Dans quelques semaines, notre proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants sera enfin discutée en séance publique : l’aboutissement d’un travail de longue haleine entamé en 2021 aux côtés d’Albéric de Montgolfier !
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Mercredi 11 janvier en fin d’après-midi avait lieu le débat sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales en séance publique au Sénat.
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La commission mixte paritaire (CMP) réunie le 15 décembre dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (PLPFP 2023-2027) a échoué.
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Jeudi 15 décembre, le Sénat a refusé d’adopter en nouvelle lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Malgré une déception par rapport au nombre de mesures reprises par le Gouvernement, le Sénat est parvenu à imprimer sa marque en obtenant certaines avancées.
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Lundi 12 décembre, la commission des finances rendait ses principales conclusions dans le cadre de la mission « flash » sur les mécanismes de suspension de la réduction d’impôt pour les dons aux associations.
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Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) réunie mardi 6 décembre dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 n’a pas abouti.
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Mardi 6 décembre, le Sénat a adopté la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2023 sur les « Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales ».
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Jeudi 24 novembre, le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, avec un certain nombre de mesures favorables aux entreprises.
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Jeudi 24 novembre, le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sur les « Conditions générales de l’équilibre financier ».
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Le début de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2023 a été marqué parce qu’on a l’habitude d’appeler « la nuit de la mort » au sein de la commission des finances du Sénat.
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Mardi 22 novembre, Jean-François Husson, en qualité de Rapporteur général de la commission des finances, a participé à la commission mixte paritaire (CMP) dans le cadre du deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour l’année 2022.
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Jeudi 17 novembre, Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, s’est longuement exprimé à la tribune à l’occasion du début de l’examen du PLF 2023. Le projet de loi de finances (PLF), préparé par le Gouvernement et soumis à l’examen du Parlement, prévoit et autorise l’ensemble des ressources et des charges de l’État pour un exercice budgétaire donné.
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C’est la rentrée, et comme chaque rentrée, le Sénateur Jean-François Husson publie sa lettre annuelle. L’occasion de revenir sur l’année écoulée aussi bien au Sénat que dans les territoires.
La lettre à retrouver au format numérique en cliquant ici.
Mercredi 2 novembre, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (PLPFP 2023-2027).
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Mardi 25 octobre 2022, j’ai présenté les conclusions de mon rapport dans le cadre de la mission d’information sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale de la Commission des Finances.
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Jeudi soir 20 octobre, sur invitation de Jean-François Husson, une cinquantaine d’élus ont participé à ce temps d’échange organisé en visioconférence.
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Mercredi 5 octobre, après avoir été annoncé depuis plusieurs semaines, le groupe de travail sur la décentralisation a été installé pour la première fois.
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Top départ ! Quelques heures après avoir été présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) 2023 est arrivé en fin d’après-midi devant le Sénat.
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« Des temps plus difficiles sont attendus en début d’année 2023. Nous serons toujours dans la crise mais un certain nombre de mesures d’aides au carburant et du bouclier énergétique ne seront plus aussi fortes qu’aujourd’hui »
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La session extraordinaire de juillet, qui s’achève ce jeudi 4 août, a été l’occasion pour le Parlement d’examiner, entre autres et notamment, le « paquet pouvoir d’achat » composé d’un projet de loi ordinaire et d’un projet de loi de finances rectificative. Les commissions mixtes paritaires sur ces deux textes sont parvenues à un accord qui retient beaucoup de mesures portées par le Groupe LR. Cela illustre la nouvelle donne politique provoquée par les élections législatives et l’ascendant du Parlement sur le Gouvernement, contraint d’écouter la représentation nationale et de trouver des compromis.
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La session extraordinaire de juillet se poursuit au Parlement et doit s’achever ce jeudi 4 août. L’activité de ce premier mois estival a donc été chargée, et vous pouvez retrouver la dernière newsletter de Jean-François Husson en cliquant ici. En voici le sommaire :
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Ce mercredi matin 20 juillet, Jean-François Husson participait en qualité de rapporteur général à la table ronde inflation et pouvoir d’achat organisée par la commission des finances du Sénat réunissant économistes et parlementaires.
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Ce mardi 19 juillet, Jean-François Husson effectuait un rapport sur le projet de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (PLR 2021) où il a pu faire part de ses observations. Plusieurs remarques évidentes ont été évoquées.
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Jeudi 7 juillet 2022, Jean-François Husson intervenait au cours de la 5ème édition des Rencontres Finances Publiques organisées par l’association France urbaine. La table ronde, qui se déroulait au centre de congrès de la Maison de la Chimie à Paris, avait pour thème directeur « Future trajectoire globale des finances publiques : avec ou sans les collectivités ? »
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Samedi 2 juillet en début de matinée, s’est tenu le dernier DeT, organisé par Jean-François Husson et Véronique Guillotin à Batilly, avant la trêve estivale – qui s’annonce néanmoins chargée au Sénat compte-tenu de la session extraordinaire qui débute la semaine prochaine – pour les élus de la Communauté de communes Orne Lorraine Confluences.
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Alors que le cycle électoral de 2022 s’achève et que le Parlement s’apprête à débuter une (longue) session extraordinaire, retour sur les dernières actualités de Jean-François Husson au travers de la newsletter du mois, disponible en cliquant ici. Au menu :
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Comme toujours de bon matin, le début de journée du samedi 25 juin fut dédié à un nouveau « Dialogues en territoire » organisé par Jean-François Husson et Véronique Guillotin à Gerbéviller pour les élus de la Communauté de communes Meurthe, Mortagne, Moselle.
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Vendredi 24 juin dans l’après-midi à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle se tenait la réunion consacrée à la commission des élus DETR pour dotation d’équipement des territoires ruraux) au sein de laquelle Jean-François Husson siège aux côtés de Véronique Guillotin, en qualité de représentant du Sénat.
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Entre l’élection présidentielle et les élections législatives, le travail parlementaire continue, mais davantage sur le terrain que dans les assemblées, du fait de la suspension du Parlement qui se poursuit. Découvrez ainsi la dernière newsletter de Jean-François Husson en cliquant ici. Au programme :
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Samedi 7 mai, toujours en compagnie de sa collègue Véronique Guillotin, Jean-François Husson a poursuivit les « Dialogues en territoire » (DeT) avec maires et élus de la Communauté de communes Moselle et Madon, à Frolois.
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