APPEL AUX ÉLUS DE MEURTHE-ET-MOSELLE
L’État, « quoiqu’il en coûte », ne doit pas pénaliser les collectivités prévoyantes pour l’achat de masques !
La crise sanitaire a conduit les communes à commander des masques en urgence, pour protéger leur population.
Le Premier ministre a annoncé, lors de la présentation du plan de déconfinement, que l’État prendrait en charge, à hauteur de 50 %, le coût des masques commandés par les collectivités entre le 13 avril et le 1er juin.
Alors que de très nombreuses entreprises ont été contraintes de cesser leur activité par décision administrative pour lutter contre l’épidémie de Covid 19, la question de la prise en charge, par les assurances, de ces sinistres, s’est posée avec force.
Pour répondre à une sollicitation récurrente des entreprises, Jean-François Husson a déposé, avec plus de 150 de ses collègues sénateurs, une proposition de loi visant à combler les lacunes de notre droit sur ce sujet.
Alors que la crise sanitaire actuelle est propice à la réflexion sur le monde à construire à l’issue de celle-ci, le Sénateur Jean-François Husson et le Député Robin Reda souhaitent attirer l’attention sur l‘enjeu de nos données personnelles, dans une société qui multiplie les objets connectés.
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Dans le cadre de l’actuelle crise sanitaire que connait actuellement la France, de nombreuses entreprises contraintes d’avoir cessé leur activité par décision administrative sont aujourd’hui confrontées à de graves difficultés économiques. L’État doit, dès maintenant, trouver les meilleures modalités pour leur permettre de traverser au mieux cette période de crise.
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Comme chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport public annuel sur l’état des finances publiques et sur la trajectoire de celles-ci.
Comme il est de coutume, mercredi 4 mars, la Cour est venue présenter ses principales conclusions au Sénat, avant que ne s’instaure un débat. Ce débat est une nouveauté au Sénat, ce qui permet un éclairage plus intéressant sur les principales recommandations des magistrats financiers.
En 2019, la commission des Finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de produire un rapport consacré au coût du démantèlement des centrales nucléaires.
La Cour est venue présenter ses principales conclusions au Sénat le mercredi 4 mars, devant la commission des Finances.
Le Sénat a crée une commission d’enquête dont la réunion consultative s’est tenue le 19 février dernier. Cette commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols de son nom complet est composée de 21 membres dont deux Sénateurs de Meurthe-et-Moselle : Jean-François Husson et Philippe Nachbar.
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Lundi 10 février, le DASEN de Meurthe-et-Moselle, Monsieur Philippe TIQUET, réunissait les parlementaires et les représentants des associations élus pour évoquer les enjeux de la future carte scolaire.
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Jeudi 6 février, le Sénateur Jean-François Husson est intervenu au colloque annuel du Syndicat des énergies renouvelables (SER) sur le thème de la transition énergétique dans les territoires.
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Après plusieurs mois de débat, le Sénat a adopté définitivement la loi économie circulaire. Cette adoption à l’unanimité permet de parvenir à un texte considérablement enrichi par le Sénat.
Consigne pour recyclage, nouvelles filières pollueurs-payeurs, information du consommateur, fin des plastiques à usage unique… retrouvez le dossier législatif consacré à cette loi sur le site du Sénat.
En janvier, la délégation aux collectivités territoriales a publié un nouveau rapport intitulé : « Les collectivités territoriales, engagées au service de nos ruralités », dont le Sénateur Jean-François Husson est l’un des co-rapporteurs, après un travail qui aura occupé le groupe durant plus d’un an.
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À l’unanimité, le Sénat a adopté mercredi 15 janvier une proposition de loi déposée par Nicole BONNEFOY (Charente) réformant le régime des catastrophes naturelles.
Cette proposition de loi fait suite au rapport de la mission d’information parlementaire mise en place au Sénat, qui avait procédé à de nombreuses auditions, notamment de l’Office métropolitain de l’habitat du Grand Nancy et dont le rapport avait été adopté à l’unanimité en juillet 2019.
A une très large majorité, le Sénat a adopté, mardi 14 janvier, une proposition de résolution déposée par Jean-François HUSSON, et cosignée par plus d’une centaine de ses collègues, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l’Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières.
Mercredi 8 janvier dans la matinée se tenait au Sénat la commission mixte paritaire (CMP) entre 7 députés et 7 sénateurs sur le projet de loi Économie circulaire, que le Palais du Luxembourg avait eu à examiner à la reprise de la session parlementaire, fin septembre.
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Le 11 décembre dernier, le sénateur Jean-François Husson a participé à un débat intitulé : « Quelle politique énergétique pour la France ? Quelle place pour EDF ? »
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Mardi 10 décembre, les Sénateurs ont adopté solennellement le projet de loi de Finances (PLF) 2020 après une marathon budgétaire de 3 semaines en séance publique.
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Le site d’actualité parlementaire Public Sénat est revenu, dans un article, sur le rejet par le Sénat, des crédits de la mission Écologie lors du débat budgétaire pour 2020.
Jean-François HUSSON est chaque année rapporteur spécial sur ces crédits au nom de la Commission des finances.
Le projet de loi de finances (loi de finances initiale – PLF), préparé par le Gouvernement et soumis à l’examen du Parlement, prévoit et autorise l’ensemble des ressources et des charges de l’État pour un exercice budgétaire donné.
Ce texte budgétaire comprend deux parties distinctes : le volet recettes et le volet dépenses.
Comme chaque année, à l’occasion du congrès annuel des Maires et des Présidents d’intercommunalités de France, le Sénat ouvrait grand ses portes aux milliers d’élus locaux qui se rendent sur Paris durant la semaine du 18 novembre.
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Jeudi 7 novembre, la délégation aux collectivités territoriales organisait au Sénat un colloque intitulé : « Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités » en présence de nombreux élus locaux, venus de toute la France pour partager expériences et témoignages. Le colloque a été ouvert par Gérard Larcher, Président du Sénat.
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Mercredi 30 octobre dernier, durant les traditionnelles questions d’actualité au gouvernement (QAG) qui se tiennent désormais tous les mercredi, le sénateur Jean-François Husson a interpellé le gouvernement sur sa politique de lutte contre la pollution de l’air.
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Ce mardi 29 octobre, tard dans la soirée, le Sénat organisait un débat sur les conclusions du rapport : « Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire » de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation dont Jean-François Husson était membre.
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Jeudi 24 octobre, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a condamné la France pour non respect des seuils limites de dioxyde d’azote… depuis plus de 10 ans.
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Mise en place depuis quelques jours, la commission d’enquête sénatoriale chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à laquelle appartient Jean-François Husson s’est rendue sur place, à Rouen, lien de l’incendie.
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Le 17 octobre se tenait la première réunion de la commission d’enquête du Sénat sur les conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à laquelle appartient Jean-François Husson.
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Le Sénat a débuté mardi 8 octobre l’examen du texte Engagement et Proximité, visant à :
– conforter chaque maire dans son intercommunalité ;
– renforcer les pouvoirs de police du maire ;
– simplifier le quotidien du maire ;
– renforcer et reconnaître le droit des élus.
Le texte du gouvernement reprend à son compte de nombreuses propositions formulées par le Sénat
Après avoir négligé le rôle et la fonction des élus locaux, le gouvernement est parti à la conquête des maires et présente au parlement son projet de loi « engagement et proximité ». Alors qu’il s’était d’abord montré sourd aux propositions formulées par le Sénat, il en reprend à son compte un grand nombre. Malheureusement, il s’arrête en chemin.
Au cours de ses séances publiques des 24, 25, 26 et 27 septembre 2019, le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Il l’a adopté par 342 voix pour et 1 voix contre.
Le projet de loi comporte des dispositions tendant à :
Le Sénat va débuter cette semaine l’examen d’un texte important, visant à développer l’économie circulaire et lutter contre le gaspillage.
Reprenant beaucoup des propositions avancées par la Feuille de route pour l’économie circulaire (publiée en 2018), le texte avait été annoncé par le Premier ministre en juin dernier à l’occasion du discours de politique générale.
Jeudi 19 septembre, le Sénateur Jean-François Husson a effectué une journée marathon aux côtés du Sénateur de l’Ardèche Mathieu Darnaud, consacrée au projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » dont le Sénateur Darnaud est l’un des co-rapporteur au Sénat.
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À la veille de la journée nationale de la qualité de l’air, de nombreux acteurs se sont réunis à Toulouse à l’occasion des rencontres internationales Air & Santé, organisées par ATMO Occitanie au sein de l’hôtel de région auxquelles à participé Jean-François Husson, président d’ATMO Grand Est.
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