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Retrouvez la tribune de Jean-Francois Husson dans La France Agricole :

 

À l'heure où notre agriculture fait face à une crise structurelle d'une ampleur inégalée, les nouvelles modalités des zones non traitées que prépare le gouvernement entraîneront le retrait de la production de près de 4 millions d'hectares au niveau national, provoquant un manque à gagner de plusieurs milliards d'euros. Elles porteront un coup fatal à sa compétitivité et à la pérennité de nombreuses exploitations. Face à ce contexte sans précédent, où se cumulent les problèmes sanitaires, les catastrophes climatiques et les crises des marchés, nos agriculteurs sont, pour beaucoup d'entre eux, à un moment crucial de la vie de leur exploitation, si ce n'est de leur vie personnelle. Dois-je continuer à exercer cette profession que j'ai pourtant choisie par passion ? Pourrai-je continuer à pourvoir aux charges de ma famille ? Passerai-je l'année ?

Cette détresse, la Mutuelle sociale agricole y est confrontée en premier lieu et au quotidien, comme l'ont rappelé les dirigeants de la « Sécurité sociale des agriculteurs » lors d'un petit-déjeuner avec les sénateurs, le 12 octobre dernier. En 2015, 30 % des agriculteurs ont obtenu des revenus annuels inférieurs à 4 250 euros, la moitié d'entre eux ayant été dans la même situation en 2015.

L'augmentation exponentielle des demandes de primes d'activité à la MSA ne fait que souligner ces graves difficultés. Au niveau national, l'an dernier, le nombre de ces demandes avait doublé par rapport à 2014. En 2016, en six mois, la MSA a enregistré 150 000 demandes, alors qu'elle en avait planifié 60 000 pour toute l'année.

Faute de réponses structurelles et durables, l'épuisement moral succède à l'épuisement économique et financier. Les appels au numéro anonyme de prévention suicide Agri'écoutes sont passés de 90 par mois fin décembre 2015 à environ 300 début 2016. La MSA note également que ce ne sont plus seulement des agriculteurs isolés et célibataires qui téléphonent, mais des familles entières en détresse.

Si la crise de notre agriculture revêt des aspects économiques et financiers indéniables, elle n'en est pas moins une crise sociale et humaine d'une profonde gravité. À travers elle, le débat public touche, sans nul doute, aux questions d'humanité et de dignité.

D'humanité, d'abord, en ce qu'elle interpelle chacun sur le drame humain que traverse une famille lorsqu'un de ses membres, à la fois par pudeur ou par fierté, s'enferme dans un profond mutisme, au lieu de faire part de ses difficultés, d'en parler et de trouver de l'aide.

De dignité, ensuite, car elle doit replacer au centre des échanges la question du travail et de sa valeur. Dans ce sens, il est grand temps de trouver une sortie de crise à la hauteur des enjeux, de sorte que nos agriculteurs puissent, enfin, vivre dignement de leur travail, après avoir consenti à tant d'efforts.

C'est une question d'économie, certes, mais également de politique. Une question touchant l'homme, sa place dans la société et sa contribution à son développement. Nous évoluons au cœur d'échanges planétaires et nous y trouvons, pour la plupart, divers avantages. Dans le même temps, nous sommes toujours plus nombreux à être attentifs et exigeants sur l'impératif de proximité, sur la qualité et la traçabilité des produits ou sur l'attention portée au savoir-faire.

La crise agricole met chacune et chacun d'entre nous devant nos propres responsabilités, celles de consommateurs et de citoyens. Notre agriculture ne peut plus se satisfaire de mots et de déclarations. Il est désormais temps de déclarer cette cause d'utilité publique car, au-delà de sa dimension économique, l'agriculture porte l'activité et la vie sociale de 80 % du territoire national. Négliger l'agriculture mettra à terre plus qu'une profession. Il s'agira d'acter l'abandon de toute une partie de notre pays et de nos concitoyens.

Publié dans Action locale

Mercredi 2 novembre 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement, à l’unanimité.

 

Elle vise à simplifier le droit de l’urbanisme. A cette fin, elle :

  • modernise le contentieux de l'urbanisme en accélérant les procédures et en facilitant l’octroi de dommages et intérêts en cas de recours abusif ;
  • assouplit l'articulation entre les documents d'urbanisme en simplifiant la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme - PLU (art 3) et en permettant de mieux maîtriser les circonstances du passage à un urbanisme intercommunal (art 4) ;
  • facilite les opérations d'aménagement en sécurisant les opérations d'aménagement en cas d'annulation du plan local d'urbanisme (art 5) et en permettant de simplifier les opérations des zones d'aménagement concerté - ZAC (art 6) ;
  • renforce le dialogue entre les collectivités territoriales et l'État ;
  • améliore la protection du patrimoine.
    • - la clarification et la réduction des délais en matière d'archéologie préventive (art 8) ;
      - l'expérimentation du renforcement de l'association des architectes des bâtiments de France à la définition des règles locales d'urbanisme et la motivation de leurs actes (art 9) ;
      - la garantie de la publicité des actes des architectes des bâtiments de France (art 10) ;

Jean-François Husson se réjouit de ce signe positif envoyé aux territoires.

 

 

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Jean-François Husson a été interrogé en direct mercredi 2 novembre dans l'émission Sénat 360 par Tam Tran Huy au sujet du rejet des crédits de ma mission Ecologie.

Retrouvez la vidéo sur le site de Public Sénat, Replay de l'émission Sénat 360 de 16h30, à 1:12:30 : http://replay.publicsenat.fr/

Publié dans Travail parlementaire

La commission des finances a examiné ce matin le rapport de Jean-François HUSSON sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et sur les comptes d’affectation spéciale « Aide à l’acquisition de véhicules propres » et « Transition énergétique ».

Jean-François HUSSON a déploré une politique budgétaire et fiscale du Gouvernement insuffisante et incohérente en matière de transition énergétique.

Le Gouvernement multiplie les effets d'annonce qui ne connaissent aucune traduction budgétaire :

-              Le doublement du fonds « chaleur » géré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) en 2017, qui soutient les investissements de production et de distribution de chaleur renouvelable, n'était qu'une promesse : La ministre de l’environnement avait indiqué que ce fonds serait doté de 420 millions d’euros en 2017 alors que l’enveloppe prévue n’est que de 221 millions d’euros ;

-              Le fonds de financement de la transition énergétique, créé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, devait être doté de 1,5 milliard d’euros sur trois ans afin de financer des projets relatifs à la transition énergétique dans les territoires. Seuls 250 millions d’euros lui ont été affectés en 2016 et aucun crédit supplémentaire n’est prévu, jusqu’à présent, pour l’année 2017.

La  politique menée par le Gouvernement trahit une nouvelle fois un manque de vision stratégique :

-              Le rapprochement de la fiscalité du diesel et de l’essence a été annoncé précipitamment à la suite du scandale du « dieselgate » sans qu’un calendrier de rapprochement n’ait été indiqué pour permettre aux constructeurs et aux consommateurs de s’adapter ;

-              Après avoir refusé l’ouverture de la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux consommations d’essence des véhicules des entreprises lors du débat budgétaire de 2015, le Gouvernement a annoncé cette année souhaiter opérer un alignement sur le régime fiscal applicable au diesel en deux ans, soit un rythme très rapide qui risquerait de déstabiliser les acteurs économiques concernés ;

-              Après avoir annoncé, sans aucune concertation avec les acteurs économiques concernés, que la France s’engagerait unilatéralement à donner un « prix plancher » au carbone, le Gouvernement a finalement renoncé à cette mesure qui aurait eu des conséquences sociales importantes. L’objectif de sortie de la production d’électricité à partir du charbon ne peut être poursuivi que de manière progressive et raisonnée, avec un accompagnement des industriels concernés ;

-              Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) prévu par la loi relative à la transition énergétique pour être adopté au plus tard le 30 juin 2016, qui doit notamment fixer des objectifs chiffrés de réduction des émissions de polluants atmosphériques, n’a toujours pas été publié ;

-              La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), publiée le 27 octobre 2016 après plusieurs mois de retard, est insatisfaisante. Si elle contient des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables, par filière, elle ne comporte en revanche aucune indication relative à l’évolution du parc nucléaire français nécessaire pour atteindre l’objectif fixé par la loi de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025.

Jean-François HUSSON a donc proposé à la commission des finances, réunie le 2 novembre 2016 au matin, le rejet des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et des comptes d’affectation spéciale « Aide à l’acquisition de véhicules propres » et « Transition énergétique ».

Publié dans Travail parlementaire
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