Le Sénat a mis en place une nouvelle procédure, dite de « législation en commission » (LEC), utilisée pour la première fois lors de l’examen du projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » par la Commission spéciale que je préside. Les débats relatifs à ce projet de loi débutent aujourd’hui, mardi 13 mars, en séance dans l’hémicycle.

Cette procédure permet de discuter, amender et voter certains articles « techniques » en commission. Les débats sur les questions de politique générale ayant vocation à demeurer en séance publique selon la procédure classique.

La LEC permet un examen plus approfondi du projet de loi, la commission étant moins tenue par le temps de parole. Une modernisation dans les méthodes de travail du Sénat et une simplification dans son mode de fonctionnement. Une formule d’ailleurs très bien accueillie par l’ensemble des groupes politiques.

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