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A l’invitation de la FDSEA 54, Jean-François HUSSON a participé lundi 10 octobre à une réunion à destination des parlementaires afin d’échanger sur le projet d’arrêté interministériel visant à revoir le cadre national pour l’utilisation des produits phytosanitaires.

Les représentants du monde agricole ont ainsi pu interpeller députés et sénateurs sur le nouveau coup dur qui serait porté à la profession, en alourdissant toujours plus les normes en la matière et en réduisant, de fait, les surfaces de production. Les nouvelles modalités des zones non traitées que prépare le Gouvernement entraîneront le retrait de la production de près de 4 millions d’hectares au niveau national, provoquant un manque à gagner de plusieurs milliards d’euros.

A l’heure où notre agriculture fait face à une crise structurelle d’une ampleur inégalée, ces mesures porteront un coup fatal à sa compétitivité et à la pérennité de nombreuses exploitations. Face à ce contexte sans précédent, où se cumulent les problèmes sanitaires, les catastrophes climatiques et les crises des marchés, nos agriculteurs sont, pour beaucoup d’entre eux, à un moment crucial de la vie de leur exploitation, si ce n’est de leur vie personnelle : dois-je continuer à exercer cette profession que j’ai pourtant choisie par passion ? Pourrais-je continuer à pourvoir aux charges de ma famille ? Passerais-je l’année ?

Cette détresse, la Mutuelle Sociale Agricole y est confrontée en premier lieu et au quotidien, comme l’ont rappelé les dirigeants de la « sécurité sociale des agriculteurs » lors d’un petit-déjeuner avec les sénateurs le mercredi 12 octobre dernier. En 2015, 30% des agriculteurs ont obtenu des revenus annuels inférieurs à 4250 euros, la moitié d’entre eux ayant été dans la même situation en 2015.

L’augmentation exponentielle des demandes de primes d’activité à la Mutualité Sociale Agricole ne fait que souligner ces graves difficultés. Au niveau national, l’an dernier, le nombre de ces demandes avait doublé par rapport à 2014. En 2016, en six mois, la MSA a enregistré 150 000 demandes, alors qu’elle en avait planifié 60 000 pour toute l’année.

Faute de réponses structurelles et durables, l’épuisement moral succède à l’épuisement économique et financier. Les appels au numéro anonyme de prévention suicide Agri’écoutes sont passés de 90 par mois fin décembre 2015 à environ 300 début 2016. La MSA note également que ce ne sont plus seulement des agriculteurs isolés et célibataires qui téléphonent mais des familles entières en détresse.

Si la crise de notre agriculture revêt des aspects économiques et financiers indéniables, elle n’en est pas moins une crise sociale et humaine d’une profonde gravité. A travers elle, le débat public touche sans nul doute aux questions d’humanité et de dignité.

D’humanité, d’abord, en ce qu’elle interpelle chacun sur le drame humain que traverse une famille lorsqu’un de ses membres, à la fois par pudeur ou par fierté, s’enferme dans un profond mutisme au lieu de faire part de ses difficultés, d’en parler et de trouver de l’aide. De dignité, ensuite, car elle doit replacer au centre des échanges la question du travail et de sa valeur. Dans ce sens, il est grand temps de trouver une sortie de crise à la hauteur des enjeux de sorte que nos agriculteurs puissent, enfin, vivre dignement de leur travail après avoir consenti à tant d’efforts.

C’est une question d’économie, certes, mais également de politique. Une question touchant l’Homme, sa place dans la société et sa contribution à son développement. Nous évoluons au cœur d’échanges planétaires et nous y trouvons, pour la plupart, divers avantages. Dans le même temps, nous sommes toujours plus nombreux à être attentifs et exigeants sur l’impératif de proximité, sur la qualité et la traçabilité des produits ou sur l’attention portée au savoir-faire.

La crise agricole met chacune et chacun d’entre nous devant nos propres responsabilités, celles de consommateurs et de citoyens. Notre agriculture ne peut plus se satisfaire de mots et de déclarations. Il est désormais temps de déclarer cette cause d’utilité publique car, au-delà de sa dimension économique, l’agriculture porte l’activité et la vie sociale de 80% du territoire national. Négliger l’agriculture mettra à terre plus qu’une profession. Il s’agira d’acter l’abandon de toute une partie de notre pays et de nos concitoyens. 

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Le 19 octobre, une cérémonie s’est tenue à la Présidence du Sénat en l’honneur des médaillés olympiques et paralympiques de Rio 2016 sous le haut patronage du Président Gérard Larcher et en présence du Secrétaire d'État aux Sports, Thierry Braillard.

Une quarantaine de médaillés olympiques et paralympiques ont répondu présents. L’occasion de revenir sur l’implication des pouvoirs publics dans l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau, notamment dans le cadre du "Pacte de performanc et conciliation vie professionnelle / vie sportive". Ainsi, Emilie Clouvel, médaillée d’argent du Pentathlon moderne, Emilie Andéol, médaillée d’or du Judo, Gauthier Klauss, médaillé d’argent du Canoë Kayak, Thu Kamkasomphou, médaillée d’argent du Tennis de Table et Tanguy de la Forest (Tir à la Carabine) ont évoqué devant plus de 200 invités leur parcours professionnel et sa conciliation avec l’excellence sportive.

Gérard Larcher a signé le premier contrat d’apprentissage avec un sportif de haut niveau au Sénat : M. Guillaume Deront, hockeyeur sur gazon, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

Gérard Larcher a également témoigné de son soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2024, en présence des représentants de son Comité de soutien, Bernard Lapasset, Guy Drut et Thierry Rey.

Plus de 40 athlètes étaient présents :
Les médaillés d'or : Emilie Andéol, AZOU Jérémie, Yannick BOREL, Gauthier Grumier, Pierre HOUIN, Daniel jerent, Jean Michel Lucenay, Philippe Rozier, Robert Citerne, Jean-François Ducay - Supporter, Fabien Lamirault Athlète et Stéphane Molliens.
Les médaillés d'argent : Jérémy Cadot, Elodie Clouvel, Béatrice Edwige-Patient, Enzo lefort, Erwan Le Péchoux, Haby Niaré Officiel, Quiquampoix Jean, Jean-Paul Tony-Hélissey, Jean-Charles Valladont, Thu Kamkasomphou, David Smetanine.
Les médaillés de bronze : Thomas Baroukh, Franck Solforosi, Souleymane Cissokho, Gauthier Klauss / Matthieu Péché, Alexis Raynaud, Joël Jeannot, Ludovic Lemoine, Florian Merrien, Louis Radius, Maxime Thomas et Maxime Valet.
Les autres sportifs : Guillaume Deron, Guy Drut, Tanguy de La Forest, Thierry Rey, Marcel Roguet et Marcel Rozier.

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Le 6 mars 2015, un peu moins de deux mois après les attentats de janvier 2015, le premier ministre a réuni un comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC) dans le but de réaffirmer les valeurs de la République et de faire en sorte que celles-ci s'incarnent dans le quotidien de tous les Français. Soixante mesures ont ainsi été déployées - "La République en actes" - autour de l'expérimentation concrète de la citoyenneté, de la lutte contre les inégalités et les discriminations, et de l'incarnation de la promesse républicaine dans le quotidien des Français, notamment de ceux qui vivent dans les territoires les plus fragiles de la République. Un deuxième CIEC réuni aux Mureaux le 26 octobre 2015 a permis d'établir un premier bilan du déploiement de ces soixante mesures. Le projet de loirelatif à l'égalité et la coitoyenneté propose une mise en œuvre ou une prolongation de certaines d'entre elles par voie législative.

Le texte comprend 3 titres.

Le titre I est consacré à la citoyenneté et à l'émancipation des jeunes. Il met notamment en œuvre le "parcours citoyen généralisé" annoncé par le Président de la République, la généralisation du service civique et la réserve citoyenne tout au long de la vie.

Le chapitre I vise à "encourager l'engagement de tous les citoyens pour faire vivre la fraternité". Il propose notamment :

Le chapitre II contient des dispositions destinées à "accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomie".

Consacré au logement, le titre II "Mixité sociale et égalité des chances dans l'habitat" met en œuvre des outils opérationnels en faveur de la mixité dans les immeubles, dans les quartiers et à l'échelle des bassins de vie. Il comprend 4 chapitres :

Le chapitre I vise à "améliorer l'équité et la gouvernance territoriale des politiques d'attribution des logements sociaux", notamment en favorisant un meilleur équilibre dans l'occupation du parc social entre les diverses catégories de demandeurs et entre les territoires, tout en respectant le principe du droit au logement (art 20).

Le chapitre II vise a pour objet de "favoriser la mobilité dans le parc social et l'accès des ménages défavorisés aux quartiers attractifs". Il est ainsi proposé :

Le chapitre III entend "mieux répartir l'offre de logement social sur les territoires et favoriser le développement des stratégies foncières", notamment en modifiant plusieurs articles du code de la construction et de l'habitation (CCH), afin de recentrer le dispositif SRU sur les territoires où la pression sur la demande de logement social est la plus forte (art 29) 

Le chapitre IV contient des mesures de simplification et autorise le Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance.

Le titre III "pour l'égalité réelle", comprend un certain nombre de mesures visant à la mise en œuvre des politiques publiques dans les quartiers prioritaires : diversifier l'accès à la fonction publique, donner la priorité à l'accès à la langue française, lutter efficacement contre le racisme et les discriminations en facilitant la répression de tous les crimes et délits commis pour des raisons racistes ou discriminatoires fondées sur l'identité ou l'orientation sexuelle. Il comporte 4 chapitres.

Le chapitre I donne aux conseils citoyens, créés par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la possibilité d'alerter le représentant de l'État dans le département sur les difficultés particulières qu'ils rencontrent et celle de soumettre aux collectivités territoriales signataires du contrat de ville le diagnostic de la situation et les mesures qu'il estime appropriées pour y répondre.

Le chapitre II modifie le code du travail pour inscrire dans la formation professionnelle, tout au long de la vie, des actions en faveur de l'amélioration de la maîtrise de la langue française.

Le chapitre III modifie la voie d'accès à la fonction publique dite "troisième concours".

Le chapitre IV  contient les dispositions relatives à la lutte contre le racisme et les discriminations. Le Gouvernement y propose notamment :

En première lecture, Jean-François Husson avait déposé 4 amendements dont 3 ont été adoptés :

Un amendement transcrit dans la loi un projet d'ordonnance. Il vise à anticiper sur les SCoT les conséquences de la réforme territoriale. Les SCoT étant composés d EPCi, l'évolution des uns entraîne l'évolution des autres. On estime que près d'un Scot sur deux sera significativement impacté. Il intègre  les adaptations nécessaire pour régler les situations à venir, dont beaucoup n'ont pas été anticipé par le code de l'urbanisme, notamment la gestion des fusions de SCoT et différents processus permettant de "capitaliser" le travail entrepris sur des territoires de SCoT qui sont appelle à évoluer.

Un amendement vise à favoriser le caractère inter-territorial des SCoT, condition d'une efficacité plus importante et d'une meilleure complémentarité avec les SRADDET et les PLUi.

Le 3ème vise à "éclaircir" la période transitoire, complexe et source d'insécurité juridique, qui se présente au SCoT suite à une modification de son périmètre.

La commission mixte paritaire qui s'est réunie ayant échouée, le Sénat examinera le projet de loi en nouvelle lecture la semaine du 19 décembre.

Publié dans Travail parlementaire
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