la délégation, dans le cadre de ses travaux, souhaite étudier plus en profondeur.

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Les enjeux écologiques, coeur de l’audition d’Emmanuelle Wargon par la commission des finances

Après Sébastien Lecornu la veille, la commission des finances du Sénat a auditionné mercredi 19 juin Madame Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition Écologique et Solidaire, dans le cadre du contrôle de la bonne exécution 2018 des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » et du compte d’affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique ».

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Le ministre chargé des collectivités territoriales devant la commission des Finances du Sénat

Mardi 18 juin, Monsieur Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, était devant la commission des Finances dans le cadre du contrôle budgétaire de la bonne exécution des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Le Sénateur Jean-François Husson, a cette occasion, a eu l’honneur de présider la séance.

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Jean-François Husson appelle le gouvernement à accélérer sur la réforme de la TVA transfrontalière

Mercredi 29 mai, à l’occasion d’un débat sur la fraude à la TVA transfrontalière organisé au Sénat, Jean-François Husson a pris la parole pour dénoncer l’inaction européenne sur la fraude dite « au carrousel » qui existe depuis la mise en place du marché unique, en 1993, alors que les règles en matière de TVA transfrontalière étaient à l’époque censées être transitoires.

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Le Sénat adopte le projet de loi École de la confiance en comblant les lacunes du texte

Mardi 21 mai, les Sénateurs ont adopté à une large majorité le projet de loi École de la confiance porté par le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer. Dans un climat particulièrement agité autour de ce texte qui suscitait de nombreuses interrogations et craintes à son arrivée au Sénat, les parlementaires de la haute assemblée ont cherché à en corriger les lacunes et à désamorcer les points de tensions.

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La commission des finances en Europe du Nord pour travailler sur les enjeux économiques et la fiscalité écologique

Le bureau de la commission des finances, auquel le Sénateur Jean-François Husson appartient en tant que vice-Président, a effectué un voyage d’études en Europe du Nord durant une semaine, afin de s’inspirer des travaux menés par trois pays (Danemark, Suède, Estonie) sur différents sujets.

Fiscalité verte, fiscalité des entreprises, du patrimoine et énergétique ; mais également les choix faits en matière d’accès au cash et de dématérialisation des moyens de paiement. L’occasion aussi d’évoquer le projet de taxe sur les services numériques actuellement discuté en France comme au sein de l’OCDE et plus globalement, dresser un panorama global des stratégies économiques et sociales de ces trois pays.

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La communauté scientifique mondiale à Paris au chevet de la biodiversité

Véritable « GIEC de la biodiversité », les scientifiques du monde entier se réunissent à partir d’aujourd’hui et pour une semaine à Paris. Ces experts de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur le biodiversité et les systèmes écosystémiques (IPBES) souhaitent provoquer un sursaut international. Crée sous l’égide de l’ONU en 2012, l’organisme regroupe 132 pays.

En plus du réchauffement climatique qu’il provoque, qui n’est pas sans conséquence sur les êtres vivants, la surexploitation des ressources, la pollution et la prolifération d’espèces envahissantes qui s’en suit, la destruction des habitats sur terre et dans l’eau sont à ranger parmi les causes responsables.

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Santé à domicile : l’économie de 150 millions d’euros demandée fragilise le secteur et laisse craindre une baisse de la qualité de soin

Les professionnels de santé à domicile s’inquiètent pour la survie de leur secteur d’activité, plus particulièrement sur les conséquences des décisions du Ministère de la Santé, qui chaque année, invariablement, leur impose une baisse de leurs tarifs. En chiffres, il leur est demandé de réaliser des économies à hauteur de 150 millions d’euros, alors même que depuis six ans, ce sont 450 millions d’économies qui ont été réalisées par le secteur.

Aujourd’hui, plus de 2 millions de patients recourent au service des PSAD chaque année, 3 000 agences sont implantées sur l’ensemble du territoire, même dans les plus désertés par les autres professions médicales. Le secteur emploie 25 000 salariés, dont 4 000 professionnels de santé (pharmaciens, infirmiers, diététiciens, etc.) et entre 800 et 1 000 emplois créés chaque année.

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Jean-François Husson interpelle le gouvernement sur l’avenir de l’entreprise Saint-Gobain PAM

Le Sénateur Jean-François Husson a posé ce jeudi 11 avril, une question au gouvernement sur la situation de l’usine Saint-Gobain de Pont-à-Mousson (PAM), à la suite de l’annonce d’une possible cession de l’entreprise Saint-Gobain basée à Pont-à-Mousson à son concurrent chinois, qui inquiète notamment les 2 000 salariés lorrains de l’entreprise. Saint-Gobain PAM demeure le premier employeur privé du bassin d’emploi du sud de la Meurthe-et-Moselle, qui compte plus de 500 000 habitants.

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Le Sénat vote la question préalable à la discussion en nouvelle lecture du projet de loi PACTE

Ce mardi 9 avril, le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (dit PACTE) était de retour au Sénat pour sa seconde lecture.

À cette occasion, les sénateurs ont voté la question préalable, qui vise à refuser la discussion en seconde lecture, actant du fait que les divergences entre députés et sénateurs demeuraient trop importantes.

Le Sénateur Jean-François Husson a pris la parole pour défendre la motion déposée par les trois rapporteurs de la commission spéciale, dont lui-même.

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Le Sénat adopte une Loi d’Orientation des Mobilités réaliste mais ambitieuse

Mardi 2 avril, le Sénat a voté en première lecture le projet de loi d’Orientation des Mobilités (dit LOM) après deux semaines d’examen en séance publique. L’assemblée a étudié durant ce laps de temps plus de 1 000 amendements. Le texte a donc été largement remanié par les sénateurs qui ont voulu, entre autres :

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La commission des Finances tient des auditions sur les problématiques d’accès au cash

Hier, mercredi 27 mars, la commission des Finances du Sénat a souhaité évoquer les problématiques d’accès au cash rencontrées par de nombreux Français, et notamment dans les zones rurales, en auditionnant plusieurs acteurs :

  • Monsieur Tony BLANCO, secrétaire général et membre du Directoire de la Banque Postale,
  • Monsieur Olivier GAYRAUD, juriste à l’association consommation, logement et cadre de vie (CLCV),
  • Monsieur Erick LACOURRÈGE, directeur général des services à l’économie et du réseau de la Banque de France,
  • Madame Sophie LEJEUNE, secrétaire générale de la Confédération des buralistes,
  • Monsieur Jérôme REBOUL, sous-directeur des banques et des financements d’intérêt général à la direction du Trésor, sur la dématérialisation des moyens de paiement.

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Jean-François Husson interpelle le gouvernement sur sa politique écologique

Jeudi 21 mars, le Sénateur Jean-François Husson a interrogé la Ministre Emmanuelle Wargon à l’occasion de la séance de questions au gouvernement (QAG), sur l’ambition de la politique écologique de la France.

Jean-François Husson a rappelé en effet que près de 400 000 Français s’étaient mobilisés pour le climat, samedi 16 mars, lors de la « marche du siècle », et au lendemain de la mobilisation des jeunes, preuve de l’exigence légitime des citoyens envers le gouvernement.

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Le projet de loi des mobilités devant le Sénat

Ce mardi 19 mars, le Sénat débute l’examen du projet de loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en séance publique.

Ce texte est d’une importance majeure pour répondre aux problématiques d’enclavement des territoires, notamment ruraux, et moderniser notre réglementation des transports face à l’émergence rapide de nouvelles solutions de mobilité. Il a également un rôle à jouer en matière de transition énergétique et écologique, puisque les transports sont le premier émetteur de CO2.

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Échec de la Commission Mixte Paritaire relative à la loi PACTE

Ce mercredi 20 février s’est tenue la Commission Mixte Paritaire (CMP) relative à la loi PACTE, réunissant 7 députés et 7 sénateurs, dont Jean-François Husson, co-rapporteur, pour essayer de trouver un accord sur le projet de loi.

À l’issue d’une heure de travaux, les deux assemblées ont acté leurs divergences qui ne permettaient pas de trouver un compromis, notamment au sujet des seuils sociaux, des privatisations, et sur l’objet social de l’entreprise.

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Loi Pacte : l’Est Républicain revient sur le travail de Jean-François Husson

L’examen du Projet de loi  Pacte pour la croissance des entreprises s’est achevé par son adoption au Sénat par son vote le 13 février.
Le 20 février, la commission mixte paritaire tentera de trouver un compromis entre députés et sénateurs, ce qui va s’avérer difficile.

Afin de mieux comprendre la loi, son intérêt, le travail du Sénat dans lequel Jean-François Husson est intervenu comme co-rapporteur, le journal l’Est Républicain a publié un article à la veille de la CMP. (suite…)

Point d’étape sur le rapport « Les collectivités territoriales et les ruralités »

Depuis octobre dernier, le Sénat, par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à laquelle le Sénateur Jean-François Husson appartient, travaille à la rédaction d’un rapport dénommé « Les collectivités territoriales et les ruralités ». Jean-François Husson est l’un des rapporteurs de ce projet.

Ce rapport souhaite, entre autres :

  • S’axer sur les bonnes pratiques en matière de développement des territoires ruraux ;
  • Valoriser les initiatives de ces territoires et qui participe d’un autre regard sur la ruralité, vue non comme un ensemble de zones à assister, mais comme des territoires qui s’organisent pour se développer et constituent des atouts pour la France en matière de création de richesse ;
  • Être un rapport concret qui tienne compte des différences entre les ruralités et illustre les initiatives prises par différentes collectivités et intercommunalités, mais aussi la mission de solidarité de l’État fondée sur les principes d’équité/égalité des territoires ;
  • Avoir une vision souple de la notion de territoires ruraux qui permette d’englober l’hyper-ruralité sans s’y limiter.

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Adoption de la loi PACTE au Sénat à une large majorité

Mardi 12 février, le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi PACTE (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), avec 207 voix pour et 117 contre, dont le Sénateur Husson était l’un des co-rapporteurs.

Accueillant ce texte important pour la compétitivité des entreprises avec un esprit d’ouverture, le Sénat n’a pas refusé l’obstacle et s’est employé à améliorer un texte « fourre-tout » sorti de l’Assemblée nationale avec 196 articles. À ce titre, simplification et harmonisation ont guidé les travaux des rapporteurs du texte (dont vous pouvez retrouver la synthèse du rapport en cliquant ici).

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Le Sénat a examiné le volet « privatisation » de la loi PACTE

Cette semaine, le Sénat, en reprenant l’examen du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) s’est prononcé sur le volet des privatisations, dont le Sénateur Husson est le rapporteur du texte. L’État souhaite en effet privatiser Aéroport de Paris (ADP), la Française des Jeux (FDJ) et réduire sa participation au capital d’Engie (ex GDF-suez).

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Revue de presse du 28 janvier au 3 février 2019 : Pacte en première ligne

  • Actuellement le Sénat examine en discussion publique dans l’hémicycle le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Jean-François Husson y participe en tant que co-rapporteur.

Zone Bourse (27/01/2019) revient sur les enjeux du projet de loi.

 

  • Parmi les sujets très présents dans les médias en cette première semaine semaine d’examen, la privatisation de la Française des Jeux (FdJ) et celle d’Aéroports de Paris (AdP), dont les débats ont été plus vifs au sein de la commission spéciale.

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Prise en charge financière des victimes du terrorisme : la commission des Finances effectue des auditions

Ce mercredi 30 janvier, la Commission des finances a conduit une série d’auditions pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur la prise en charge financière des victimes du terrorisme.

L’État français indemnise, en effet, les victimes de différents préjudices résultant d’attentats terroristes depuis 1986 par le biais d’un Fonds de garantie contre les actes de terrorisme (FGT) élargi à d’autres types d’infractions (FGTI). Ce Fonds est alimenté par un prélèvement forfaitaire sur les contrats d’assurance de biens, actuellement fixé à 5,90 €. La politique publique d’aide aux victimes soulève divers enjeux et nécessite à la fois une coordination des acteurs chargés de sa mise en œuvre et une adéquation des moyens alloués face au nombre croissant d’indemnisations octroyées. (suite…)

Loi PACTE en discussion publique : le rapporteur Jean-François Husson salue les apports du Sénat

Mardi 29 janvier se tenait dans l’hémicycle du Sénat l’ouverture de la discussion en séance publique du projet de loi PACTE, à laquelle le Sénateur Jean-François Husson a participé en tant que co-rapporteur.

L’occasion pour lui de revenir sur les travaux menés ces dernières semaines dans le cadre de la commission spéciale, et qui comprennent notamment plus d’une quarantaine d’heures d’auditions, rien que pour sa partie de texte.

Après avoir déploré le délai, très court, laissé au Sénat pour examiner un texte de 196 articles, le rapporteur Husson a rappelé que le Sénat partageait la philosophie générale du projet de loi, ce qui explique que la commission spéciale constituée pour l’occasion a conforté les dispositions visant à améliorer et à diversifier les financements des entreprises, tout en adoptant de nombreux aménagements. (suite…)

Sur le plateau de Public Sénat pour évoquer les défis de cette nouvelle année, notamment le grand débat national

Mercredi 16 janvier, le Sénateur Jean-François Husson était invité sur le plateau de Public Sénat, dans l’émission « Territoire Sénat » pour s’exprimer sur un certain nombre de sujets d’actualité.

En premier lieu, suite au lancement du « grand débat national » par le président de la République hier dans l’Eure, Jean-François Husson a salué la démarche, demandée depuis longtemps par les élus locaux et nationaux, en réponse au sentiment de déconnexion du pouvoir. Le Sénateur a rappelé la nécessité de faire France ensemble. Le Sénat, représentant des territoires, y prendra toute sa part.

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Un débat sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie en l’absence de la copie du gouvernement

Mardi 15 janvier, le Sénateur Jean-François Husson a pris la parole à l’occasion du débat au Sénat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), un texte dont le Parlement n’a toujours pas connaissance de façon précise.

Alors que le gouvernement a annoncé, suite à la crise des gilets jaunes, renoncer à l’augmentation de la contribution climat-énergie à 100 euros la tonne de carbone en 2024 au lieu de 2030, le Sénateur s’interroge sur la stratégie que ce gouvernement entend suivre en matière de transition énergétique, l’un des défis majeurs du XXIe siècle. (suite…)

Approbation de la convention fiscale entre la France et le Grand-Duché du Luxembourg

Lundi 17 décembre, le Sénat était appelé à autoriser la ratification d’une convention fiscale bilatérale entre la France et le Luxembourg. Le Sénateur Jean-François Husson est intervenu dans l’hémicycle au nom du groupe Les Républicains pour évoquer les avancées positives contenues dans cette convention.

Il a rappelé en premier lieu que récemment, le scandale LuxLeaks avait mis en lumières certaines pratiques d’évitement fiscal du Grand-Duché, s’affranchissant des règles de l’OCDE. La convention fiscale montre que les chosent évoluent dans le bon sens, car elle va permettre de lutter davantage contre l’évasion et la fraude fiscales. (suite…)

Brexit, réforme de la zone euro, cadre financier pluriannuel, taxation des GAFA, les défis qui attendent l’UE

Ce lundi 17 décembre s’est tenu au Sénat un débat à la suite du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018. À cette occasion, le Sénateur Jean-François Husson a pris la parole pour évoquer les avancées et les défis qui attendent encore l’Union Européenne, dans un contexte d’élections européennes et de Brexit imminents :

  • Au sujet du Brexit, le Sénateur a souligné que les 27 Etats membre de l’Union européenne avaient fait preuve d’unité face à la Première ministre britannique Theresa May. Concernant la question de la frontière irlandaise, il et rappelé que maintenir le Royaume-Uni dans l’union douanière pour conserver la réglementation sur la libre circulation des biens et éviter le retour d’une frontière physique n’était qu’une solution de dernier recours, si aucun accord commercial n’était trouvé avant la fin de la période de transition.

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