Plus de 150 élus locaux s’associent à l’appel pour demander à l’État une réelle prise en charge des masques

À la suite de l’appel lancé par le Sénateur Jean-François Husson, demandant à ce que l’État honore son engagement de prise en charge du remboursement à hauteur de 50 % par l’État sur les masques pour TOUTES les collectivités, plus de 150 élus locaux du département s’y sont joints pour demander au gouvernement de tenir ses engagements, et d’être aux côtés des collectivités locales « quoi qu’il en coûte ».

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Adoption à l’unanimité de la PPL de Jean-François Husson sur les assurances

Mardi 2 juin, le Sénat a adopté, à l’unanimité des suffrages exprimés, la proposition de loi déposée par Jean-François Husson, Vincent Segouin, Catherine Dumas et cosignée par plus de 150 autres sénateurs tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure.

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Jean-François Husson engagé sur la participation des assurances à l’effort national

Alors que de très nombreuses entreprises ont été contraintes de cesser leur activité par décision administrative pour lutter contre l’épidémie de Covid 19, la question de la prise en charge, par les assurances, de ces sinistres, s’est posée avec force.

Pour répondre à une sollicitation récurrente des entreprises, Jean-François Husson a déposé, avec plus de 150 de ses collègues sénateurs, une proposition de loi visant à combler les lacunes de notre droit sur ce sujet.

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Nos données personnelles, fondement d’une nouvelle souveraineté : la tribune de Jean-François Husson et Robin Reda

Alors que la crise sanitaire actuelle est propice à la réflexion sur le monde à construire à l’issue de celle-ci, le Sénateur Jean-François Husson et le Député Robin Reda souhaitent attirer l’attention sur l‘enjeu de nos données personnelles, dans une société qui multiplie les objets connectés.

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Participation des assurances à l’effort national : la proposition de loi de Jean-François Husson

Dans le cadre de l’actuelle crise sanitaire que connait actuellement la France, de nombreuses entreprises contraintes d’avoir cessé leur activité par décision administrative sont aujourd’hui confrontées à de graves difficultés économiques. L’État doit, dès maintenant, trouver les meilleures modalités pour leur permettre de traverser au mieux cette période de crise.

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Rapport annuel de la Cour des comptes : le débat au Sénat

Comme chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport public annuel sur l’état des finances publiques et sur la trajectoire de celles-ci.

Comme il est de coutume, mercredi 4 mars, la Cour est venue présenter ses principales conclusions au Sénat, avant que ne s’instaure un débat. Ce débat est une nouveauté au Sénat, ce qui permet un éclairage plus intéressant sur les principales recommandations des magistrats financiers.

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Déplacement au sein de l’entreprise Saintois Mécanique à Goviller

Lundi 10 février en fin de matinée, le Sénateur Jean-François Husson a échangé avec Thierry Marchand, dirigeant de l’entreprise Saintois Mécanique située dans la commune de Goviller, aux côtés du Maire Jean-Jacques Henry, et Jean-Pierre Dessein, conseiller départemental et maire d’Art-sur-Meurthe où réside Monsieur Marchand.

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Visite et échanges à l’usine « SG PAM » de Pont-à-Mousson

Vendredi 13 décembre au matin sous une météo difficile, le Sénateur Jean-François Husson était aux côtés de nombreux autres élus conviés sur le site de Saint-Gobain Pont-à-Mousson pour une rencontre avec la direction et une visite sur le terrain des nouveaux investissements de près de 20 millions d’euros qui viennent d’y être réalisés.

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Dialogues en Territoire spécial « engagement et proximité » en compagnie du Sénateur Darnaud

Jeudi 19 septembre, le Sénateur Jean-François Husson a effectué une journée marathon aux côtés du Sénateur de l’Ardèche Mathieu Darnaud, consacrée au projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » dont le Sénateur Darnaud est l’un des co-rapporteur au Sénat.

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Jean-François Husson fustige la dégradation des comptes publics en 2018

Hier, à l’occasion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, le Sénateur Jean-François Husson a pris la parole pour rappeler que la Cour des comptes s’était montrée très critique envers les résultats budgétaires de l’année 2018, qui ont marqué une « dégradation de la situation financière de l’État ».

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Déplacement de la délégation aux collectivités territoriales en Autriche

La délégation aux collectivités territoriales prépare depuis l’automne dernier un rapport sur « les collectivités territoriales et les ruralités » dont Jean-François Husson est l’un des rapporteurs. C’est à ce titre qu’une partie de la délégation s’est rendue du 3 au 5 juillet en Autriche.

Un choix qui ne doit rien au hasard : ce pays, dominé à l’Ouest par les Alpes, est composé à plus de deux tiers de montagnes, et l’État a mis en place en conséquence une politique de développement rural spécifique aux enjeux, que la délégation, dans le cadre de ses travaux, souhaite étudier plus en profondeur.

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Les enjeux écologiques, coeur de l’audition d’Emmanuelle Wargon par la commission des finances

Après Sébastien Lecornu la veille, la commission des finances du Sénat a auditionné mercredi 19 juin Madame Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition Écologique et Solidaire, dans le cadre du contrôle de la bonne exécution 2018 des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » et du compte d’affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique ».

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Le ministre chargé des collectivités territoriales devant la commission des Finances du Sénat

Mardi 18 juin, Monsieur Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, était devant la commission des Finances dans le cadre du contrôle budgétaire de la bonne exécution des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Le Sénateur Jean-François Husson, a cette occasion, a eu l’honneur de présider la séance.

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Jean-François Husson appelle le gouvernement à accélérer sur la réforme de la TVA transfrontalière

Mercredi 29 mai, à l’occasion d’un débat sur la fraude à la TVA transfrontalière organisé au Sénat, Jean-François Husson a pris la parole pour dénoncer l’inaction européenne sur la fraude dite « au carrousel » qui existe depuis la mise en place du marché unique, en 1993, alors que les règles en matière de TVA transfrontalière étaient à l’époque censées être transitoires.

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La commission des finances en Europe du Nord pour travailler sur les enjeux économiques et la fiscalité écologique

Le bureau de la commission des finances, auquel le Sénateur Jean-François Husson appartient en tant que vice-Président, a effectué un voyage d’études en Europe du Nord durant une semaine, afin de s’inspirer des travaux menés par trois pays (Danemark, Suède, Estonie) sur différents sujets.

Fiscalité verte, fiscalité des entreprises, du patrimoine et énergétique ; mais également les choix faits en matière d’accès au cash et de dématérialisation des moyens de paiement. L’occasion aussi d’évoquer le projet de taxe sur les services numériques actuellement discuté en France comme au sein de l’OCDE et plus globalement, dresser un panorama global des stratégies économiques et sociales de ces trois pays.

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Jean-François Husson interpelle le gouvernement sur l’avenir de l’entreprise Saint-Gobain PAM

Le Sénateur Jean-François Husson a posé ce jeudi 11 avril, une question au gouvernement sur la situation de l’usine Saint-Gobain de Pont-à-Mousson (PAM), à la suite de l’annonce d’une possible cession de l’entreprise Saint-Gobain basée à Pont-à-Mousson à son concurrent chinois, qui inquiète notamment les 2 000 salariés lorrains de l’entreprise. Saint-Gobain PAM demeure le premier employeur privé du bassin d’emploi du sud de la Meurthe-et-Moselle, qui compte plus de 500 000 habitants.

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Le Sénat vote la question préalable à la discussion en nouvelle lecture du projet de loi PACTE

Ce mardi 9 avril, le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (dit PACTE) était de retour au Sénat pour sa seconde lecture.

À cette occasion, les sénateurs ont voté la question préalable, qui vise à refuser la discussion en seconde lecture, actant du fait que les divergences entre députés et sénateurs demeuraient trop importantes.

Le Sénateur Jean-François Husson a pris la parole pour défendre la motion déposée par les trois rapporteurs de la commission spéciale, dont lui-même.

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La commission des Finances tient des auditions sur les problématiques d’accès au cash

Hier, mercredi 27 mars, la commission des Finances du Sénat a souhaité évoquer les problématiques d’accès au cash rencontrées par de nombreux Français, et notamment dans les zones rurales, en auditionnant plusieurs acteurs :

  • Monsieur Tony BLANCO, secrétaire général et membre du Directoire de la Banque Postale,
  • Monsieur Olivier GAYRAUD, juriste à l’association consommation, logement et cadre de vie (CLCV),
  • Monsieur Erick LACOURRÈGE, directeur général des services à l’économie et du réseau de la Banque de France,
  • Madame Sophie LEJEUNE, secrétaire générale de la Confédération des buralistes,
  • Monsieur Jérôme REBOUL, sous-directeur des banques et des financements d’intérêt général à la direction du Trésor, sur la dématérialisation des moyens de paiement.

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