Cette semaine, le Sénat, en reprenant l’examen du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) s’est prononcé sur le volet des privatisations, dont le Sénateur Husson est le rapporteur du texte. L’État souhaite en effet privatiser Aéroport de Paris (ADP), la Française des Jeux (FDJ) et réduire sa participation au capital d’Engie (ex GDF-suez).

Mardi, les Sénateurs se sont prononcés contre la privatisation d’ADP, après des débats très animés dans l’hémicycle. La commission spéciale PACTE chargée d’examiner le texte avait souhaité que les Sénateurs tranchent la question en séance publique. Pour autant, le rapporteur Husson s’est attaché à renforcer les garanties dans le cahier des charges, afin d’éviter les mêmes erreurs que lors de la privatisation des autoroutes, si celle d’ADP était conservée.

Plus tard dans la soirée, le Sénat s’est également prononcé contre la privatisation de la FDJ, suivant l’avis du rapporteur Husson qui avait déploré le « chèque en blanc » demandé par le gouvernement au Parlement. Le projet de loi en effet, ne précisait aucune modalité de la cession, ce qui empêchait le Sénat de se prononcer sur des questions essentielles tel que le champ des droits exclusifs qui seront confiés à l’entreprise privée, les modalités de régulation future et la fiscalité des jeux.

Le rejet de cette privatisation n’a pas empêché le Sénat de travailler malgré tout à la modification de l’assiette fiscale des opérateurs de jeux, dont le régime était devenu obsolète. Les Sénateurs ont par ailleurs adapté la fiscalité des jeux aux réalités du marché en ligne, et exonéré – par un amendement du rapporteur général du budget – les produits du loto du patrimoine « de toute fiscalité ».

Enfin, le mercredi, les Sénateurs ont autorisé l’État à descendre en dessous du seuil de 33 % des parts dans le capital d’Engie, fournisseur de gaz. Le rapporteur Husson a cependant souhaité s’assurer que l’État soit tenu de conserver une « action spécifique » lui permettant de s’opposer à toute cession par Engie ou ses filiales d’actifs stratégiques.

L’examen du texte se poursuit ce jeudi et le vote solennel de l’ensemble du projet de loi aura lieu mardi 12 février dans l’après-midi.

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