Pour mémoire, en 2013 et 2014, le Sénat a consacré plusieurs travaux à la réforme des rythmes scolaires: 

  • les travaux de la mission commune d’information sur les rythmes scolaires (octobre 2013 – mai 2014) dont Jean-François Husson était membre,
  • la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré (novembre 2013 – janvier 2014), cosignée par Jean-François Husson
  • la proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l’application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d’une dotation de compensation ayant un caractère pérenne (juin 2014), co-signée par Jean-François Husson.

Plusieurs mois après la mise en place de cette réforme, la séance de questions cribles thématiques de ce jour a été l’occasion d’interroger Mme Geneviève Fioraso, en l’absence de Mme Najat Vallaud Belkacem, sur les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des nouveaux rythmes et la mise en place de temps d’activités périscolaires. 

Dans son intervention, Jean-François Husson a rappelé que l’école était en première ligne pour faire vivre notre République. Il a une nouvelle fois vivement regretté que contrairement à l’ambition affichée, cette réforme se révèle clairement porteuse d’inégalités entre les territoires. Était-ce bien le chantier prioritaire à ouvrir ? Que d’énergie dépensée et de perturbations créées… Et pour quels résultats ?

Il a soulevé 2 questions concernant le fonds de soutien, désormais pérennisé mais après un long combat :

  • qu’est-il prévu pour les communes qui n’ont pas les moyens matériels de mettre en place des activités? 
  • le fonds de soutien étant conditionné à l’existence d’un Projet Educatif de Territoire,  quel accompagnement local pour réaliser ce document complexe et exigeant? 

Enfin et pour permettre de repartir du bon pied et de s’engager dans la bonne direction, il a rappelé combien il était nécessaire d’évaluer rigoureusement et objectivement cette réforme.