Au printemps 2013, le gouvernement prenait, dans l’urgence, plusieurs décrets successifs relatifs à la mise en oeuvre des rythmes scolaires, preuve s’il en était besoin, de l’impréparation de cette réforme et du « passage en force » gouvernemental. Regrettant qu’aucune évaluation approfondie et partagée de cette réforme n’ait encore été menée, j’ai interrogé le 23 mars le gouvernement sur deux décrets dont l’expérimentation arrive à échéance à l’été 2016 : la baisse du taux d’encadrement des accueils périscolaires et la possibilité d’organiser les activités périscolaires sur un après-midi.

Retrouvez les questions écrites que j’ai adressées à Mme la Ministre de l’Éducation nationale et à M. le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. 

Concentration des activités périscolaires sur un après-midi

Question n° 20924 adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
 
M. Jean-François Husson interroge Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité de concentrer les activités périscolaires sur un après-midi dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Alors que le Gouvernement envisage de pérenniser le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 qui permet, à titre expérimental, de concentrer les activités périscolaires sur un après-midi, il souhaite connaître les résultats de l’évaluation de cette expérimentation que le ministère n’aura pas manqué de conduire.
En effet, ce décret était originellement très éloigné de l’esprit même de la réforme qui était, en ajoutant une demi-journée travaillée, d’alléger le temps de travail quotidien des enfants pour leur assurer une meilleure concentration et donc une meilleure capacité d’apprentissage tout au long de la semaine.
Ce décret avait été pris dans l’urgence, car les difficultés organisationnelles et matérielles de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires par les écoles et les communes n’avaient absolument pas été prises en considération, notamment en milieu rural.Il démontrait d’ailleurs la précipitation avec laquelle cette réforme avait été menée et la méconnaissance du fonctionnement réel des communes, voire le peu d’intérêt qui leur était porté.
 
 
Trois ans plus tard, il rappelle que c’est l’intérêt des enfants qui doit être au cœur de notre action, et il attend impatiemment qu’une évaluation globale de la réforme soit engagée, en concertation avec les collectivités locales.  

 

Fin de la période d’expérimentation de la réduction du taux d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires

 

Question n° 20923 adressée à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

M. Jean-François Husson interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les taux d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires.

Le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 avait instauré, à titre expérimental et pour trois ans, une réduction des taux d’encadrement des accueils périscolaires lorsqu’ils sont organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT), autorisant ainsi un animateur pour quatorze enfants de moins de six ans (contre dix précédemment) et un animateur pour dix-huit enfants de moins de quatorze ans (contre quatorze précédemment).
Déjà en 2013, les professionnels et les bénévoles de l’animation extrascolaire avaient déploré que la réforme des rythmes scolaires ait été menée sans concertation. Trois ans plus tard, une enquête menée par le syndicat de l’éducation populaire (SEP) – union nationale des syndicats autonomes (UNSA) auprès de 2 000 animateurs vient de montrer que : 87 % des animateurs considèrent que les nouveaux taux d’encadrement ont conduit à une dégradation de la qualité éducative des accueils périscolaires ; 81 % des animateurs considèrent que les nouveaux taux d’encadrement ont conduit à une dégradation de la sécurité des mineurs ; 91 % des animateurs considèrent que les nouveaux taux d’encadrement ont conduit à une dégradation de leurs conditions de travail.
Alors que le Gouvernement envisage de pérenniser la réduction du taux d’encadrement de l’accueil périscolaire, il fait part de son inquiétude et souhaite connaître l’évaluation qui a été faite de cette expérimentation par le ministère, 60 à 70 % des communes ayant utilisé ces dérogations expérimentales.
 
La réforme des rythmes scolaires a engendré une surcharge financière pour toutes les communes d’autant plus difficile à supporter que, dans le même temps, elles subissaient une baisse des dotations d’État. Alors qu’aucune évaluation globale de la réforme n’a hélas été engagée, il rappelle que la sécurité des enfants et la qualité éducative ne sauraient être des variables d’ajustement et souhaite rappeler la responsabilité de l’État en la matière.