Depuis le 24 janvier dernier, le Sénat travaille sur le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance », d’abord sous la forme d’un groupe de travail puis d’une commission spéciale que j’ai l’honneur de présider.
Ce texte se veut la traduction de l’une des promesses de campagne du Président de la République : la reconnaissance d’un droit à l’erreur au profit de nos concitoyens dans leurs relations avec l’administration. Le projet de loi ambitionne aussi de transformer nos administrations, en les faisant passer d’une culture du contrôle et de la sanction à un rôle d’accompagnement et de conseil. Il comprend en réalité des dispositions de nature et de portée très diverses, dont beaucoup sous la forme d’habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances ou d’expérimentations dont il convient de mesurer très précisément les effets.
Tel est l’objet des travaux de la commission spéciale, notamment au travers des auditions qu’elle a menées en séance plénière avec le ministre, des représentants de l’État, des syndicats de fonctionnaires ou des associations d’élus locaux, mais aussi au travers des travaux et des très nombreuses auditions de ses deux rapporteurs, Pascale Gruny et Jean-Claude Luche. J’ai aussi souhaité associer nos concitoyens à nos réflexions en ouvrant un espace participatif sur le site du Sénat.
Le projet de loi sera discuté en commission les 21 et 22 février prochains et en séance publique du 13 au 15 mars.

Pour suivre les travaux de la commissions et toutes les actualités qui s’y rapportent, rendez-vous ici.

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Pour mieux comprendre le fonctionnement et l’intérêt d’une commission spéciale, vous trouverez également ci-joint une infographie