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Mardi 21 février, Jean-François Husson est intervenu au cours du débat sur le thème : « Économie circulaire : un gisement de matières premières et d'emploi » :

"Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux tout d'abord remercier nos collègues du groupe écologiste d'avoir pris l'initiative de ce débat. Je fais effectivement partie de ceux qui voient dans l'économie circulaire un « gisement de matières premières et d'emplois ».

Le concept d'économie circulaire naît de l'idée selon laquelle un déchet convenablement traité peut redevenir une ressource, formant ainsi une boucle dans la chaîne de production et de consommation.

 

Le dérèglement climatique, le ralentissement économique et la réforme des territoires créent un contexte dans lequel notre pays doit convertir son industrie en faveur de la croissance, de l'emploi, de la préservation et de la valorisation des ressources. Il va donc falloir changer notre logiciel, et passer d'une économie dite linéaire à une économie circulaire.

 

Pour cela, nous devons déployer une approche plus globale, impliquant l'ensemble de la société, du producteur au consommateur.

 

Nous devons également, et dans le même temps, faire preuve de sobriété, lutter contre le gaspillage ou les gaspillages, concevoir tous les déchets comme autant de ressources potentielles – en clair, en faire des produits.

 

Il s'agit en fait de promouvoir le développement de l'économie de la fonctionnalité, comme cela a été dit, c'est-à-dire un modèle privilégiant la fourniture d'un usage, plutôt que la vente d'un bien.

 

Chacun, à son échelle et à son niveau, devra d'ailleurs assumer ses responsabilités, en étant attentif tout au long de la chaîne de production ou de consommation à la rareté de la ressource et à la nécessité de rechercher, en permanence, de la création de valeur.

 

Zéro déchet, zéro gaspillage. Il nous faut réintroduire du bon sens, mais également oublier certains classiques. Il me semble que ces orientations nous offriront un important effet de levier en termes de croissance et, j'y insiste, d'emplois.

 

Nous nous trouvons à un tournant, mes chers collègues, où il nous faut réconcilier l'économie et l'écologie, en faire des alliées, et non des ennemies. La consommation de ressources naturelles limitées ne peut plus être la seule source de croissance économique.

 

C'est ce que nous rappelle Christian de Perthuis lorsqu'il écrit que, au-delà du recyclage et de la réutilisation des matériaux, le problème est de « nous assurer que nos comportements, en termes de production et de consommation, sont compatibles avec les fonctions régulatrices naturelles qui constituent le véritable capital naturel ». Dès lors, « le véritable enjeu de l'économie circulaire est celui de remettre nos cycles de production et de consommation en phase avec ces fonctions régulatrices naturelles, […] reconstruire une économie qui utilise ces cycles naturels comme de véritables facteurs de production ».

 

Vous le devinez, le vivier d'emplois se situe donc dans l'innovation technologique et la recherche. C'est la raison pour laquelle, me semble-t-il, il serait judicieux de rendre l'économie circulaire éligible aux programmes d'investissements d'avenir, les fameux PIA.

 

Un État converti à l'économie circulaire sera effectivement moins tributaire des ressources naturelles dont, d'ailleurs, il ne dispose pas forcément. Dans le même temps, il sera plus indépendant. Choisir des matières premières aux externalités négatives limitées libère du temps et de l'énergie. C'est donc source d'économies pour les acteurs publics.

 

Toutefois, il faut le reconnaître, on risque aussi de voir certains emplois disparaître du fait de l'innovation et d'une reconfiguration des chaînes de valeur. Cette évolution est inévitable.

 

Mais – et ce n'est pas contradictoire –, les études font état d'un apport grandement positif de l'économie circulaire pour l'économie française, avec quelque 800 000 nouveaux emplois créés.

 

Permettez-moi de citer rapidement quelques exemples.

 

Je salue tout d'abord la création de l'Institut de l'économie circulaire en 2013 et le travail réalisé depuis lors par cet organisme. Je salue également la remise, par l'Association française des entreprises privées, l'AFEP, d'un document dévoilant 100 engagements d'une trentaine d'entreprises en faveur de l'économie circulaire. Je salue enfin l'ensemble des avancées apportées au travers de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, avec, notamment, des objectifs concernant la valorisation et le recyclage des déchets.

 

Malgré cela, les matières recyclées ne sont pas aujourd'hui assez compétitives face aux matières vierges.

 

Il faut donc prendre certaines mesures, parmi lesquelles je citerai : la mise en place d'un prix du carbone suffisant pour permettre d'accélérer la transition vers les technologies « bas carbone » ; un travail sur une TVA à taux réduit pour les matériaux issus du recyclage ; le développement des mécanismes amortissant les fluctuations des cours de matières premières pour encourager l'industrie du recyclage ; le soutien à la création de plateformes d'économie circulaire entre industriels pour développer le dialogue et les synergies.

 

La Commission européenne vient de rappeler son intention de voir « définitivement adopté en 2017 » son plan d'actions en faveur de l'économie circulaire. L'objectif est d'atteindre, d'ici à 2030, un taux de recyclage de 65 % des déchets municipaux et de 75 % des déchets d'emballage, alors qu'aujourd'hui seuls 40 % des déchets des ménages européens sont recyclés.

La France doit donc engager, avec force, vigueur, audace et vitalité, sa conversion en faveur d'une écologie au service de l'économie et de l'emploi, pour un avenir dans une sobriété heureuse !" (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, de l'UDI-UC et du groupe écologiste.)

 

 

Une intervention que vous pouvez également retrouver ci-dessous :

Publié dans Travail parlementaire

Le 21 février, 24 résidents du foyer d'accueil Equipage et 16 accompagnants ou membres de leurs familles sont venus visiter le Sénat après un trajet de 5 heures en car (le même les attendait au retour).

C'est avec intérêt et émerveillement qu'ils ont découvert la Cour d'honneur, le salon du livre d'or, la bibliothèque, la salle des conférences.

Ils ont ensuite pu se rendre dans les tribunes de l'hémicyle et assister à un bout du débat qui se déroulait sur la proposition de résolution visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau.

Pour terminer cette après-midi en beauté, Jean-François Husson les a invités à boire un verre à la buvette où il a découvert avec joie le cadeau de remerciement que les résidents lui avaient apporté : un charmant cadre confectionné avec créativité et talent, représentant un poney en train de brouter dans une prairie.

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Jean-François HUSSON s’est rendu à l’Assemblée Générale des donneurs de sang de Meurthe-et-Moselle, organisée à l’Hôtel de Ville de Nancy, lors de laquelle les équipes de bénévoles ont fait le bilan des dons et des diverses activités de l’année.

Ce fut l’occasion de souligner les valeurs d’altruisme et de générosité qui sous-tendent le don du sang et de plasma. Nancy se démarque tout particulièrement au tableau d’honneur avec une remarquable 4ème place et 1ère, si nous rapportons le don au nombre d’habitants.

Cette belle nouvelle nous donne une raison supplémentaire pour continuer à nous mobiliser dans ce sens au quotidien et à réussir la première « université du don » qui se tiendra à Nancy en novembre prochain. 

Publié dans Action locale

A l’occasion du 101ème anniversaire de la mort du Colonel Driant, Jean-François HUSSON s’est rendu samedi 18 février à la cérémonie en son hommage à Nancy.

Ancien député de Nancy et écrivain, Emile Driant a entamé une carrière militaire avant d’entrer en politique, élu parlementaire en 1910. Passionné de littérature, il s’est également lancé dans l’écriture sous le nom de « capitaine Danrit », afin d’échapper à la censure, et inscrivit son œuvre dans le sillage des romans de Jules Verne.

Par cet hommage, les Nancéiens ont certes commémoré le militaire, tombé à Verdun en février 1916, mais aussi l’homme d’engagement public et de lettres.

Publié dans Action locale

Le jeudi 16 février, Jean-François Husson consacrait sa journée à une série de rencontres dans le Nord de notre département.

De Chambley-Bussières à Gorcy en passant notamment par Doncourt-lès-Longuyon, ces échanges ont été l'occasion de débattre de l'actualité mais surtout du devenir des communes.

En effet, les élus rencontrés, engagés au quotidien pour leur territoire, ont exprimé leurs inquiétudes liées à un manque croissant de moyens. Tous conscients des efforts que notre pays doit fournir, le sentiment d'inégalité de traitement est cependant de moins en moins accepté.

Jean-François Husson, attaché au dialogue direct et franc, a rappelé son engagement total à défendre l'égal accès au numérique. Les territoires ruraux, parfois isolés, ont assurément besoin d'une connexion de qualité. De nombreux services se dématérialisant, cette exigence concerne, dans leur quotidien, aussi bien les professionnels que les particuliers.

Cette journée fut surtout l'occasion de constater, une fois encore, le formidable travail des équipes municipales.

Publié dans Action locale

La commission européenne vient à son tour de rappeler le gouvernement français à son devoir en matière de pollution de l’air.

Elle a adressé mercredi 15 février un avis motivé à cinq pays, dont la France, pour ne pas avoir remédié aux "infractions persistantes" en matière de pollution atmosphérique.  La législation européenne concernant la qualité de l'air ambiant fixe en effet des valeurs limites pour les polluants atmosphériques, notamment le dioxyde d'azote (NO2).

Les 4 autres pays visés sont l'Allemagne, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni. En France, 19 zones de qualité de l'air sont concernées dont Paris, Marseille et Lyon*. En Allemagne, une trentaine, dont Berlin et Munich et au Royaume-Uni, 16.

C'est un "dernier avertissement" qu’a adressé la Commission européenne. Bruxelles menace de saisir la Cour de justice de l'UE si ces pays ne prennent pas rapidement des mesures pour protéger la qualité de l'air. Ils ont jusqu’à présent ignoré les mises en garde juridiques émises à leur égard à la suite de dépassements répétés des limites de pollution.

La procédure d’infraction, ou poursuite en justice contre un État membre enfreignant une loi européenne, consiste dans un premier temps en une mise en demeure de l’État concerné, qui doit généralement répondre de ses actes dans les deux mois suivants. Si l’État membre ne prend pas les mesures nécessaires dans le délai imparti, la Commission peut porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne. La procédure peut alors durer plusieurs années.

Les pays visés ont donc à présent deux mois pour établir un programme visant à réduire les émissions de dioxyde d’azote (NO2).

La concentration excessive d’azote peut entraîner des infections pulmonaires et des maladies cardiovasculaires. En 2013, la particule a provoqué pas moins de 70 000 décès, un bilan trois fois plus lourd que celui des morts sur la route cette même année. Plus de 400.000 citoyens meurent prématurément chaque année dans l'UE à cause de la mauvaise qualité de l'air, d’après la Commission Européenne.

Respirer un air pollué par le dioxyde d’azote est particulièrement dangereux pour les enfants, exposés à des maladies telles que l’asthme, la bronchite, etc, et pour personnes âgées atteintes de pathologies cardiovasculaires, rendues d’autant plus vulnérables : des symptômes tels qu’une respiration sifflante, de fortes toux et des bronchites peuvent alors apparaître.

La Commission européenne propose l’adoption de mesures visant à réduire les émissions polluantes tout en accélérant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone :

  • une réduction du trafic automobile dans son ensemble ;
  • une réduction de la consommation de carburants ;
  • une transition vers l’utilisation de voitures électriques ;
  • une utilisation plus appropriée des voitures.

Un rapport publié le 14 février par le BEE explique comment ces nouvelles limites devraient aider des pays à réduire leurs niveaux de pollution. 78 000 vies supplémentaires pourraient ainsi être sauvées si les nouvelles réglementations sont correctement mises en place.

Chaque État membre choisira quelles mesures prendre pour respecter les limites d’émissions de NO2. Toutefois, la commission considère que davantage de moyens devront être déployés au niveau local, régional et national afin de respecter la réglementation européenne et de préserver la santé publique.

Des procédures d'infractions ont déjà été ouvertes contre 12 pays concernant les émissions de dioxyde d'azote, dont aucun n'a encore été renvoyé devant la CJUE.

Des procédures sont également ouvertes contre 16 pays, dont la France, concernant les émissions de particules fines (PM10).

* Les autres zones concernées sont Toulon, Clermont-Ferrand, Montpellier, la zone urbaine régionale de Languedoc-Roussillon, la zone urbaine régionale de Poitou-Charentes, Toulouse, Reims, Grenoble, Strasbourg, Rennes, Lyon, vallée de l'Arve, Nice, Rouen, Saint-Etienne, Tours et Bordeaux.

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