Le Sénat examine le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 depuis le jeudi 19 novembre dernier et la première partie de celui-ci, correspondant au volet des recettes de l’État, a été officiellement adoptée hier, mercredi 25 novembre. Sous la houlette de Jean-François Husson, rapporteur général du budget, le Sénat a procédé à de nombreux enrichissements :

S’agissant des collectivités locales, ces dernières ont été fortement impactées par la crise sanitaire de la Covid-19 sur le plan budgétaire avec un effet de ciseau particulièrement important lié à l’augmentation de leurs dépenses – parfois même pour se substituer à la défaillance de l’État, au coeur de la crise – et, dans le même temps, à une baisse de leurs recettes. Pour ces raisons, le Sénat a accordé 2,5 milliards d’euros supplémentaires de compensation versées par l’État aux collectivités.

Le Sénat a également souhaité venir en aide au commerce de proximité, via un renforcement du crédit d’impôt pour les bailleurs et davantage les inciter à renoncer aux loyers pour les commerçants victimes de la crise sanitaire. En proposant également une taxe exceptionnelle sur les secteurs ayant bénéficié du confinement, à savoir, le secteur assurantiel et le e-commerce, les sénateurs ont également souhaité faire un premier pas vers la réduction des inégalités fiscales entre commerce physique et commerce numérique.

« Nous assumons ce choix de renforcer les mesures de soutien et de relance pour préserver le tissu productif, relancer l’économie et aider les collectivités locales à faire face à la crise » a déclaré Jean-François Husson à l’issue des débats sur la première partie du PLF.

Sur le plan des mobilités, le Sénat a souhaité envoyer un signal fort en faveur du train en abaissant la T.V.A sur les billets de 10 % à 5,5 %, sans pour autant adhérer à la vision « punitive » du Gouvernement vis-à-vis des automobilistes, raison pour laquelle il a été fait le choix d’étaler la hausse du malus automobile sur le C02 sur 5 ans au lieu de 3 ans. Le développement des mobilités actives n’est pas non plus oublié car les sénateurs ont souhaité favoriser l’acquisition de vélos par les entreprises pour les salariés en ré-haussant la réduction d’impôt potentielle sur le sujet.

Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des familles, le Sénat, sur la ligne constante qu’il défend depuis plusieurs années, a également relevé le plafond du quotient familial. La haute assemblée s’est également opposée à la volonté du Gouvernement de prélever 1 milliard d’euros sur les recettes d’Action logement.

À partir d’aujourd’hui et jusqu’au 8 décembre, date du vote solennel de l’ensemble du projet de loi, le Sénat entame l’examen de la seconde partie de ce PLF 2021, sur les dépenses de l’État.