Mardi 8 février en fin d’après-midi avait lieu un débat sur le thème « Automobile : tout électrique en 2035, est-ce réalisable ? » à la demande du groupe les Républicains et pour lequel je suis intervenu en conclusion des différentes questions posées par mes collègues.
(suite…)Proposition de loi pour la protection des épargnants : payer moins pour gagner plus !
Dans quelques semaines, notre proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants sera enfin discutée en séance publique : l’aboutissement d’un travail de longue haleine entamé en 2021 aux côtés d’Albéric de Montgolfier !
(suite…)Débat en séance publique sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
Mercredi 11 janvier en fin d’après-midi avait lieu le débat sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales en séance publique au Sénat.
(suite…)Projet de loi de programmation des finances publiques : échec de la commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire (CMP) réunie le 15 décembre dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (PLPFP 2023-2027) a échoué.
(suite…)Adoption du PLF 2023 : bilan des avancées obtenues par le Sénat
Jeudi 15 décembre, le Sénat a refusé d’adopter en nouvelle lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Malgré une déception par rapport au nombre de mesures reprises par le Gouvernement, le Sénat est parvenu à imprimer sa marque en obtenant certaines avancées.
(suite…)Visite des élus de Gerbécourt-Haplemont au Sénat
Mercredi 14 décembre, c’est avec joie que Jean-François Husson a accueilli les élus du conseil municipal de Gerbécourt-Haplemont au Sénat.
(suite…)Publication du rapport de la mission « flash » sur les mécanismes de suspension de la réduction d’impôt pour les dons aux associations
Lundi 12 décembre, la commission des finances rendait ses principales conclusions dans le cadre de la mission « flash » sur les mécanismes de suspension de la réduction d’impôt pour les dons aux associations.
(suite…)Examen du PLF 2023 : absence d’accord en commission mixte paritaire
Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) réunie mardi 6 décembre dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 n’a pas abouti.
(suite…)Adoption de la 2ème partie du PLF 2023 : bilan des apports du Sénat
Mardi 6 décembre, le Sénat a adopté la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2023 sur les « Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales ».
(suite…)Adoption de la 1ère partie du PLF 2023 : bilan des mesures en faveur des entreprises
Jeudi 24 novembre, le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, avec un certain nombre de mesures favorables aux entreprises.
(suite…)Budget 2023 : Le Sénat adopte un volet « recettes » favorable aux collectivités
Jeudi 24 novembre, le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sur les « Conditions générales de l’équilibre financier ».
(suite…)Examen du PLF 2023 : début de la « nuit de la mort » !
Le début de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2023 a été marqué parce qu’on a l’habitude d’appeler « la nuit de la mort » au sein de la commission des finances du Sénat.
(suite…)PLFR 2022-2 : Des avancées significatives pour les collectivités locales au Sénat
Mardi 22 novembre, Jean-François Husson, en qualité de Rapporteur général de la commission des finances, a participé à la commission mixte paritaire (CMP) dans le cadre du deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour l’année 2022.
(suite…)Début de l’examen du projet de loi de finances pour 2023 au Sénat
Jeudi 17 novembre, Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, s’est longuement exprimé à la tribune à l’occasion du début de l’examen du PLF 2023. Le projet de loi de finances (PLF), préparé par le Gouvernement et soumis à l’examen du Parlement, prévoit et autorise l’ensemble des ressources et des charges de l’État pour un exercice budgétaire donné.
(suite…)La lettre de rentrée 2022 de Jean-François Husson
C’est la rentrée, et comme chaque rentrée, le Sénateur Jean-François Husson publie sa lettre annuelle. L’occasion de revenir sur l’année écoulée aussi bien au Sénat que dans les territoires.
La lettre à retrouver au format numérique en cliquant ici.
PLPFP 2023-2027 : Une trajectoire budgétaire plus ambitieuse pour retrouver le chemin du sérieux et de l’équilibre
Mercredi 2 novembre, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (PLPFP 2023-2027).
(suite…)Conclusions du rapport de la mission d’information sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale
Mardi 25 octobre 2022, j’ai présenté les conclusions de mon rapport dans le cadre de la mission d’information sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale de la Commission des Finances.
(suite…)« L’inaction climatique du Gouvernement perdure »
Mercredi 19 octobre, Jean-François Husson était l’invité de la rédaction de France Bleu Sud Lorraine. Il a notamment réagit et alerté quant à la condamnation de la France par le Conseil d’État à une amende record de 20 millions d’euros pour ne pas avoir suffisamment agi contre la pollution de l’air.
(suite…)Jean-François Husson désigné co-rapporteur du groupe de travail sur la décentralisation
Mercredi 5 octobre, après avoir été annoncé depuis plusieurs semaines, le groupe de travail sur la décentralisation a été installé pour la première fois.
(suite…)Présentation du PLF 2023 devant la commission des finances du Sénat
Top départ ! Quelques heures après avoir été présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) 2023 est arrivé en fin d’après-midi devant le Sénat.
(suite…)Déplacement en Finlande et visite du premier EPR européen
« Hyvää huomenta ! » Jeudi 22 septembre, en compagnie de Kristina Pluchet , présidente du groupe d’amitié, de mes collègues sénateurs Cédric Vial et André Gattolin et accompagné de Christophe Manesse, premier secrétaire de l’ambassade de France en Finlande, Jean-François Husson a été parmi les premiers parlementaires à visiter l’EPR d’Olkiluoto (OL3), situé dans le golfe de Botnie, à l’ouest de la Finlande.
(suite…)Acte 1 des « Dialogues de Bercy »
« Des temps plus difficiles sont attendus en début d’année 2023. Nous serons toujours dans la crise mais un certain nombre de mesures d’aides au carburant et du bouclier énergétique ne seront plus aussi fortes qu’aujourd’hui »
(suite…)Adoption du « paquet pouvoir d’achat » avec de nombreuses avancées obtenues par le Sénat
La session extraordinaire de juillet, qui s’achève ce jeudi 4 août, a été l’occasion pour le Parlement d’examiner, entre autres et notamment, le « paquet pouvoir d’achat » composé d’un projet de loi ordinaire et d’un projet de loi de finances rectificative. Les commissions mixtes paritaires sur ces deux textes sont parvenues à un accord qui retient beaucoup de mesures portées par le Groupe LR. Cela illustre la nouvelle donne politique provoquée par les élections législatives et l’ascendant du Parlement sur le Gouvernement, contraint d’écouter la représentation nationale et de trouver des compromis.
(suite…)Table ronde inflation et pouvoir d’achat au Sénat
Ce mercredi matin 20 juillet, Jean-François Husson participait en qualité de rapporteur général à la table ronde inflation et pouvoir d’achat organisée par la commission des finances du Sénat réunissant économistes et parlementaires.
(suite…)La commission des Finances du Sénat rejette le projet de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021
Ce mardi 19 juillet, Jean-François Husson effectuait un rapport sur le projet de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (PLR 2021) où il a pu faire part de ses observations. Plusieurs remarques évidentes ont été évoquées.
(suite…)Rencontres des finances publiques de France urbaine
Jeudi 7 juillet 2022, Jean-François Husson intervenait au cours de la 5ème édition des Rencontres Finances Publiques organisées par l’association France urbaine. La table ronde, qui se déroulait au centre de congrès de la Maison de la Chimie à Paris, avait pour thème directeur « Future trajectoire globale des finances publiques : avec ou sans les collectivités ? »
(suite…)Journée nationale des mémoires, de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions au jardin du Luxembourg
Mardi 10 mai dans l’après-midi a eu lieu la cérémonie de commémoration pour la Journée nationale des mémoires, de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions au jardin du Luxembourg. Accompagné du Président du Sénat Gérard Larcher, Emmanuel Macron a présidé cette cérémonie en compagnie de Jean-Marc Ayrault, Président de la Fondation pour la Mémoire de l’Esclavage.
(suite…)La commission des Finances du Sénat émet un avis favorable mais réservé sur le décret d’avance du « plan de résilience »
Ce mercredi 30 mars, Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, a été auditionné au Sénat sur le contenu du projet de décret d’avance dans le cadre du « plan de résilience ».
La crise internationale, résultant de la guerre en Ukraine, engendre une augmentation significative des prix de l’énergie et la nécessité de pouvoir financer l’accueil de plusieurs dizaine de milliers de réfugiés. L’urgence à ouvrir des crédits est avérée afin de rendre supportable, pour les ménages et les entreprises, cette conjoncture inédite.
(suite…)Déplacement aux Etats-Unis avec la commission des finances du Sénat
La commission des finances du Sénat est cette semaine en déplacement aux Etats-Unis afin de rencontrer des éminents représentants du monde économique américain. Au programme ? Echange de points de vues, réflexions communes et émergence de bonnes pratiques.
(suite…)Conférence-débat du Conseil national des barreaux au centre Prouvé de Nancy
Mercredi 16 mars dans la matinée se tenait au centre des congrès Prouvé, à l’initiative de l’ordre des avocats du barreau de Nancy, une conférence-débat avec le Conseil National des Barreaux (CNB), dans le cadre de son projet « In/Justice » et dans la perspective notamment d’enrichir les programmes des candidats à l’élection présidentielle.
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