Réunie le 18 avril 2018, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour « suite à donner » à l’enquête de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables.
Dans le prolongement du rapport de la Cour des comptes, en tant que rapporteur spécial des crédits consacrés à l’énergie au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », j’ai formulé les observations suivantes : (suite…)
Avec 118 autres Sénateurs, j’ai co-signé une tribune parue dans le Figaro du 13 avril 2018 insistant sur le fait du les droits de l’enfant doivent être plus importants que le désir d’enfant. Le fait de fonder une famille, d’avoir des enfants est un droit naturel de la personne humaine mais il ne peut s’exercer pleinement que si d’autres droits d’égale importance n’y font pas obstacle.
Retrouvez ici la tribune à l’initiative du sénateur Philippe Bas.
Dans le cadre du groupe d’études sur les pratiques sportives et les grands événements sportifs, j’ai visité, le 12 avril au matin, le chantier du site de Roland-Garros et rencontré le Président de la Fédération française de tennis, Monsieur Bernard Giudicelli. J’étais aux côtés de mes collègues Michel Savin Sénateur de l’Isère, Christine Lavarde Sénateur des Hauts-de-Seine, Céline Boulay-Espéronnier Sénateur de Paris…
La FFT, par le biais de Roland-Garros, construit un projet au service de la vitalité du tennis dans tous les territoires de France et se veut une vitrine exceptionnelle de Paris et de la France dans le rayonnement d’un des plus grands tournois majeurs du monde. (suite…)
Ayant présidé une commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, j’ai assisté à l’audition de la maire de Paris, Anne Hidalgo, le 11 avril après-midi au Sénat, à la suite de l’examen du rapport d’information de la sénatrice Nelly Tocqueville concernant la lutte contre la pollution de l’air qui s’est tenue le même jour. J’ai rappelé que ce problème est un enjeu public. Retrouvez mon intervention sur cette thématique qui me tient à cœur dans l’émission Sénat 360, sur la chaine Public Sénat, à la minutes 52:40. Ce débat est un enjeu public où tout le monde doit se retrouver sereinement pour lutter efficacement tous ensemble contre ce fléau. (suite…)
La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi « Société de confiance » réunie jeudi 5 avril au Sénat n’est pas parvenue à établir un texte de compromis entre les deux assemblées.
La majorité de l’Assemblée nationale porte clairement la responsabilité de cet échec.
Le sort de cette CMP était en réalité joué dès avant sa réunion, à la suite d’arbitrages intervenus entre le Gouvernement et sa majorité. En effet, le rapporteur de l’Assemblée nationale avait déjà divulgué à la presse que le texte émanant du Sénat laissait présager une réunion non conclusive. (suite…)
Mercredi 4 avril, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à proroger la loi Brottes relative à la tarification sociale de l’eau, et dont l’expérimentation, d’une durée de 5 ans, doit s’achever le 15 avril 2018.
Celle-ci vise à permettre aux collectivités territoriales ou leurs groupements déjà engagés de prolonger l’expérimentation pour trois ans, jusqu’en avril 2021.
Cette mesure, préparant la transition vers un système énergétique sobre, a permis aux collectivités pilotes de définir des tarifs « sociaux » tenant compte de la composition ou des revenus des foyers, en attribuant une aide au paiement des factures d’eau. (suite…)
Adoption à une très large majorité, ce mardi 20 mars, du projet de loi par 208 voix « pour » et 19 voix « contre ».
Ce vote solennel sur ce texte, modifié par le Sénat, par scrutin public, « renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public », vise :
– à consacrer un « droit à l’erreur » pour les usagers,
– à améliorer et à renforcer les missions de conseil et de service de l’administration,
– et à moderniser et simplifier l’action publique, notamment à travers une série d’expérimentations.
Orateur pour le groupe « Les Républicains », j’ai, comme d’autres, regretté le côté fourre-tout du texte, (suite…)
Dimanche 18 mars au matin, j’étais sur le plateau du Grand rendez-vous, l’émission politique diffusée sur Europe1 – Les Echos – CNEWS, aux côtés de Gérard Larcher, une heure d’interview sans concession. Un Président du Sénat offensif, aux propos précis, mesurés et traçant avec brio le cap des enjeux et réformes pour notre pays. (suite…)
Rapporteur du budget Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » (hors transports) au Sénat, j’ai été invité jeudi 15 mars par Sébastien Lecornu, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique, à visiter l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire avec d’autres parlementaires (suite…)
Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, débuté le 13 mars. Ce vaste projet de loi de simplification administrative comprend le « droit à l’erreur ».
La Commission spéciale a approuvé les principes et objectifs défendus par le projet de loi, tout en regrettant le caractère peu opérationnel et parfois trop rigide des dispositifs concernés. Pour la première fois, la nouvelle procédure de législation en commission, mise en place par la Haute Assemblée, a pu être appliquée, au moment où le Gouvernement cherche à améliorer le travail parlementaire dans le cadre de sa réforme institutionnelle. (suite…)
Premier passage ce mardi 13 mars dans l’hémicycle pour notre texte sur le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance ».
Je salue le travail constructif effectué en commission spéciale par l’ensemble de mes collègues sénateurs siégeant au sein de la Commission spéciale.
De manière générale, les principes et les objectifs défendus par le texte sont partagés par tous. Cependant, la perplexité apparaît rapidement, tant l’on peut regretter le caractère peu opérationnel et parfois trop rigide des dispositions proposées.
Très heureux d’accueillir au Sénat, pour une visite le 13 mars 2018, la délégation de Nancy représentant l’association Réciprocité avec les services civiques (Civigaz) (suite…)
Le Sénat a mis en place une nouvelle procédure, dite de « législation en commission » (LEC), utilisée pour la première fois lors de l’examen du projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » par la Commission spéciale que je préside. Les débats relatifs à ce projet de loi débutent aujourd’hui, mardi 13 mars, en séance dans l’hémicycle. (suite…)
Dans le cadre du projet de révision constitutionnelle annoncé par le Président de la République lors du Congrès du 3 juillet 2017, le Sénat a mis en place un groupe de travail pluraliste pour formuler des propositions. (suite…)
En tant que Président du Groupe d’amitié France / Finlande, nous avons reçu le 6 mars au Sénat le nouvel Ambassadeur de Finlande en France Arto Juhani TANNER où nous évoquerons plusieurs sujets dont celui de l’Education, de la sylviculture, de la cohésion sociale, de l’accompagnement maternité, des technologies de la santé, de l’environnement, etc. (suite…)
Sur de nombreux projets de loi, le gouvernement déclare vouloir recourir aux ordonnances. Mais les ordonnances, quésaco ?
Le Gouvernement peut demander au Parlement l’autorisation de prendre lui-même des mesures relevant normalement du domaine de la loi afin de mettre en œuvre son programme (art. 38 de la Constitution). (suite…)
Au lendemain de la réception de 800 jeunes agriculteurs à l’Elysée par le président Macron et à la veille de l’ouverture du Salon de l’agriculture, je m’associe à la tribune de mon ami Daniel Grémillet, sénateur des Vosges, cosignée par plus de 100 parlementaires.
Alors que se tient aujourd’hui le Conseil Européen informel à Bruxelles, « il y a urgence à agir » pour maintenir le budget alloué à la Politique Agricole Commune (PAC), pour rester à la hauteur de ses ambitions fondatrices et conserver « notre capacité à répondre aux défis présents et futurs ».
Après avoir reçu un courrier du Président du Collectif de lutte contre la dénutrition me faisant part de ses inquiétudes concernant le thème de la dénutrition en France et sa demande de reconnaissance, j’ai décidé de poser une question écrite à la Ministre des Solidarités et de la Santé sur cette problématique et voici sa réponse.
Question n° 02093 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
Publiée le : 23/11/2017
Texte de la question : M. Jean-François Husson attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant une meilleure prise en charge de la dénutrition, maladie silencieuse qui touche plus de deux millions de personnes en France, dont 800 000 personnes âgées. (suite…)
Mardi 20 février, le Sénat a adopté le projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle Calédonie. Une adoption que nous avons obtenue à une écrasante majorité, par 344 voix « pour » et 2 voix « contre ».
Ce projet de loi organique vise à : (suite…)
Le 13 février 2018, j’ai participé à un séminaire de travail au Ministère de la Transition écologique et solidaire, en présence de Nicolas Hulot, portant sur « le cadre fiscal à mettre en place pour accélérer la transition écologique et solidaire ». (suite…)
Jeudi 8 février 2018, Monsieur Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a présenté au Sénat le rapport annuel qui dresse notamment le bilan de la situation d’ensemble des finances publiques à la fin du mois de janvier 2018 et qui contient les observations et recommandations de la Cour sur les finances et politiques publiques. (suite…)
Donnez votre avis et enrichissez le débat. La démocratie participative passe également par votre clavier. Grâce à un espace participatif en ligne, vous pouvez vous aussi faire part de vos réflexions sur le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance ». (suite…)
Depuis le 24 janvier dernier, le Sénat travaille sur le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance », d’abord sous la forme d’un groupe de travail puis d’une commission spéciale que j’ai l’honneur de présider.
Ce texte se veut la traduction de l’une des promesses de campagne du Président de la République : la reconnaissance d’un droit à l’erreur au profit de nos concitoyens dans leurs relations avec l’administration. (suite…)
L’émission Télématin sur France 2 s’intéresse au coût de la pollution de l’air.
Pour l’occasion, et en tant que président de la commission d’enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, je suis intervenu pour expliquer les conclusions et recommandations de la commission, notamment dans les domaines de l’automobile et des nouvelles mobilités.
Découvrez la vidéo ici
Pourquoi et comment se construisent des démarches économiques en santé environnement et de façon générale en santé ? Quelle démarche et quel périmètre pour estimer les coûts des nuisances et pollutions ? Les décisions sur la pollution ou les substances chimiques utilisent-elles des concepts et mesures cohérents avec ceux des grandes campagnes de prévention en santé (tabac, alcool, médicaments) ? Quels sont les impacts de telles démarches sur les politiques publiques, les comportements individuels ou collectifs ?
Autant de questions posées lors du Congrès 2017 de la Société Française de Santé et Environnement qui se tient aujourd’hui, 7 décembre, et demain à Paris. (suite…)
Puisque la France accueillera dans les prochaines années de nombreuses compétitions internationales, notamment les Jeux olympiques et paralympiques en 2024, et que le sport amateur a plus que jamais besoin de soutien, les sénateurs ont choisi de s’engager, en dehors de tout clivage partisan, pour le sport français et son rayonnement. (suite…)
A l’occasion du colloque annuel de l’Union française de l’électricité qui s’est tenu à Paris le 5 décembre, j’ai participé à une table ronde sur la thématique « qu’attendent les territoires en matière de transition énergétique ? ». (suite…)
Le ministre de la transition écologique et solidaire a présenté, le 6 juillet dernier, un « Plan climat » traçant des perspectives de politiques environnementales très ambitieuses pour accélérer la lutte contre le réchauffement climatique.
Alors qu’il était censé en assurer la traduction financière, le projet de loi de finances pour 2018, actuellement en discussion au Sénat, se caractérise par une hausse massive de la fiscalité énergétique et par l’insuffisance des moyens consacrés par l’État à l’accompagnement de la transformation écologique de notre société. (suite…)
Lors de la discussion générale du 23 novembre concernant le Projet de loi finances 2018, j’ai souhaité rappelé le positionnement du groupe Les Républicains sur le sujet pour en modifier la trajectoire. Les efforts demandés aux collectivités locales sont nombreux et lourds, l’investissement public ne doit pas être mis sous tutelle. Il est également nécessaire de ne pas opposer les deux légitimités démocratiques que sont les élus locaux, représentés par les maires, élus préférés de Français, et le président de la République. Faisons de cette double légitimité, une opportunité pour défricher utilement des voies nouvelles permettant à la France de retrouver une place plus conforme à ses ambitions. (suite…)
