Travail parlementaire

La commission des finances du Sénat est cette semaine en déplacement aux Etats-Unis afin de rencontrer des éminents représentants du monde économique américain. Au programme ? Echange de points de vues, réflexions communes et émergence de bonnes pratiques.

Dans un contexte inédit de fin espérée de pandémie et de guerre aux portes de l’Europe en Ukraine, la séance plénière sur les ressources propres de l’Union européenne à Bruxelles, à laquelle Jean-François Husson participe dans le cadre de la semaine européenne parlementaire, pose une autre question : l’Europe va t-elle et/ou peut-elle choisir de se doter de ressources nouvelles et supplémentaires pour mener à bien son ambition politique…?

Pour permettre à la France d’atteindre les moyens de ses ambitions climatiques à court terme, les experts estiment qu’il faudrait investir 15 milliards d’euros supplémentaires en 2022 et en 2023 pour atteindre une moyenne annuelle de 100 milliards d’euros dépensés entre aujourd’hui et 2050. Malheureusement nous en sommes loin.

Débat le 2 février au Sénat sur le thème « Energie et pouvoir d’achat : quel impact de la politique du gouvernement ? »

Au delà de la flambée temporaire des prix de l’énergie que nous connaissons actuellement, les experts s’entendent pour dire qu’ils ne seront plus jamais ce qu’ils ont été.

Le Sénat a adopté cette semaine le projet de loi de réparation envers les harkis.

Nous devions depuis longtemps aux harkis, ces soldats algériens qui se sont battus aux côtés de la France pendant la guerre d’Algérie, reconnaissance et pardon. Le projet de loi en est une première réponse. Il entend également réparer le préjudice résultant de leurs conditions d’accueil dans certaines structures.

Le Sénat a adopté le 26 janvier la proposition de loi Assurance Emprunteur qui vise à modifier le droit des consommateurs afin de pouvoir résilier à tout moment leur assurance emprunteur pour les crédits immobiliers et à engager une négociation en vue de réduire le délai du droit à l’oubli.

Comme le Gouvernement ne veut pas renouveler l’indemnité inflation de 100 euros il choisit cette fois une nouvelle réponse – encore différente des précédentes – mais qui n’est pas LA réponse s’adressant et touchant le plus grand nombre. Cette fois la mesure limite grandement le nombre des bénéficiaires en rehaussant de 10% les indemnités kilométriques.

Selon la Haute Autorité de Santé, entre 250 000 et 300 000 personnes souffrent de COVID long (douleurs musculaires, troubles cognitifs, etc) dont de nombreux personnels soignants.

Jean-François Husson est intervenu dans la discussion générale de la proposition de loi visant à créer une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19.

La reconnaissance de la COVID comme maladie professionnelle répond à 2 critères précis et restrictifs :

Les ménages, les entreprises et les collectivités locales voient arriver une hausse très importante, estimée à plus de 40%, des tarifs des prix de l’électricité.

Jean-François Husson a interrogé mercredi 13 janvier le Gouvernement lors des Questions d’actualité au Sénat sur sa stratégie pour garantir le maintien du bouclier tarifaire en 2022 et limiter les conséquences de cette hausse sur les entreprises et les collectivités sans différer l’impact en 2023.

« Les fonctions de contrôle et d’évaluation du Parlement ne sont plus respectées »

A la suite des nouvelles restrictions sanitaires annoncées par le Gouvernement il y a déjà quelques semaines, Bruno Le Maire a précisé hier les aides financières à destination des entreprises touchées. Jean-François Husson été interrogé par Public Sénat sur le sujet.

Dans le dernier numéro de la revue Sociétal intitulé « Confiance et dette globale » pour lequel Jean-François Husson a été interrogé, il revient sur l’endettement de notre pays et sur les stratégies que nous devons mettre en oeuvre pour y faire face.

Le 16 décembre, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles.

Les travaux du Sénat consacrés à l’évolution du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles ont été nombreux. Jean-François Husson était notamment déjà rapporteur sur un texte similaire en janvier 2020.

« On a le sentiment que le ministère de l’Industrie se positionne simplement comme un pompier face aux nombreuses fermetures de sites industriels. Si accompagner ces désastres sociaux est une nécessité, je crois qu’on attend aussi de lui la mise en place d’une vision industrielle de long terme pour éviter ce genre d’événements dramatiques. »

Jean-François Husson était ce week-end l’invité de l’émission « Un Monde en docs » sur Public Sénat présenté par Rebecca Fitoussi. Le débat, en présence d’Agnès Pannier-Runacher et d’Yves Veyrier, portait sur le thème de la réindustrialisation du pays.

Les traiteurs ne doivent pas être les seuls à subir les effets de ces nouvelles restrictions. Le « quoi qu’il en coûte » ne peut se permettre d’être aujourd’hui sélectif !

Jean-François Husson a interpellé aujourd’hui, et ce pour la deuxième fois consécutive, Bruno Le Maire sur la nécessité d’accompagner les professionnels traiteurs face aux nouvelles restrictions mises en œuvre en vue d’endiguer la 5ème vague de l’épidémie de COVID19.

« La priorité doit être l’efficacité, dans le domaine des dépenses fiscales, sociales, d’équipement et d’aménagement du territoire ».

Jean-François Husson était, jeudi 25 novembre, l’invité de l’émission « Bonjour Chez Vous » sur Public Sénat où il a évoqué la reprise épidémique, la situation dans les Outre-Mer, le rejet du budget par le Sénat, les effets du vieillissement de la population, etc.

Le Sénat a aujourd’hui rejeté le Budget 2022 qui n’est pas seulement le résultat de la pandémie mais aussi de choix contestables de la part du Gouvernement. Les recettes supplémentaires attendues de l’embellie économique ne sont pas fléchées vers le désendettement.

[Projet de loi de finances 2022]

S’ouvre aujourd’hui, jeudi 18 novembre, au Sénat l’étude du projet de loi de finances 2022 après plusieurs semaines de préparation au sein de la commission des finances au cours desquelles de nombreuses auditions d’acteurs du monde économique et financier ont été réalisées.

Quelle est la stratégie du Gouvernement pour répondre à la hausse vertigineuse des prix des énergies ? Quels seraient les coûts des solutions proposées ?

Jean-François Husson a interrogé cet après-midi le Gouvernement sur ses tergiversations, ses tâtonnements et ses déclarations contradictoires sur la question de la hausse des prix des énergies.

Le taux d’épargne des ménages français est traditionnellement élevé et la crise sanitaire s’est traduit par la création d’une épargne de précaution de près de 115 milliards d’euros en 2020. 

Pour autant, le marché de l’épargne se caractérise aussi par des défauts dans son fonctionnement : concurrence entre acteurs limitée et nombre élevé d’intermédiaires notamment. Ces défauts se traduisent par un niveau de frais important,  qui pèse sur la performance servie aux épargnants. Le marché de l’épargne est enfin marqué par  une forte attractivité des produits risqués en raison des taux bas. 

Dans ce contexte, Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier, ancien rapporteur général de la commission des finances, ont conduit des travaux de contrôle  sur la protection des épargnants, sujet qui constitue aussi un véritable enjeu de pouvoir d’achat.

Après de nombreuses auditions, la mission d’information du Sénat sur la méthanisation a publié son rapport le 29 septembre 2021 intitulé « Méthanisation : au-delà des controverses, quelles perspectives ? ». 

Une partie des 23 sénateurs membres de la mission d’information présidée par Pierre Cuypers, Sénateur de Seine-et-Marne, s’est déplacée en Meurthe-et-Moselle le 6 septembre dernier afin de rencontrer des acteurs locaux investis sur ces enjeux.

A l’heure de la flambée des prix de l’énergie, les questions de pouvoir d’achat sont au centre des préoccupations des français.

Nous sommes aujourd’hui dans une crise liée au pouvoir d’achat c’est certain mais, contrairement à la crise des gilets jaunes, c’est davantage un phénomène mondial des pays producteurs de gaz.

« J’ai écrit ce livre avec la conviction que les sols sont les grands oubliés de notre politique environnementale tant nationale que communautaire. Pourtant il nous nourrissent, portent nos vies et nos activités, hébergent une biodiversité exceptionnelle, jouent un rôle de filtre, participent à la lutte contre le dérèglement climatique … mais nous le les protégeons pas ». Ainsi débute la conclusion du livre Sols pollués écrit par Laura Verdier.