Sur le plateau de Public Sénat pour évoquer les défis de cette nouvelle année, notamment le grand débat national

Mercredi 16 janvier, le Sénateur Jean-François Husson était invité sur le plateau de Public Sénat, dans l’émission « Territoire Sénat » pour s’exprimer sur un certain nombre de sujets d’actualité.

En premier lieu, suite au lancement du « grand débat national » par le président de la République hier dans l’Eure, Jean-François Husson a salué la démarche, demandée depuis longtemps par les élus locaux et nationaux, en réponse au sentiment de déconnexion du pouvoir. Le Sénateur a rappelé la nécessité de faire France ensemble. Le Sénat, représentant des territoires, y prendra toute sa part.

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Un débat sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie en l’absence de la copie du gouvernement

Mardi 15 janvier, le Sénateur Jean-François Husson a pris la parole à l’occasion du débat au Sénat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), un texte dont le Parlement n’a toujours pas connaissance de façon précise.

Alors que le gouvernement a annoncé, suite à la crise des gilets jaunes, renoncer à l’augmentation de la contribution climat-énergie à 100 euros la tonne de carbone en 2024 au lieu de 2030, le Sénateur s’interroge sur la stratégie que ce gouvernement entend suivre en matière de transition énergétique, l’un des défis majeurs du XXIe siècle. (suite…)

Approbation de la convention fiscale entre la France et le Grand-Duché du Luxembourg

Lundi 17 décembre, le Sénat était appelé à autoriser la ratification d’une convention fiscale bilatérale entre la France et le Luxembourg. Le Sénateur Jean-François Husson est intervenu dans l’hémicycle au nom du groupe Les Républicains pour évoquer les avancées positives contenues dans cette convention.

Il a rappelé en premier lieu que récemment, le scandale LuxLeaks avait mis en lumières certaines pratiques d’évitement fiscal du Grand-Duché, s’affranchissant des règles de l’OCDE. La convention fiscale montre que les chosent évoluent dans le bon sens, car elle va permettre de lutter davantage contre l’évasion et la fraude fiscales. (suite…)

Brexit, réforme de la zone euro, cadre financier pluriannuel, taxation des GAFA, les défis qui attendent l’UE

Ce lundi 17 décembre s’est tenu au Sénat un débat à la suite du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018. À cette occasion, le Sénateur Jean-François Husson a pris la parole pour évoquer les avancées et les défis qui attendent encore l’Union Européenne, dans un contexte d’élections européennes et de Brexit imminents :

  • Au sujet du Brexit, le Sénateur a souligné que les 27 Etats membre de l’Union européenne avaient fait preuve d’unité face à la Première ministre britannique Theresa May. Concernant la question de la frontière irlandaise, il et rappelé que maintenir le Royaume-Uni dans l’union douanière pour conserver la réglementation sur la libre circulation des biens et éviter le retour d’une frontière physique n’était qu’une solution de dernier recours, si aucun accord commercial n’était trouvé avant la fin de la période de transition.

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Projet de loi PACTE : le ministre de l’Economie et des Finances auditionné par la commission

Mercredi 12 décembre, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire était auditionné par la commission spéciale PACTE, à laquelle le Sénateur Jean-François Husson appartient en tant que co-rapporteur du texte. À cette occasion, le Sénateur a pu notamment interroger le ministre sur plusieurs points du projet de loi restant à éclaircir :

–       la privatisation de la Française des jeux (FDJ) : les modalités de cession de l’entreprise n’ont pas été précisées et sont renvoyées à une ordonnance. De plus, la refonte de la fiscalité des jeux n’est toujours pas sur la table, ce qui soulève des interrogations.

Le ministre a assuré que les modalités seraient présentées durant le débat, en début d’année prochaine. (suite…)

Un budget consacré à l’écologie en deçà des ambitions affichées en matière de lutte contre le réchauffement climatique

Dimanche 2 décembre, le Sénateur Jean-François Husson a pris la parole dans l’hémicycle dans le cadre de l’ouverture des discussions en séance publique de la mission « Ecologie, développement et mobilités durables » dont il a la charge pour le Projet de Loi de Finances (PLF) 2019.

S’il a à cette occasion bien noté l’augmentation des crédits de la mission de 1,7 %, principalement du fait du chèque énergie et du plan biodiversité, le Sénateur Husson a souligné que ces efforts apparaissent nettement insuffisants dans un contexte d’urgence écologique. Ce constat vient par ailleurs confirmer s’il en était besoin que la fiscalité verte, en constante augmentation, n’est pas réellement destinée à financer la transition écologique. (suite…)

Projet de Loi de Finances 2019 : les apports du Sénat en première lecture et les divergences avec l’Assemblée nationale

L’examen du Projet de Loi de Finances pour 2019 (PLF) en séance publique au Sénat a débuté le 22 novembre pour s’achever le 19 décembre.

Dans la nuit du 29 novembre, il a adopté par 206 voix contre 92 la première partie du budget, en y apportant des modifications par rapport au texte de l’Assemblée Nationale. Les principales dispositions issues des travaux du Sénat sont les suivantes :

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Revue de presse : retour sur l’actualité à travers les questions d’un journaliste de l’Est Républicain

Un retour sur les sujets d’actualité, c’est ce qu’a souhaité faire l’Est Républicain en proposant à Jean-François de donner son avis sur le mouvement des gilets jaunes, la hausse des prix des carburants, fiscalité de l’actuel gouvernement et l’écologie qui reste au cour de l’engagement politique du sénateur.
Un article publié dimanche 25 novembre, à découvrir ci-dessous.

Taxation des carburants : le gouvernement fait fausse route

Jeudi 8 novembre, le sénateur Jean-François Husson a pris la parole dans l’hémicycle dans le cadre des questions d’actualité au gouvernement pour alerter le Ministre de la Transition écologique et solidaire sur l’injustice que représente la nouvelle hausse des taxes sur les carburants.

Après avoir rappelé la colère des français face à cette politique confiscatoire, il a demandé les orientations décisives et stratégiques que le gouvernement propose afin d’être à la hauteur des enjeux de la transition écologique, une exigence nécessaire face à l’urgence climatique. (suite…)

Déplacement du président Macron à Pont-à-Mousson, l’opportunité de lui faire part des préoccupations des territoires

Lundi 5 novembre, itinérance mémorielle du Président de la République Emmanuel Macron en Meurthe-et-Moselle. L’occasion simultanée d’un déploiement ministériel avec Muriel Pénicaud chez Noremat à Ludres, accueillie par Christophe Bachmann où Jean-François Husson s’est rendu pour apprécier l’approche très intégrée de la formation et de la qualité du « service-client ».
Mmes. Poirson et Wargon étaient chez Eclatec à Maxéville, entreprise toujours à la pointe du luminaire LED.
Mme Pannier-Rumacher chez Sovab à Battilly avec ma collègue Véronique Guillotin pour mesurer la capacité du vaisseau amiral du Master Électrique à s’adapter simultanément aux mutations industrielles et écologiques.

Le déjeuner républicain auquel le Président de la République a conviés les élus s’est déroulé à l’hôtel de ville de Pont-à-Mousson, où tous ont été accueillis avec bienveillance et solennité par Henry Lemoine, maire. Ce moment a permis de balayer l’horizon politique des nombreuses préoccupations du moment. (suite…)

La direction régionale de Lidl à Gondreville, un acteur économique en pleine expansion

L’enseigne Lidl se développe de plus en plus dans l’Hexagone. La direction régionale de Gondreville gère 58 magasins répartis sur 8 départements de l’Est de la France.
Acteur économique majeur du territoire, Lidl a l’ambition de s’implanter davantage dans le département, et en particulier au sein de l’agglomération nancéienne. Son équipe de direction régionale dynamique et impliquée, attachée à la réussite de l’entreprise, s’engage fortement depuis quelques années dans la transition écologique, notamment avec ses objectifs « zéro gaspillage » et « zéro déchet ». (suite…)

Dette publique, dette privée : le poids de celles-ci est-il soutenable ?

Mercredi 24 octobre, le sénateur Jean-François Husson a pris la parole dans l’hémicycle dans le cadre du débat « Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? » où il a pu à cette occasion alerter sur les menaces que font peser celles-ci sur notre économie :

–       La dette publique a explosé en 40 ans, passant de 20 % du PIB à 100 % aujourd’hui. La charge de la dette absorbe à elle seule plus que ce que rapporte l’impôt sur les bénéfices des entreprises et les taxes sur les carburants ! Désormais, il s’agit du deuxième budget de l’État, avec plus de 41 milliards d’euros. (suite…)

Fort taux de fiscalité, manque d’investissement dans la recherche, l’industrie française peut-elle rivaliser avec celle de ses voisins ?

Mercredi 3 octobre, je participais dans l’hémicycle à un débat sur la politique industrielle et l’avenir de notre industrie. J’ai alerté à cette occasion le gouvernement sur les handicaps qui pèsent sur notre industrie et qui freinent sa compétitivité :

–       Son niveau de fiscalité : avec le Danemark, la France possède le plus haut taux de prélèvements obligatoires de l’Union Européenne (45% contre 39% en moyenne).

–       Son manque d’investissement dans la recherche et développement : les investissements français en nouvelles technologies, ils représentent en 2016 en France 0,55 % du produit intérieur brut, contre 1,2 % pour les autres pays de la zone euro et 1,4 % aux États-Unis. (suite…)

La politique énergétique du gouvernement doit être mise en lien avec la mutation de l’économie, mon intervention auprès du ministre

Mardi 2 octobre, j’intervenais dans le cadre d’un débat sur la politique énergétique du gouvernement. J’ai interpelé à cette occasion le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, car la politique de l’énergie n’est pas sans lien avec la mutation de nos économies. J’ai ainsi souhaité axer mon intervention sur trois points :

–       J’ai déploré la continuité de la politique du gouvernement avec celle du précèdent quinquennat : la politique écologique et énergétique actuelle se résume trop souvent à la fiscalité, prenant en étau certains secteurs d’activité, et certains français, qui n’ont pas le choix, débouchant sur une véritable écologie punitive.

–       J’ai formulé le souhait que la politique énergétique fasse l’objet de plus de transparence, et que l’État accepte de ne plus décider seul, mais en concertation avec les acteurs économiques, et bien sûr, avec les collectivités locales, qui en font la demande. (suite…)

Présentation du budget 2019 : un budget rattrapé par le réel

Le Gouvernement a officiellement dévoilé le 24 septembre, son projet de loi de finances pour 2019, qui sera discuté au Parlement tout au long de cet automne.

À cette occasion, le Sénat a auditionné MM. Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, respectivement ministre de l’Economie et des Finances et ministre du Budget. Audition au cours de laquelle j’ai souhaité les interpeler sur trois interrogations : l’industrie, le commerce extérieur, et l’enjeu écologique.

L’industrie : j’ai rappelé que le niveau de fiscalité français (25 %), bien au-dessus de ses voisins européens (17 % en moyenne) n’est pas de nature à favoriser notre compétitivité, ce qui in fine, menace la pérennité de notre secteur industriel. Pour aider l’industrie française, il est impératif que des mesures fortes soient portées par ce Projet de Loi de Finances (PLF). (suite…)

Mon travail au Sénat et en Meurthe-et-Moselle : découvrez ma Lettre d’été 2018

Comme j’en avais pris l’habitude chaque année, au cœur de la période estivale, j’ai édité une lettre d’une vingtaine de pages permettant de dresser un panorama et peut-être, un premier bilan à grands traits de l’année écoulée depuis le début de mon nouveau mandat, en septembre 2017.
Economie, environnement, agriculture, école, Europe… sont quelques-uns des sujets que vous pouvez retrouver à l’intérieur de cette lettre, disponible intégralement au format numérique ci-dessous.
Refonte des systèmes de santé et de la justice, loi PACTE, loi Mobilités, et en toile de fond, la réforme de la fonction publique et des retraites, sont quelques-uns des dossiers annoncés en cette rentrée parlementaire. Le tout alors que le calendrier et le contenu de la réforme institutionnelle restent incertains.
L’examen du budget 2019 à l’automne va sonner comme l’heure de vérité pour le gouvernement qui a choisi d’engager la France dans un grand mouvement de transformation. Je veillerai avec la plus grande attention à ce que cela ne se traduise pas par une opération de destruction et/ou d’affaiblissement des capacités à agir pour les collectivités et pour les Français.
À Paris comme en Meurthe-et-Moselle, il nous faut Agir pour réussir ensemble.
Découvrez ici ma Lettre 2018 : Lettre de jfh 2018
Et son volet dédié à la Commission spéciale « Droit à l’erreur » : Volet dédié à la commission spéciale
Dans les jours à venir, à travers les réseaux sociaux, je reviens sur les grandes thématiques de cette publication. Suivez moi en ligne sur ma page Facebook et mon compte Twitter.

Budget 2017 : un goût d’inachevé

Jeudi 12 juillet, j’ai pris la parole dans la discussion générale du débat sur l’orientation des finances publiques et du Projet de loi de règlement du budget et l’approbation des comptes de l’année 2017.

L’année 2017 a été marquée par une croissance économique plutôt inattendue à 2,2%, retrouvant son niveau de 2011 alors que la Loi de finances initiale prévoyait 1,5%. Cette croissance, bonne nouvelle pour notre économie et nos finances publiques, a permis notamment de réduire notre déficit public, de repasser en dessous de la barre des 3% et de sortir de neuf années de procédure pour déficit excessif.

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Soutien aux énergies renouvelables : mes observations à la suite de la remise d’une enquête par la Cour des comptes

Réunie le 18 avril 2018, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour « suite à donner » à l’enquête de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables.

Dans le prolongement du rapport de la Cour des comptes, en tant que rapporteur spécial des crédits consacrés à l’énergie au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durable », j’ai formulé les observations suivantes : (suite…)

La Cour des comptes présente son rapport annuel à la Haute assemblée

Jeudi 8 février 2018, Monsieur Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a présenté au Sénat le rapport annuel qui dresse notamment le bilan de la situation d’ensemble des finances publiques à la fin du mois de janvier 2018 et qui contient les observations et recommandations de la Cour sur les finances et politiques publiques. (suite…)

Il est temps d’en finir avec une vision « punitive » de la fiscalité écologique

Le ministre de la transition écologique et solidaire a présenté, le 6 juillet dernier, un « Plan climat » traçant des perspectives de politiques environnementales très ambitieuses pour accélérer la lutte contre le réchauffement climatique.

Alors qu’il était censé en assurer la traduction financière, le projet de loi de finances pour 2018, actuellement en discussion au Sénat, se caractérise par une hausse massive de la fiscalité énergétique et par l’insuffisance des moyens consacrés par l’État à l’accompagnement de la transformation écologique de notre société.  (suite…)

Discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2018

Lors de la discussion générale du 23 novembre concernant le Projet de loi finances 2018, j’ai souhaité rappelé le positionnement du groupe Les Républicains sur le sujet pour en modifier la trajectoire. Les efforts demandés aux collectivités locales sont nombreux et lourds, l’investissement public ne doit pas être mis sous tutelle. Il est également nécessaire de ne pas opposer les deux légitimités démocratiques que sont les élus locaux, représentés par les maires, élus préférés de Français, et le président de la République. Faisons de cette double légitimité, une opportunité pour défricher utilement des voies nouvelles permettant à la France de retrouver une place plus conforme à ses ambitions. (suite…)

Le Sénat rejette en seconde lecture le Projet de loi finances rectificative 2017

Mardi 14 novembre 2017, le Sénat a rejeté, après l’échec de la Commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi de finances rectificative pour 2017, qui prévoit de créer en urgence une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises pour 2017.

318 grandes entreprises surtaxées à un niveau record, 319 grandes collectivités qui vont être mises sous tutelle avec un plafond de dépenses et un ratio d’endettement mal calibrés, 324 emplois supprimés par l’Etat sur 2 millions… Au vu de ces chiffres étonnamment proches, nous constatons combien les efforts demandés peuvent être variables, entre des entreprises surtaxées, des collectivités exsangues de nouveau mises à contribution et un Etat qui ne fait pas l’effort de se réformer. (suite…)

Projet de loi de finances rectificative 2017

Projet de loi de finances rectificative 2017 : le Sénat refuse de voter l’instauration d’une contribution sur l’impôt sur les sociétés.

La taxe sur les dividendes, instaurée en 2012 par François Hollande au début de son quinquennat, a été censurée par le conseil constitutionnel le 6 octobre dernier.

 10 milliards d’euros de « trop perçus » doivent donc être remboursés par le Gouvernement  aux 5000 entreprises concernées. C’est l’objet de l’article premier du projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour l’année 2017.

L’idée : la première moitié des 10 milliards serait assumée par l’Etat, l’autre moitié serait compensée par une contribution exceptionnelle des 320 entreprises réalisant le plus gros chiffre d’affaires en France.

Pour cela, le Gouvernement  crée deux nouvelles tranches – exceptionnelles –  d’impôt sur les sociétés : l’une pour les entreprises ayant un chiffre d’affaire en France entre 1 et 3 milliards d’euros, la suivante au-delà de 3 milliards d’euros.

Nous nous retrouvons dans la situation totalement ubuesque de taxer 320 entreprises dont une grande partie n’avait pas acquitté la première taxe pour rembourser une taxe illégale prélevée sur d’autres entreprises !

Une décision injuste et incohérente à laquelle je me suis opposé.