La Cour des Comptes Européenne (CCE) publie ce jour son premier rapport consacré à la pollution de l’air.

Le bilan réalisé est sans appel : l’UE ne protège pas assez la santé des citoyens.

Selon le rapport, la directive de 2008 sur la qualité de l’air doit impérativement être actualisée. Les normes sur lesquelles elle se fonde datent pour certaines de 2003, et de 1998 pour d’autres. Effarant lorsque l’on sait combien les données scientifiques et les données médicales ont avancées ces dernières années.

Pire : En 2013 déjà, les préconisations faites à l’UE visant à durcir ces normes sur la base de nouvelles données scientifiques relatives à la pollution de l’air n’ont pas été prises en compte.

Ainsi, la CCE recommande à la Commission d’adopter des valeurs limites plus strictes et de les aligner, d’ici 2022 sur celles de l’OMS estimant que les niveaux de pollution de l’air auxquels l’Europe est exposée sont sous-estimés.

Le rapport de la Cour des comptes souligne également l’incapacité de Bruxelles à faire respecter sa directive sur la qualité de l’air.

Si la Commission européenne a annoncé jeudi 17 mai sa décision d’envoyer la France, ainsi que cinq autres Etats membres, devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air, les rapporteurs jugent « trop lent » le processus qui vise à passer de l’avertissement à la saisine. Il aura fallu presque 8 ans pour aboutir à des sanctions. Pendant tout ce temps, « les Etats membres continuent à violer fréquemment les normes de qualité de l’air ».

Est-il encore nécessaire de rappeler que la pollution de l’air tue prématurément 50 000 personnes par an en France, 400 000 au sein de l’UE ?

Les plans d’actions proposés par les pays incriminés sont jugés par les rapporteurs comme étant : « insuffisants », « pas ciblés », « pas budgétés », « pas concertés entre les autorités locales et nationales »

Depuis 2015, le Sénat se penche sur ce qui doit être considéré comme une urgence sanitaire. En présidant la Commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, nous avons eu l’occasion de formuler une soixantaine de proposition permettant de cibler un plan d’action global.

Il est urgent que l’Etat Français et que l’UE prennent leurs responsabilités.