L’examen des crédits budgétaires du PLF 2021 a débuté au Sénat le 27 novembre. Les sénateurs ont ainsi adopté les crédits des missions « Ecologie » et « Cohésion des territoires » en les amendant.
Par intérêt économique, social et économique, il semble nécessaire que la France devienne une grande puissance écologique. Nous devons rechercher le consensus social et l’indépendance énergétique tout en valorisant les projets réalisés partout dans nos territoires.
Le Sénat a adopté les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » du PLF 2021. Il a notamment :
- Supprimé l’article prévoyant de revoir à la baisse le tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque produite par les installations d’une puissance supérieure à 250 kilowatts pour les contrats conclus entre 2006 et 2011.
- Relevé les crédits alloués au chèque énergie dont le montant se situe aujourd’hui entre 48 et 277 euros.
- Augmenté de 50 millions d’euros l’action « Prévention des risques technologiques et des pollutions » afin de mener à bien l’inventaire de l’ensemble des établissements accueillant des enfants situés sur ou à proximité de sites pollués et le diagnostic de ces sols.
- Accroître de 10 millions d’euros les moyens alloués par l’Etat aux lignes d’aménagement du territoire, lignes aériennes sous obligation de service public ayant pour ambition de désenclaver nos territoires lorsqu’il n’y a pas d’alternatives ferroviaires ou routières raisonnables.
- Institué un fonds de soutien de 10 millions d’euros dès 2021 pour aider les stations-service rurales à faire face au choc de la crise pétrolière. Les stations-services du réseau routier secondaire ont été fortement affectées par la chute de 75 à 80% des ventes de gazole au printemps dernier.
- Adopté un amendement prévoyant la remise d’un rapport d’étape sur l’expérimentation consistant à aider les sinistrés de catastrophes naturelles à reconstruire leur habitation de façon plus résilient.
La mission Cohésion des territoires du projet de loi de finances couvre l’ensemble des actions mises en oeuvre par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales dans les domaines suivants : développement et aménagement du territoire, renouvellement urbain, solidarité entre les territoires, logement, hébergement et habitat durable.
Le 1er décembre, le Sénat a adopté les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du PLF 2021 en y apportant les modifications suivantes :
- Augmentation de 50% des moyens du programme de réussite éducative accompagnant 100 000 jeunes en difficulté (soutien aux parents, santé et accompagnement scolaire). Il s’agit ici de prendre acte du décrochage scolaire de nombreux enfants induit par le confinement et la reprise partielle de la scolarité.
- Création de 40 cités éducatives supplémentaires fédérant l’ensemble des acteurs autour de l’école, de la petite enfance jusqu’à l’entrée dans la vie active (parents, enseignants, éducateurs, travailleurs sociaux, mentors, etc).
- Augmentation de 150% des moyens alloués aux actions de santé et d’accès au soin dans les quartiers prioritaires. Les premiers constats post crise pointent la surinfection et la surmortalité liées à la COVID19 dans les quartiers populaires.
- Accorder 10 millions d’euros supplémentaires pour la mise en oeuvre d’un fonds de solidarité en faveur des acteurs sportifs des quartiers prioritaires de la politique de la ville, vecteurs de cohésion sociale.
- Reconduction de la prime d’aménagement du territoire qui doit prendre fin le 31 décembre 2020. En 2018, 33 emplois auraient été créés par tranche de 100 000 euros engagés. Il s’agirait à terme de réformer le dispositif de zonage.
- Imposer la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement, avant le 1er septembre 2021, évaluant le coût des mesures d’hébergement et d’accompagnement des personnes sans domicile en France ayant recours à des services d’hébergement temporaires. La dernière étude, qui remonte à 2012, évalue à 144 300 le nombre de personnes considérées comme sans domicile en France métropolitaine dont 30 000 enfants.
Ces avancées sont désormais soumises aux décisions de l’Assemblée nationale et aux arbitrages de la commission mixte paritaire.