Travail parlementaire

Plus de 150 élus locaux s’associent à l’appel pour demander à l’État une réelle prise en charge des masques

12/06/2020

À la suite de l’appel lancé par le Sénateur Jean-François Husson, demandant à ce que l’État honore son engagement de prise en charge du remboursement à hauteur de 50 % par l’État sur les masques pour TOUTES les collectivités, plus de 150 élus locaux du département s’y sont joints pour demander au gouvernement de tenir ses engagements, et d’être aux côtés des collectivités locales « quoi qu’il en coûte ».

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Adoption à l’unanimité de la PPL de Jean-François Husson sur les assurances

02/06/2020

Mardi 2 juin, le Sénat a adopté, à l’unanimité des suffrages exprimés, la proposition de loi déposée par Jean-François Husson, Vincent Segouin, Catherine Dumas et cosignée par plus de 150 autres sénateurs tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure.

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Prise en charge des masques : Jean-François Husson lance un appel aux élus de Meurthe-et-Moselle

29/05/2020

APPEL AUX ÉLUS DE MEURTHE-ET-MOSELLE

L’État, « quoiqu’il en coûte », ne doit pas pénaliser les collectivités prévoyantes pour l’achat de masques !

La crise sanitaire a conduit les communes à commander des masques en urgence, pour protéger leur population.

Le Premier ministre a annoncé, lors de la présentation du plan de déconfinement, que l’État prendrait en charge, à hauteur de 50 %, le coût des masques commandés par les collectivités entre le 13 avril et le 1er juin.

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Jean-François Husson engagé sur la participation des assurances à l’effort national

24/04/2020

Alors que de très nombreuses entreprises ont été contraintes de cesser leur activité par décision administrative pour lutter contre l’épidémie de Covid 19, la question de la prise en charge, par les assurances, de ces sinistres, s’est posée avec force.

Pour répondre à une sollicitation récurrente des entreprises, Jean-François Husson a déposé, avec plus de 150 de ses collègues sénateurs, une proposition de loi visant à combler les lacunes de notre droit sur ce sujet.

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Nos données personnelles, fondement d’une nouvelle souveraineté : la tribune de Jean-François Husson et Robin Reda

17/04/2020

Alors que la crise sanitaire actuelle est propice à la réflexion sur le monde à construire à l’issue de celle-ci, le Sénateur Jean-François Husson et le Député Robin Reda souhaitent attirer l’attention sur l‘enjeu de nos données personnelles, dans une société qui multiplie les objets connectés.

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Participation des assurances à l’effort national : la proposition de loi de Jean-François Husson

17/04/2020

Dans le cadre de l’actuelle crise sanitaire que connait actuellement la France, de nombreuses entreprises contraintes d’avoir cessé leur activité par décision administrative sont aujourd’hui confrontées à de graves difficultés économiques. L’État doit, dès maintenant, trouver les meilleures modalités pour leur permettre de traverser au mieux cette période de crise.

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Rapport annuel de la Cour des comptes : le débat au Sénat

04/03/2020

Comme chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport public annuel sur l’état des finances publiques et sur la trajectoire de celles-ci.

Comme il est de coutume, mercredi 4 mars, la Cour est venue présenter ses principales conclusions au Sénat, avant que ne s’instaure un débat. Ce débat est une nouveauté au Sénat, ce qui permet un éclairage plus intéressant sur les principales recommandations des magistrats financiers.

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Début des travaux de la commission d’enquête du Sénat sur la pollution des sols

19/02/2020

Le Sénat a crée une commission d’enquête dont la réunion consultative s’est tenue le 19 février dernier. Cette commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols de son nom complet est composée de 21 membres dont deux Sénateurs de Meurthe-et-Moselle : Jean-François Husson et Philippe Nachbar.

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Adoption définitive et unanime de la loi économie circulaire au Sénat

30/01/2020

Après plusieurs mois de débat, le Sénat a adopté définitivement la loi économie circulaire. Cette adoption à l’unanimité permet de parvenir à un texte considérablement enrichi par le Sénat.

Consigne pour recyclage, nouvelles filières pollueurs-payeurs, information du consommateur, fin des plastiques à usage unique… retrouvez le dossier législatif consacré à cette loi sur le site du Sénat.

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Le rapport sur « les collectivités territoriales, engagées au service de nos ruralités », fruit d’un travail de plus d’un an

28/01/2020

En janvier, la délégation aux collectivités territoriales a publié un nouveau rapport intitulé : « Les collectivités territoriales, engagées au service de nos ruralités », dont le Sénateur Jean-François Husson est l’un des co-rapporteurs, après un travail qui aura occupé le groupe durant plus d’un an.

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Adoption unanime d’une réforme du régime des catastrophes naturelles

16/01/2020

À l’unanimité, le Sénat a adopté mercredi 15 janvier une proposition de loi déposée par Nicole BONNEFOY (Charente) réformant le régime des catastrophes naturelles.

Cette proposition de loi fait suite au rapport de la mission d’information parlementaire mise en place au Sénat, qui avait procédé à de nombreuses auditions, notamment de l’Office métropolitain de l’habitat du Grand Nancy et dont le rapport avait été adopté à l’unanimité en juillet 2019.

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Le Sénat adopte à une très large majorité la proposition de résolution déposée par Jean-François HUSSON pour l’instauration d’une barrière écologique aux frontières

13/01/2020

A une très large majorité, le Sénat a adopté, mardi 14 janvier, une proposition de résolution déposée par Jean-François HUSSON, et cosignée par plus d’une centaine de ses collègues, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l’Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières.

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Un colloque pour changer le regard sur les ruralités

07/11/2019

Jeudi 7 novembre, la délégation aux collectivités territoriales organisait au Sénat un colloque intitulé : « Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités » en présence de nombreux élus locaux, venus de toute la France pour partager expériences et témoignages. Le colloque a été ouvert par Gérard Larcher, Président du Sénat.

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Jean-François Husson appelle le gouvernement à se saisir du travail sénatorial sur les catastrophes climatiques

29/10/2019

Ce mardi 29 octobre, tard dans la soirée, le Sénat organisait un débat sur les conclusions du rapport : « Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire » de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation dont Jean-François Husson était membre.

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Déplacement de la commission d’enquête Lubrizol à Rouen

24/10/2019

Mise en place depuis quelques jours, la commission d’enquête sénatoriale chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à laquelle appartient Jean-François Husson s’est rendue sur place, à Rouen, lien de l’incendie.

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Le Sénat examine le texte Engagement et proximité

10/10/2019

Le Sénat a débuté mardi 8 octobre l’examen du texte Engagement et Proximité, visant à :
– conforter chaque maire dans son intercommunalité ;
– renforcer les pouvoirs de police du maire ;
– simplifier le quotidien du maire ;
– renforcer et reconnaître le droit des élus.

Le texte du gouvernement reprend à son compte de nombreuses propositions formulées par le Sénat

Après avoir négligé le rôle et la fonction des élus locaux, le gouvernement est parti à la conquête des maires et présente au parlement son projet de loi « engagement et proximité ». Alors qu’il s’était d’abord montré sourd aux propositions formulées par le Sénat, il en reprend à son compte un grand nombre. Malheureusement, il s’arrête en chemin.

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