Travail parlementaire

Hier, à l’occasion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, le Sénateur Jean-François Husson a pris la parole pour rappeler que la Cour des comptes s’était montrée très critique envers les résultats budgétaires de l’année 2018, qui ont marqué une « dégradation de la situation financière de l’État ».

Mercredi 29 mai, à l’occasion d’un débat sur la fraude à la TVA transfrontalière organisé au Sénat, Jean-François Husson a pris la parole pour dénoncer l’inaction européenne sur la fraude dite « au carrousel » qui existe depuis la mise en place du marché unique, en 1993, alors que les règles en matière de TVA transfrontalière étaient à l’époque censées être transitoires.

Le bureau de la commission des finances, auquel le Sénateur Jean-François Husson appartient en tant que vice-Président, a effectué un voyage d’études en Europe du Nord durant une semaine, afin de s’inspirer des travaux menés par trois pays (Danemark, Suède, Estonie) sur différents sujets.

Fiscalité verte, fiscalité des entreprises, du patrimoine et énergétique ; mais également les choix faits en matière d’accès au cash et de dématérialisation des moyens de paiement. L’occasion aussi d’évoquer le projet de taxe sur les services numériques actuellement discuté en France comme au sein de l’OCDE et plus globalement, dresser un panorama global des stratégies économiques et sociales de ces trois pays.

Ce mardi 9 avril, le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (dit PACTE) était de retour au Sénat pour sa seconde lecture.

À cette occasion, les sénateurs ont voté la question préalable, qui vise à refuser la discussion en seconde lecture, actant du fait que les divergences entre députés et sénateurs demeuraient trop importantes.

Le Sénateur Jean-François Husson a pris la parole pour défendre la motion déposée par les trois rapporteurs de la commission spéciale, dont lui-même.

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Cette semaine, le Sénat, en reprenant l’examen du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) s’est prononcé sur le volet des privatisations, dont le Sénateur Husson est le rapporteur du texte. L’État souhaite en effet privatiser Aéroport de Paris (ADP), la Française des Jeux (FDJ) et réduire sa participation au capital d’Engie (ex GDF-suez).

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Ce mercredi 30 janvier, la Commission des finances a conduit une série d’auditions pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur la prise en charge financière des victimes du terrorisme.

L’État français indemnise, en effet, les victimes de différents préjudices résultant d’attentats terroristes depuis 1986 par le biais d’un Fonds de garantie contre les actes de terrorisme (FGT) élargi à d’autres types d’infractions (FGTI). Ce Fonds est alimenté par un prélèvement forfaitaire sur les contrats d’assurance de biens, actuellement fixé à 5,90 €. La politique publique d’aide aux victimes soulève divers enjeux et nécessite à la fois une coordination des acteurs chargés de sa mise en œuvre et une adéquation des moyens alloués face au nombre croissant d’indemnisations octroyées. (suite…)

Mardi 29 janvier se tenait dans l’hémicycle du Sénat l’ouverture de la discussion en séance publique du projet de loi PACTE, à laquelle le Sénateur Jean-François Husson a participé en tant que co-rapporteur.

L’occasion pour lui de revenir sur les travaux menés ces dernières semaines dans le cadre de la commission spéciale, et qui comprennent notamment plus d’une quarantaine d’heures d’auditions, rien que pour sa partie de texte.

Après avoir déploré le délai, très court, laissé au Sénat pour examiner un texte de 196 articles, le rapporteur Husson a rappelé que le Sénat partageait la philosophie générale du projet de loi, ce qui explique que la commission spéciale constituée pour l’occasion a conforté les dispositions visant à améliorer et à diversifier les financements des entreprises, tout en adoptant de nombreux aménagements. (suite…)

Lundi 17 décembre, le Sénat était appelé à autoriser la ratification d’une convention fiscale bilatérale entre la France et le Luxembourg. Le Sénateur Jean-François Husson est intervenu dans l’hémicycle au nom du groupe Les Républicains pour évoquer les avancées positives contenues dans cette convention.

Il a rappelé en premier lieu que récemment, le scandale LuxLeaks avait mis en lumières certaines pratiques d’évitement fiscal du Grand-Duché, s’affranchissant des règles de l’OCDE. La convention fiscale montre que les chosent évoluent dans le bon sens, car elle va permettre de lutter davantage contre l’évasion et la fraude fiscales. (suite…)

Ce lundi 17 décembre s’est tenu au Sénat un débat à la suite du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018. À cette occasion, le Sénateur Jean-François Husson a pris la parole pour évoquer les avancées et les défis qui attendent encore l’Union Européenne, dans un contexte d’élections européennes et de Brexit imminents :

• Au sujet du Brexit, le Sénateur a souligné que les 27 Etats membre de l’Union européenne avaient fait preuve d’unité face à la Première ministre britannique Theresa May. Concernant la question de la frontière irlandaise, il et rappelé que maintenir le Royaume-Uni dans l’union douanière pour conserver la réglementation sur la libre circulation des biens et éviter le retour d’une frontière physique n’était qu’une solution de dernier recours, si aucun accord commercial n’était trouvé avant la fin de la période de transition.

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