Ce mercredi 29 mai, à l’occasion d’un débat sur la fraude à la TVA transfrontalière organisé au Sénat, le Sénateur Jean-François Husson a pris la parole pour dénoncer l’inaction européenne sur la fraude dite « au carrousel » qui existe depuis la mise en place du marché unique, en 1993, alors que les règles en matière de TVA transfrontalière étaient à l’époque censées être transitoires.

Le quotidien Libération – avec 33 autres journaux européens – avait d’ailleurs dénoncé ces montages. La dernière d’étude Europol fait de son côté le constat que les services de police et de justice européens sont aujourd’hui capables de confisquer seulement 1,1 % des profits criminels, ce qui est insatisfaisant.

La Commission Européenne a proposé une refonte du système de la TVA transfrontalière en novembre 2017, impliquant une modification des règles fiscales. Cette dernière exige l’unanimité des États membres et explique en bonne partie un blocage de plus de 25 ans.

Pour ces raisons, le Sénateur Jean-François Husson a demandé au Ministre Gérald Darmanin quelle était la stratégie du gouvernement pour enfin faire bouger les choses à l’échelle européenne sur ce sujet de la TVA transfrontalière, et ainsi mettre fin aux fraudes massives.

Vous pouvez retrouver la vidéo de son intervention, la réponse du Ministre et la réplique du Sénateur ci-dessous.