Le Sénat a adopté mardi 29 juin en première lecture le projet de loi climat et résilience largement amendé par les sénateurs après 15 jours de débat.
Le Sénat a ici abordé l’écologie dans sa forme la plus large. Elle est en effet trop souvent envisagée sous un prisme unique : celui de la biodiversité, de la végétalisation, de la rénovation des bâtiments ou de la qualité de l’air. Aborder le thème de l’écologie dans sa globalité permet de conjuguer de nouveaux problèmes et de lier environnement avec enjeu sanitaire, croissance économique, aménagement du territoire… L’écologie de demain est une écologie positive, une écologie mieux connue et mieux acceptée.
Plusieurs avancées ont été acquises par les élus du Sénat :
- Baisse de la TVA sur le prix du train de 10 à 5,5 %
- Dans les zones à faible émission décalage de la mesure interdisant les véhicules Crit’air 3 dans ces aires de 2025 à 2030
- Prêt à taux zéro pour l’achat de véhicules propres
- Interdiction de publicité dès 2028 pour les véhicules les plus polluants
- Droit de véto des maires dans l’implantation d’une éolienne dans leur commune.
Plusieurs évolutions du texte initial amendé par Jean François Husson ont été adoptées :
- Le Sénat a adopté l’amendement déposé venant garantir une qualité de l’air intérieur satisfaisante pour les occupants de tous types de bâtiments, par la formalisation concrète de ces exigences à travers la fixation d’une date d’entrée en vigueur au plus tard en 2025.
- Adoption de l’amendement visant à ce que chaque réhabilitation de bâtiment garantisse que l’air y soit renouvelé de manière adéquate. A l’image du constat relatif à l’approbation du dispositif MaPrimRenov dont 26 % a bénéficié à l’isolation alors que seulement 1 % à la ventilation.
- Adoption de l’amendement, avec avis favorable du Gouvernement, visant à procéder tous les 2 ans à la réalisation de l’évaluation sur l’atteinte des objectifs de réduction des particules fines
Etudié en procédure accélérée, le texte est désormais soumis aux arbitrages de la Commission mixte paritaire.