Mardi 14 novembre 2017, le Sénat a rejeté, après l’échec de la Commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi de finances rectificative pour 2017, qui prévoit de créer en urgence une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises pour 2017.

318 grandes entreprises surtaxées à un niveau record, 319 grandes collectivités qui vont être mises sous tutelle avec un plafond de dépenses et un ratio d’endettement mal calibrés, 324 emplois supprimés par l’Etat sur 2 millions… Au vu de ces chiffres étonnamment proches, nous constatons combien les efforts demandés peuvent être variables, entre des entreprises surtaxées, des collectivités exsangues de nouveau mises à contribution et un Etat qui ne fait pas l’effort de se réformer.

Ce PLFR, établi dans l’urgence, “Vite fait, Mal fait”, est le plus gros fiasco fiscal de la Vème République et augure mal de l’avenir et du pacte de confiance que le Gouvernement souhaite, par ailleurs, proposer aux acteurs économiques.

Pour rappel, en première lecture, le 9 novembre 2017, le Sénat avait rejeté la création de ces contributions, au motif qu’elles affecteraient particulièrement l’industrie, le commerce et les services financiers, notamment les banques mutualistes, qui ne pourraient prétendre à des remboursements à la hauteur de ces prélèvements. Après l’échec de la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale avait, en nouvelle lecture, le 13 novembre 2017, rétabli son texte de première lecture.

Retrouvez ici mon intervention face au Ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire.