Ce mercredi 22 septembre constitue le jour J pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Après sa présentation en Conseil des ministres le matin, MM. Bruno Le Maire et Olivier Dussopt étaient en fin de journée devant la commission des Finances du Sénat pour être auditionnés sur ce sujet.
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À la suite de l’adoption de l’amendement de Jean-François Husson porté au Sénat lors de la commission mixte paritaire du projet de loi de finances rectificative (PLFR) relatif à l’aide aux communes forestières faisant face aux problématiques du dérèglement climatique, les équipes de France 3 Lorraine étaient à Ognéville ce jeudi 8 juillet pour un reportage sur le terrain, deux semaines après le déplacement effectué avec l’Office National des Forêts.
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Suite à la réunion au Sénat de la Commission mixte paritaire sur le Projet de Loi de Finances rectificative pour 2021 qui a réuni 7 sénateurs et 7 députés. Celle-ci s’est révélée conclusive, avalisant ce budget de sortie de crise et permettant d’entériner immédiatement quelques avancées portées par les sénateurs en première lecture. A l’image de :
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Examen du Projet de Loi de Finances rectificative pour 2021 en première lecture au Sénat pour abonder les caisses de l’Etat de nouveaux crédits.
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Le Sénat a adopté mardi 29 juin en première lecture le projet de loi climat et résilience largement amendé par les sénateurs après 15 jours de débat.
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Jeudi 24 juin dans l’après-midi, Jean-François Husson s’est rendu à Ognéville et plus précisément, sur le sentier du Val-de-Brénon, accompagné par Monsieur Colette, directeur départemental de l’Office national des forêts (ONF), du Maire de la commune, Rudy Arnold et de Jean-Claude Gleizes, un de ses prédécesseurs, grand connaisseur et « praticien » de la forêt.
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Intervention au Sénat au cours du débat préalable au Conseil Européen des 24 et 25 juin. L’occasion de rappeler que la relance économique en constituera un enjeu majeur, pour atteindre les objectifs de croissance européenne à 4,2 % en 2021 et 4,4 % en 2022.
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A l’heure où le Sénat s’apprête à étudier le projet de loi Climat Résilience, les enjeux liés à la qualité de l’air sont plus que jamais essentiels. Il y a urgence à agir pour améliorer l’air que respirons !
Faisant suite à la publication de la tribune de Jean-François Husson sur les 25 ans de la loi LAURE, seule loi régissant la qualité de l’air, la revue Le Trombinoscope revient sur l’urgence à agir en matière de lutte contre la pollution de l’air.
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La commission des finances du Sénat a auditionné Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR)
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Le 1er juin au Sénat avait lieu dans l’hémicycle un débat sur le coût de la crise sanitaire pour les collectivités territoriales à l’initiative du groupe les Républicains.
L’occasion pour Jean-François Husson de rappeler en conclusion, et une fois encore, la réactivité des collectivités territoriales dans la gestion de la crise sanitaire et économique avec l’achat des équipements visant à maîtriser la pandémie, le soutien des publics les plus précaires et le sauvetage de notre économie !
Depuis plusieurs mois déjà, Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, a mené un travail de contrôle sur les prêts garantis par l’Etat (PGE). Il s’est concrétisé ce matin par l’adoption à l’unanimité par la commission des finances du Sénat du rapport d’information « Comment sortir des prêts garantis par l’Etat ? ».
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Ce Mercredi 21 avril, durant toute la journée, Jean-François Husson, en tant que rapporteur général du budget, a organisé avec la commission des Finances du Sénat une journée d’auditions sur les prêts garantis par l’État (PGE) à Nancy avec de nombreux acteurs du territoire. L’objectif était d’alimenter son futur rapport sur le sujet, et aider à préparer la sortie de crise.
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À la lecture du programme de stabilité, je suis préoccupé du manque d’anticipation du Gouvernement en matière budgétaire, qui risque de nous conduire dans l’impasse.
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En France, la pollution de l’air serait responsable de 48.000 morts prématurées chaque année.
La Gazette des communes, qui a consacré son dossier hebdomadaire du 20 avril à la qualité de l’air, a permis à Jean-François Husson de revenir dans une tribune sur l’avenir de la loi LAURE.
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La commission des Finances du Sénat sous la conduite de son Président Claude Raynal et son rapporteur général Jean-François Husson multiplie les auditions pour préparer la sortie de crise. Retrouvez ci-après le récapitulatif du travail mené au cours du premier trimestre :
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Ce mercredi 14 avril en fin de journée, la commission des Finances du Sénat auditionnait Olivier Dussopt sur le programme de stabilité qui doit être transmis aux institutions européennes avant le 30 avril.
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Le 14 avril, la commission des Finances du Sénat, en commun avec la commission des Affaires économiques, a auditionné Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts (CDC).
La CDC a pour ambition de soutenir l’économie française dans quatre domaines d’action prioritaires : le logement, les universités, les entreprises et les PME et le développement durable.
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La commission des finances du Sénat a auditionné mercredi 7 avril Martin VIAL, commissaire aux participations de l’Etat et directeur général de l’Agence des participations de l’État (APE).
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À l’issue de la prise de parole du président de la République Emmanuel Macron et du débat tenu au Sénat cet après-midi à la suite du discours du Premier ministre Jean Castex, les Sénateurs de Meurthe-et-Moselle Jean-François Husson et Véronique Guillotin ont publié un communiqué de presse commun en réaction que vous pouvez découvrir ci-dessous :
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Mercredi 24 mars dans la matinée, la commission des Finances du Sénat auditionnait Monsieur Jean Arthuis à la suite de la publication du rapport de la commission Arthuis sur l’avenir des finances publiques.
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Ce matin, mercredi 24 mars, Jean-François Husson présidait avec son collègue Didier Mandelli la première réunion du groupe de travail « Environnement-Climat-Energie » qui se réunira régulièrement dans les prochains mois.
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Billet d’humeur
Il y a un an, fait inédit, « le » confinement mettait à l’arrêt la moitié de la planète et bousculait nos vies. Un an où tout a changé et où, pourtant, rien ne semble avoir avancé à l’heure des reconfinements territorialisés.
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Le gouvernement a annoncé en 2020 qu’il rembourserait la moitié des masques achetés par les collectivités territoriales à partir du 13 avril. Si certaines communes n’ont pas complété le dossier de remboursement dans les temps (faute d’ingénierie suffisante ou d’une communication trop tardive autour de la date butoir), 300 communes sur les 600 que compte le département ont déposé une demande auprès des services de l’État. Près d’une centaine attendent à ce jour le remboursement.
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De nombreuses communes ont attiré l’attention de Jean-François HUSSON sur la situation financière difficile dans laquelle elles se trouvaient pour abattre et débarder les arbres secs qui se multiplient à l’aune du réchauffement climatique.
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Jean-François HUSSON a posé plusieurs questions écrites aux membres du gouvernement pour les interpeller sur des enjeux locaux majeurs :
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À l’invitation de Stéphane Sautarel, Sénateur du Cantal, Jean-François Husson est intervenu en tant que rapporteur général du budget, samedi 6 mars en visioconférence devant une cinquantaine d’élus locaux, lors d’un échange consacré au plan de relance et à la dette.
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Jeudi 4 mars s’est tenu la première réunion de la mission d’information relative aux enjeux et aux impacts de la méthanisation dans le mix énergétique. Elle doit se réunir jusqu’à l’été et ses membres ont désigné Pierre Cuypers comme président.
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« Même si les chiffres ne sont pas stabilisés, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité estime autour de 5 milliards d’euros les pertes pour les communes imputables à la crise sanitaire et 25% des communautés de communes interrogées par l’ADCF jugent leur situation financière dégradée ».
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Le Président du Sénat Gérard Larcher, par une lettre en date du 17 février, a renouvelé sa confiance au Sénateur Jean-François Husson pour siéger en tant que parlementaire à la commission DETR (pour dotation d’équipement des territoires ruraux) de la Meurthe-et-Moselle.
La DETR est une dotation de l’État pilotée par le Préfet de département et chargée de venir en aide aux communes en subventionnant leurs projets d’investissement. La commission définit chaque année les catégories financées afin de sélectionner par la suite les projets éligibles.
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