Jean-François HUSSON a posé plusieurs questions écrites aux membres du gouvernement pour les interpeller sur des enjeux locaux majeurs :

  • Jean-François Husson a demandé à Madame la ministre de la Cohésion des territoires, au regard de la situation difficile dans laquelle se trouvent une partie des collectivités locales, quelles mesures financières le gouvernement entend-il mettre en œuvre afin de compenser les dépenses des collectivités territoriales engendrées par la crise et auxquelles elles ne peuvent se soustraire et qui pèsent fortement sur leur budget et sur les investissements présents et futurs dans nos territoires. Il lui demande notamment une réponse concernant le sujet des dépenses exposées dans le domaine funéraire où, par décret en date du 11 décembre 2020, l’État demande aux communes d’organiser une permanence « état-civil », joignable à tout moment y compris les weekends et les jours fériés et ce jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence. Les collectivités doivent, entre autres, rémunérer les agents territoriaux assurant ces permanences. 
  • Il demande à Madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports chargée de la jeunesse et de l’engagement, au regard de la situation de précarité dans laquelle se trouve les associations culturelles aujourd’hui, quelles sont les mesures que le gouvernement entend prendre afin de soutenir et de relancer la vie associative dans nos territoires ruraux. L’annulation des nombreux événements due à la crise sanitaire qui rassemblaient jusqu’alors les générations autour d’activités culturelles, festives et sportives ne peut qu’entraîner le délitement du lien social préexistant. Il semble alors essentiel d’interroger l’organisation des structures associatives rurales, souvent dernier rempart à la désertification et à l’isolement, à l’heure où de nombreux français envisagent à nouveau l’espace rural comme lieu de vie et de travail. Il s’agissait de préciser si le ministère envisageait de mettre en œuvre un plan de développement de la vie associative puisque la politique de l’État semble se concentrer aujourd’hui sur la politique de la ville avec les aides accordées aux « quartiers prioritaires de la ville » et aux zones de revitalisation rurale. La structuration de la vie associative rurale apparaît comme le parent pauvre des volontés gouvernementales de revitalisation.         
  • Jean-François Husson demande à Madame la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, au regard de la situation difficile dans laquelle se trouvent une partie de la population, comment le gouvernement entend adapter la conditionnalité du versement des prestations sociales au contexte changeant du monde du travail actuel. De nombreux secteurs d’activités ont été durement touchés par la crise sanitaire diminuant le temps de travail des salariés, parfois totalement (intermittents du spectacle, saisonniers). Le versement de prestations sociales données est toutefois toujours conditionné à l’obligation d’atteindre certains seuils légaux antérieurs mais rendus aujourd’hui caduques par le contexte inédit que nous connaissons (600 heures de travail pour un intermittent pour prétendre aux aides de la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie). Il lui demande de bien vouloir détailler les mesures qui seront prises afin de garantir à l’ensemble des français une indemnisation légitime et juste.                                                                                              
  • Jean-François Husson demande des précisions à Monsieur le ministre de l’Intérieur quant aux aménagements sanitaires prévus par le ministère pour assurer la sécurité des citoyens et la bonne tenue du double scrutin. Plus précisément, il souhaitait savoir les intentions gouvernementales sur l’utilisation de nouveaux procédés dont celui des machines à voter. Il apparaît aujourd’hui essentiel de fournir un protocole strict et clairement défini pour les élections départementales et régionales afin d’assurer la sécurité des citoyens. Cette question se pose avec d’autant plus de force que certains bureaux de vote ne permettent pas de faire respecter une distanciation physique raisonnable. Cette double élection réalisée dans ces circonstances si particulières pourrait être l’occasion de repenser nos modes de scrutin en développant le vote par correspondance ou par Internet « dans des conditions assurant la fiabilité technique et matérielle afin d’assurer la sincérité du scrutin ». Il pourrait à ce titre être intéressant de considérer la généralisation le recours aux machines de vote déjà utilisées dans soixante communes. Elles permettraient d’éviter les contacts pendant le vote et lors du dépouillement tout en assurant la fiabilité du scrutin. 
  • Au regard des préoccupations grandissantes que constituent les mesures de sécurité routière en traversée d’agglomérations et/ou de villages, Jean-François Husson souhaite connaître auprès de Monsieur le ministre de l’Intérieur, le calendrier précis et détaillé de l’évolution réglementaire permettant d’intégrer les feux asservis à la vitesse dans le panel signalétique autorisé afin que les communes, qui ont investi, souvent d’ailleurs avec le support financier de l’État, puissent agir avec plus d’efficacité pour réduire la vitesse des véhicules ainsi que la dangerosité des voies et routes pour les populations riveraines. Les feux tricolores asservis à la vitesse n’étant pas conformes à la réglementation actuelle sur la signalisation, il a été décidé, après une expérimentation sur les communes de Toulouse, de la Celle-l’Evescault et du Vieux-Mesnil qu’ils seraient intégrés à la réglementation début 2021. Il est à ce jour impossible de trouver trace d’une quelconque modification pourtant attendue par de nombreuses communes qui ont dû suspendre le fonctionnement de ces équipements.