Le Sénat examine le texte Engagement et proximité

Le Sénat a débuté mardi 8 octobre l’examen du texte Engagement et Proximité, visant à :
– conforter chaque maire dans son intercommunalité ;
– renforcer les pouvoirs de police du maire ;
– simplifier le quotidien du maire ;
– renforcer et reconnaître le droit des élus.

Le texte du gouvernement reprend à son compte de nombreuses propositions formulées par le Sénat

Après avoir négligé le rôle et la fonction des élus locaux, le gouvernement est parti à la conquête des maires et présente au parlement son projet de loi « engagement et proximité ». Alors qu’il s’était d’abord montré sourd aux propositions formulées par le Sénat, il en reprend à son compte un grand nombre. Malheureusement, il s’arrête en chemin.

Le texte du gouvernement reprend à son compte de nombreuses propositions formulées par le Sénat :

– Pour améliorer le quotidien des maires et revaloriser leur statut, le texte prévoit :

  • La revalorisation des indemnités des élus locaux ;
  • Le renforcement du droit à la formation des élus : l’expérience acquise au cours du mandat serait prise en compte dans la validation des acquis de l’expérience ;
  • La prise en charge des frais de garde des enfants lors des réunions obligatoires.

– Pour affirmer le rôle de la commune comme cellule de base de la démocratie, le texte prévoit :

  • Le rapprochement des intercommunalités du quotidien des habitants : une intercommunalité pourra se scinder en deux dans le respect des seuils et une commune pourra plus facilement changer d’intercommunalité ;
  • L’assouplissement de la répartition des compétences entre commune et intercommunalité : le gouvernement envisage la possibilité d’une délégation des compétences « eau et assainissement » à la commune ;
  • De mieux associer les communes et leurs élus au fonctionnement de l’intercommunalité en remaniant et assouplissant par exemple les règles très strictes relatives aux « accords locaux » ;
  • La création d’une agence nationale pour la cohésion des territoires.

– Pour renforcer les pouvoirs de police du maire et mieux protéger les élus locaux, le texte prévoit :

  • La possibilité pour le maire de faire appliquer ses décisions en établissant des amendes administratives ou en imposant des fermetures d’office de locaux.
  • L’obligation pour les communes de contracter une assurance pour une protection juridique du maire dans le cas où il ferait face à des litiges qui relèvent de son mandat.

Ces propositions, comme d’autres, étaient des propositions sénatoriales ; les sénateurs se félicitent que le gouvernement se montre à l’écoute de celles-ci.

Les sénateurs vont plus loin

Pour que le texte soit à la hauteur de l’ambition affichée du gouvernement, les sénateurs vont plus loin. Ils enrichiront ce projet de loi au cours des débats en proposant notamment :

  • La revalorisation et le lissage des indemnités des élus locaux aux communes de 1.000 à 3.499 habitants ;
  • De s’opposer au transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes et d’agglomération ;
  • L’assouplissement des conditions de mutualisation, au niveau intercommunal, des agents de police municipale ;
  • L’ouverture à des transferts « à la carte» de compétences communales à l’intercommunalité ;
  • La garantie de la neutralité financière des restitutions de compétences aux communes ;
  • L’obligation pour le procureur de la République de tenir les maires informés des suites judiciaires données aux infractions constatées par les agents de police municipale ;
  • La consolidation du droit à l’information des élus municipaux sur les affaires intercommunales.

La commune est le lieu où se créée la proximité et où se tisse le lien social. Dans un contexte où les élus locaux sont confrontés à des mandats de plus en plus techniques et au cours desquels ils font parfois l’objet de violences, il est essentiel de revaloriser leur statut et leurs actions. Les sénateurs espèrent que le gouvernement accueillera favorablement les propositions qu’ils formulent.

Vous pouvez retrouver la synthèse du rapport de la commission des lois sur le texte engagement et proximité.

Retrouvez également l’article sur le déplacement de Mathieu Darnaud, rapporteur du texte, lors de sa venue en Meurthe-et-Moselle.

Le Sénat adopte à la quasi-unanimité la loi Economie-circulaire

Au cours de ses séances publiques des 24, 25, 26 et 27 septembre 2019, le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Il l’a adopté par 342 voix pour et 1 voix contre.

Le projet de loi comporte des dispositions tendant à :
renforcer l’information du consommateur notamment sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits, la réparabilité des équipements électriques et électroniques, le tri et la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation de certains équipements ;
interdire l’élimination des invendus des produits non alimentaires qui sont encore utilisables ;
renforcer la responsabilité des producteurs et mettre en place de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (filières REP) ;
• instaurer un nouveau cadre relatif à la vente et aux conditions de reprise des produits usagés, la responsabilisation des plateformes internet de vente en ligne, ou de mise en relation et préciser les dispositions relatives à la consigne ;
• habiliter le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures relatives à la généralisation du tri à la source et de la collecte séparée, au recyclage des biodéchets, aux sanctions applicables dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) et à la lutte contre les dépôts sauvages.

Sur le rapport de Mme Marta de CIDRAC (Les Républicains – Yvelines), la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a apporté des modifications tendant à :
lutter contre l’ensemble des déchets plastiques, en s’attaquant notamment au suremballage, à la production excessive de plastique et aux pollutions de l’eau et des milieux aquatiques par les déchets ;
• aider le consommateur à être éco-responsable, en particulier en encadrant les messages publicitaires incitant à renouveler des produits encore en état de marche et en renforçant les informations relatives aux qualités environnementales des produits ;
• promouvoir le réemploi et la réparation des objets, en excluant la possibilité d’une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique PET, et en créant un fonds d’aide à la réparation permettant de prendre en charge une partie des coûts de réparation des produits par des réparateurs labellisés, identifiables par un annuaire en ligne ;
améliorer la gestion des déchets du bâtiment, en facilitant l’accès aux points de collecte des déchets et en améliorant leur traçabilité ;
lutter contre les dépôts sauvages, notamment en renforçant le pouvoir de police des élus.

Jean-François Husson a notamment fait adopter quinze amendements tendant, entre autre, à :
– fixer un objectif de réduction des déchets ménagers de 15% d’ici à 2030 par rapport à 2020 ;
– fixer un objectif de réduction de 50% de la mise sur le marché d’emballages plastique à usage unique ;
– conditionner le déploiement de la consigne à l’accord des collectivités ;
– faire atteindre à la consigne les objectifs de réemploi ou de réduction des déchets ;
– intégrer la notion de propreté au service public de gestion des déchets ;
rendre publique les données collectées par les éco-organismes concernant la gestion des déchets ;
– privilégier, lors de l’interdiction d’élimination des invendus des produits non-alimentaires, le réemploi et la réutilisation puis le recyclage ;

En séance publique, le Sénat a apporté des modifications tendant à :
préciser l’objectif de politique nationale de prévention et de gestion des déchets ménagers en fixant un taux minimal de 5 % des tonnages de ces déchets réemployés ou réutilisés d’ici 2030 ;
• intégrer une initiation à la réparation, à la mécanique et à l’entretien des produits dans les enseignements du collège, afin que cette sensibilisation puisse se réaliser notamment lors des enseignements de technologie ;
• mettre en place, à compter du 1er janvier 2022, un compteur d’usage visible sur les gros appareils électroménagers et les équipements informatiques et de télécommunication dont l’usage en nombre d’heures d’utilisation ou de cycles peut être calculé ;
• mettre en place un indice de durabilité obligatoire à horizon 2024, après une expérimentation du volet réparabilité en 2021 ;
lutter contre l’obsolescence programmée et renforcer la durée de vie des produits en interdisant tout procédé technique visant à rendre irréparable ou non-reconditionnable un produit ;
• porter de 3 750 à 10.000 euros l’amende forfaitaire sanctionnant la destruction de denrées alimentaires consommables ;
• obliger les professionnels proposant des denrées alimentaires sur les halles, les marchés et les foires à proposer aux associations caritatives les denrées ne pouvant donner lieu à transformation ou valorisation avant qu’elles ne soient impropres à la consommation humaine, dans le cadre de la lutte contre le gaspillage ;
• engager les producteurs dans une démarche visant à systématiser le don de leurs invendus de produits non alimentaires neufs à des associations caritatives ;
• favoriser le vrac, en conférant un droit au consommateur, dans les commerces de vente au détail, de se faire servir dans un contenant de son choix ;
• tenir compte des spécificités des collectivités d’outre-mer en matière de gestion des déchets ;
• créer un fonds spécifique pour le réemploi solidaire, contribuant par le biais de concours financiers au développement et au fonctionnement d’associations œuvrant à la sensibilisation à l’environnement, à la prévention des déchets notamment par le réemploi et au traitement des déchets par la réutilisation, et prévoir une contribution financière des éco – organismes ;
• créer une obligation pour les éco-organismes de déclarer leur flux de déchets vers l’étranger et par la même d’améliorer la traçabilité de ces flux ;
accélérer l’installation des corbeilles de tri dans l’espace public en s’appuyant sur le renouvellement naturel des corbeilles de propreté ;
• instaurer, dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages, une peine complémentaire de confiscation du véhicule ayant servi à transporter les déchets, jetés ou déversés illégalement, en cas de récidive et préciser les conditions de mise en œuvre de l’exécution d’office .

Le texte issu des travaux du Sénat poursuit désormais sa navette vers l’Assemblée nationale.

Le Sénat débute l’examen de la loi anti-gaspi pour une économie circulaire

Le Sénat va débuter cette semaine l’examen d’un texte important, visant à développer l’économie circulaire et lutter contre le gaspillage.

Reprenant beaucoup des propositions avancées par la Feuille de route pour l’économie circulaire (publiée en 2018), le texte avait été annoncé par le Premier ministre en juin dernier à l’occasion du discours de politique générale.

Le texte entend notamment :         

            – renforcer l’information du consommateur (articles 1 à 4) avec notamment la création d’un indice de recyclabilité sur les produits et une meilleure information sur la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation des équipements électroniques ;

            – améliorer la lutte contre le gaspillage (articles 5 et 6) en interdisant l’élimination des invendus des produits non-alimentaires et en améliorant le diagnostic déchet avant démolition pour le secteur du bâtiment ;

            – accroitre la responsabilité des producteurs (articles 7 à 11) : il est prévu la création de 8 nouvelles filières REP (responsabilité élargie des producteurs, qui traduit le principe du « pollueur-payeur ») et un renforcement de leurs contrôles, une généralisation des éco-modulations versées par les éco-organismes aux producteurs, une généralisation des reprises sans frais des produits usagers par le distributeur, la possibilité de conditionner la mise sur le marché de produits à leur degré d’incorporation de matière recyclée, une harmonisation nationale des couleurs des poubelles et l’interdiction de certains plastiques à usage unique en application d’une directive européenne. L’article 8 vise, d’autre part, à déployer en France la consigne pour les bouteilles en plastique ;

            – transposer trois directives européennes relatives aux déchets (articles 12 et 13) par ordonnance.

Les enjeux sont de taille :

            – 630M€ de produits sont détruits chaque année (l’équivalent de sept fois la somme perçue par le Téléthon en 2018) ;

            – la France produit chaque année 325M de tonnes de déchets (dont 38Mt de déchets ménagers) ;

            – seuls 70% des déchets sont recylcés en France, dont seulement 26% d’emballages plastiques ;

            – le secteur du bâtiment produit 228M de tonnes de déchets par an, et celui de la construction est responsable de 77% des déchets français.

Pour autant, le texte est insuffisant sur bien des points :

            – le dispositif de consigne prévu par le Gouvernement (consistant à payer plus cher les bouteilles en plastique pour récupérer ensuite la différence de prix lors du report en magasin de la bouteille pour recyclage) risque d’augmenter les achats de bouteilles en plastique et de faire perdre aux collectivités des recettes importantes destinées à la gestion de leurs déchets ;

            – plusieurs sujets importants sont absents : réutilisation des déchets agricoles (méthanisation), récupération de l’énergie fatale des industries (pour en faire de la chaleur, du froid ou de l’électricité, ensuite injectés dans les réseaux) ;

            – les études d’impact sur le coût des nouvelles mesures sont insuffisantes.

Surtout, le Gouvernement s’est concentré sur la gestion des déchets (fin de cycle), alors qu’un travail plus conséquent aurait du être mené pour réduire à la base la production de ces déchets et pour améliorer l’éco-conception des produits consommés.

En Commission, le Sénat a notamment :

            – limité le dispositif de consigne au seul réemploi des produits consommés (et non au recyclage, ce qui devrait éviter des coûts de transport et favoriser la consigne des bouteilles en verre) ;

            – prévu d’affecter une partie des contributions financières versées par les producteurs au financement d’un programme d’amélioration de la collecte séparée hors foyer ;

            – interdit la distribution gratuite des bouteilles d’e au plate en plastique dans les établissements recevant du public ;

            – souhaité responsabiliser les producteurs de certains produits polluant les milieux aquatiques en les incitant à améliorer la conception de leurs produits ou à financer des opérations de nettoyage des milieux et de traitement de la pollution des eaux ;

            – adopté la possibilité d’un malus financier sur les informations susceptibles de nuire à la bonne gestion de la fin de vie des produits ;

            – renforcé le contrôle de la qualité des dons des grandes surfaces aux associations en prévoyant la mise en place par l’État de contrôles aléatoires ;

            – favoriser la réparation par rapport au renouvellement des produits, via la mise en place d’un fonds de réparation permettant de prendre en charge une partie des coûts de réparation des produits par des réparateurs labellisés, identifiables par un annuaire en ligne ;

            – élargi la gouvernance des éco-organismes aux collectivités territoriales, aux associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, aux acteurs du réemploi et aux opérateurs de traitement et de valorisation des déchets.

Sur la gestion des déchets du bâtiment, la Commission a validé le principe d’une REP en y adjoignant la faculté pour les professionnels d’y déroger par un système équivalent. Outre la reprise sans frais des déchets triés, elle a souhaité garantir :

            – un maillage territorial des points de collecte, afin que chaque artisan soit en mesure de trouver à proximité une solution de reprise de ses déchets ;

– une extension des horaires d’ouverture de ces points afin qu’une solution soit toujours offerte à l’artisan qui doit se débarrasser de ses déchets en fin de journée ;

– une traçabilité des déchets.

Sur la question des dépôts sauvages, la Commission a voté :

– le renforcement de la filière REP sur les véhicules hors d’usage afin que ces derniers ne se retrouvent pas dans les dépôts sauvages ;

– le renforcement du pouvoir de police des élus pour lutter contre ces dépôts, en leur permettant de mutualiser les moyens au niveau de l’intercommunalité ou encore en habilitant certains agents territoriaux à verbaliser les infractions ;

– le fait que les éco-contributions versées par les producteurs de ces déchets doivent contribuer à financer le nettoyage des dépôts sauvages.

Dialogues en Territoire spécial « engagement et proximité » en compagnie du Sénateur Darnaud

Jeudi 19 septembre, le Sénateur Jean-François Husson a effectué une journée marathon aux côtés du Sénateur de l’Ardèche Mathieu Darnaud, consacrée au projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » dont le Sénateur Darnaud est l’un des co-rapporteur au Sénat.

Les deux sénateurs ont ainsi entamé une journée de rencontres auprès des élus locaux du département, afin de recueillir leur avis et propositions sur ce texte : aux échanges avec les élus de la ville de Nancy et de la Métropole du Grand Nancy le matin, se sont succédé les Maires de l’intercommunalité du Sel et du Vermois puis ceux du comité directeur de l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalités de Meurthe-et-Moselle.

En fin de journée, après une visite de la Merranderie Kryzs à Reherrey, véritable pépite locale spécialisée dans la fabrication de pièces de tonneaux qui s’exportent dans le monde entier, une ultime réunion réunissant une centaine d’élus de tout le département s’est tenue à Saint-Clément, organisée sous la forme d’un jeu de questions-réponses avec les parlementaires.

Statut de l’élu, questions des indemnités et conciliation de l’engagement républicain avec la vie professionnelle, pouvoirs de police du Maire, articulation des compétences entre la commune et l’intercommunalité… et bien d’autres sujets, en lien avec le projet de loi, ont animé les temps d’échanges.

Un dialogue qui est aussi d’occasion d’expliquer la démarche du Sénat sur ce texte, qui se veut pragmatique : si la loi doit fixer un cadre, elle doit laisser la souplesse nécessaire aux collectivités pour adapter ce cadre dans l’intérêt de leur territoire.

La discussion en séance publique au Sénat est prévue pour octobre prochain, et sera l’occasion pour les Sénateurs de relayer les inquiétudes et interrogations entendues durant cette journée.

Loi Energie-climat : un texte enrichi par le Sénat, sur le point d’être définitivement adopté

Dans des délais extrêmement contraints, le Sénat a adopté, jeudi 18 juillet, le projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Comme c’est la procédure, Assemblée et Sénat se sont accordés pour élaborer un texte de compromis en commission mixte paritaire, qui devrait être définitivement adopté en septembre prochain. 

Sur la forme, Jean-François HUSSON a regretté lors de la discussion générale sur le texte, que le Gouvernement ait si peu respecté le Parlement : examiné juste avant l’été, le projet de loi a dû être adopté dans des délais tout à fait inhabituels

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Campagne contre la consommation de lait cru : une menace pour nos producteurs

Depuis plusieurs mois, une campagne du gouvernement recommande aux populations fragiles, dont les enfants, de ne pas consommer de lait cru ni de fromages au lait cru. 

Alors que cette communication alarmante ne tient pas compte des bienfaits du lait cru pour la santé, elle peut s’avérer lourde de conséquences pour nos producteurs et la préservation de notre savoir-faire.

Retrouvez la question adressée par Jean-François Husson au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.  

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Accords commerciaux : ne laissons pas sacrifier nos agriculteurs !

La finalisation de l’accord de libre-échange avec le MERCOSUR et le vote prochain de l’Assemblée nationale sur celui avec le Canada (CETA) fait peser une menace sérieuse sur nos agriculteurs.  

L’agriculture française connaît de graves difficultés. Pour la première fois depuis 1945, notre balance commerciale agroalimentaire avec l’Union européenne a été déficitaire en 2018. La France a exporté pour 38Mds€ en Europe (21,7Mds€ hors UE), soit une quasi-stabilité sur un an (+2%). Mais nos importations agroalimentaires en provenance de l’UE ont connu une hausse préoccupante de 24% (à 38,4Mds€). Depuis 2000, notre pays est celui ayant perdu le plus de parts de marché à l’international. Nous ne sommes plus que la sixième puissance exportatrice.

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Jean-François Husson fustige la dégradation des comptes publics en 2018

Hier, à l’occasion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, le Sénateur Jean-François Husson a pris la parole pour rappeler que la Cour des comptes s’était montrée très critique envers les résultats budgétaires de l’année 2018, qui ont marqué une « dégradation de la situation financière de l’État ».

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Déplacement de la délégation aux collectivités territoriales en Autriche

La délégation aux collectivités territoriales prépare depuis l’automne dernier un rapport sur « les collectivités territoriales et les ruralités » dont Jean-François Husson est l’un des rapporteurs. C’est à ce titre qu’une partie de la délégation s’est rendue du 3 au 5 juillet en Autriche.

Un choix qui ne doit rien au hasard : ce pays, dominé à l’Ouest par les Alpes, est composé à plus de deux tiers de montagnes, et l’État a mis en place en conséquence une politique de développement rural spécifique aux enjeux, que la délégation, dans le cadre de ses travaux, souhaite étudier plus en profondeur.

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Les enjeux écologiques, coeur de l’audition d’Emmanuelle Wargon par la commission des finances

Après Sébastien Lecornu la veille, la commission des finances du Sénat a auditionné mercredi 19 juin Madame Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition Écologique et Solidaire, dans le cadre du contrôle de la bonne exécution 2018 des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » et du compte d’affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique ».

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Le ministre chargé des collectivités territoriales devant la commission des Finances du Sénat

Mardi 18 juin, Monsieur Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, était devant la commission des Finances dans le cadre du contrôle budgétaire de la bonne exécution des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Le Sénateur Jean-François Husson, a cette occasion, a eu l’honneur de présider la séance.

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Jean-François Husson appelle le gouvernement à accélérer sur la réforme de la TVA transfrontalière

Mercredi 29 mai, à l’occasion d’un débat sur la fraude à la TVA transfrontalière organisé au Sénat, Jean-François Husson a pris la parole pour dénoncer l’inaction européenne sur la fraude dite « au carrousel » qui existe depuis la mise en place du marché unique, en 1993, alors que les règles en matière de TVA transfrontalière étaient à l’époque censées être transitoires.

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Le Sénat adopte le projet de loi École de la confiance en comblant les lacunes du texte

Mardi 21 mai, les Sénateurs ont adopté à une large majorité le projet de loi École de la confiance porté par le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer. Dans un climat particulièrement agité autour de ce texte qui suscitait de nombreuses interrogations et craintes à son arrivée au Sénat, les parlementaires de la haute assemblée ont cherché à en corriger les lacunes et à désamorcer les points de tensions.

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La commission des finances en Europe du Nord pour travailler sur les enjeux économiques et la fiscalité écologique

Le bureau de la commission des finances, auquel le Sénateur Jean-François Husson appartient en tant que vice-Président, a effectué un voyage d’études en Europe du Nord durant une semaine, afin de s’inspirer des travaux menés par trois pays (Danemark, Suède, Estonie) sur différents sujets.

Fiscalité verte, fiscalité des entreprises, du patrimoine et énergétique ; mais également les choix faits en matière d’accès au cash et de dématérialisation des moyens de paiement. L’occasion aussi d’évoquer le projet de taxe sur les services numériques actuellement discuté en France comme au sein de l’OCDE et plus globalement, dresser un panorama global des stratégies économiques et sociales de ces trois pays.

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La communauté scientifique mondiale à Paris au chevet de la biodiversité

Véritable « GIEC de la biodiversité », les scientifiques du monde entier se réunissent à partir d’aujourd’hui et pour une semaine à Paris. Ces experts de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur le biodiversité et les systèmes écosystémiques (IPBES) souhaitent provoquer un sursaut international. Crée sous l’égide de l’ONU en 2012, l’organisme regroupe 132 pays.

En plus du réchauffement climatique qu’il provoque, qui n’est pas sans conséquence sur les êtres vivants, la surexploitation des ressources, la pollution et la prolifération d’espèces envahissantes qui s’en suit, la destruction des habitats sur terre et dans l’eau sont à ranger parmi les causes responsables.

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Santé à domicile : l’économie de 150 millions d’euros demandée fragilise le secteur et laisse craindre une baisse de la qualité de soin

Les professionnels de santé à domicile s’inquiètent pour la survie de leur secteur d’activité, plus particulièrement sur les conséquences des décisions du Ministère de la Santé, qui chaque année, invariablement, leur impose une baisse de leurs tarifs. En chiffres, il leur est demandé de réaliser des économies à hauteur de 150 millions d’euros, alors même que depuis six ans, ce sont 450 millions d’économies qui ont été réalisées par le secteur.

Aujourd’hui, plus de 2 millions de patients recourent au service des PSAD chaque année, 3 000 agences sont implantées sur l’ensemble du territoire, même dans les plus désertés par les autres professions médicales. Le secteur emploie 25 000 salariés, dont 4 000 professionnels de santé (pharmaciens, infirmiers, diététiciens, etc.) et entre 800 et 1 000 emplois créés chaque année.

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Jean-François Husson interpelle le gouvernement sur l’avenir de l’entreprise Saint-Gobain PAM

Le Sénateur Jean-François Husson a posé ce jeudi 11 avril, une question au gouvernement sur la situation de l’usine Saint-Gobain de Pont-à-Mousson (PAM), à la suite de l’annonce d’une possible cession de l’entreprise Saint-Gobain basée à Pont-à-Mousson à son concurrent chinois, qui inquiète notamment les 2 000 salariés lorrains de l’entreprise. Saint-Gobain PAM demeure le premier employeur privé du bassin d’emploi du sud de la Meurthe-et-Moselle, qui compte plus de 500 000 habitants.

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Le Sénat vote la question préalable à la discussion en nouvelle lecture du projet de loi PACTE

Ce mardi 9 avril, le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (dit PACTE) était de retour au Sénat pour sa seconde lecture.

À cette occasion, les sénateurs ont voté la question préalable, qui vise à refuser la discussion en seconde lecture, actant du fait que les divergences entre députés et sénateurs demeuraient trop importantes.

Le Sénateur Jean-François Husson a pris la parole pour défendre la motion déposée par les trois rapporteurs de la commission spéciale, dont lui-même.

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Le Sénat adopte une Loi d’Orientation des Mobilités réaliste mais ambitieuse

Mardi 2 avril, le Sénat a voté en première lecture le projet de loi d’Orientation des Mobilités (dit LOM) après deux semaines d’examen en séance publique. L’assemblée a étudié durant ce laps de temps plus de 1 000 amendements. Le texte a donc été largement remanié par les sénateurs qui ont voulu, entre autres :

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La commission des Finances tient des auditions sur les problématiques d’accès au cash

Hier, mercredi 27 mars, la commission des Finances du Sénat a souhaité évoquer les problématiques d’accès au cash rencontrées par de nombreux Français, et notamment dans les zones rurales, en auditionnant plusieurs acteurs :

  • Monsieur Tony BLANCO, secrétaire général et membre du Directoire de la Banque Postale,
  • Monsieur Olivier GAYRAUD, juriste à l’association consommation, logement et cadre de vie (CLCV),
  • Monsieur Erick LACOURRÈGE, directeur général des services à l’économie et du réseau de la Banque de France,
  • Madame Sophie LEJEUNE, secrétaire générale de la Confédération des buralistes,
  • Monsieur Jérôme REBOUL, sous-directeur des banques et des financements d’intérêt général à la direction du Trésor, sur la dématérialisation des moyens de paiement.

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Jean-François Husson interpelle le gouvernement sur sa politique écologique

Jeudi 21 mars, le Sénateur Jean-François Husson a interrogé la Ministre Emmanuelle Wargon à l’occasion de la séance de questions au gouvernement (QAG), sur l’ambition de la politique écologique de la France.

Jean-François Husson a rappelé en effet que près de 400 000 Français s’étaient mobilisés pour le climat, samedi 16 mars, lors de la « marche du siècle », et au lendemain de la mobilisation des jeunes, preuve de l’exigence légitime des citoyens envers le gouvernement.

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Le projet de loi des mobilités devant le Sénat

Ce mardi 19 mars, le Sénat débute l’examen du projet de loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en séance publique.

Ce texte est d’une importance majeure pour répondre aux problématiques d’enclavement des territoires, notamment ruraux, et moderniser notre réglementation des transports face à l’émergence rapide de nouvelles solutions de mobilité. Il a également un rôle à jouer en matière de transition énergétique et écologique, puisque les transports sont le premier émetteur de CO2.

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Échec de la Commission Mixte Paritaire relative à la loi PACTE

Ce mercredi 20 février s’est tenue la Commission Mixte Paritaire (CMP) relative à la loi PACTE, réunissant 7 députés et 7 sénateurs, dont Jean-François Husson, co-rapporteur, pour essayer de trouver un accord sur le projet de loi.

À l’issue d’une heure de travaux, les deux assemblées ont acté leurs divergences qui ne permettaient pas de trouver un compromis, notamment au sujet des seuils sociaux, des privatisations, et sur l’objet social de l’entreprise.

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Loi Pacte : l’Est Républicain revient sur le travail de Jean-François Husson

L’examen du Projet de loi  Pacte pour la croissance des entreprises s’est achevé par son adoption au Sénat par son vote le 13 février.
Le 20 février, la commission mixte paritaire tentera de trouver un compromis entre députés et sénateurs, ce qui va s’avérer difficile.

Afin de mieux comprendre la loi, son intérêt, le travail du Sénat dans lequel Jean-François Husson est intervenu comme co-rapporteur, le journal l’Est Républicain a publié un article à la veille de la CMP. (suite…)

Point d’étape sur le rapport « Les collectivités territoriales et les ruralités »

Depuis octobre dernier, le Sénat, par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à laquelle le Sénateur Jean-François Husson appartient, travaille à la rédaction d’un rapport dénommé « Les collectivités territoriales et les ruralités ». Jean-François Husson est l’un des rapporteurs de ce projet.

Ce rapport souhaite, entre autres :

  • S’axer sur les bonnes pratiques en matière de développement des territoires ruraux ;
  • Valoriser les initiatives de ces territoires et qui participe d’un autre regard sur la ruralité, vue non comme un ensemble de zones à assister, mais comme des territoires qui s’organisent pour se développer et constituent des atouts pour la France en matière de création de richesse ;
  • Être un rapport concret qui tienne compte des différences entre les ruralités et illustre les initiatives prises par différentes collectivités et intercommunalités, mais aussi la mission de solidarité de l’État fondée sur les principes d’équité/égalité des territoires ;
  • Avoir une vision souple de la notion de territoires ruraux qui permette d’englober l’hyper-ruralité sans s’y limiter.

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Adoption de la loi PACTE au Sénat à une large majorité

Mardi 12 février, le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi PACTE (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), avec 207 voix pour et 117 contre, dont le Sénateur Husson était l’un des co-rapporteurs.

Accueillant ce texte important pour la compétitivité des entreprises avec un esprit d’ouverture, le Sénat n’a pas refusé l’obstacle et s’est employé à améliorer un texte « fourre-tout » sorti de l’Assemblée nationale avec 196 articles. À ce titre, simplification et harmonisation ont guidé les travaux des rapporteurs du texte (dont vous pouvez retrouver la synthèse du rapport en cliquant ici).

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Le Sénat a examiné le volet « privatisation » de la loi PACTE

Cette semaine, le Sénat, en reprenant l’examen du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) s’est prononcé sur le volet des privatisations, dont le Sénateur Husson est le rapporteur du texte. L’État souhaite en effet privatiser Aéroport de Paris (ADP), la Française des Jeux (FDJ) et réduire sa participation au capital d’Engie (ex GDF-suez).

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