Rapport annuel de la Cour des comptes : le débat au Sénat

Comme chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport public annuel sur l’état des finances publiques et sur la trajectoire de celles-ci.

Comme il est de coutume, mercredi 4 mars, la Cour est venue présenter ses principales conclusions au Sénat, avant que ne s’instaure un débat. Ce débat est une nouveauté au Sénat, ce qui permet un éclairage plus intéressant sur les principales recommandations des magistrats financiers.

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Déplacement au sein de l’entreprise Saintois Mécanique à Goviller

Lundi 10 février en fin de matinée, le Sénateur Jean-François Husson a échangé avec Thierry Marchand, dirigeant de l’entreprise Saintois Mécanique située dans la commune de Goviller, aux côtés du Maire Jean-Jacques Henry, et Jean-Pierre Dessein, conseiller départemental et maire d’Art-sur-Meurthe où réside Monsieur Marchand.

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Visite et échanges à l’usine « SG PAM » de Pont-à-Mousson

Vendredi 13 décembre au matin sous une météo difficile, le Sénateur Jean-François Husson était aux côtés de nombreux autres élus conviés sur le site de Saint-Gobain Pont-à-Mousson pour une rencontre avec la direction et une visite sur le terrain des nouveaux investissements de près de 20 millions d’euros qui viennent d’y être réalisés.

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Dialogues en Territoire spécial « engagement et proximité » en compagnie du Sénateur Darnaud

Jeudi 19 septembre, le Sénateur Jean-François Husson a effectué une journée marathon aux côtés du Sénateur de l’Ardèche Mathieu Darnaud, consacrée au projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » dont le Sénateur Darnaud est l’un des co-rapporteur au Sénat.

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Jean-François Husson fustige la dégradation des comptes publics en 2018

Hier, à l’occasion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, le Sénateur Jean-François Husson a pris la parole pour rappeler que la Cour des comptes s’était montrée très critique envers les résultats budgétaires de l’année 2018, qui ont marqué une « dégradation de la situation financière de l’État ».

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Déplacement de la délégation aux collectivités territoriales en Autriche

La délégation aux collectivités territoriales prépare depuis l’automne dernier un rapport sur « les collectivités territoriales et les ruralités » dont Jean-François Husson est l’un des rapporteurs. C’est à ce titre qu’une partie de la délégation s’est rendue du 3 au 5 juillet en Autriche.

Un choix qui ne doit rien au hasard : ce pays, dominé à l’Ouest par les Alpes, est composé à plus de deux tiers de montagnes, et l’État a mis en place en conséquence une politique de développement rural spécifique aux enjeux, que la délégation, dans le cadre de ses travaux, souhaite étudier plus en profondeur.

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Les enjeux écologiques, coeur de l’audition d’Emmanuelle Wargon par la commission des finances

Après Sébastien Lecornu la veille, la commission des finances du Sénat a auditionné mercredi 19 juin Madame Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition Écologique et Solidaire, dans le cadre du contrôle de la bonne exécution 2018 des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » et du compte d’affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique ».

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Le ministre chargé des collectivités territoriales devant la commission des Finances du Sénat

Mardi 18 juin, Monsieur Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, était devant la commission des Finances dans le cadre du contrôle budgétaire de la bonne exécution des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Le Sénateur Jean-François Husson, a cette occasion, a eu l’honneur de présider la séance.

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Jean-François Husson appelle le gouvernement à accélérer sur la réforme de la TVA transfrontalière

Mercredi 29 mai, à l’occasion d’un débat sur la fraude à la TVA transfrontalière organisé au Sénat, Jean-François Husson a pris la parole pour dénoncer l’inaction européenne sur la fraude dite « au carrousel » qui existe depuis la mise en place du marché unique, en 1993, alors que les règles en matière de TVA transfrontalière étaient à l’époque censées être transitoires.

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La commission des finances en Europe du Nord pour travailler sur les enjeux économiques et la fiscalité écologique

Le bureau de la commission des finances, auquel le Sénateur Jean-François Husson appartient en tant que vice-Président, a effectué un voyage d’études en Europe du Nord durant une semaine, afin de s’inspirer des travaux menés par trois pays (Danemark, Suède, Estonie) sur différents sujets.

Fiscalité verte, fiscalité des entreprises, du patrimoine et énergétique ; mais également les choix faits en matière d’accès au cash et de dématérialisation des moyens de paiement. L’occasion aussi d’évoquer le projet de taxe sur les services numériques actuellement discuté en France comme au sein de l’OCDE et plus globalement, dresser un panorama global des stratégies économiques et sociales de ces trois pays.

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Jean-François Husson interpelle le gouvernement sur l’avenir de l’entreprise Saint-Gobain PAM

Le Sénateur Jean-François Husson a posé ce jeudi 11 avril, une question au gouvernement sur la situation de l’usine Saint-Gobain de Pont-à-Mousson (PAM), à la suite de l’annonce d’une possible cession de l’entreprise Saint-Gobain basée à Pont-à-Mousson à son concurrent chinois, qui inquiète notamment les 2 000 salariés lorrains de l’entreprise. Saint-Gobain PAM demeure le premier employeur privé du bassin d’emploi du sud de la Meurthe-et-Moselle, qui compte plus de 500 000 habitants.

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Le Sénat vote la question préalable à la discussion en nouvelle lecture du projet de loi PACTE

Ce mardi 9 avril, le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (dit PACTE) était de retour au Sénat pour sa seconde lecture.

À cette occasion, les sénateurs ont voté la question préalable, qui vise à refuser la discussion en seconde lecture, actant du fait que les divergences entre députés et sénateurs demeuraient trop importantes.

Le Sénateur Jean-François Husson a pris la parole pour défendre la motion déposée par les trois rapporteurs de la commission spéciale, dont lui-même.

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La commission des Finances tient des auditions sur les problématiques d’accès au cash

Hier, mercredi 27 mars, la commission des Finances du Sénat a souhaité évoquer les problématiques d’accès au cash rencontrées par de nombreux Français, et notamment dans les zones rurales, en auditionnant plusieurs acteurs :

  • Monsieur Tony BLANCO, secrétaire général et membre du Directoire de la Banque Postale,
  • Monsieur Olivier GAYRAUD, juriste à l’association consommation, logement et cadre de vie (CLCV),
  • Monsieur Erick LACOURRÈGE, directeur général des services à l’économie et du réseau de la Banque de France,
  • Madame Sophie LEJEUNE, secrétaire générale de la Confédération des buralistes,
  • Monsieur Jérôme REBOUL, sous-directeur des banques et des financements d’intérêt général à la direction du Trésor, sur la dématérialisation des moyens de paiement.

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Prendre le pouls du territoire et trouver des solutions aux côtés des élus de Terres Touloises

Fiscalité verte, déploiement de la fibre optique, simplification administrative, aménagement du territoire et organisation territoriale, etc.
Aux côtés de Jean-Pierre Callais, maire de Mont-le-Vignoble et membre de la liste Meurthe-et-Moselle Avenir, le sénateur est intervenu durant deux heures d’échange avec une vingtaine de maires de la communauté de communes Terres Touloises.
Malgré la fin du grand débat, le dialogue de proximité continue avec la même franchise. Les maires sont les mieux placés pour prendre le pouls du territoire et évoquer les solutions possibles.
L’engagement de ces élus locaux est le meilleur remède au malaise démocratique que les Français expriment depuis longtemps. (suite…)

Nancy : Roland Lescure et Jean-François Husson réunis pour une conférence sur PACTE

« La France a grandement besoin de muscler son processus législatif et de faciliter la vie des entreprises. »

Un amphi comble pour accueillir lundi 25 mars la conférence dédiée à la loi PACTE à la faculté de droit de Nancy.
Quels apports l’Assemblée nationale et le Sénat ont-ils produit face au texte initial et avec quels objectifs ? Quels sont les points de la loi qui ont soulevé le plus de débats dans les hémicycles et pourquoi ?

Avec Roland Lescure, député et rapporteur du projet de loi, Jean-François Husson, co-rapporteur, est intervenu pour répondre à ces questions et ainsi comprendre la genèse, le processus législatif et les dessous de cette loi attendue par le monde économique français. (suite…)

Les acteurs du territoire invités à venir échanger et débattre à Saint-Nicolas-de-Port

Face au sentiment profond d’abandon exprimé par une partie de la nation en novembre dernier, la France est actuellement engagée dans une démarche de grand débat national. Afin de restaurer l’écoute, le dialogue et être force de proposition pour rétablir l’apaisement et soumettre des pistes d’actions, les sénateurs de Meurthe-et-Moselle Avenir ont choisi d’aller à la rencontre des élus et des acteurs du territoire.

Ainsi,  avec Luc BINSINGER, maire de Saint-Nicolas-de-Port, les sénateurs Jean-François HUSSON et Philippe NACHBAR, ont organisé un temps d’échanges vendredi 1er mars en soirée, à la salle des fêtes de la commune. (suite…)

Reillon : déplacement à la fromagerie de la Meix-Biogam

Suite au déplacement au GAEC de Barbezieux, le Sénateur Jean-François Husson et les conseillers départementaux Rose-Marie Falque et Michel Marchal se sont rendus à la fromagerie de la Meix-Biogam, située à Reillon, en compagnie du Maire de la commune, Damien Jacquot.

L’entreprise qui emploie 28 salariés avait été précurseure en faisant le pari du bio bien avant l’intérêt des grands distributeurs pour la filière, au sein d’un village de 90 habitants, et le respect de ses valeurs a été le point cardinal de l’écriture de son histoire.

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Le sénateur Bruno Retailleau devant les élus meurthe-et-mosellans

« La France a besoin de votre civisme, de votre dévouement et de votre dynamisme. Votre charge est lourde et difficile mais soyez fiers de votre fonction de maire ». Bruno Retailleau était jeudi 21 février à Rosières-aux-Salines pour participer à une table-ronde avec plus de 50 maires et élus locaux sur l’avenir des collectivités locales et leur rôle dans la réussite souhaitée de la République. (suite…)

Loi Pacte : l’Est Républicain revient sur le travail de Jean-François Husson

L’examen du Projet de loi  Pacte pour la croissance des entreprises s’est achevé par son adoption au Sénat par son vote le 13 février.
Le 20 février, la commission mixte paritaire tentera de trouver un compromis entre députés et sénateurs, ce qui va s’avérer difficile.

Afin de mieux comprendre la loi, son intérêt, le travail du Sénat dans lequel Jean-François Husson est intervenu comme co-rapporteur, le journal l’Est Républicain a publié un article à la veille de la CMP. (suite…)