Mardi 29 janvier se tenait dans l’hémicycle du Sénat l’ouverture de la discussion en séance publique du projet de loi PACTE, à laquelle le Sénateur Jean-François Husson a participé en tant que co-rapporteur.

L’occasion pour lui de revenir sur les travaux menés ces dernières semaines dans le cadre de la commission spéciale, et qui comprennent notamment plus d’une quarantaine d’heures d’auditions, rien que pour sa partie de texte.

Après avoir déploré le délai, très court, laissé au Sénat pour examiner un texte de 196 articles, le rapporteur Husson a rappelé que le Sénat partageait la philosophie générale du projet de loi, ce qui explique que la commission spéciale constituée pour l’occasion a conforté les dispositions visant à améliorer et à diversifier les financements des entreprises, tout en adoptant de nombreux aménagements.

Revenant ensuite plus précisément sur les enjeux relatifs aux articles dont il a la charge en tant que rapporteur, Jean-François Husson a évoqué les levées de fonds en crypto-actifs, qui constituent une nouvelle forme de financement pour les startup et un facteur d’attractivité pour la place de Paris. Par conséquent, la commission spéciale a significativement renforcé le cadre de régulation proposé afin de protéger les épargnants des « arnaques » et de veiller à ce que ces nouveaux outils ne constituent pas un vecteur de blanchiment ou de financement du terrorisme.

Sur l’épargne retraite, Jean-François Husson s’est attaché à mieux prendre en compte les enjeux liés à la dépendance, tout en encourageant fiscalement la sortie en rente, plus protectrice pour nos aînés.

Il n’a également pas hésité à revenir sur les mesures du Gouvernement qui semblaient inadaptées ou faire montre d’impréparation.

C’est notamment le cas de la privatisation de la Française des Jeux (FdJ) : la commission spéciale a considéré que le Gouvernement demandait aux parlementaires de lui signer un véritable « chèque en blanc » – en l’absence de définition des modalités de la future régulation et de la fiscalité. Elle est donc revenue sur cette disposition.

S’agissant de la privatisation d’Aéroports de Paris (AdP), les débats ont été plus vifs au sein de la commission spéciale. Conscient du caractère stratégique de l’entreprise, et du précédent des autoroutes qui invitent à la méfiance, il a semblé préférable pour le rapporteur Husson de remédier aux lacunes du texte, plutôt que de s’y opposer frontalement. Par conséquent, la commission spéciale a doté ce secteur du régulateur fort et indépendant qu’il mérite, tout en permettant aux collectivités territoriales de participer à l’appel d’offres de cession en luttant à armes égales avec leurs concurrents.

Le Sénateur Husson a conclu son intervention en saluant le travail du Sénat, qui n’a pas refusé l’obstacle que représentait le projet de loi PACTE, pourtant qualifié de « monstre législatif ». Un Sénat qui a formulé des propositions solides pour enrichir ce texte.

Retrouvez ci-dessous son intervention complète.

Ainsi que l’interview qui a suivi dans l’émission Sénat 360 sur la chaîne Public Sénat où le sénateurs est revenu plus précisément sur les privatisations d’Aéroport de Paris (ADP) et Françaises de jeux (FDJ), dont les points de vues divergent même au sein des familles politiques.