Le jeudi 26 novembre, les sénateurs ont examiné les crédits de la nouvelle mission « Plan de relance » visant à examiner les dépenses du plan « France Relance ».

Un grand nombre des dépenses du Plan de Relance aurait pu être inscrit dans les programmes budgétaires des ministères qui seront d’ailleurs chargés de leur mise en œuvre opérationnelle. Ce n’est pas un plan de relance, c’est plutôt un plan de rattrapage : les crédits pour les dépenses courantes ont un impact douteux en termes de relance. »

Jean-François Husson, en tant que rapporteur spécial pour la commission des finances, a examiné les crédits du Plan de Relance dans le cadre du PLF 2021. Le Sénat a notamment adopté les amendements suivants :

  • Ouvrir le fonds de solidarité aux entreprises hors du dispositif actuel (comme le Sénat l’avait déjà voté lors du PLFR4). Le système se veut plus large, plus juste et plus équitable.
  • Prolonger le dispositif d’aide à l’emploi pour les jeunes de moins de 26 ans, sans condition de ressource et jusqu’à 1,6 SMIC. L’aide est concentrée sur les PME.
  • Augmenter de 500 millions d’euros des crédits pour la prime à la conversion automobile.
  • Doter de 100 millions d’euros supplémentaires le programme de renouvellement urbain.
  • Créer un fonds de 400 millions d’euros permettant la prise en charge de « chèques restaurant » à destination des plus modestes afin de soutenir la restauration.

Ces mesures adoptées par le Sénat sont désormais soumises à la navette parlementaire et aux arbitrages de la commission mixte paritaire.

Les mesures du Plan de Relance auraient du être prises plus tôt. Or il ne faut pas confondre rapidité et efficacité comme cela semble être le cas aujourd’hui. Le Gouvernement multiplie les appels à projets ou à manifestations d’intérêt sans que les entreprises n’en voient les effets sur le terrain. L’organisation apparaît enfin comme trop verticale avec des collectivités seulement sollicitées en tant que « co-financeur »