Soutien aux énergies renouvelables : mes observations à la suite de la remise d’une enquête par la Cour des comptes

Réunie le 18 avril 2018, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour « suite à donner » à l’enquête de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables.

Dans le prolongement du rapport de la Cour des comptes, en tant que rapporteur spécial des crédits consacrés à l’énergie au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », j’ai formulé les observations suivantes : (suite…)

Les droits de l’enfant sont plus importants que le désir d’enfant

Avec 118 autres Sénateurs, j’ai co-signé une tribune parue dans le Figaro du 13 avril 2018 insistant sur le fait du les droits de l’enfant doivent être plus importants que le désir d’enfant. Le fait de fonder une famille, d’avoir des enfants est un droit naturel de la personne humaine mais il ne peut s’exercer pleinement que si d’autres droits d’égale importance n’y font pas obstacle.

Retrouvez ici la tribune à l’initiative du sénateur Philippe Bas.

Roland-Garros : un nouvel écrin pour un tournoi de légende

Dans le cadre du groupe d’études sur les pratiques sportives et les grands événements sportifs, j’ai visité, le 12 avril au matin, le chantier du site de Roland-Garros et rencontré le Président de la Fédération française de tennis, Monsieur Bernard Giudicelli. J’étais aux côtés de mes collègues Michel Savin Sénateur de l’Isère, Christine Lavarde Sénateur des Hauts-de-Seine, Céline Boulay-Espéronnier Sénateur de Paris…

La FFT, par le biais de Roland-Garros, construit un projet au service de la vitalité du tennis dans tous les territoires de France et se veut une vitrine exceptionnelle de Paris et de la France dans le rayonnement d’un des plus grands tournois majeurs du monde. (suite…)

Anne Hidalgo auditionnée dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air

Ayant présidé une commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, j’ai assisté à l’audition de la maire de Paris, Anne Hidalgo, le 11 avril après-midi au Sénat, à la suite de l’examen du rapport d’information de la sénatrice Nelly Tocqueville concernant la lutte contre la pollution de l’air qui s’est tenue le même jour. J’ai rappelé que ce problème est un enjeu public. Retrouvez mon intervention sur cette thématique qui me tient à cœur dans l’émission Sénat 360, sur la chaine Public Sénat, à la minutes 52:40. Ce débat est un enjeu public où tout le monde doit se retrouver sereinement pour lutter efficacement tous ensemble contre ce fléau. (suite…)

État au service d’une société de confiance : l’Assemblée nationale fait échouer la commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi « Société de confiance » réunie jeudi 5 avril au Sénat n’est pas parvenue à établir un texte de compromis entre les deux assemblées.

La majorité de l’Assemblée nationale porte clairement la responsabilité de cet échec.

Le sort de cette CMP était en réalité joué dès avant sa réunion, à la suite d’arbitrages intervenus entre le Gouvernement et sa majorité. En effet, le rapporteur  de l’Assemblée nationale avait déjà divulgué à la presse que le texte émanant du Sénat laissait présager une réunion non conclusive. (suite…)

Tarification sociale de l’eau, l’expérimentation sera poursuivie

Mercredi 4 avril, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à proroger la loi Brottes relative à la tarification sociale de l’eau, et dont l’expérimentation, d’une durée de 5 ans, doit s’achever le 15 avril 2018.

Celle-ci vise à permettre aux collectivités territoriales ou leurs groupements déjà engagés de prolonger l’expérimentation pour trois ans, jusqu’en avril 2021.

Cette mesure, préparant la transition vers un système énergétique sobre, a permis aux collectivités pilotes de définir des tarifs « sociaux » tenant compte de la composition ou des revenus des foyers, en attribuant une aide au paiement des factures d’eau. (suite…)

Réforme de la Justice : le Barreau de Nancy fait part de ses préoccupations

Actuellement en grève, l’Ordre des avocats du Barreau de Nancy a invité ce matin les parlementaires pour faire part de leurs préoccupations quant au projet de réforme de la Justice en cours d’élaboration par le gouvernement.
Représenté à cette occasion par ma collaboratrice et après avoir reçu et entendu il y a peu le bâtonnier, Me Berna, je reste particulièrement attentif à ce dossier.

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Le Sénat adopte le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance à une écrasante majorité

Adoption à une très large majorité, ce mardi 20 mars, du projet de loi par 208 voix « pour » et 19 voix « contre ».

Ce vote solennel sur ce texte, modifié par le Sénat, par scrutin public, « renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public », vise :

– à consacrer un « droit à l’erreur » pour les usagers,
– à améliorer et à renforcer les missions de conseil et de service de l’administration,
– et à moderniser et simplifier l’action publique, notamment à travers une série d’expérimentations.

Orateur pour le groupe « Les Républicains », j’ai, comme d’autres, regretté le côté fourre-tout du texte, (suite…)

Aux cotés de Gérard Larcher dans l’émission politique d’Europe1-Les Echos-CNEWS

Dimanche 18 mars au matin, j’étais sur le plateau du Grand rendez-vous, l’émission politique diffusée sur Europe1 – Les Echos – CNEWS, aux côtés de Gérard Larcher, une heure d’interview sans concession. Un Président du Sénat offensif, aux propos précis, mesurés et traçant avec brio le cap des enjeux et réformes pour notre pays. (suite…)

Visite de l’IRSN à l’invitation du Secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu

 

Rapporteur du budget Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » (hors transports) au Sénat, j’ai été invité jeudi 15 mars par Sébastien Lecornu, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique, à visiter l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire avec d’autres parlementaires (suite…)

Fin de l’examen du projet de loi de simplification administrative « Pour un Etat au service d’une société de confiance »

Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, débuté le 13 mars. Ce vaste projet de loi de simplification administrative comprend le « droit à l’erreur ».

La Commission spéciale a approuvé les principes et objectifs défendus par le projet de loi, tout en regrettant le caractère peu opérationnel et parfois trop rigide des dispositifs concernés. Pour la première fois, la nouvelle procédure de législation en commission, mise en place par la Haute Assemblée, a pu être appliquée, au moment où le Gouvernement cherche à améliorer le travail parlementaire dans le cadre de sa réforme institutionnelle. (suite…)

Projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » : premier passage dans l’hémicycle pour notre texte

Premier passage ce mardi 13 mars dans l’hémicycle pour notre texte sur le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance ».
Je salue le travail constructif effectué en commission spéciale par l’ensemble de mes collègues sénateurs siégeant au sein de la Commission spéciale.
De manière générale, les principes et les objectifs défendus par le texte sont partagés par tous. Cependant, la perplexité apparaît rapidement, tant l’on peut regretter le caractère peu opérationnel et parfois trop rigide des dispositions proposées.

La législation en commission, comment ça marche ? Je vous l’explique en vidéo

Le Sénat a mis en place une nouvelle procédure, dite de « législation en commission » (LEC), utilisée pour la première fois lors de l’examen du projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » par la Commission spéciale que je préside. Les débats relatifs à ce projet de loi débutent aujourd’hui, mardi 13 mars, en séance dans l’hémicycle. (suite…)

Déjeuner avec l’Ambassadeur de Finlande en France

 

En tant que Président du Groupe d’amitié France / Finlande, nous avons reçu le 6 mars au Sénat le nouvel Ambassadeur de Finlande en France Arto Juhani TANNER où nous évoquerons plusieurs sujets dont celui de l’Education, de la sylviculture, de la cohésion sociale, de l’accompagnement maternité, des technologies de la santé, de l’environnement, etc. (suite…)

Maintien du budget de la PAC, il y a urgence à agir

Au lendemain de la réception de 800 jeunes agriculteurs à l’Elysée par le président Macron et à la veille de l’ouverture du Salon de l’agriculture, je m’associe à la tribune de mon ami Daniel Grémillet, sénateur des Vosges, cosignée par plus de 100 parlementaires.

Alors que se tient aujourd’hui le Conseil Européen informel à Bruxelles, « il y a urgence à agir » pour maintenir le budget alloué à la Politique Agricole Commune (PAC), pour rester à la hauteur de ses ambitions fondatrices et conserver « notre capacité à répondre aux défis présents et futurs ».

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Pour une meilleure prise en charge de la dénutrition

Après avoir reçu un courrier du Président du Collectif de lutte contre la dénutrition me faisant part de ses inquiétudes concernant le thème de la dénutrition en France et sa demande de reconnaissance, j’ai décidé de poser une question écrite à la Ministre des Solidarités et de la Santé sur cette problématique et voici sa réponse. 

 

Question n° 02093 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
Publiée le : 23/11/2017
Texte de la question : M. Jean-François Husson attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant une meilleure prise en charge de la dénutrition, maladie silencieuse qui touche plus de deux millions de personnes en France, dont 800 000 personnes âgées. (suite…)

La Cour des comptes présente son rapport annuel à la Haute assemblée

Jeudi 8 février 2018, Monsieur Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a présenté au Sénat le rapport annuel qui dresse notamment le bilan de la situation d’ensemble des finances publiques à la fin du mois de janvier 2018 et qui contient les observations et recommandations de la Cour sur les finances et politiques publiques. (suite…)

Société de confiance : le Sénat examine le projet de loi

Depuis le 24 janvier dernier, le Sénat travaille sur le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance », d’abord sous la forme d’un groupe de travail puis d’une commission spéciale que j’ai l’honneur de présider.
Ce texte se veut la traduction de l’une des promesses de campagne du Président de la République : la reconnaissance d’un droit à l’erreur au profit de nos concitoyens dans leurs relations avec l’administration. (suite…)

Le sujet du coût de la pollution de l’air s’invite sur France 2 dans l’émission Télématin

L’émission Télématin sur France 2 s’intéresse au coût de la pollution de l’air.
Pour l’occasion, et en tant que président de la commission d’enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, je suis intervenu pour expliquer les conclusions et recommandations de la commission, notamment dans les domaines de l’automobile et des nouvelles mobilités.

Découvrez la vidéo ici

Le coût de la pollution de l’air évoqué au Congrès 2017 de la Société Française de Santé et Environnement

Pourquoi et comment se construisent des démarches économiques en santé environnement et de façon générale en santé ? Quelle démarche et quel périmètre pour estimer les coûts des nuisances et pollutions ? Les décisions sur la pollution ou les substances chimiques utilisent-elles des concepts et mesures cohérents avec ceux des grandes campagnes de prévention en santé (tabac, alcool, médicaments) ? Quels sont les impacts de telles démarches sur les politiques publiques, les comportements individuels ou collectifs ?

Autant de questions posées lors du Congrès 2017 de la Société Française de Santé et Environnement qui se tient aujourd’hui, 7 décembre, et demain à Paris.
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Il est temps d’en finir avec une vision « punitive » de la fiscalité écologique

 

Le ministre de la transition écologique et solidaire a présenté, le 6 juillet dernier, un « Plan climat » traçant des perspectives de politiques environnementales très ambitieuses pour accélérer la lutte contre le réchauffement climatique.

 

Alors qu’il était censé en assurer la traduction financière, le projet de loi de finances pour 2018, actuellement en discussion au Sénat, se caractérise par une hausse massive de la fiscalité énergétique et par l’insuffisance des moyens consacrés par l’État à l’accompagnement de la transformation écologique de notre société.  (suite…)

Discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2018

Lors de la discussion générale du 23 novembre concernant le Projet de loi finances 2018, j’ai souhaité rappelé le positionnement du groupe Les Républicains sur le sujet pour en modifier la trajectoire. Les efforts demandés aux collectivités locales sont nombreux et lourds, l’investissement public ne doit pas être mis sous tutelle. Il est également nécessaire de ne pas opposer les deux légitimités démocratiques que sont les élus locaux, représentés par les maires, élus préférés de Français, et le président de la République. Faisons de cette double légitimité, une opportunité pour défricher utilement des voies nouvelles permettant à la France de retrouver une place plus conforme à ses ambitions. (suite…)