À l’unanimité, le Sénat a adopté mercredi 15 janvier une proposition de loi déposée par Nicole BONNEFOY (Charente) réformant le régime des catastrophes naturelles.
Cette proposition de loi fait suite au rapport de la mission d’information parlementaire mise en place au Sénat, qui avait procédé à de nombreuses auditions, notamment de l’Office métropolitain de l’habitat du Grand Nancy et dont le rapport avait été adopté à l’unanimité en juillet 2019.
A une très large majorité, le Sénat a adopté, mardi 14 janvier, une proposition de résolution déposée par Jean-François HUSSON, et cosignée par plus d’une centaine de ses collègues, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l’Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières.
Mercredi 8 janvier dans la matinée se tenait au Sénat la commission mixte paritaire (CMP) entre 7 députés et 7 sénateurs sur le projet de loi Économie circulaire, que le Palais du Luxembourg avait eu à examiner à la reprise de la session parlementaire, fin septembre.
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Le 11 décembre dernier, le sénateur Jean-François Husson a participé à un débat intitulé : « Quelle politique énergétique pour la France ? Quelle place pour EDF ? »
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Mardi 10 décembre, les Sénateurs ont adopté solennellement le projet de loi de Finances (PLF) 2020 après une marathon budgétaire de 3 semaines en séance publique.
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Le site d’actualité parlementaire Public Sénat est revenu, dans un article, sur le rejet par le Sénat, des crédits de la mission Écologie lors du débat budgétaire pour 2020.
Jean-François HUSSON est chaque année rapporteur spécial sur ces crédits au nom de la Commission des finances.
Le projet de loi de finances (loi de finances initiale – PLF), préparé par le Gouvernement et soumis à l’examen du Parlement, prévoit et autorise l’ensemble des ressources et des charges de l’État pour un exercice budgétaire donné.
Ce texte budgétaire comprend deux parties distinctes : le volet recettes et le volet dépenses.
Comme chaque année, à l’occasion du congrès annuel des Maires et des Présidents d’intercommunalités de France, le Sénat ouvrait grand ses portes aux milliers d’élus locaux qui se rendent sur Paris durant la semaine du 18 novembre.
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Jeudi 7 novembre, la délégation aux collectivités territoriales organisait au Sénat un colloque intitulé : « Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités » en présence de nombreux élus locaux, venus de toute la France pour partager expériences et témoignages. Le colloque a été ouvert par Gérard Larcher, Président du Sénat.
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Mercredi 30 octobre dernier, durant les traditionnelles questions d’actualité au gouvernement (QAG) qui se tiennent désormais tous les mercredi, le sénateur Jean-François Husson a interpellé le gouvernement sur sa politique de lutte contre la pollution de l’air.
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Ce mardi 29 octobre, tard dans la soirée, le Sénat organisait un débat sur les conclusions du rapport : « Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire » de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation dont Jean-François Husson était membre.
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Jeudi 24 octobre, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a condamné la France pour non respect des seuils limites de dioxyde d’azote… depuis plus de 10 ans.
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Mise en place depuis quelques jours, la commission d’enquête sénatoriale chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à laquelle appartient Jean-François Husson s’est rendue sur place, à Rouen, lien de l’incendie.
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Le 17 octobre se tenait la première réunion de la commission d’enquête du Sénat sur les conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à laquelle appartient Jean-François Husson.
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Le Sénat a débuté mardi 8 octobre l’examen du texte Engagement et Proximité, visant à :
– conforter chaque maire dans son intercommunalité ;
– renforcer les pouvoirs de police du maire ;
– simplifier le quotidien du maire ;
– renforcer et reconnaître le droit des élus.
Le texte du gouvernement reprend à son compte de nombreuses propositions formulées par le Sénat
Après avoir négligé le rôle et la fonction des élus locaux, le gouvernement est parti à la conquête des maires et présente au parlement son projet de loi « engagement et proximité ». Alors qu’il s’était d’abord montré sourd aux propositions formulées par le Sénat, il en reprend à son compte un grand nombre. Malheureusement, il s’arrête en chemin.
Au cours de ses séances publiques des 24, 25, 26 et 27 septembre 2019, le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Il l’a adopté par 342 voix pour et 1 voix contre.
Le projet de loi comporte des dispositions tendant à :
Le Sénat va débuter cette semaine l’examen d’un texte important, visant à développer l’économie circulaire et lutter contre le gaspillage.
Reprenant beaucoup des propositions avancées par la Feuille de route pour l’économie circulaire (publiée en 2018), le texte avait été annoncé par le Premier ministre en juin dernier à l’occasion du discours de politique générale.
Jeudi 19 septembre, le Sénateur Jean-François Husson a effectué une journée marathon aux côtés du Sénateur de l’Ardèche Mathieu Darnaud, consacrée au projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » dont le Sénateur Darnaud est l’un des co-rapporteur au Sénat.
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À la veille de la journée nationale de la qualité de l’air, de nombreux acteurs se sont réunis à Toulouse à l’occasion des rencontres internationales Air & Santé, organisées par ATMO Occitanie au sein de l’hôtel de région auxquelles à participé Jean-François Husson, président d’ATMO Grand Est.
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Chaque été, le Sénateur Jean-François Husson a pris l’habitude d’éditer une lettre annuelle, l’occasion de revenir sur les principaux travaux menés au cours de l’année 2018/2019 qui vient de s’achever.
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Dans des délais extrêmement contraints, le Sénat a adopté, jeudi 18 juillet, le projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Comme c’est la procédure, Assemblée et Sénat se sont accordés pour élaborer un texte de compromis en commission mixte paritaire, qui devrait être définitivement adopté en septembre prochain.
Sur la forme, Jean-François HUSSON a regretté lors de la discussion générale sur le texte, que le Gouvernement ait si peu respecté le Parlement : examiné juste avant l’été, le projet de loi a dû être adopté dans des délais tout à fait inhabituels.
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Depuis plusieurs mois, une campagne du gouvernement recommande aux populations fragiles, dont les enfants, de ne pas consommer de lait cru ni de fromages au lait cru.
Alors que cette communication alarmante ne tient pas compte des bienfaits du lait cru pour la santé, elle peut s’avérer lourde de conséquences pour nos producteurs et la préservation de notre savoir-faire.
Retrouvez la question adressée par Jean-François Husson au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.
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Après 3 jours d’intenses discussions, de jour comme de nuit, les Sénateurs ont adopté jeudi 18 juillet tard dans la soirée le projet de loi énergie-climat.
Malgré ces conditions d’examen délétères, le Sénat s’est employé à améliorer le texte, à travers plusieurs mesures notables :
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La finalisation de l’accord de libre-échange avec le MERCOSUR et le vote prochain de l’Assemblée nationale sur celui avec le Canada (CETA) fait peser une menace sérieuse sur nos agriculteurs.
L’agriculture française connaît de graves difficultés. Pour la première fois depuis 1945, notre balance commerciale agroalimentaire avec l’Union européenne a été déficitaire en 2018. La France a exporté pour 38Mds€ en Europe (21,7Mds€ hors UE), soit une quasi-stabilité sur un an (+2%). Mais nos importations agroalimentaires en provenance de l’UE ont connu une hausse préoccupante de 24% (à 38,4Mds€). Depuis 2000, notre pays est celui ayant perdu le plus de parts de marché à l’international. Nous ne sommes plus que la sixième puissance exportatrice.
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Hier, à l’occasion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, le Sénateur Jean-François Husson a pris la parole pour rappeler que la Cour des comptes s’était montrée très critique envers les résultats budgétaires de l’année 2018, qui ont marqué une « dégradation de la situation financière de l’État ».
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La délégation aux collectivités territoriales prépare depuis l’automne dernier un rapport sur « les collectivités territoriales et les ruralités » dont Jean-François Husson est l’un des rapporteurs. C’est à ce titre qu’une partie de la délégation s’est rendue du 3 au 5 juillet en Autriche.
Un choix qui ne doit rien au hasard : ce pays, dominé à l’Ouest par les Alpes, est composé à plus de deux tiers de montagnes, et l’État a mis en place en conséquence une politique de développement rural spécifique aux enjeux, que la délégation, dans le cadre de ses travaux, souhaite étudier plus en profondeur.
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Après Sébastien Lecornu la veille, la commission des finances du Sénat a auditionné mercredi 19 juin Madame Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition Écologique et Solidaire, dans le cadre du contrôle de la bonne exécution 2018 des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » et du compte d’affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique ».
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Mardi 18 juin, Monsieur Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, était devant la commission des Finances dans le cadre du contrôle budgétaire de la bonne exécution des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Le Sénateur Jean-François Husson, a cette occasion, a eu l’honneur de présider la séance.
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Dans le cadre de ses missions de contrôle de la bonne exécution du budget de l’année 2018, la commission des finances du Sénat a auditionné mercredi 5 juin Monsieur Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement.
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Mercredi 29 mai, à l’occasion d’un débat sur la fraude à la TVA transfrontalière organisé au Sénat, Jean-François Husson a pris la parole pour dénoncer l’inaction européenne sur la fraude dite « au carrousel » qui existe depuis la mise en place du marché unique, en 1993, alors que les règles en matière de TVA transfrontalière étaient à l’époque censées être transitoires.
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