Rapport annuel de la Cour des comptes : le débat au Sénat

Comme chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport public annuel sur l’état des finances publiques et sur la trajectoire de celles-ci.

Comme il est de coutume, mercredi 4 mars, la Cour est venue présenter ses principales conclusions au Sénat, avant que ne s’instaure un débat. Ce débat est une nouveauté au Sénat, ce qui permet un éclairage plus intéressant sur les principales recommandations des magistrats financiers.

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Début des travaux de la commission d’enquête du Sénat sur la pollution des sols

Le Sénat a crée une commission d’enquête dont la réunion consultative s’est tenue le 19 février dernier. Cette commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols de son nom complet est composée de 21 membres dont deux Sénateurs de Meurthe-et-Moselle : Jean-François Husson et Philippe Nachbar.

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Adoption définitive et unanime de la loi économie circulaire au Sénat

Après plusieurs mois de débat, le Sénat a adopté définitivement la loi économie circulaire. Cette adoption à l’unanimité permet de parvenir à un texte considérablement enrichi par le Sénat.

Consigne pour recyclage, nouvelles filières pollueurs-payeurs, information du consommateur, fin des plastiques à usage unique… retrouvez le dossier législatif consacré à cette loi sur le site du Sénat.

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Le rapport sur « les collectivités territoriales, engagées au service de nos ruralités », fruit d’un travail de plus d’un an

En janvier, la délégation aux collectivités territoriales a publié un nouveau rapport intitulé : « Les collectivités territoriales, engagées au service de nos ruralités », dont le Sénateur Jean-François Husson est l’un des co-rapporteurs, après un travail qui aura occupé le groupe durant plus d’un an.

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Adoption unanime d’une réforme du régime des catastrophes naturelles

À l’unanimité, le Sénat a adopté mercredi 15 janvier une proposition de loi déposée par Nicole BONNEFOY (Charente) réformant le régime des catastrophes naturelles.

Cette proposition de loi fait suite au rapport de la mission d’information parlementaire mise en place au Sénat, qui avait procédé à de nombreuses auditions, notamment de l’Office métropolitain de l’habitat du Grand Nancy et dont le rapport avait été adopté à l’unanimité en juillet 2019.

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Le Sénat adopte à une très large majorité la proposition de résolution déposée par Jean-François HUSSON pour l’instauration d’une barrière écologique aux frontières

A une très large majorité, le Sénat a adopté, mardi 14 janvier, une proposition de résolution déposée par Jean-François HUSSON, et cosignée par plus d’une centaine de ses collègues, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l’Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières.

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Un colloque pour changer le regard sur les ruralités

Jeudi 7 novembre, la délégation aux collectivités territoriales organisait au Sénat un colloque intitulé : « Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités » en présence de nombreux élus locaux, venus de toute la France pour partager expériences et témoignages. Le colloque a été ouvert par Gérard Larcher, Président du Sénat.

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Jean-François Husson appelle le gouvernement à se saisir du travail sénatorial sur les catastrophes climatiques

Ce mardi 29 octobre, tard dans la soirée, le Sénat organisait un débat sur les conclusions du rapport : « Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire » de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation dont Jean-François Husson était membre.

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Déplacement de la commission d’enquête Lubrizol à Rouen

Mise en place depuis quelques jours, la commission d’enquête sénatoriale chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à laquelle appartient Jean-François Husson s’est rendue sur place, à Rouen, lien de l’incendie.

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Le Sénat examine le texte Engagement et proximité

Le Sénat a débuté mardi 8 octobre l’examen du texte Engagement et Proximité, visant à :
– conforter chaque maire dans son intercommunalité ;
– renforcer les pouvoirs de police du maire ;
– simplifier le quotidien du maire ;
– renforcer et reconnaître le droit des élus.

Le texte du gouvernement reprend à son compte de nombreuses propositions formulées par le Sénat

Après avoir négligé le rôle et la fonction des élus locaux, le gouvernement est parti à la conquête des maires et présente au parlement son projet de loi « engagement et proximité ». Alors qu’il s’était d’abord montré sourd aux propositions formulées par le Sénat, il en reprend à son compte un grand nombre. Malheureusement, il s’arrête en chemin.

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Le Sénat débute l’examen de la loi anti-gaspi pour une économie circulaire

Le Sénat va débuter cette semaine l’examen d’un texte important, visant à développer l’économie circulaire et lutter contre le gaspillage.

Reprenant beaucoup des propositions avancées par la Feuille de route pour l’économie circulaire (publiée en 2018), le texte avait été annoncé par le Premier ministre en juin dernier à l’occasion du discours de politique générale.

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Dialogues en Territoire spécial « engagement et proximité » en compagnie du Sénateur Darnaud

Jeudi 19 septembre, le Sénateur Jean-François Husson a effectué une journée marathon aux côtés du Sénateur de l’Ardèche Mathieu Darnaud, consacrée au projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » dont le Sénateur Darnaud est l’un des co-rapporteur au Sénat.

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Loi Energie-climat : un texte enrichi par le Sénat, sur le point d’être définitivement adopté

Dans des délais extrêmement contraints, le Sénat a adopté, jeudi 18 juillet, le projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Comme c’est la procédure, Assemblée et Sénat se sont accordés pour élaborer un texte de compromis en commission mixte paritaire, qui devrait être définitivement adopté en septembre prochain. 

Sur la forme, Jean-François HUSSON a regretté lors de la discussion générale sur le texte, que le Gouvernement ait si peu respecté le Parlement : examiné juste avant l’été, le projet de loi a dû être adopté dans des délais tout à fait inhabituels

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Campagne contre la consommation de lait cru : une menace pour nos producteurs

Depuis plusieurs mois, une campagne du gouvernement recommande aux populations fragiles, dont les enfants, de ne pas consommer de lait cru ni de fromages au lait cru. 

Alors que cette communication alarmante ne tient pas compte des bienfaits du lait cru pour la santé, elle peut s’avérer lourde de conséquences pour nos producteurs et la préservation de notre savoir-faire.

Retrouvez la question adressée par Jean-François Husson au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.  

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