La commission des finances du Sénat a auditionné mercredi 7 avril Martin VIAL, commissaire aux participations de l’Etat et directeur général de l’Agence des participations de l’État (APE).
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À l’issue de la prise de parole du président de la République Emmanuel Macron et du débat tenu au Sénat cet après-midi à la suite du discours du Premier ministre Jean Castex, les Sénateurs de Meurthe-et-Moselle Jean-François Husson et Véronique Guillotin ont publié un communiqué de presse commun en réaction que vous pouvez découvrir ci-dessous :
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Mercredi 24 mars dans la matinée, la commission des Finances du Sénat auditionnait Monsieur Jean Arthuis à la suite de la publication du rapport de la commission Arthuis sur l’avenir des finances publiques.
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Ce matin, mercredi 24 mars, Jean-François Husson présidait avec son collègue Didier Mandelli la première réunion du groupe de travail « Environnement-Climat-Energie » qui se réunira régulièrement dans les prochains mois.
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Billet d’humeur
Il y a un an, fait inédit, « le » confinement mettait à l’arrêt la moitié de la planète et bousculait nos vies. Un an où tout a changé et où, pourtant, rien ne semble avoir avancé à l’heure des reconfinements territorialisés.
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Le gouvernement a annoncé en 2020 qu’il rembourserait la moitié des masques achetés par les collectivités territoriales à partir du 13 avril. Si certaines communes n’ont pas complété le dossier de remboursement dans les temps (faute d’ingénierie suffisante ou d’une communication trop tardive autour de la date butoir), 300 communes sur les 600 que compte le département ont déposé une demande auprès des services de l’État. Près d’une centaine attendent à ce jour le remboursement.
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De nombreuses communes ont attiré l’attention de Jean-François HUSSON sur la situation financière difficile dans laquelle elles se trouvaient pour abattre et débarder les arbres secs qui se multiplient à l’aune du réchauffement climatique.
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Jean-François HUSSON a posé plusieurs questions écrites aux membres du gouvernement pour les interpeller sur des enjeux locaux majeurs :
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À l’invitation de Stéphane Sautarel, Sénateur du Cantal, Jean-François Husson est intervenu en tant que rapporteur général du budget, samedi 6 mars en visioconférence devant une cinquantaine d’élus locaux, lors d’un échange consacré au plan de relance et à la dette.
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Jeudi 4 mars s’est tenu la première réunion de la mission d’information relative aux enjeux et aux impacts de la méthanisation dans le mix énergétique. Elle doit se réunir jusqu’à l’été et ses membres ont désigné Pierre Cuypers comme président.
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« Même si les chiffres ne sont pas stabilisés, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité estime autour de 5 milliards d’euros les pertes pour les communes imputables à la crise sanitaire et 25% des communautés de communes interrogées par l’ADCF jugent leur situation financière dégradée ».
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Le Président du Sénat Gérard Larcher, par une lettre en date du 17 février, a renouvelé sa confiance au Sénateur Jean-François Husson pour siéger en tant que parlementaire à la commission DETR (pour dotation d’équipement des territoires ruraux) de la Meurthe-et-Moselle.
La DETR est une dotation de l’État pilotée par le Préfet de département et chargée de venir en aide aux communes en subventionnant leurs projets d’investissement. La commission définit chaque année les catégories financées afin de sélectionner par la suite les projets éligibles.
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Un courtier en assurance aide ses clients à trouver le contrat d’assurance le plus adapté à ses besoins parmi l’ensemble des offres proposées par les compagnies présentes sur le marché de l’assurance dont il connaît les évolutions passées et futures.
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Mercredi 10 février, la commission des finances du Sénat a réalisé une série d’auditions sur la soutenabilité de la dette publique, précédée le 27 janvier par l’audition du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. Les arguments de chacun, entendus et considérés, nourriront les futurs débats parlementaires sur ces enjeux. Etaient présent :
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Mercredi 10 février, Jean-François Husson a interrogé monsieur le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, en séance sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la COVID19 et de sa gestion dont Jean-François Husson était membre.
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Lundi 8 février 2021, Jean-François Husson était l’invité de l’émission Audition Publique sur LCP en présence de madame la Ministre auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire. Il l’a interrogé sur le trop faible poids accordé à l’économie sociale et solidaire dans le plan de relance ainsi que sur les enjeux de formation que notre pays connaît.
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Lundi 8 février au matin avait lieu la deuxième réunion du comité national de suivi de la relance en audioconférence avec le Premier ministre Jean Castex. Jean-François Husson en est membre en tant que rapporteur général du budget du Sénat.
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Le Président du Sénat Gérard Larcher a renouvelé sa confiance au Sénateur Jean-François Husson pour siéger au comité de bassin de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse par une lettre en date du 1er février.
Ce comité, qui s’est réinstallé officiellement ce vendredi 5 février, est une instance qui réunit de nombreux acteurs locaux du territoire avec le domaine de l’eau pour élaborer de façon concertée la politique de gestion de cette ressource, ainsi que la protection des milieux naturels, pour garantir un développement durable.
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Le Sénat a adopté aujourd’hui, jeudi 4 février, avec 260 voix favorables, le projet de loi autorisant l’approbation de la nouvelle décision relative au dispositif des ressources propres de l’Union européenne.
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« Sur les dernières années, nous constatons une baisse, très légère (16 communes en chiffre net), du nombre de distributeurs automatiques de billets. Nous regardons avec attention où se passe l’érosion des DAB afin d’envisager des formules complémentaires favorisant l’accès de nos concitoyens aux espèces (les commerçants, les distributeurs supportés avec les collectivités locales) » (François Villeroy de Galhau).
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« On a fait ici au Sénat une proposition de loi sur un partenariat public-privé avec le monde de l’assurance pour essayer de garantir les frais fixes des entreprises. Vous avez été enthousiaste. Puis j’ai cru comprendre qu’on n’en parlait plus… »
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« L’écart entre les plus riches et plus pauvres s’agrandit. Il y a quelque chose d’immoral et d’amoral. Il y a une régulation qui ne s’opère pas. A titre personnel, je le déplore et le regrette », estime Jean-François Husson.
Le rapport annuel de l’ONG Oxfam sur les inégalités qui est paru le 25 janvier montre que les plus riches ne connaissent pas la crise, malgré l’épidémie de covid-19.
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Lundi 25 janvier, dans le cadre de ses fonctions de rapporteur général du budget, Jean-François Husson a eu un échange en distanciel avec José Manuel Fernandez, député européen, co-rapporteur de la décision ressources propres.
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En raison des contraintes sanitaires, la traditionnelle cérémonie de vœux de Jean-François Husson, Véronique Guillotin et Philippe Nachbar n’a pas pu se dérouler en présentiel comme il en est de coutume depuis 2017.
L’équipe sénatoriale « Meurthe-et-Moselle Avenir » a toutefois souhaité vous adresser leurs vœux en vidéo, que vous pouvez retrouver ci-dessous :
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Mercredi 6 janvier, 18 heures. À l’heure du couvre-feu à Nancy et dans l’Est de la France, découvrez ci-dessous 18 vignettes, choisies parmi tant d’autres, en guise de courte rétrospective sur cette année 2020 décidément inédite.
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Jean-François Husson, rapporteur général du budget et Véronique Guillotin, vice-Présidente de la commission des Affaires sociales, sénateurs de Meurthe-et-Moselle, ont publié ce jour, lundi 4 janvier, une tribune au sujet de la stratégie vaccinale de la France. Vous pouvez la retrouver ci-dessous.
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À la suite de l’échec des négociations de la commission mixte paritaire sur les 285 articles restant en discussion du projet de loi de finances 2021, le Sénat a étudié aujourd’hui, mercredi 16 décembre, la nouvelle version du texte revu par l’Assemblée nationale après sa deuxième lecture. Plusieurs apports sénatoriaux ont été retenus :
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La commission d’enquête du Sénat à la gestion de la crise de la Covid-19 a dévoilé ce matin, jeudi 10 décembre, ses conclusions, fruit de plus de 5 mois de travaux, et incluant 102 heures d’auditions. Jean-François Husson et Véronique Guillotin, sénateurs de Meurthe-et-Moselle, en faisaient partie.
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Mardi 8 décembre, à l’issue de 145 heures de séance publique et de l’examen de près de 2 750 amendements, mené par le nouveau rapporteur général du budget Jean-François Husson, les sénateurs ont achevé l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 et l’ont adopté à une large majorité.
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Le 2 décembre, Valéry Giscard d’Estaing s’est éteint des suites de la COVID19 à l’âge de 94 ans.
Nous retiendrons collectivement l’homme aux grandes ambitions sociales avec, notamment, la réforme du droit à l’avortement, la création du Secrétariat d’Etat à la Condition féminine, la généralisation de la sécurité sociale, le divorce par consentement mutuel ; l’ardent défenseur du dessein européen avec la création de l’ancêtre de la monnaie unique ; le bâtisseur de la stratégie industrielle nucléaire française, à une époque où les considérations environnementales étaient différentes.
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