Dotation d’action parlementaire Spécial

Vous pouvez consulter sur cette page des informations relatives à toute demande de subvention au titre de la dotation d’actions parlementaires. Vous y trouverez les critères d’attribution, les pièces nécessaires à l’instruction du dossier ainsi que les délais d’exécution et de versement de la subvention.

Dans le cadre de son activité sénatoriale, Jean-François Husson a proposé d’orienter les crédits concernant des thématiques sur lesquelles s’appuient des actions contribuant à mettre en valeur notre territoire.

Depuis 2013, le sénateur Husson a  orienté les crédits vers des thématiques privilégiant la mise en valeur de nos territoires notamment la réhabilitation des espaces mémoriels et les projets en faveur du patrimoine arboré. Ces priorités restent d’actualité.

Bien entendu, Jean-François Husson étudiera avec intérêt tout dossier de demande de subvention qui ne concernerait pas ces thématiques.

Il est toutefois impératif que la demande porte sur des opérations d’investissement pour être éligible au titre de la dotation d’action parlementaire.

Avec son équipe de collaborateurs, Jean-François Husson se tient naturellement à la disposition des Maires pour toute information complémentaire.

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