La commission d’enquête sur la pollution industrielle et minière des sols du Sénat à laquelle Jean-François Husson et Philippe Nachbar, sénateurs de Meurthe-et-Moselle, ont participé, a rendu public son rapport ce jeudi 10 septembre à l’issue de plusieurs mois de travaux.

La commission formule ainsi de nombreuses propositions pour notamment :

  • Garantir une meilleure surveillance des sites industriels et miniers afin de limiter la pollution des sols.
  • Assurer la transparence des informations relatives aux sols ainsi qu’à la gestion des risques sanitaires.
  • Permettre la prise en compte par les pouvoirs publics de l’enjeu de la pollution des sols : introduire un droit à la protection des sols dans la législation française et garantir une meilleure réparation des préjudices écologiques.
  • Valoriser les friches industrielles et minières dans le respect du développement durable.

Toutes les informations relatives aux travaux de cette commission comme son rapport complet ou sa synthèse sont disponibles sur le site du Sénat dans le dossier législatif correspondant.

Il est temps de considérer davantage le sol, cet élément naturel trop souvent oublié, pour « préserver et réguler notre climat ». L’environnement doit toujours être considéré sous le triptyque Air-Sol-Eau, les trois étant intimement liés.