Les professionnels de santé à domicile s’inquiètent pour la survie de leur secteur d’activité, plus particulièrement sur les conséquences des décisions du Ministère de la Santé, qui chaque année, invariablement, leur impose une baisse de leurs tarifs. En chiffres, il leur est demandé de réaliser des économies à hauteur de 150 millions d’euros, alors même que depuis six ans, ce sont 450 millions d’économies qui ont été réalisées par le secteur.

Aujourd’hui, plus de 2 millions de patients recourent au service des PSAD chaque année, 3 000 agences sont implantées sur l’ensemble du territoire, même dans les plus désertés par les autres professions médicales. Le secteur emploie 25 000 salariés, dont 4 000 professionnels de santé (pharmaciens, infirmiers, diététiciens, etc.) et entre 800 et 1 000 emplois créés chaque année.

C’est un secteur de l’ombre, qui s’adresse aux malades à domicile, qui ont besoin de dispositifs médicaux, à savoir des appareils respiratoires, des lits médicalisés, des perfusions, etc. Les professionnels qui viennent installer ces dispositifs médicaux, toujours préalablement prescrits par un médecin, délivrent une vraie prestation de service. Ils aident en effet les patients ou leurs familles à bien utiliser leurs dispositifs médicaux, voire à mieux observer leurs traitements.

Avec le vieillissement de la population, le développement des maladies et chroniques et le virage ambulatoire à l’hôpital, les patients à domicile augmentent en moyenne de 9 % par an selon les syndicats. Dans ce contexte, les économies demandées sont difficiles à réaliser, sauf à mettre la qualité du service en péril, une crainte déjà exprimée lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 (PLFSS). Qui plus est, les entreprises sont souvent de petites structures sur lesquels les coûts de rabot sont difficilement supportables et se font ressentir très rapidement, mettant à mal l’emploi.

Afin d’éviter que ce secteur soit très prochainement à bout de souffle et que la qualité des services de soin ne pâtisse de la décision du gouvernement, Jean-François Husson a posé au début de ce mois une question écrite à la Ministre de la Santé.

Jean-François Husson attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du plan économique validé par le comité économique des produits de santé (CEPS) dans le cadre de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 pour les professionnels du soin à domicile.
En effet, ces professionnels, qui interviennent souvent après hospitalisation auprès de patients ayant besoin de dispositifs médicaux, doivent réaliser 150 millions d’euros d’économies en année pleine, soit un coup de rabot trois fois plus important que les années précédentes. Le Gouvernement a justifié cette mesure par l’augmentation de l’activité des prestations de soin à domicile, compensant la baisse des tarifs.
Une situation insoutenable tant pour les fabricants que les prestataires qui ont déjà fait entendre leurs inquiétudes avant l’adoption du PLFSS. Il avait été alors souligné que cette économie brutale et massive ne pouvait être réalisée sans porter atteinte à la qualité du soin.
Une crainte à laquelle s’ajoute celle de fragiliser l’emploi au sein des entreprises, engendrant licenciements, voire fermetures, alors même que les professionnels du secteur ont déjà du réaliser au cours des années précédentes des économies substantielles.
Il lui demande de bien vouloir atténuer la brutalité de ce plan d’économies autant que les efforts demandés à ces professionnels.

Cette question, en attente de réponse actuellement, est également visiblement sur le site du Sénat.