Jeudi 17 novembre, Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, s’est longuement exprimé à la tribune à l’occasion du début de l’examen du PLF 2023. Le projet de loi de finances (PLF), préparé par le Gouvernement et soumis à l’examen du Parlement, prévoit et autorise l’ensemble des ressources et des charges de l’État pour un exercice budgétaire donné.
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C’est la rentrée, et comme chaque rentrée, le Sénateur Jean-François Husson publie sa lettre annuelle. L’occasion de revenir sur l’année écoulée aussi bien au Sénat que dans les territoires.
La lettre à retrouver au format numérique en cliquant ici.
Mardi 25 octobre 2022, j’ai présenté les conclusions de mon rapport dans le cadre de la mission d’information sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale de la Commission des Finances.
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Mercredi 19 octobre, Jean-François Husson était l’invité de la rédaction de France Bleu Sud Lorraine. Il a notamment réagit et alerté quant à la condamnation de la France par le Conseil d’État à une amende record de 20 millions d’euros pour ne pas avoir suffisamment agi contre la pollution de l’air.
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Mercredi 5 octobre, après avoir été annoncé depuis plusieurs semaines, le groupe de travail sur la décentralisation a été installé pour la première fois.
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Top départ ! Quelques heures après avoir été présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) 2023 est arrivé en fin d’après-midi devant le Sénat.
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« Hyvää huomenta ! » Jeudi 22 septembre, en compagnie de Kristina Pluchet , présidente du groupe d’amitié, de mes collègues sénateurs Cédric Vial et André Gattolin et accompagné de Christophe Manesse, premier secrétaire de l’ambassade de France en Finlande, Jean-François Husson a été parmi les premiers parlementaires à visiter l’EPR d’Olkiluoto (OL3), situé dans le golfe de Botnie, à l’ouest de la Finlande.
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« Des temps plus difficiles sont attendus en début d’année 2023. Nous serons toujours dans la crise mais un certain nombre de mesures d’aides au carburant et du bouclier énergétique ne seront plus aussi fortes qu’aujourd’hui »
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La session extraordinaire de juillet, qui s’achève ce jeudi 4 août, a été l’occasion pour le Parlement d’examiner, entre autres et notamment, le « paquet pouvoir d’achat » composé d’un projet de loi ordinaire et d’un projet de loi de finances rectificative. Les commissions mixtes paritaires sur ces deux textes sont parvenues à un accord qui retient beaucoup de mesures portées par le Groupe LR. Cela illustre la nouvelle donne politique provoquée par les élections législatives et l’ascendant du Parlement sur le Gouvernement, contraint d’écouter la représentation nationale et de trouver des compromis.
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Ce mercredi matin 20 juillet, Jean-François Husson participait en qualité de rapporteur général à la table ronde inflation et pouvoir d’achat organisée par la commission des finances du Sénat réunissant économistes et parlementaires.
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Ce mardi 19 juillet, Jean-François Husson effectuait un rapport sur le projet de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (PLR 2021) où il a pu faire part de ses observations. Plusieurs remarques évidentes ont été évoquées.
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Jeudi 7 juillet 2022, Jean-François Husson intervenait au cours de la 5ème édition des Rencontres Finances Publiques organisées par l’association France urbaine. La table ronde, qui se déroulait au centre de congrès de la Maison de la Chimie à Paris, avait pour thème directeur « Future trajectoire globale des finances publiques : avec ou sans les collectivités ? »
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Mardi 10 mai dans l’après-midi a eu lieu la cérémonie de commémoration pour la Journée nationale des mémoires, de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions au jardin du Luxembourg. Accompagné du Président du Sénat Gérard Larcher, Emmanuel Macron a présidé cette cérémonie en compagnie de Jean-Marc Ayrault, Président de la Fondation pour la Mémoire de l’Esclavage.
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Ce mercredi 30 mars, Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, a été auditionné au Sénat sur le contenu du projet de décret d’avance dans le cadre du « plan de résilience ».
La crise internationale, résultant de la guerre en Ukraine, engendre une augmentation significative des prix de l’énergie et la nécessité de pouvoir financer l’accueil de plusieurs dizaine de milliers de réfugiés. L’urgence à ouvrir des crédits est avérée afin de rendre supportable, pour les ménages et les entreprises, cette conjoncture inédite.
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La commission des finances du Sénat est cette semaine en déplacement aux Etats-Unis afin de rencontrer des éminents représentants du monde économique américain. Au programme ? Echange de points de vues, réflexions communes et émergence de bonnes pratiques.
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Mercredi 16 mars dans la matinée se tenait au centre des congrès Prouvé, à l’initiative de l’ordre des avocats du barreau de Nancy, une conférence-débat avec le Conseil National des Barreaux (CNB), dans le cadre de son projet « In/Justice » et dans la perspective notamment d’enrichir les programmes des candidats à l’élection présidentielle.
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Dans un contexte inédit de fin espérée de pandémie et de guerre aux portes de l’Europe en Ukraine, la séance plénière sur les ressources propres de l’Union européenne à Bruxelles, à laquelle Jean-François Husson participe dans le cadre de la semaine européenne parlementaire, pose une autre question : l’Europe va t-elle et/ou peut-elle choisir de se doter de ressources nouvelles et supplémentaires pour mener à bien son ambition politique…?
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Mardi 1er mars, Jean-François Husson était présent au salon international de l’agriculture (SIA) pour rencontrer les représentants de différentes filières agricoles, et bien sûr nos artisans locaux, particulièrement mis à l’honneur. L’occasion aussi de réaffirmer son attachement et son soutien au développement des agriculteurs en Meurthe-et-Moselle.
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Pour permettre à la France d’atteindre les moyens de ses ambitions climatiques à court terme, les experts estiment qu’il faudrait investir 15 milliards d’euros supplémentaires en 2022 et en 2023 pour atteindre une moyenne annuelle de 100 milliards d’euros dépensés entre aujourd’hui et 2050. Malheureusement nous en sommes loin.
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Débat le 2 février au Sénat sur le thème « Energie et pouvoir d’achat : quel impact de la politique du gouvernement ? »
Au delà de la flambée temporaire des prix de l’énergie que nous connaissons actuellement, les experts s’entendent pour dire qu’ils ne seront plus jamais ce qu’ils ont été.
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Le Sénat a adopté cette semaine le projet de loi de réparation envers les harkis.
Nous devions depuis longtemps aux harkis, ces soldats algériens qui se sont battus aux côtés de la France pendant la guerre d’Algérie, reconnaissance et pardon. Le projet de loi en est une première réponse. Il entend également réparer le préjudice résultant de leurs conditions d’accueil dans certaines structures.
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Le Sénat a adopté le 26 janvier la proposition de loi Assurance Emprunteur qui vise à modifier le droit des consommateurs afin de pouvoir résilier à tout moment leur assurance emprunteur pour les crédits immobiliers et à engager une négociation en vue de réduire le délai du droit à l’oubli.
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Comme le Gouvernement ne veut pas renouveler l’indemnité inflation de 100 euros il choisit cette fois une nouvelle réponse – encore différente des précédentes – mais qui n’est pas LA réponse s’adressant et touchant le plus grand nombre. Cette fois la mesure limite grandement le nombre des bénéficiaires en rehaussant de 10% les indemnités kilométriques.
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Selon la Haute Autorité de Santé, entre 250 000 et 300 000 personnes souffrent de COVID long (douleurs musculaires, troubles cognitifs, etc) dont de nombreux personnels soignants.
Jean-François Husson est intervenu dans la discussion générale de la proposition de loi visant à créer une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19.
La reconnaissance de la COVID comme maladie professionnelle répond à 2 critères précis et restrictifs :
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Les ménages, les entreprises et les collectivités locales voient arriver une hausse très importante, estimée à plus de 40%, des tarifs des prix de l’électricité.
Jean-François Husson a interrogé mercredi 13 janvier le Gouvernement lors des Questions d’actualité au Sénat sur sa stratégie pour garantir le maintien du bouclier tarifaire en 2022 et limiter les conséquences de cette hausse sur les entreprises et les collectivités sans différer l’impact en 2023.
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« Les fonctions de contrôle et d’évaluation du Parlement ne sont plus respectées »
A la suite des nouvelles restrictions sanitaires annoncées par le Gouvernement il y a déjà quelques semaines, Bruno Le Maire a précisé hier les aides financières à destination des entreprises touchées. Jean-François Husson été interrogé par Public Sénat sur le sujet.
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Dans le dernier numéro de la revue Sociétal intitulé « Confiance et dette globale » pour lequel Jean-François Husson a été interrogé, il revient sur l’endettement de notre pays et sur les stratégies que nous devons mettre en oeuvre pour y faire face.
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Le 16 décembre, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles.
Les travaux du Sénat consacrés à l’évolution du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles ont été nombreux. Jean-François Husson était notamment déjà rapporteur sur un texte similaire en janvier 2020.
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« On a le sentiment que le ministère de l’Industrie se positionne simplement comme un pompier face aux nombreuses fermetures de sites industriels. Si accompagner ces désastres sociaux est une nécessité, je crois qu’on attend aussi de lui la mise en place d’une vision industrielle de long terme pour éviter ce genre d’événements dramatiques. »
Jean-François Husson était ce week-end l’invité de l’émission « Un Monde en docs » sur Public Sénat présenté par Rebecca Fitoussi. Le débat, en présence d’Agnès Pannier-Runacher et d’Yves Veyrier, portait sur le thème de la réindustrialisation du pays.
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Les traiteurs ne doivent pas être les seuls à subir les effets de ces nouvelles restrictions. Le « quoi qu’il en coûte » ne peut se permettre d’être aujourd’hui sélectif !
Jean-François Husson a interpellé aujourd’hui, et ce pour la deuxième fois consécutive, Bruno Le Maire sur la nécessité d’accompagner les professionnels traiteurs face aux nouvelles restrictions mises en œuvre en vue d’endiguer la 5ème vague de l’épidémie de COVID19.
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