Mardi 2 avril, le Sénat a voté en première lecture le projet de loi d’Orientation des Mobilités (dit LOM) après deux semaines d’examen en séance publique. L’assemblée a étudié durant ce laps de temps plus de 1 000 amendements. Le texte a donc été largement remanié par les sénateurs qui ont voulu, entre autres :

  • garantir et pérenniser les ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et instituer un suivi des investissements réalisés chaque année par cette dernière ;
  • octroyer une fraction de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) pour les collectivités territoriales afin de couvrir les « zones blanches » de la mobilité ;
  • encourager les modes de transport peu polluants ;
  • permettre aux collectivités de mieux réguler les nouvelles mobilités par l’instauration d’un régime d’autorisation préalable des services de « free-floating » ;
  • donner compétence aux présidents de département et aux préfets pour relever la vitesse maximale autorisée sur les routes dont ils ont la gestion, après avis de la commission départementale de la sécurité routière ;
  • permettre le transfert de gestion des petites lignes ferroviaires aux Régions, à la demande de son assemblée délibérante ;

Outre ce dernier point qu’il a porté avec d’autres de ses collègues, le Sénateur Jean-François Husson a déposé une quinzaine d’amendements visant notamment à favoriser le développement des véhicules roulant au carburant alternatif (hydrogène/biogaz), renforcer l’efficacité des collectivités dans la lutte contre la pollution de l’air. Jean-François Husson a également voulu s’assurer que la Région pourrait combler un éventuel vide territorial sur la compétence du transport scolaire.

Le projet de loi d’Orientation des Mobilités devrait être examiné en première lecture à l’Assemblée Nationale avant le début de l’été.