Mardi 11 avril, avait lieu un débat sur le thème « L’avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion ? ».
Été 2022 des plus secs, controverses récurrentes liées au partage de l’eau, inondations à répétition, changement climatique… Ces différents évènements nous le montrent : la question de la gestion de l’eau est plus que jamais au cœur de nos discussions et préoccupations.
Cette eau, nous devons en préserver l’intégrité et la pérennité. Une chose est sûre : cette préservation ne pourra se faire qu’avec des gouvernances ad-hoc.
C’est la raison pour laquelle Jean-François Husson a proposé 4 pistes de réflexions au Gouvernement :
1. Recréer des services d’ingénierie de l’eau dans tous les territoires :
Il est essentiel de reconstituer une nouvelle ingénierie territoriale spécialisée dans le domaine de l’eau qui soit facilement mobilisable par le plus grand nombre de collectivités. La piste d’une ingénierie de proximité, mutualisée au niveau des structures intercommunales, pourrait en ce sens être explorée.
L’émergence d’une nouvelle ingénierie est la condition sine qua non du progrès de la gouvernance du service public de l’eau.
2. Stimuler les mécanismes de solidarité pour rattraper le retard d’équipements en matière d’eau et d’assainissement, notamment en milieu rural :
L’intercommunalité, en matière d’eau, est dans l’absolu le meilleur vecteur de modernisation des infrastructures et de professionnalisation des services.
On pourrait imaginer un contrat de transition permettant de réaliser des adhésions volontaires à des structures intercommunales, guidées par des logiques de performance de service. Ces contrats pourraient être soutenus par les agences de l’eau.
3. Fixer les conditions d’une transformation des usages et d’un partage des ressources en eau grâce à un dialogue territorial adapté à « 360 degrés » :
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) issu de la loi de 1992 portait une ambition claire et ambitieuse : permettre aux élus de prendre en considération la nouvelle situation climatique pour définir, dans leurs bassins, les scénarios d’aménagement.
Cette forme de démocratie locale a montré son intérêt mais elle s’est essouflée.
Il faut donc aujourd’hui réinventer les SAGE en imaginant des formes plus souples de gouvernance, en tirant les enseignements de leurs échecs ou de leurs limites, en rénovant ces enceintes de concertation et en les adossant à un plan d’action opérationnel.
4. Réinvestir dans l’innovation pour retrouver l’excellence technologique à la française :
Une fois de plus, la France est en retard par rapport à ses voisins européens – Italie et Espagne – en termes de réutilisation des eaux grises et des eaux usées.
Ce retard ne pourra être rattrapé qu’en investissant massivement dans l’innovation.
Vous pouvez retrouver ci-dessous l’intervention de Jean-François Husson à la tribune de l’hémicycle devant Bérangère COUILLARD, Secrétaire d’État chargée de l’écologie, afin de connaître le détail de ses propositions :