« On a fait ici au Sénat une proposition de loi sur un partenariat public-privé avec le monde de l’assurance pour essayer de garantir les frais fixes des entreprises. Vous avez été enthousiaste. Puis j’ai cru comprendre qu’on n’en parlait plus… »

La commission des Finances auditionnait le 27 janvier en fin de journée Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur la mise en œuvre des mesures de soutien et de relance de l’économie.

À cette occasion, Jean-François HUSSON a rappelé au ministre la nécessité de tirer les leçons de la crise sanitaire et de poser un cadre clair régissant les interventions de l’État et du monde de l’assurance pour les entreprises victimes d’un « risque pandémie ».

En 2020, bien des débats ont eu lieu pour savoir qui devait prendre en charge l’indemnisation des entreprises, notamment celles fermées administrativement par le confinement. Des atermoiements qui ne donnent aucune visibilité aux acteurs économiques, et qui sont révélateurs d’une lacune dans notre système.

Jean-François HUSSON a ainsi déposé une proposition de loi (PPL) avec ses collègues Vincent Segouin et Catherine Dumas dès le printemps dernier tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure. Le Gouvernement avait indiqué lors de son vote au Sénat en juin travailler la question pour effectuer des propositions d’ici à la fin de l’année… avant d’enterrer finalement le sujet fin 2020

Il reste convaincu que la meilleure solution passe par un partenariat public-privé, ni l’État, ni les assurances n’étant en capacité d’assumer seul(es) les sommes en jeu. Mais encore faut-il fixer des règles pour éviter toute incertitude.

Toutes les informations sur les travaux du Sénat sont disponibles librement sur le lien suivant https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl19-402.html