Un courtier en assurance aide ses clients à trouver le contrat d’assurance le plus adapté à ses besoins parmi l’ensemble des offres proposées par les compagnies présentes sur le marché de l’assurance dont il connaît les évolutions passées et futures.

Hier après-midi était étudiée en séance publique la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opération de banque et en services de paiement.

A sa demande, Jean-François Husson a remplacé son collègue Albéric de Montgolfier, rapporteur du texte désigné par la commission des finances du Sénat qui ne pouvait être présent, pour présenter les avancées défendues par la commission des finances du Sénat.

Si des avancées ont été défendues par la commission des finances sur ce sujet technique et précis, certaines problématiques majeures rencontrées par les courtiers et les consommateurs demeurent :

  • Les dysfonctionnements de la libre prestation de services introduite dans le droit européen qui s’est traduite par des défaillances successives de plusieurs assureurs étrangers.
  • Les pratiques commerciales déloyales parfois observées dans ce secteur. Les associations professionnelles ne seront pas habilitées à contrôler le respect des pratiques de vente et du devoir de conseil vis-à-vis des clients.