Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, débuté le 13 mars. Ce vaste projet de loi de simplification administrative comprend le « droit à l’erreur ».

La Commission spéciale a approuvé les principes et objectifs défendus par le projet de loi, tout en regrettant le caractère peu opérationnel et parfois trop rigide des dispositifs concernés. Pour la première fois, la nouvelle procédure de législation en commission, mise en place par la Haute Assemblée, a pu être appliquée, au moment où le Gouvernement cherche à améliorer le travail parlementaire dans le cadre de sa réforme institutionnelle. Elle a conduit à ce que, pour tous les articles concernés, le droit d’amendement s’exerce uniquement en commission, tandis que la séance plénière est consacrée aux explications de vote et au vote sur le texte adopté en commission.

Bien que qualifié au départ de texte « fourre-tout » portant entre autres sur la mise en place d’un « référent unique » chargé de faire traiter les demandes des usagers pour les différentes administrations, l’assouplissement des horaires de l’administration ou la réduction des délais de création de places d’accueil de la petite enfance, un travail de cohérence et d’homogénéisation a été recherché par la commission spéciale au fur et à mesure des échanges. En ce qui concerne le droit à l’erreur, elle a prévu expressément que l’administration demande à un usager de régulariser sa situation si elle s’aperçoit d’une erreur.

L’ensemble du projet de loi, pour lequel l’urgence a été déclarée, sera soumis mardi 20 mars 2018 à un vote solennel au Sénat. Une commission mixte paritaire se réunira ensuite pour essayer d’aboutir à une version commune aux deux chambres.