APPEL AUX ÉLUS DE MEURTHE-ET-MOSELLE

L’État, « quoiqu’il en coûte », ne doit pas pénaliser les collectivités prévoyantes pour l’achat de masques !

La crise sanitaire a conduit les communes à commander des masques en urgence, pour protéger leur population.

Le Premier ministre a annoncé, lors de la présentation du plan de déconfinement, que l’État prendrait en charge, à hauteur de 50 %, le coût des masques commandés par les collectivités entre le 13 avril et le 1er juin.

Lors d’une audition à la Commission des finances du Sénat le 5 mai, j’ai obtenu du ministre LECORNU la confirmation que toutes les collectivités seraient aidées et que c’était la date de facturation, et non celle du bon de commande, qui était retenue.

Or, le lendemain, une instruction signée de la ministre GOURAULT contredisait ouvertement son ministre, en indiquant que seule la date figurant sur le bon de commande devait être prise en compte.

Cette contradiction n’est pas seulement créatrice de confusion, elle est proprement inadmissible pour l’ensemble des élus qui ont pris leurs responsabilités au plus fort de la crise.

L’État a commis des erreurs de gestion s’agissant des masques. Prendre en charge à hauteur de 50% les dépenses des collectivités est une mesure de bon sens. Mais il ne peut le faire en pénalisant celles qui, dès le début de la crise, ont eu à cœur de protéger leur population.

Au cours de la séance du 28 mai au Sénat, j’ai interpellé la Secrétaire d’État PANIER-RUNACHER pour qu’elle lève l’ambiguïté, ce qu’elle n’a pas fait.

J’appelle donc tous les élus de Meurthe-et-Moselle qui partagent ce point de vue à signer cet appel, qui exige de l’État des clarifications et la modification de l’instruction ministérielle du 6 mai 2020.

Si vous souhaitez vous associer à cet appel, merci de bien vouloir me l’indiquer par retour de mail (jf.husson@senat.fr).  

Jean-François HUSSON