À la suite de l’échec des négociations de la commission mixte paritaire sur les 285 articles restant en discussion du projet de loi de finances 2021, le Sénat a étudié aujourd’hui, mercredi 16 décembre, la nouvelle version du texte revu par l’Assemblée nationale après sa deuxième lecture. Plusieurs apports sénatoriaux ont été retenus :

  • La reconduction en 2021 du mécanisme de garantie des ressources fiscales des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.
  • Le prolongement pour un an du plafond à 1 000 euros de la réduction d’impôt dit « dispositif Coluche ».
  • La conservation du nouveau crédit d’impôt dont bénéficieront les bailleurs consentant des abandons de loyers à des entreprises particulièrement touchées par la crise.

Toutefois, le Sénat déplore la suppression de nombreux amendements, parfois adoptés à l’unanimité par le Sénat en première lecture. Le Gouvernement n’a pas réalisé les efforts de maîtrise des dépenses publiques nécessaires pour redresser les comptes publics et l’impact à moyen terme risque d’être très important. Enfin, l’écologie et la crise sociale qui enflent ne sont pas considérés avec l’attention qu’elles méritent.

Pour ces raisons, les sénateurs ont décidé d’adopter la question préalable sur la seconde lecture du texte, entraînant automatiquement son rejet. Une motion portée par Jean-François Husson, le rapporteur général du budget.

Jean-François Husson a par ailleurs déclaré que la richesse d’une démocratie était d’accepter les divergences de points de vue et s’écouter débattre. Rappelant que l’esprit de responsabilité du Sénat a toujours prévalu, il a regretté que sa voix, relais des territoires, n’ait pas été suffisamment entendue par le Gouvernement.