Public Sénat revient sur le rejet des crédits de la mission Ecologie lors de l’examen du budget pour 2020

Le site d’actualité parlementaire Public Sénat est revenu, dans un article, sur le rejet par le Sénat, des crédits de la mission Ecologie lors du débat budgétaire pour 2020.

Jean-François HUSSON est chaque année rapporteur spécial sur ces crédits au nom de la Commission des finances.

Voici le contenu de l’article :

« Comme l’an dernier, une très large majorité du Sénat a décidé de ne pas voter en faveur des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » dans le projet de loi de finances (PLF). En 2018, au point culminant de la crise des gilets jaunes, les critiques de la Haute assemblée s’étaient concentrées sur de la déviation d’une grande partie du produit des taxes sur les carburants, vers le budget général de l’État. Le grand débat est, entre temps, passé par là, avec la promesse de placer la transition écologique au cœur de « l’acte du 2 du quinquennat ». Objectif non tenu, de l’avis de la droite sénatoriale, majoritaire au palais du Luxembourg.

Les crédits de la mission, à périmètre constant, augmenteront en 2020 de 9%, à plus de 13 milliards d’euros. Mais pour le rapporteur, Jean-François Husson (LR), il s’agit « d’une hausse en trompe l’œil ». Le sénateur de Meurthe-et-Moselle accuse le gouvernement d’avoir « gonflé » artificiellement ce budget en y incorporant certaines mesures, comme les aides au financement pour les véhicules propres (indépendantes auparavant) ou encore le programme de reprise de la dette de la SNCF. « Le budget, à périmètre constant, s’élève en fait à un peu plus de 12 milliards d’euros, il est donc en baisse par rapport à l’an dernier », a poursuivi Jean-François Husson, mécontent de cette « forme de subterfuge ». « Elle vous permet de communiquer sur une hausse artificielle des crédits alloués à l’écologie. Ce n’est pas vraiment à la hauteur des attentes de nos concitoyens par rapport à l’urgence climatique. »

« Un bel exemple de fiscalité non traçable »
Engagée dans une bataille de chiffres, la ministre Élisabeth Borne a répliqué, avec une autre statistique, que ce budget s’inscrivait bien « dans la priorité donnée par le président de la République ». « Les moyens du ministère s’élèvent à 32,2 milliards, et ces moyens, à périmètre constant, sont en hausse de 800 millions d’euros par rapport à 2019, soit +2,6%. »

C’est également sur le manque de lisibilité – voire de transparence – sur la construction de ce budget qu’ont alerté les sénateurs. L’exemple qui est revenu le plus souvent est celui des aides à l’acquisition de véhicules propres. Jusqu’à cette année, ce dispositif dépendait de ce qu’on appelle un « compte d’affectation spéciale », une subtilité dans le budget qui permet de conserver un lien entre la recette et la dépense. Désormais, ces aides à la conversion seront noyées dans le budget de l’écologie. Pour le sénateur Stéphane Piednoir (LR), mécontent d’une « fiscalité de rendement visant à alimenter le budget général », il s’agit d’un « message extrêmement négatif ». « Le renforcement du malus, sans que le bonus soit revalorisé, est un bel exemple de fiscalité non compensée et non traçable. »

Il n’en fallait pas plus pour relancer le débat sur l’utilisation du produit de la TICPE, la taxe sur les carburants. « La fiscalité écologique, c’est 56 milliards d’euros de recettes. Les dépenses favorables à l’environnement, d’après l’Inspection des finances, c’est 35 milliards. Les Français n’acceptent plus cette situation. Ils sont prêts à l’effort, mais à condition d’un contrat clair sur l’affectation des recettes », s’est exclamé le sénateur écologiste Ronan Dantec (groupe RDSE, à majorité radicale).

Les effets pervers de la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique
La transformation en prime du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a, elle aussi, été accueillie avec beaucoup de réserves dans l’hémicycle. Pour Élisabeth Borne, cette évolution met fin à l’avance de trésorerie dont étaient contraints les ménages désireux de rénover leur logement. Au groupe Union centriste par exemple, la sénateur (Modem) Denise Saint-Pé est partagée. Si elle salue la simplification de l’aide, et la « mesure sociale » avec le ciblage en priorité vers les ménages modestes, elle redoute néanmoins des effets pervers avec « l’exclusion » des plus aisés du dispositif. « Ils réalisent 50% des travaux. Cela va à l’encontre d’une massification pourtant essentielle de la rénovation du Bâtiment, secteur qui représente un tiers de nos émissions de gaz à effet de serre ! » Même inquiétude pour Daniel Gremillet (LR), spécialiste de ce programme. « Le CITE perd les deux tiers de son montant et de ses bénéficiaires pour les travaux réalisés en 2020. » Lors de la première partie du budget, le Sénat a donc décidé, contre l’avis du gouvernement, d’inclure à nouveau les propriétaires bailleurs dans les bénéficiaires du crédit d’impôt transition énergétique en 2020, ainsi que les ménages à revenus intermédiaires.

Face aux alertes répétées sur le risque d’une ardoise trop salée pour les ménages modestes (même avec une prime), la ministre a assuré que le reste à charge était « limité au plus strict minimum ». Elle a rappelé que la prime pour la conversion d’une chaudière pouvait s’élever jusqu’à 4000 euros, et que 200 millions d’euros étaient mobilisés pour les plateformes d’orientation et de conseils. « Quand j’entends dire que le gouvernement baisserait les aides à la rénovation thermique de l’habitat, je m’inscris en faux : pour 2020, 3,5 milliards sont mobilisés. »

Le satisfecit sur les transports douché par des révélations sur le budget de SNCF Réseau
Quant aux transports, plusieurs sénateurs se montrent satisfaits de l’augmentation notable du budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, permettant une régénération plus vaste des voies ferroviaires (+50% par rapport au précédent quinquennat). « Trois milliards d’euros vont être investis par l’État dans les transports, c’est 20 % de plus qu’en 2019. C’est un effort sans précédent », a insisté la ministre.

Un bémol : selon des révélations du Monde, qui a mis la main sur les tableaux préparatoires du budget 2020 de SNCF Réseau, les promesses ferroviaires du gouvernement ne sont pas tenues sur le financement des travaux de régénération et de mise en conformité. « Il manque 400 millions d’euros, soit 12% du budget promis », s’est indignée Christine Lavarde (LR). Olivier Jacquin, socialiste, est lui aussi monté au créneau. « L’incertitude n’est pas acceptable ! »

Le sénateur de Meurthe-et-Moselle s’est d’ailleurs moqué du « bricolage estival » trouvé pour financer ces travaux : l’instauration d’écotaxes sur les poids lourds et le secteur aérien, deux dispositifs retirés par le Sénat dans la première partie, pour des raisons de compétitivité des entreprises françaises. « Je regrette que le Sénat ait choisi de supprimer ou d’annuler l’effet de ces mesures », a pointé Élisabeth Borne.

Suppressions de postes : les sénateurs pointent le « décalage » entre le discours et les actes
Autre point majeur de crispation entre le gouvernement et le Sénat dans ce budget de l’écologie : les suppressions de postes au ministère ou chez les opérateurs qui en dépendent. « L’enfermement à Bercy nuit gravement à la lucidité. La France ne peut pas conduire la transition écologique sans ses opérateurs publics, notamment en supprimant des postes à l’Ademe [Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie], ou à l’Office français de la biodiversité, et se protéger des risques industriels en supprimant des postes à l’Ineris [Institut national de l’environnement industriel et des risques] », a soulevé Guillaume Gontard (groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste).

Le rapporteur, Jean-François Husson a déclaré que l’équivalent de 800 postes à temps plein allaient disparaître. « C’est une baisse de 2%. On peut douter qu’on puisse s’inscrire sur davantage de missions avec moins de personnels. L’écart entre les intentions et les actes ne cesse de s’agrandir. » La « stagnation des moyens » pour la prévention des risques interroge aussi l’hémicycle, après les inondations dans le sud-est ou encore l’incendie de Lubrizol.

Élisabeth Borne a assuré que les réductions dans le personnel – qui s’élèvent à 597 selon elle – ne devaient pas se faire de façon « aveugle », et que l’Office français de la biodiversité, comme les inspecteurs des installations classées, seraient « préservés de toute baisse d’effectifs ». Pour elle, le ministère du boulevard Saint-Germain ne pourra pas échapper, comme les autres, à un effort. « Agir dans un secteur prioritaire n’interdit pas de devoir participer à l’effort général de maîtrise des dépenses publics », a-t-elle expliqué. »

Jusqu’au 10 décembre, date du vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances, le Sénat poursuit l’examen des dépenses de l’Etat, répartis entre plusieurs missions.

Le Sénat débute l’examen du budget pour 2020

Le projet de loi de finances (loi de finances initiale – PLF), préparé par le Gouvernement et soumis à l’examen du Parlement, prévoit et autorise l’ensemble des ressources et des charges de l’État pour un exercice budgétaire donné.

Ce texte budgétaire comprend deux parties distinctes :

– la première partie prévoit les recettes de l’État pour l’année à venir et présente un tableau d’équilibre des recettes et des charges ;
– la seconde partie établit les crédits pour chacune des 32 missions et comprend les dispositions qui n’affectent pas l’équilibre budgétaire. Cette seconde partie ne peut être mise en discussion avant le vote de la première partie, par scrutin public ordinaire.

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Le Sénat examine le texte Engagement et proximité

Le Sénat a débuté mardi 8 octobre l’examen du texte Engagement et Proximité, visant à :
– conforter chaque maire dans son intercommunalité ;
– renforcer les pouvoirs de police du maire ;
– simplifier le quotidien du maire ;
– renforcer et reconnaître le droit des élus.

Le texte du gouvernement reprend à son compte de nombreuses propositions formulées par le Sénat

Après avoir négligé le rôle et la fonction des élus locaux, le gouvernement est parti à la conquête des maires et présente au parlement son projet de loi « engagement et proximité ». Alors qu’il s’était d’abord montré sourd aux propositions formulées par le Sénat, il en reprend à son compte un grand nombre. Malheureusement, il s’arrête en chemin.

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Le Sénat débute l’examen de la loi anti-gaspi pour une économie circulaire

Le Sénat va débuter cette semaine l’examen d’un texte important, visant à développer l’économie circulaire et lutter contre le gaspillage.

Reprenant beaucoup des propositions avancées par la Feuille de route pour l’économie circulaire (publiée en 2018), le texte avait été annoncé par le Premier ministre en juin dernier à l’occasion du discours de politique générale.

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Dialogues en Territoire spécial « engagement et proximité » en compagnie du Sénateur Darnaud

Jeudi 19 septembre, le Sénateur Jean-François Husson a effectué une journée marathon aux côtés du Sénateur de l’Ardèche Mathieu Darnaud, consacrée au projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » dont le Sénateur Darnaud est l’un des co-rapporteur au Sénat.

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Loi Energie-climat : un texte enrichi par le Sénat, sur le point d’être définitivement adopté

Dans des délais extrêmement contraints, le Sénat a adopté, jeudi 18 juillet, le projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Comme c’est la procédure, Assemblée et Sénat se sont accordés pour élaborer un texte de compromis en commission mixte paritaire, qui devrait être définitivement adopté en septembre prochain. 

Sur la forme, Jean-François HUSSON a regretté lors de la discussion générale sur le texte, que le Gouvernement ait si peu respecté le Parlement : examiné juste avant l’été, le projet de loi a dû être adopté dans des délais tout à fait inhabituels

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Campagne contre la consommation de lait cru : une menace pour nos producteurs

Depuis plusieurs mois, une campagne du gouvernement recommande aux populations fragiles, dont les enfants, de ne pas consommer de lait cru ni de fromages au lait cru. 

Alors que cette communication alarmante ne tient pas compte des bienfaits du lait cru pour la santé, elle peut s’avérer lourde de conséquences pour nos producteurs et la préservation de notre savoir-faire.

Retrouvez la question adressée par Jean-François Husson au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.  

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Accords commerciaux : ne laissons pas sacrifier nos agriculteurs !

La finalisation de l’accord de libre-échange avec le MERCOSUR et le vote prochain de l’Assemblée nationale sur celui avec le Canada (CETA) fait peser une menace sérieuse sur nos agriculteurs.  

L’agriculture française connaît de graves difficultés. Pour la première fois depuis 1945, notre balance commerciale agroalimentaire avec l’Union européenne a été déficitaire en 2018. La France a exporté pour 38Mds€ en Europe (21,7Mds€ hors UE), soit une quasi-stabilité sur un an (+2%). Mais nos importations agroalimentaires en provenance de l’UE ont connu une hausse préoccupante de 24% (à 38,4Mds€). Depuis 2000, notre pays est celui ayant perdu le plus de parts de marché à l’international. Nous ne sommes plus que la sixième puissance exportatrice.

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Jean-François Husson fustige la dégradation des comptes publics en 2018

Hier, à l’occasion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, le Sénateur Jean-François Husson a pris la parole pour rappeler que la Cour des comptes s’était montrée très critique envers les résultats budgétaires de l’année 2018, qui ont marqué une « dégradation de la situation financière de l’État ».

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Déplacement de la délégation aux collectivités territoriales en Autriche

La délégation aux collectivités territoriales prépare depuis l’automne dernier un rapport sur « les collectivités territoriales et les ruralités » dont Jean-François Husson est l’un des rapporteurs. C’est à ce titre qu’une partie de la délégation s’est rendue du 3 au 5 juillet en Autriche.

Un choix qui ne doit rien au hasard : ce pays, dominé à l’Ouest par les Alpes, est composé à plus de deux tiers de montagnes, et l’État a mis en place en conséquence une politique de développement rural spécifique aux enjeux, que la délégation, dans le cadre de ses travaux, souhaite étudier plus en profondeur.

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Les enjeux écologiques, coeur de l’audition d’Emmanuelle Wargon par la commission des finances

Après Sébastien Lecornu la veille, la commission des finances du Sénat a auditionné mercredi 19 juin Madame Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition Écologique et Solidaire, dans le cadre du contrôle de la bonne exécution 2018 des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » et du compte d’affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique ».

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Le ministre chargé des collectivités territoriales devant la commission des Finances du Sénat

Mardi 18 juin, Monsieur Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, était devant la commission des Finances dans le cadre du contrôle budgétaire de la bonne exécution des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Le Sénateur Jean-François Husson, a cette occasion, a eu l’honneur de présider la séance.

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Jean-François Husson appelle le gouvernement à accélérer sur la réforme de la TVA transfrontalière

Mercredi 29 mai, à l’occasion d’un débat sur la fraude à la TVA transfrontalière organisé au Sénat, Jean-François Husson a pris la parole pour dénoncer l’inaction européenne sur la fraude dite « au carrousel » qui existe depuis la mise en place du marché unique, en 1993, alors que les règles en matière de TVA transfrontalière étaient à l’époque censées être transitoires.

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Le Sénat adopte le projet de loi École de la confiance en comblant les lacunes du texte

Mardi 21 mai, les Sénateurs ont adopté à une large majorité le projet de loi École de la confiance porté par le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer. Dans un climat particulièrement agité autour de ce texte qui suscitait de nombreuses interrogations et craintes à son arrivée au Sénat, les parlementaires de la haute assemblée ont cherché à en corriger les lacunes et à désamorcer les points de tensions.

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La commission des finances en Europe du Nord pour travailler sur les enjeux économiques et la fiscalité écologique

Le bureau de la commission des finances, auquel le Sénateur Jean-François Husson appartient en tant que vice-Président, a effectué un voyage d’études en Europe du Nord durant une semaine, afin de s’inspirer des travaux menés par trois pays (Danemark, Suède, Estonie) sur différents sujets.

Fiscalité verte, fiscalité des entreprises, du patrimoine et énergétique ; mais également les choix faits en matière d’accès au cash et de dématérialisation des moyens de paiement. L’occasion aussi d’évoquer le projet de taxe sur les services numériques actuellement discuté en France comme au sein de l’OCDE et plus globalement, dresser un panorama global des stratégies économiques et sociales de ces trois pays.

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La communauté scientifique mondiale à Paris au chevet de la biodiversité

Véritable « GIEC de la biodiversité », les scientifiques du monde entier se réunissent à partir d’aujourd’hui et pour une semaine à Paris. Ces experts de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur le biodiversité et les systèmes écosystémiques (IPBES) souhaitent provoquer un sursaut international. Crée sous l’égide de l’ONU en 2012, l’organisme regroupe 132 pays.

En plus du réchauffement climatique qu’il provoque, qui n’est pas sans conséquence sur les êtres vivants, la surexploitation des ressources, la pollution et la prolifération d’espèces envahissantes qui s’en suit, la destruction des habitats sur terre et dans l’eau sont à ranger parmi les causes responsables.

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Santé à domicile : l’économie de 150 millions d’euros demandée fragilise le secteur et laisse craindre une baisse de la qualité de soin

Les professionnels de santé à domicile s’inquiètent pour la survie de leur secteur d’activité, plus particulièrement sur les conséquences des décisions du Ministère de la Santé, qui chaque année, invariablement, leur impose une baisse de leurs tarifs. En chiffres, il leur est demandé de réaliser des économies à hauteur de 150 millions d’euros, alors même que depuis six ans, ce sont 450 millions d’économies qui ont été réalisées par le secteur.

Aujourd’hui, plus de 2 millions de patients recourent au service des PSAD chaque année, 3 000 agences sont implantées sur l’ensemble du territoire, même dans les plus désertés par les autres professions médicales. Le secteur emploie 25 000 salariés, dont 4 000 professionnels de santé (pharmaciens, infirmiers, diététiciens, etc.) et entre 800 et 1 000 emplois créés chaque année.

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Jean-François Husson interpelle le gouvernement sur l’avenir de l’entreprise Saint-Gobain PAM

Le Sénateur Jean-François Husson a posé ce jeudi 11 avril, une question au gouvernement sur la situation de l’usine Saint-Gobain de Pont-à-Mousson (PAM), à la suite de l’annonce d’une possible cession de l’entreprise Saint-Gobain basée à Pont-à-Mousson à son concurrent chinois, qui inquiète notamment les 2 000 salariés lorrains de l’entreprise. Saint-Gobain PAM demeure le premier employeur privé du bassin d’emploi du sud de la Meurthe-et-Moselle, qui compte plus de 500 000 habitants.

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Le Sénat vote la question préalable à la discussion en nouvelle lecture du projet de loi PACTE

Ce mardi 9 avril, le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (dit PACTE) était de retour au Sénat pour sa seconde lecture.

À cette occasion, les sénateurs ont voté la question préalable, qui vise à refuser la discussion en seconde lecture, actant du fait que les divergences entre députés et sénateurs demeuraient trop importantes.

Le Sénateur Jean-François Husson a pris la parole pour défendre la motion déposée par les trois rapporteurs de la commission spéciale, dont lui-même.

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Le Sénat adopte une Loi d’Orientation des Mobilités réaliste mais ambitieuse

Mardi 2 avril, le Sénat a voté en première lecture le projet de loi d’Orientation des Mobilités (dit LOM) après deux semaines d’examen en séance publique. L’assemblée a étudié durant ce laps de temps plus de 1 000 amendements. Le texte a donc été largement remanié par les sénateurs qui ont voulu, entre autres :

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La commission des Finances tient des auditions sur les problématiques d’accès au cash

Hier, mercredi 27 mars, la commission des Finances du Sénat a souhaité évoquer les problématiques d’accès au cash rencontrées par de nombreux Français, et notamment dans les zones rurales, en auditionnant plusieurs acteurs :

  • Monsieur Tony BLANCO, secrétaire général et membre du Directoire de la Banque Postale,
  • Monsieur Olivier GAYRAUD, juriste à l’association consommation, logement et cadre de vie (CLCV),
  • Monsieur Erick LACOURRÈGE, directeur général des services à l’économie et du réseau de la Banque de France,
  • Madame Sophie LEJEUNE, secrétaire générale de la Confédération des buralistes,
  • Monsieur Jérôme REBOUL, sous-directeur des banques et des financements d’intérêt général à la direction du Trésor, sur la dématérialisation des moyens de paiement.

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Jean-François Husson interpelle le gouvernement sur sa politique écologique

Jeudi 21 mars, le Sénateur Jean-François Husson a interrogé la Ministre Emmanuelle Wargon à l’occasion de la séance de questions au gouvernement (QAG), sur l’ambition de la politique écologique de la France.

Jean-François Husson a rappelé en effet que près de 400 000 Français s’étaient mobilisés pour le climat, samedi 16 mars, lors de la « marche du siècle », et au lendemain de la mobilisation des jeunes, preuve de l’exigence légitime des citoyens envers le gouvernement.

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Le projet de loi des mobilités devant le Sénat

Ce mardi 19 mars, le Sénat débute l’examen du projet de loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en séance publique.

Ce texte est d’une importance majeure pour répondre aux problématiques d’enclavement des territoires, notamment ruraux, et moderniser notre réglementation des transports face à l’émergence rapide de nouvelles solutions de mobilité. Il a également un rôle à jouer en matière de transition énergétique et écologique, puisque les transports sont le premier émetteur de CO2.

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Échec de la Commission Mixte Paritaire relative à la loi PACTE

Ce mercredi 20 février s’est tenue la Commission Mixte Paritaire (CMP) relative à la loi PACTE, réunissant 7 députés et 7 sénateurs, dont Jean-François Husson, co-rapporteur, pour essayer de trouver un accord sur le projet de loi.

À l’issue d’une heure de travaux, les deux assemblées ont acté leurs divergences qui ne permettaient pas de trouver un compromis, notamment au sujet des seuils sociaux, des privatisations, et sur l’objet social de l’entreprise.

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Loi Pacte : l’Est Républicain revient sur le travail de Jean-François Husson

L’examen du Projet de loi  Pacte pour la croissance des entreprises s’est achevé par son adoption au Sénat par son vote le 13 février.
Le 20 février, la commission mixte paritaire tentera de trouver un compromis entre députés et sénateurs, ce qui va s’avérer difficile.

Afin de mieux comprendre la loi, son intérêt, le travail du Sénat dans lequel Jean-François Husson est intervenu comme co-rapporteur, le journal l’Est Républicain a publié un article à la veille de la CMP. (suite…)