Mardi 10 décembre, les Sénateurs ont adopté solennellement le projet de loi de Finances (PLF) 2020 après une marathon budgétaire de 3 semaines en séance publique.
(suite…)Le Sénat adopte un projet de loi de Finances pour 2020 revu et corrigé
Public Sénat revient sur le rejet des crédits de la mission Ecologie lors de l’examen du budget pour 2020
Le site d’actualité parlementaire Public Sénat est revenu, dans un article, sur le rejet par le Sénat, des crédits de la mission Écologie lors du débat budgétaire pour 2020.
Jean-François HUSSON est chaque année rapporteur spécial sur ces crédits au nom de la Commission des finances.
Le Sénat débute l’examen du budget pour 2020
Le projet de loi de finances (loi de finances initiale – PLF), préparé par le Gouvernement et soumis à l’examen du Parlement, prévoit et autorise l’ensemble des ressources et des charges de l’État pour un exercice budgétaire donné.
Ce texte budgétaire comprend deux parties distinctes : le volet recettes et le volet dépenses.
Congrès des Maires : le Sénat accueille les élus du département
Comme chaque année, à l’occasion du congrès annuel des Maires et des Présidents d’intercommunalités de France, le Sénat ouvrait grand ses portes aux milliers d’élus locaux qui se rendent sur Paris durant la semaine du 18 novembre.
(suite…)Un colloque pour changer le regard sur les ruralités
Jeudi 7 novembre, la délégation aux collectivités territoriales organisait au Sénat un colloque intitulé : « Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités » en présence de nombreux élus locaux, venus de toute la France pour partager expériences et témoignages. Le colloque a été ouvert par Gérard Larcher, Président du Sénat.
(suite…)Une QAG sur la pollution de l’air, pour que le gouvernement réagisse !
Mercredi 30 octobre dernier, durant les traditionnelles questions d’actualité au gouvernement (QAG) qui se tiennent désormais tous les mercredi, le sénateur Jean-François Husson a interpellé le gouvernement sur sa politique de lutte contre la pollution de l’air.
(suite…)Jean-François Husson appelle le gouvernement à se saisir du travail sénatorial sur les catastrophes climatiques
Ce mardi 29 octobre, tard dans la soirée, le Sénat organisait un débat sur les conclusions du rapport : « Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire » de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation dont Jean-François Husson était membre.
(suite…)Non-respect des seuils limites de pollution : le sénateur Husson dénonce « un silence coupable » de l’État
Jeudi 24 octobre, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a condamné la France pour non respect des seuils limites de dioxyde d’azote… depuis plus de 10 ans.
(suite…)Déplacement de la commission d’enquête Lubrizol à Rouen
Mise en place depuis quelques jours, la commission d’enquête sénatoriale chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à laquelle appartient Jean-François Husson s’est rendue sur place, à Rouen, lien de l’incendie.
(suite…)Constitution de la Commission d’enquête sur l’incendie de l’usine Lubrizol
Le 17 octobre se tenait la première réunion de la commission d’enquête du Sénat sur les conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à laquelle appartient Jean-François Husson.
(suite…)Le Sénat examine le texte Engagement et proximité
Le Sénat a débuté mardi 8 octobre l’examen du texte Engagement et Proximité, visant à :
– conforter chaque maire dans son intercommunalité ;
– renforcer les pouvoirs de police du maire ;
– simplifier le quotidien du maire ;
– renforcer et reconnaître le droit des élus.
Le texte du gouvernement reprend à son compte de nombreuses propositions formulées par le Sénat
Après avoir négligé le rôle et la fonction des élus locaux, le gouvernement est parti à la conquête des maires et présente au parlement son projet de loi « engagement et proximité ». Alors qu’il s’était d’abord montré sourd aux propositions formulées par le Sénat, il en reprend à son compte un grand nombre. Malheureusement, il s’arrête en chemin.
Le Sénat adopte à la quasi-unanimité la loi Economie-circulaire
Au cours de ses séances publiques des 24, 25, 26 et 27 septembre 2019, le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Il l’a adopté par 342 voix pour et 1 voix contre.
Le projet de loi comporte des dispositions tendant à :
Le Sénat débute l’examen de la loi anti-gaspi pour une économie circulaire
Le Sénat va débuter cette semaine l’examen d’un texte important, visant à développer l’économie circulaire et lutter contre le gaspillage.
Reprenant beaucoup des propositions avancées par la Feuille de route pour l’économie circulaire (publiée en 2018), le texte avait été annoncé par le Premier ministre en juin dernier à l’occasion du discours de politique générale.
Dialogues en Territoire spécial « engagement et proximité » en compagnie du Sénateur Darnaud
Jeudi 19 septembre, le Sénateur Jean-François Husson a effectué une journée marathon aux côtés du Sénateur de l’Ardèche Mathieu Darnaud, consacrée au projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » dont le Sénateur Darnaud est l’un des co-rapporteur au Sénat.
(suite…)Rencontres internationales Air & Santé à Toulouse
À la veille de la journée nationale de la qualité de l’air, de nombreux acteurs se sont réunis à Toulouse à l’occasion des rencontres internationales Air & Santé, organisées par ATMO Occitanie au sein de l’hôtel de région auxquelles à participé Jean-François Husson, président d’ATMO Grand Est.
(suite…)La lettre estivale 2019 de Jean-François Husson
Chaque été, le Sénateur Jean-François Husson a pris l’habitude d’éditer une lettre annuelle, l’occasion de revenir sur les principaux travaux menés au cours de l’année 2018/2019 qui vient de s’achever.
(suite…)Loi Energie-climat : un texte enrichi par le Sénat, sur le point d’être définitivement adopté
Dans des délais extrêmement contraints, le Sénat a adopté, jeudi 18 juillet, le projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Comme c’est la procédure, Assemblée et Sénat se sont accordés pour élaborer un texte de compromis en commission mixte paritaire, qui devrait être définitivement adopté en septembre prochain.
Sur la forme, Jean-François HUSSON a regretté lors de la discussion générale sur le texte, que le Gouvernement ait si peu respecté le Parlement : examiné juste avant l’été, le projet de loi a dû être adopté dans des délais tout à fait inhabituels.
(suite…)Campagne contre la consommation de lait cru : une menace pour nos producteurs
Depuis plusieurs mois, une campagne du gouvernement recommande aux populations fragiles, dont les enfants, de ne pas consommer de lait cru ni de fromages au lait cru.
Alors que cette communication alarmante ne tient pas compte des bienfaits du lait cru pour la santé, elle peut s’avérer lourde de conséquences pour nos producteurs et la préservation de notre savoir-faire.
Retrouvez la question adressée par Jean-François Husson au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.
(suite…)Le Sénat adopte un projet de loi énergie-climat à l’ambition rehaussée
Après 3 jours d’intenses discussions, de jour comme de nuit, les Sénateurs ont adopté jeudi 18 juillet tard dans la soirée le projet de loi énergie-climat.
Malgré ces conditions d’examen délétères, le Sénat s’est employé à améliorer le texte, à travers plusieurs mesures notables :
(suite…)Accords commerciaux : ne laissons pas sacrifier nos agriculteurs !
La finalisation de l’accord de libre-échange avec le MERCOSUR et le vote prochain de l’Assemblée nationale sur celui avec le Canada (CETA) fait peser une menace sérieuse sur nos agriculteurs.
L’agriculture française connaît de graves difficultés. Pour la première fois depuis 1945, notre balance commerciale agroalimentaire avec l’Union européenne a été déficitaire en 2018. La France a exporté pour 38Mds€ en Europe (21,7Mds€ hors UE), soit une quasi-stabilité sur un an (+2%). Mais nos importations agroalimentaires en provenance de l’UE ont connu une hausse préoccupante de 24% (à 38,4Mds€). Depuis 2000, notre pays est celui ayant perdu le plus de parts de marché à l’international. Nous ne sommes plus que la sixième puissance exportatrice.
(suite…)Jean-François Husson fustige la dégradation des comptes publics en 2018
Hier, à l’occasion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, le Sénateur Jean-François Husson a pris la parole pour rappeler que la Cour des comptes s’était montrée très critique envers les résultats budgétaires de l’année 2018, qui ont marqué une « dégradation de la situation financière de l’État ».
(suite…)Déplacement de la délégation aux collectivités territoriales en Autriche
La délégation aux collectivités territoriales prépare depuis l’automne dernier un rapport sur « les collectivités territoriales et les ruralités » dont Jean-François Husson est l’un des rapporteurs. C’est à ce titre qu’une partie de la délégation s’est rendue du 3 au 5 juillet en Autriche.
Un choix qui ne doit rien au hasard : ce pays, dominé à l’Ouest par les Alpes, est composé à plus de deux tiers de montagnes, et l’État a mis en place en conséquence une politique de développement rural spécifique aux enjeux, que la délégation, dans le cadre de ses travaux, souhaite étudier plus en profondeur.
(suite…)Les enjeux écologiques, coeur de l’audition d’Emmanuelle Wargon par la commission des finances
Après Sébastien Lecornu la veille, la commission des finances du Sénat a auditionné mercredi 19 juin Madame Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition Écologique et Solidaire, dans le cadre du contrôle de la bonne exécution 2018 des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » et du compte d’affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique ».
(suite…)Le ministre chargé des collectivités territoriales devant la commission des Finances du Sénat
Mardi 18 juin, Monsieur Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, était devant la commission des Finances dans le cadre du contrôle budgétaire de la bonne exécution des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Le Sénateur Jean-François Husson, a cette occasion, a eu l’honneur de présider la séance.
(suite…)La commission des finances auditionne le ministre de la Ville et du Logement au titre de ses fonctions de contrôle budgétaire
Dans le cadre de ses missions de contrôle de la bonne exécution du budget de l’année 2018, la commission des finances du Sénat a auditionné mercredi 5 juin Monsieur Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement.
(suite…)Jean-François Husson appelle le gouvernement à accélérer sur la réforme de la TVA transfrontalière
Mercredi 29 mai, à l’occasion d’un débat sur la fraude à la TVA transfrontalière organisé au Sénat, Jean-François Husson a pris la parole pour dénoncer l’inaction européenne sur la fraude dite « au carrousel » qui existe depuis la mise en place du marché unique, en 1993, alors que les règles en matière de TVA transfrontalière étaient à l’époque censées être transitoires.
(suite…)Le Sénat adopte le projet de loi École de la confiance en comblant les lacunes du texte
Mardi 21 mai, les Sénateurs ont adopté à une large majorité le projet de loi École de la confiance porté par le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer. Dans un climat particulièrement agité autour de ce texte qui suscitait de nombreuses interrogations et craintes à son arrivée au Sénat, les parlementaires de la haute assemblée ont cherché à en corriger les lacunes et à désamorcer les points de tensions.
(suite…)La commission des finances en Europe du Nord pour travailler sur les enjeux économiques et la fiscalité écologique
Le bureau de la commission des finances, auquel le Sénateur Jean-François Husson appartient en tant que vice-Président, a effectué un voyage d’études en Europe du Nord durant une semaine, afin de s’inspirer des travaux menés par trois pays (Danemark, Suède, Estonie) sur différents sujets.
Fiscalité verte, fiscalité des entreprises, du patrimoine et énergétique ; mais également les choix faits en matière d’accès au cash et de dématérialisation des moyens de paiement. L’occasion aussi d’évoquer le projet de taxe sur les services numériques actuellement discuté en France comme au sein de l’OCDE et plus globalement, dresser un panorama global des stratégies économiques et sociales de ces trois pays.
(suite…)La communauté scientifique mondiale à Paris au chevet de la biodiversité
Véritable « GIEC de la biodiversité », les scientifiques du monde entier se réunissent à partir d’aujourd’hui et pour une semaine à Paris. Ces experts de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur le biodiversité et les systèmes écosystémiques (IPBES) souhaitent provoquer un sursaut international. Crée sous l’égide de l’ONU en 2012, l’organisme regroupe 132 pays.
En plus du réchauffement climatique qu’il provoque, qui n’est pas sans conséquence sur les êtres vivants, la surexploitation des ressources, la pollution et la prolifération d’espèces envahissantes qui s’en suit, la destruction des habitats sur terre et dans l’eau sont à ranger parmi les causes responsables.
(suite…)Santé à domicile : l’économie de 150 millions d’euros demandée fragilise le secteur et laisse craindre une baisse de la qualité de soin
Les professionnels de santé à domicile s’inquiètent pour la survie de leur secteur d’activité, plus particulièrement sur les conséquences des décisions du Ministère de la Santé, qui chaque année, invariablement, leur impose une baisse de leurs tarifs. En chiffres, il leur est demandé de réaliser des économies à hauteur de 150 millions d’euros, alors même que depuis six ans, ce sont 450 millions d’économies qui ont été réalisées par le secteur.
Aujourd’hui, plus de 2 millions de patients recourent au service des PSAD chaque année, 3 000 agences sont implantées sur l’ensemble du territoire, même dans les plus désertés par les autres professions médicales. Le secteur emploie 25 000 salariés, dont 4 000 professionnels de santé (pharmaciens, infirmiers, diététiciens, etc.) et entre 800 et 1 000 emplois créés chaque année.