Travail parlementaire

Projet de loi PACTE : le ministre de l’Economie et des Finances auditionné par la commission

13/12/2018

Mercredi 12 décembre, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire était auditionné par la commission spéciale PACTE, à laquelle le Sénateur Jean-François Husson appartient en tant que co-rapporteur du texte. À cette occasion, le Sénateur a pu notamment interroger le ministre sur plusieurs points du projet de loi restant à éclaircir :

–       la privatisation de la Française des jeux (FDJ) : les modalités de cession de l’entreprise n’ont pas été précisées et sont renvoyées à une ordonnance. De plus, la refonte de la fiscalité des jeux n’est toujours pas sur la table, ce qui soulève des interrogations.

Le ministre a assuré que les modalités seraient présentées durant le débat, en début d’année prochaine. (suite…)

Un budget consacré à l’écologie en deçà des ambitions affichées en matière de lutte contre le réchauffement climatique

03/12/2018

Dimanche 2 décembre, le Sénateur Jean-François Husson a pris la parole dans l’hémicycle dans le cadre de l’ouverture des discussions en séance publique de la mission « Ecologie, développement et mobilités durables » dont il a la charge pour le Projet de Loi de Finances (PLF) 2019.

S’il a à cette occasion bien noté l’augmentation des crédits de la mission de 1,7 %, principalement du fait du chèque énergie et du plan biodiversité, le Sénateur Husson a souligné que ces efforts apparaissent nettement insuffisants dans un contexte d’urgence écologique. Ce constat vient par ailleurs confirmer s’il en était besoin que la fiscalité verte, en constante augmentation, n’est pas réellement destinée à financer la transition écologique. (suite…)

Projet de Loi de Finances 2019 : les apports du Sénat sur la première partie du texte

30/11/2018

Depuis le 22 novembre dernier, le Projet de Loi de Finances pour 2019 (PLF) est examiné en séance publique au Sénat. Dans la nuit du 29 novembre, il a adopté par 206 voix contre 92 la première partie du budget, en y apportant des modifications par rapport au texte de l’Assemblée Nationale. Les principales dispositions issues des travaux du Sénat sont les suivantes :

(suite…)

Revue de presse : retour sur l’actualité à travers les questions d’un journaliste de l’Est Républicain

29/11/2018

Un retour sur les sujets d’actualité, c’est ce qu’a souhaité faire l’Est Républicain en proposant à Jean-François de donner son avis sur le mouvement des gilets jaunes, la hausse des prix des carburants, fiscalité de l’actuel gouvernement et l’écologie qui reste au cour de l’engagement politique du sénateur.
Un article publié dimanche 25 novembre, à découvrir ci-dessous.

Taxation des carburants : le gouvernement fait fausse route

08/11/2018

Jeudi 8 novembre, le sénateur Jean-François Husson a pris la parole dans l’hémicycle dans le cadre des questions d’actualité au gouvernement pour alerter le Ministre de la Transition écologique et solidaire sur l’injustice que représente la nouvelle hausse des taxes sur les carburants.

Après avoir rappelé la colère des français face à cette politique confiscatoire, il a demandé les orientations décisives et stratégiques que le gouvernement propose afin d’être à la hauteur des enjeux de la transition écologique, une exigence nécessaire face à l’urgence climatique. (suite…)

Dette publique, dette privée : le poids de celles-ci est-il soutenable ?

24/10/2018

Mercredi 24 octobre, le sénateur Jean-François Husson a pris la parole dans l’hémicycle dans le cadre du débat « Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? » où il a pu à cette occasion alerter sur les menaces que font peser celles-ci sur notre économie :

–       La dette publique a explosé en 40 ans, passant de 20 % du PIB à 100 % aujourd’hui. La charge de la dette absorbe à elle seule plus que ce que rapporte l’impôt sur les bénéfices des entreprises et les taxes sur les carburants ! Désormais, il s’agit du deuxième budget de l’État, avec plus de 41 milliards d’euros. (suite…)

Longévité et modernité, la Constitution de la Ve République fête ses 60 ans

04/10/2018

 

Le 4 octobre 1958, le Président de la République, René Coty, promulguait la Constitution de la Ve République. Cette Constitution, d’après ses rédacteurs, repose sur l’équilibre institutionnel entre un pouvoir exécutif fort, « déterminant et conduisant la politique de la Nation » et un pouvoir législatif rationnalisé qui « vote les lois, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ». Bicaméral, le Parlement comprend une chambre basse, l’Assemblée nationale, composée de députés représentent la Nation toute entière et une chambre haute, le Sénat, chargé de représenter tous les territoires de la République. (suite…)

Fort taux de fiscalité, manque d’investissement dans la recherche, l’industrie française peut-elle rivaliser avec celle de ses voisins ?

04/10/2018

Mercredi 3 octobre, je participais dans l’hémicycle à un débat sur la politique industrielle et l’avenir de notre industrie. J’ai alerté à cette occasion le gouvernement sur les handicaps qui pèsent sur notre industrie et qui freinent sa compétitivité :

–       Son niveau de fiscalité : avec le Danemark, la France possède le plus haut taux de prélèvements obligatoires de l’Union Européenne (45% contre 39% en moyenne).

–       Son manque d’investissement dans la recherche et développement : les investissements français en nouvelles technologies, ils représentent en 2016 en France 0,55 % du produit intérieur brut, contre 1,2 % pour les autres pays de la zone euro et 1,4 % aux États-Unis. (suite…)

La politique énergétique du gouvernement doit être mise en lien avec la mutation de l’économie, mon intervention auprès du ministre

04/10/2018

Mardi 2 octobre, j’intervenais dans le cadre d’un débat sur la politique énergétique du gouvernement. J’ai interpelé à cette occasion le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, car la politique de l’énergie n’est pas sans lien avec la mutation de nos économies. J’ai ainsi souhaité axer mon intervention sur trois points :

–       J’ai déploré la continuité de la politique du gouvernement avec celle du précèdent quinquennat : la politique écologique et énergétique actuelle se résume trop souvent à la fiscalité, prenant en étau certains secteurs d’activité, et certains français, qui n’ont pas le choix, débouchant sur une véritable écologie punitive.

–       J’ai formulé le souhait que la politique énergétique fasse l’objet de plus de transparence, et que l’État accepte de ne plus décider seul, mais en concertation avec les acteurs économiques, et bien sûr, avec les collectivités locales, qui en font la demande. (suite…)

Présentation du budget 2019 : un budget rattrapé par le réel

26/09/2018

Le Gouvernement a officiellement dévoilé le 24 septembre, son projet de loi de finances pour 2019, qui sera discuté au Parlement tout au long de cet automne.

À cette occasion, le Sénat a auditionné MM. Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, respectivement ministre de l’Economie et des Finances et ministre du Budget. Audition au cours de laquelle j’ai souhaité les interpeler sur trois interrogations : l’industrie, le commerce extérieur, et l’enjeu écologique.

L’industrie : j’ai rappelé que le niveau de fiscalité français (25 %), bien au-dessus de ses voisins européens (17 % en moyenne) n’est pas de nature à favoriser notre compétitivité, ce qui in fine, menace la pérennité de notre secteur industriel. Pour aider l’industrie française, il est impératif que des mesures fortes soient portées par ce Projet de Loi de Finances (PLF). (suite…)

Pollution de l’air : l’UE ne protège pas assez la santé des citoyens selon la Cour des Comptes

11/09/2018

La Cour des Comptes Européenne (CCE) publie ce jour son premier rapport consacré à la pollution de l’air.

Le bilan réalisé est sans appel : l’UE ne protège pas assez la santé des citoyens.

Selon le rapport, la directive de 2008 sur la qualité de l’air doit impérativement être actualisée. Les normes sur lesquelles elle se fonde datent pour certaines de 2003, et de 1998 pour d’autres. Effarant lorsque l’on sait combien les données scientifiques et les données médicales ont avancées ces dernières années.

Pire : En 2013 déjà, les préconisations faites à l’UE visant à durcir ces normes sur la base de nouvelles données scientifiques relatives à la pollution de l’air n’ont pas été prises en compte. (suite…)

Mon travail au Sénat et en Meurthe-et-Moselle : découvrez ma Lettre d’été 2018

10/09/2018
Comme j’en avais pris l’habitude chaque année, au cœur de la période estivale, j’ai édité une lettre d’une vingtaine de pages permettant de dresser un panorama et peut-être, un premier bilan à grands traits de l’année écoulée depuis le début de mon nouveau mandat, en septembre 2017.
Economie, environnement, agriculture, école, Europe… sont quelques-uns des sujets que vous pouvez retrouver à l’intérieur de cette lettre, disponible intégralement au format numérique ci-dessous.
Refonte des systèmes de santé et de la justice, loi PACTE, loi Mobilités, et en toile de fond, la réforme de la fonction publique et des retraites, sont quelques-uns des dossiers annoncés en cette rentrée parlementaire. Le tout alors que le calendrier et le contenu de la réforme institutionnelle restent incertains.
L’examen du budget 2019 à l’automne va sonner comme l’heure de vérité pour le gouvernement qui a choisi d’engager la France dans un grand mouvement de transformation. Je veillerai avec la plus grande attention à ce que cela ne se traduise pas par une opération de destruction et/ou d’affaiblissement des capacités à agir pour les collectivités et pour les Français.
À Paris comme en Meurthe-et-Moselle, il nous faut Agir pour réussir ensemble.
Découvrez ici ma Lettre 2018 : Lettre de jfh 2018
Et son volet dédié à la Commission spéciale « Droit à l’erreur » : Volet dédié à la commission spéciale
Dans les jours à venir, à travers les réseaux sociaux, je reviens sur les grandes thématiques de cette publication. Suivez moi en ligne sur ma page Facebook et mon compte Twitter.

En visite officielle à Helsinki avec Emmanuel Macron et la délégation française

03/09/2018

Les 29 et 30 août j’ai accompagné le Président de la République Emmanuel MACRON et la délégation française en visite officielle en Finlande.
Dans le cadre de la tournée des capitales européennes effectuée par le Président MACRON pour relancer un projet européen ambitieux et fédérateur, ce déplacement nous a amené à rencontrer le Président de la République M. NIINISTO et le Premier Ministre JUHA SIPILÄ.
Après l’accueil chaleureux reçu au Danemark, la diplomatie française a poursuivi avec succès son parcours pour porter une nouvelle ambition européenne. (suite…)

Budget 2017 : un goût d’inachevé

13/07/2018

Jeudi 12 juillet, j’ai pris la parole dans la discussion générale du débat sur l’orientation des finances publiques et du Projet de loi de règlement du budget et l’approbation des comptes de l’année 2017.

L’année 2017 a été marquée par une croissance économique plutôt inattendue à 2,2%, retrouvant son niveau de 2011 alors que la Loi de finances initiale prévoyait 1,5%. Cette croissance, bonne nouvelle pour notre économie et nos finances publiques, a permis notamment de réduire notre déficit public, de repasser en dessous de la barre des 3% et de sortir de neuf années de procédure pour déficit excessif.

(suite…)

Evolution de l’industrie française : E. Philippe répond à la question en attente sur le projet de Novacarb

06/07/2018

Jeudi 5 juillet j’ai interpellé le Premier ministre, lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement, sur l’avenir de l’industrie française et la stratégie que l’Etat souhaite mettre à son service. Je suis, à cette occasion, revenu sur la situation de Novacarb.

En tant que 5e puissance mondiale, notre industrie n’occupe pas la place qu’elle devrait. Elle se doit d’être plus ambitieuse et c’est au Gouvernement de lui donner l’impulsion nécessaire, la possibilité et les moyens de se moderniser, ainsi que de réussir à répondre aux enjeux de la transition écologique.

A ce titre, l’entreprise Novacarb de Laneuveville-devant-Nancy a répondu en août 2017 à un appel à projet visant à modifier sa consommation énergétique en substituant l’utilisation du charbon par la biomasse. Depuis, la réponse et le choix de l’Etat se sont faits attendre. (suite…)

Les Cadets de la Gendarmerie de Meurthe-et-Moselle au Sénat

13/06/2018

Grande joie d’accueillir le 12 juin au Sénat, avec mes collègues Véronique Guillotin et Philippe Nachbar, 22 Cadets de la Gendarmerie de Meurthe-et-Moselle.

Ces 22 stagiaires (8 filles et 14 garçons âgés de 15 à 17 ans) ont été recrutés au sein de deux lycées nancéiens. Cette classe vise à développer les valeurs républicaines et à promouvoir l’engagement citoyen à travers la découverte de la gendarmerie et de son environnement.

Découvrant le Sénat, son histoire et son rôle, ces jeunes lycéens actuellement en classe de 1ère ont eu le plaisir et la chance de côtoyer, quelques minutes avant les « Questions au Gouvernement », plusieurs ministres et notamment le Premier Ministre Edouard Philippe. (suite…)

Réforme de la SNCF : le Sénat adopte le texte et montre au gouvernement le chemin à suivre

06/06/2018

La sortie de crise de la SNCF se rapproche-t-elle enfin ? Après son passage au Sénat, le texte prévoyant l’ouverture du secteur ferroviaire à la concurrence à partir de 2020, mettant fin au recrutement au statut à partir de 2020 à la SNCF et transformant celle-ci en société nationale à capitaux publics a été fortement amendé.
L’adoption, mardi 5 juin, de ce texte par les sénateurs marque une nouvelle étape importante de la réforme. 240 sénateurs se sont exprimés pour le texte, 85 contre et 18 se sont abstenus. (suite…)

Pollution de l’air : quand la France va t-elle agir ? J’ai posé la question au ministre Nicolas Hulot

25/05/2018

J’ai interpellé jeudi 24 mai au Sénat, lors des Questions au gouvernement, le Ministre de la Transition écologique et solidaire sur la pollution de l’air, enjeu de santé publique pour lequel la France est un mauvais élève. La Commission européenne a en effet saisi la Cour de justice de l’Union européenne contre la France, d’abord pour le non-respect des valeurs limites de pollution atmosphériques, mais aussi pour le manquement à l’obligation de prendre des mesures pour limiter ces dépassements. (suite…)

Mon intervention sur France bleu Sud Lorraine : l’UE sanctionne la France sur sa pollution de l’air

24/05/2018

« La qualité de l’air française fait tousser Bruxelles » ironise L’Express. La Commission européenne a annoncé jeudi 17 mai sa décision d’envoyer la France, ainsi que cinq autres Etats membres, devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air.

La France s’expose ainsi à de lourdes sanctions, 11 millions d’euros plus des astreintes journalières de 240 000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées.

Avec quelque 50 000 morts prématurés dans l’Hexagone chaque année liées à la pollution de l’air, l’urgence sanitaire se fait de plus en plus ressentir dans les grandes villes. (suite…)

Coût économique et financier de la pollution de l’air : intervention devant les étudiants magistrats et avocats

22/05/2018

Très heureux d’intervenir ce matin au Sénat devant les magistrats en formation à l’Ecole nationale de la magistrature et avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, afin de présenter le travail des Commissions d’enquête, et notamment celui sur le coût économique et financier de la pollution de l’air. Grand intérêt des auditeurs. Une façon de voir quels sont les pouvoirs des Commissions d’enquête et les résultats qu’elles peuvent obtenir, constituant un instrument important du contrôle parlementaire. (suite…)

Hommage aux victimes de l’attentat de Paris rue Monsigny

16/05/2018

Après l’attaque meurtrière qui s’est déroulée samedi 12 mai, le Sénat, par la voix de son président, Gérard Larcher a rendu hommage aux victimes. « Nous resterons unis et déterminés à poursuivre le combat et à défendre nos valeurs ».

En préambule des questions d’actualité au gouvernement, les sénateurs ont, une nouvelle fois, rendu hommage aux victimes d’un attentat : celui de samedi dernier a fait 1 mort et 4 blessés en plein cœur de Paris. (suite…)

Le rôle des biocarburants durables dans la décarbonation des transports

16/05/2018

L’Ambassadeur de Finlande, Monsieur Teemu TANNER, accueillait ce mardi 15 mai NESTE, entreprise nationale finlandaise et leader mondial dans le domaine des carburants renouvelables avancés à basses émissions, autour d’une table ronde portant sur le rôle des biocarburants durables dans la décarbonation des transports.

Président du groupe d’amitié France – Finlande au Sénat, impliqué de longue date sur les questions environnementales et écologiques, les retours d’expérience sur les biocarburants avancés retiennent notre attention et présentent des solutions intéressantes dans le panel des solutions pour l’avenir.

(suite…)

Black blocs : les Sénateurs Les Républicains vont déposer une proposition de loi anti-casseurs

03/05/2018

Public Sénat m’a interviewé jeudi 03 mai afin de revenir sur les violences urbaines survenues en marge des défilés du 1er mai à Paris. L’occasion également d’évoquer la volonté du Groupe Les Républicains au Sénat de déposer une proposition de loi tendant à donner les moyens à l’Etat, dans ses compétences régaliennes, de sanctionner les fauteurs de troubles et auteurs de violences autant que de l’autoriser à empêcher l’intrusion de ces casseurs dans les cortèges des manifestations. (suite…)

Soutien aux énergies renouvelables : mes observations à la suite de la remise d’une enquête par la Cour des comptes

18/04/2018

Réunie le 18 avril 2018, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour « suite à donner » à l’enquête de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables.

Dans le prolongement du rapport de la Cour des comptes, en tant que rapporteur spécial des crédits consacrés à l’énergie au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durable », j’ai formulé les observations suivantes : (suite…)

Les droits de l’enfant sont plus importants que le désir d’enfant

13/04/2018

Avec 118 autres Sénateurs, j’ai co-signé une tribune parue dans le Figaro du 13 avril 2018 insistant sur le fait que les droits de l’enfant doivent être plus importants que le désir d’enfant. Le fait de fonder une famille, d’avoir des enfants est un droit naturel de la personne humaine mais il ne peut s’exercer pleinement que si d’autres droits d’égale importance n’y font pas obstacle.

Retrouvez ici la tribune à l’initiative du sénateur Philippe Bas.

Roland-Garros : un nouvel écrin pour un tournoi de légende

12/04/2018

Dans le cadre du groupe d’études sur les pratiques sportives et les grands événements sportifs, j’ai visité, le 12 avril au matin, le chantier du site de Roland-Garros et rencontré le Président de la Fédération française de tennis, Monsieur Bernard Giudicelli. J’étais aux côtés de mes collègues Michel Savin Sénateur de l’Isère, Christine Lavarde Sénateur des Hauts-de-Seine, Céline Boulay-Espéronnier Sénateur de Paris…

La FFT, par le biais de Roland-Garros, construit un projet au service de la vitalité du tennis dans tous les territoires de France et se veut une vitrine exceptionnelle de Paris et de la France dans le rayonnement d’un des plus grands tournois majeurs du monde. (suite…)

Anne Hidalgo auditionnée dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air

11/04/2018

Ayant présidé une commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, j’ai assisté à l’audition de la maire de Paris, Anne Hidalgo, le 11 avril après-midi au Sénat, à la suite de l’examen du rapport d’information de la sénatrice Nelly Tocqueville concernant la lutte contre la pollution de l’air qui s’est tenue le même jour. J’ai rappelé que ce problème est un enjeu public. Retrouvez mon intervention sur cette thématique qui me tient à cœur dans l’émission Sénat 360, sur la chaine Public Sénat, à la minutes 52:40. Ce débat est un enjeu public où tout le monde doit se retrouver sereinement pour lutter efficacement tous ensemble contre ce fléau. (suite…)

État au service d’une société de confiance : l’Assemblée nationale fait échouer la commission mixte paritaire

05/04/2018

La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi « Société de confiance » réunie jeudi 5 avril au Sénat n’est pas parvenue à établir un texte de compromis entre les deux assemblées.

La majorité de l’Assemblée nationale porte clairement la responsabilité de cet échec.

Le sort de cette CMP était en réalité joué dès avant sa réunion, à la suite d’arbitrages intervenus entre le Gouvernement et sa majorité. En effet, le rapporteur  de l’Assemblée nationale avait déjà divulgué à la presse que le texte émanant du Sénat laissait présager une réunion non conclusive. (suite…)

Tarification sociale de l’eau, l’expérimentation sera poursuivie

04/04/2018

Mercredi 4 avril, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à proroger la loi Brottes relative à la tarification sociale de l’eau, et dont l’expérimentation, d’une durée de 5 ans, doit s’achever le 15 avril 2018.

Celle-ci vise à permettre aux collectivités territoriales ou leurs groupements déjà engagés de prolonger l’expérimentation pour trois ans, jusqu’en avril 2021.

Cette mesure, préparant la transition vers un système énergétique sobre, a permis aux collectivités pilotes de définir des tarifs « sociaux » tenant compte de la composition ou des revenus des foyers, en attribuant une aide au paiement des factures d’eau. (suite…)