Après 3 jours d’intenses discussions, de jour comme de nuit, les Sénateurs ont adopté jeudi 18 juillet tard dans la soirée le projet de loi énergie-climat.

Malgré ces conditions d’examen délétères, le Sénat s’est employé à améliorer le texte, à travers plusieurs mesures notables :

  • En donnant de nouveaux objectifs à la politique énergétique : au moins 27 GW d’hydroélectricité en 2028, ainsi qu’une augmentation d’un 1 GW par an de l’éolien en mer jusqu’en 2024 et 8 % de biogaz en 2028.
  • En fixant par la loi le volume des obligations d’économies à réaliser par période de cinq ans concernant les certificats d’économies d’énergie (CEE), tout en s’appuyant sur une évaluation de l’ADEME. Ceci afin de fixer une trajectoire soutenable et permettre une baisse de prix pour les consommateurs.
  • En imposant la prise en compte du bilan carbone à tous les dispositifs de soutien à l’électricité et au gaz renouvelables, parmi leurs critères d’éligibilité ou de notation.
  • En conditionnant le relèvement du plafond de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) à la révision de son prix, qui devra tenir compte de l’inflation, pour concilier la stabilité des prix et la juste rémunération du parc historique.
  • En fixant un objectif de 20 % d’hydrogène bas-carbone et renouvelable dans la consommation totale d’hydrogène et 4à % dans la consommation d’hydrogène industriel d’ici 2030.
  • En prévoyant que la politique pluriannuelle de l’énergie (PPE) et donc la loi fixe le plafond national des émissions de gaz à effet de serre afin de le rendre plus contraignant qu’actuellement, puisque le dispositif passait jusqu’ici par décret.

Jean-François Husson s’est montré particulièrement actif sur ce texte, et notamment pour tenter d’améliorer le dispositif des CEE, évoquant, entre autres, le manque de référentiel commun qui favorise les fraudes.

Députés et Sénateurs devront maintenant trouver un accord en commission mixte paritaire (CMP) le 25 juillet prochain. Compte-tenu de la suspension estivale des travaux parlementaires, l’adoption définitive du texte n’aura lieu qu’à la rentrée.