Réforme de la Justice : le Barreau de Nancy fait part de ses préoccupations

Actuellement en grève, l’Ordre des avocats du Barreau de Nancy a invité ce matin les parlementaires pour faire part de leurs préoccupations quant au projet de réforme de la Justice en cours d’élaboration par le gouvernement.
Représenté à cette occasion par ma collaboratrice et après avoir reçu et entendu il y a peu le bâtonnier, Me Berna, je reste particulièrement attentif à ce dossier.

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Le Sénat adopte le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance à une écrasante majorité

Adoption à une très large majorité, ce mardi 20 mars, du projet de loi par 208 voix « pour » et 19 voix « contre ».

Ce vote solennel sur ce texte, modifié par le Sénat, par scrutin public, « renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public », vise :

– à consacrer un « droit à l’erreur » pour les usagers,
– à améliorer et à renforcer les missions de conseil et de service de l’administration,
– et à moderniser et simplifier l’action publique, notamment à travers une série d’expérimentations.

Orateur pour le groupe « Les Républicains », j’ai, comme d’autres, regretté le côté fourre-tout du texte, (suite…)

Aux cotés de Gérard Larcher dans l’émission politique d’Europe1-Les Echos-CNEWS

Dimanche 18 mars au matin, j’étais sur le plateau du Grand rendez-vous, l’émission politique diffusée sur Europe1 – Les Echos – CNEWS, aux côtés de Gérard Larcher, une heure d’interview sans concession. Un Président du Sénat offensif, aux propos précis, mesurés et traçant avec brio le cap des enjeux et réformes pour notre pays. (suite…)

Visite de l’IRSN à l’invitation du Secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu

 

Rapporteur du budget Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » (hors transports) au Sénat, j’ai été invité jeudi 15 mars par Sébastien Lecornu, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique, à visiter l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire avec d’autres parlementaires (suite…)

Fin de l’examen du projet de loi de simplification administrative « Pour un Etat au service d’une société de confiance »

Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, débuté le 13 mars. Ce vaste projet de loi de simplification administrative comprend le « droit à l’erreur ».

La Commission spéciale a approuvé les principes et objectifs défendus par le projet de loi, tout en regrettant le caractère peu opérationnel et parfois trop rigide des dispositifs concernés. Pour la première fois, la nouvelle procédure de législation en commission, mise en place par la Haute Assemblée, a pu être appliquée, au moment où le Gouvernement cherche à améliorer le travail parlementaire dans le cadre de sa réforme institutionnelle. (suite…)

Projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » : premier passage dans l’hémicycle pour notre texte

Premier passage ce mardi 13 mars dans l’hémicycle pour notre texte sur le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance ».
Je salue le travail constructif effectué en commission spéciale par l’ensemble de mes collègues sénateurs siégeant au sein de la Commission spéciale.
De manière générale, les principes et les objectifs défendus par le texte sont partagés par tous. Cependant, la perplexité apparaît rapidement, tant l’on peut regretter le caractère peu opérationnel et parfois trop rigide des dispositions proposées. (suite…)

La législation en commission, comment ça marche ? Je vous l’explique en vidéo

Le Sénat a mis en place une nouvelle procédure, dite de « législation en commission » (LEC), utilisée pour la première fois lors de l’examen du projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » par la Commission spéciale que je préside. Les débats relatifs à ce projet de loi débutent aujourd’hui, mardi 13 mars, en séance dans l’hémicycle. (suite…)

Déjeuner avec l’Ambassadeur de Finlande en France

 

En tant que Président du Groupe d’amitié France / Finlande, nous avons reçu le 6 mars au Sénat le nouvel Ambassadeur de Finlande en France Arto Juhani TANNER où nous évoquerons plusieurs sujets dont celui de l’Education, de la sylviculture, de la cohésion sociale, de l’accompagnement maternité, des technologies de la santé, de l’environnement, etc. (suite…)

Maintien du budget de la PAC, il y a urgence à agir

Au lendemain de la réception de 800 jeunes agriculteurs à l’Elysée par le président Macron et à la veille de l’ouverture du Salon de l’agriculture, je m’associe à la tribune de mon ami Daniel Grémillet, sénateur des Vosges, cosignée par plus de 100 parlementaires.

Alors que se tient aujourd’hui le Conseil Européen informel à Bruxelles, « il y a urgence à agir » pour maintenir le budget alloué à la Politique Agricole Commune (PAC), pour rester à la hauteur de ses ambitions fondatrices et conserver « notre capacité à répondre aux défis présents et futurs ».

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Pour une meilleure prise en charge de la dénutrition

Après avoir reçu un courrier du Président du Collectif de lutte contre la dénutrition me faisant part de ses inquiétudes concernant le thème de la dénutrition en France et sa demande de reconnaissance, j’ai décidé de poser une question écrite à la Ministre des Solidarités et de la Santé sur cette problématique et voici sa réponse. 

 

Question n° 02093 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
Publiée le : 23/11/2017
Texte de la question : M. Jean-François Husson attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant une meilleure prise en charge de la dénutrition, maladie silencieuse qui touche plus de deux millions de personnes en France, dont 800 000 personnes âgées. (suite…)

La Cour des comptes présente son rapport annuel à la Haute assemblée

Jeudi 8 février 2018, Monsieur Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a présenté au Sénat le rapport annuel qui dresse notamment le bilan de la situation d’ensemble des finances publiques à la fin du mois de janvier 2018 et qui contient les observations et recommandations de la Cour sur les finances et politiques publiques. (suite…)

Société de confiance : le Sénat examine le projet de loi

Depuis le 24 janvier dernier, le Sénat travaille sur le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance », d’abord sous la forme d’un groupe de travail puis d’une commission spéciale que j’ai l’honneur de présider.
Ce texte se veut la traduction de l’une des promesses de campagne du Président de la République : la reconnaissance d’un droit à l’erreur au profit de nos concitoyens dans leurs relations avec l’administration. (suite…)

Le sujet du coût de la pollution de l’air s’invite sur France 2 dans l’émission Télématin

L’émission Télématin sur France 2 s’intéresse au coût de la pollution de l’air.
Pour l’occasion, et en tant que président de la commission d’enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, je suis intervenu pour expliquer les conclusions et recommandations de la commission, notamment dans les domaines de l’automobile et des nouvelles mobilités.

Découvrez la vidéo ici

Le coût de la pollution de l’air évoqué au Congrès 2017 de la Société Française de Santé et Environnement

Pourquoi et comment se construisent des démarches économiques en santé environnement et de façon générale en santé ? Quelle démarche et quel périmètre pour estimer les coûts des nuisances et pollutions ? Les décisions sur la pollution ou les substances chimiques utilisent-elles des concepts et mesures cohérents avec ceux des grandes campagnes de prévention en santé (tabac, alcool, médicaments) ? Quels sont les impacts de telles démarches sur les politiques publiques, les comportements individuels ou collectifs ?

Autant de questions posées lors du Congrès 2017 de la Société Française de Santé et Environnement qui se tient aujourd’hui, 7 décembre, et demain à Paris.
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Il est temps d’en finir avec une vision « punitive » de la fiscalité écologique

Le ministre de la transition écologique et solidaire a présenté, le 6 juillet dernier, un « Plan climat » traçant des perspectives de politiques environnementales très ambitieuses pour accélérer la lutte contre le réchauffement climatique.

Alors qu’il était censé en assurer la traduction financière, le projet de loi de finances pour 2018, actuellement en discussion au Sénat, se caractérise par une hausse massive de la fiscalité énergétique et par l’insuffisance des moyens consacrés par l’État à l’accompagnement de la transformation écologique de notre société.  (suite…)

Discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2018

Lors de la discussion générale du 23 novembre concernant le Projet de loi finances 2018, j’ai souhaité rappelé le positionnement du groupe Les Républicains sur le sujet pour en modifier la trajectoire. Les efforts demandés aux collectivités locales sont nombreux et lourds, l’investissement public ne doit pas être mis sous tutelle. Il est également nécessaire de ne pas opposer les deux légitimités démocratiques que sont les élus locaux, représentés par les maires, élus préférés de Français, et le président de la République. Faisons de cette double légitimité, une opportunité pour défricher utilement des voies nouvelles permettant à la France de retrouver une place plus conforme à ses ambitions. (suite…)

Donner une place au Parlement afin de choisir ensemble les énergies pour demain

Des objectifs pour 2020 et 2030 sont fixés en termes de transistion énergétiques. Actuellement le Parlement est absent des décisions prises par le gouvernement, notamment pour clarifier et fixer le type de soutien apporté aux énergies renouvelables électriques. J’ai donc choisi d’interpeller Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, lors du débat « Quelles énergies pour demain ? » : quand le gouvernement va t’il proposer au Parlement de se prononcer prochainement sur ce sujet et ainsi prendre part aux décisions ? Retrouvez mon intervention ici. (suite…)

Les maires en visite au Sénat à l’occasion du 100e Congrès des maires

Le 100e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France s’est ouvert mardi 20 novembre à Paris. Trois jours de rencontres et de débat, l’opportunité pour les maires de faire entendre leur voix et d’échanger avec les représentants des pouvoirs publics sur des sujets et problématiques d’actualité. Ce rendez-vous politique majeur réuni de nombreuses personnalités politiques, notamment le président Emmanuel Macron. (suite…)

Le Sénat rejette en seconde lecture le Projet de loi finances rectificative 2017

Mardi 14 novembre 2017, le Sénat a rejeté, après l’échec de la Commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi de finances rectificative pour 2017, qui prévoit de créer en urgence une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises pour 2017.

318 grandes entreprises surtaxées à un niveau record, 319 grandes collectivités qui vont être mises sous tutelle avec un plafond de dépenses et un ratio d’endettement mal calibrés, 324 emplois supprimés par l’Etat sur 2 millions… Au vu de ces chiffres étonnamment proches, nous constatons combien les efforts demandés peuvent être variables, entre des entreprises surtaxées, des collectivités exsangues de nouveau mises à contribution et un Etat qui ne fait pas l’effort de se réformer. (suite…)