Ce mercredi 30 janvier, la Commission des finances a conduit une série d’auditions pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur la prise en charge financière des victimes du terrorisme.

L’État français indemnise, en effet, les victimes de différents préjudices résultant d’attentats terroristes depuis 1986 par le biais d’un Fonds de garantie contre les actes de terrorisme (FGT) élargi à d’autres types d’infractions (FGTI). Ce Fonds est alimenté par un prélèvement forfaitaire sur les contrats d’assurance de biens, actuellement fixé à 5,90 €. La politique publique d’aide aux victimes soulève divers enjeux et nécessite à la fois une coordination des acteurs chargés de sa mise en œuvre et une adéquation des moyens alloués face au nombre croissant d’indemnisations octroyées.

Parmi ces problématiques d’accompagnement et d’indemnisation des victimes de terrorisme, Jean-François HUSSON a tenu à interroger les auditionnés sur trois points particuliers : l’accompagnement pour le retour à l’emploi, la soutenabilité du FGTI ainsi que les risques de fraude à l’obtention d’une indemnisation.

Tout d’abord, le Sénateur a interpellé Madame Elisabeth PELSEZ, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV), sur la mise en œuvre de la convention conjointement signée avec Pôle Emploi le 1er décembre 2017. Cette dernière prévoit un accompagnement des victimes au niveau local par le biais de référents territoriaux chargés d’assurer le suivi du dispositif de retour à l’emploi des victimes.

La déléguée interministérielle a rappelé l’utilité de ce dispositif de suivi personnalisé en plein essor : « Dans le parcours de reconstruction des victimes, le retour vers l’emploi et la formation professionnelle sont essentiels. » La préparation des référents territoriaux rendue possible par le réseau France Victimes recensant 130 associations sur le territoire a permis le suivi de plus d’une centaine de victimes.

Ensuite, faisant suite à l’inquiétude de la Cour des comptes sur la soutenabilité à moyen terme du FGTI, Jean-François HUSSON a souhaité bénéficier de l’éclairage du Directeur général et du président du conseil d’administration du Fonds. Si les prévisions sont à la hausse des octrois d’indemnisations, des pistes de diversification de l’alimentation du Fonds sont à explorer.

Enfin, sur le sujet des fraudes, la FGTI a rappelé que si le phénomène reste « marginal », il ne fait pas moins l’objet d’une très grande vigilance de la part du Fonds. Bien que le contexte de la lutte soit délicat en raison de la nécessaire bienveillance à adopter à l’égard des victimes, la Cour des comptes recommande que de véritables moyens soient confiés au Fonds pour se saisir de la question. Un sujet dont s’était déjà emparé le Sénat en adoptant un amendement gouvernemental dans le projet de loi de programmation de la justice permettant au Fonds de requérir la réunion et la communication des renseignements relatifs à l’exécution de ses obligations, sans que ne puisse lui être opposé le secret professionnel.

Autant de point s’inscrivant dans la globalité de la politique publique d’aide aux victimes dont le Sénat souhaite assurer le suivi.

Vous pouvez retrouver l’intervention du Sénateur et les réponses des différents auditionnés dans la vidéo ci-dessous.