Taxation des carburants : le gouvernement fait fausse route

Jeudi 8 novembre, le sénateur Jean-François Husson a pris la parole dans l’hémicycle dans le cadre des questions d’actualité au gouvernement pour alerter le Ministre de la Transition écologique et solidaire sur l’injustice que représente la nouvelle hausse des taxes sur les carburants.

Après avoir rappelé la colère des français face à cette politique confiscatoire, il a demandé les orientations décisives et stratégiques que le gouvernement propose afin d’être à la hauteur des enjeux de la transition écologique, une exigence nécessaire face à l’urgence climatique. (suite…)

Déplacement du président Macron à Pont-à-Mousson, l’opportunité de lui faire part des préoccupations des territoires

Lundi 5 novembre, itinérance mémorielle du Président de la République Emmanuel Macron en Meurthe-et-Moselle. L’occasion simultanée d’un déploiement ministériel avec Muriel Pénicaud chez Noremat à Ludres, accueillie par Christophe Bachmann où Jean-François Husson s’est rendu pour apprécier l’approche très intégrée de la formation et de la qualité du « service-client ».
Mmes. Poirson et Wargon étaient chez Eclatec à Maxéville, entreprise toujours à la pointe du luminaire LED.
Mme Pannier-Rumacher chez Sovab à Battilly avec ma collègue Véronique Guillotin pour mesurer la capacité du vaisseau amiral du Master Électrique à s’adapter simultanément aux mutations industrielles et écologiques.

Le déjeuner républicain auquel le Président de la République a conviés les élus s’est déroulé à l’hôtel de ville de Pont-à-Mousson, où tous ont été accueillis avec bienveillance et solennité par Henry Lemoine, maire. Ce moment a permis de balayer l’horizon politique des nombreuses préoccupations du moment. (suite…)

La direction régionale de Lidl à Gondreville, un acteur économique en pleine expansion

L’enseigne Lidl se développe de plus en plus dans l’Hexagone. La direction régionale de Gondreville gère 58 magasins répartis sur 8 départements de l’Est de la France.
Acteur économique majeur du territoire, Lidl a l’ambition de s’implanter davantage dans le département, et en particulier au sein de l’agglomération nancéienne. Son équipe de direction régionale dynamique et impliquée, attachée à la réussite de l’entreprise, s’engage fortement depuis quelques années dans la transition écologique, notamment avec ses objectifs « zéro gaspillage » et « zéro déchet ». (suite…)

Dette publique, dette privée : le poids de celles-ci est-il soutenable ?

Mercredi 24 octobre, le sénateur Jean-François Husson a pris la parole dans l’hémicycle dans le cadre du débat « Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? » où il a pu à cette occasion alerter sur les menaces que font peser celles-ci sur notre économie :

–       La dette publique a explosé en 40 ans, passant de 20 % du PIB à 100 % aujourd’hui. La charge de la dette absorbe à elle seule plus que ce que rapporte l’impôt sur les bénéfices des entreprises et les taxes sur les carburants ! Désormais, il s’agit du deuxième budget de l’État, avec plus de 41 milliards d’euros. (suite…)

Fort taux de fiscalité, manque d’investissement dans la recherche, l’industrie française peut-elle rivaliser avec celle de ses voisins ?

Mercredi 3 octobre, je participais dans l’hémicycle à un débat sur la politique industrielle et l’avenir de notre industrie. J’ai alerté à cette occasion le gouvernement sur les handicaps qui pèsent sur notre industrie et qui freinent sa compétitivité :

–       Son niveau de fiscalité : avec le Danemark, la France possède le plus haut taux de prélèvements obligatoires de l’Union Européenne (45% contre 39% en moyenne).

–       Son manque d’investissement dans la recherche et développement : les investissements français en nouvelles technologies, ils représentent en 2016 en France 0,55 % du produit intérieur brut, contre 1,2 % pour les autres pays de la zone euro et 1,4 % aux États-Unis. (suite…)

La politique énergétique du gouvernement doit être mise en lien avec la mutation de l’économie, mon intervention auprès du ministre

Mardi 2 octobre, j’intervenais dans le cadre d’un débat sur la politique énergétique du gouvernement. J’ai interpelé à cette occasion le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, car la politique de l’énergie n’est pas sans lien avec la mutation de nos économies. J’ai ainsi souhaité axer mon intervention sur trois points :

–       J’ai déploré la continuité de la politique du gouvernement avec celle du précèdent quinquennat : la politique écologique et énergétique actuelle se résume trop souvent à la fiscalité, prenant en étau certains secteurs d’activité, et certains français, qui n’ont pas le choix, débouchant sur une véritable écologie punitive.

–       J’ai formulé le souhait que la politique énergétique fasse l’objet de plus de transparence, et que l’État accepte de ne plus décider seul, mais en concertation avec les acteurs économiques, et bien sûr, avec les collectivités locales, qui en font la demande. (suite…)

Présentation du budget 2019 : un budget rattrapé par le réel

Le Gouvernement a officiellement dévoilé le 24 septembre, son projet de loi de finances pour 2019, qui sera discuté au Parlement tout au long de cet automne.

À cette occasion, le Sénat a auditionné MM. Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, respectivement ministre de l’Economie et des Finances et ministre du Budget. Audition au cours de laquelle j’ai souhaité les interpeler sur trois interrogations : l’industrie, le commerce extérieur, et l’enjeu écologique.

L’industrie : j’ai rappelé que le niveau de fiscalité français (25 %), bien au-dessus de ses voisins européens (17 % en moyenne) n’est pas de nature à favoriser notre compétitivité, ce qui in fine, menace la pérennité de notre secteur industriel. Pour aider l’industrie française, il est impératif que des mesures fortes soient portées par ce Projet de Loi de Finances (PLF). (suite…)

Mon travail au Sénat et en Meurthe-et-Moselle : découvrez ma Lettre d’été 2018

Comme j’en avais pris l’habitude chaque année, au cœur de la période estivale, j’ai édité une lettre d’une vingtaine de pages permettant de dresser un panorama et peut-être, un premier bilan à grands traits de l’année écoulée depuis le début de mon nouveau mandat, en septembre 2017.
Economie, environnement, agriculture, école, Europe… sont quelques-uns des sujets que vous pouvez retrouver à l’intérieur de cette lettre, disponible intégralement au format numérique ci-dessous.
Refonte des systèmes de santé et de la justice, loi PACTE, loi Mobilités, et en toile de fond, la réforme de la fonction publique et des retraites, sont quelques-uns des dossiers annoncés en cette rentrée parlementaire. Le tout alors que le calendrier et le contenu de la réforme institutionnelle restent incertains.
L’examen du budget 2019 à l’automne va sonner comme l’heure de vérité pour le gouvernement qui a choisi d’engager la France dans un grand mouvement de transformation. Je veillerai avec la plus grande attention à ce que cela ne se traduise pas par une opération de destruction et/ou d’affaiblissement des capacités à agir pour les collectivités et pour les Français.
À Paris comme en Meurthe-et-Moselle, il nous faut Agir pour réussir ensemble.
Découvrez ici ma Lettre 2018 : Lettre de jfh 2018
Et son volet dédié à la Commission spéciale « Droit à l’erreur » : Volet dédié à la commission spéciale
Dans les jours à venir, à travers les réseaux sociaux, je reviens sur les grandes thématiques de cette publication. Suivez moi en ligne sur ma page Facebook et mon compte Twitter.

Budget 2017 : un goût d’inachevé

Jeudi 12 juillet, j’ai pris la parole dans la discussion générale du débat sur l’orientation des finances publiques et du Projet de loi de règlement du budget et l’approbation des comptes de l’année 2017.

L’année 2017 a été marquée par une croissance économique plutôt inattendue à 2,2%, retrouvant son niveau de 2011 alors que la Loi de finances initiale prévoyait 1,5%. Cette croissance, bonne nouvelle pour notre économie et nos finances publiques, a permis notamment de réduire notre déficit public, de repasser en dessous de la barre des 3% et de sortir de neuf années de procédure pour déficit excessif.

(suite…)

Soutien aux énergies renouvelables : mes observations à la suite de la remise d’une enquête par la Cour des comptes

Réunie le 18 avril 2018, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour « suite à donner » à l’enquête de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables.

Dans le prolongement du rapport de la Cour des comptes, en tant que rapporteur spécial des crédits consacrés à l’énergie au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durable », j’ai formulé les observations suivantes : (suite…)

La Cour des comptes présente son rapport annuel à la Haute assemblée

Jeudi 8 février 2018, Monsieur Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a présenté au Sénat le rapport annuel qui dresse notamment le bilan de la situation d’ensemble des finances publiques à la fin du mois de janvier 2018 et qui contient les observations et recommandations de la Cour sur les finances et politiques publiques. (suite…)

Il est temps d’en finir avec une vision « punitive » de la fiscalité écologique

Le ministre de la transition écologique et solidaire a présenté, le 6 juillet dernier, un « Plan climat » traçant des perspectives de politiques environnementales très ambitieuses pour accélérer la lutte contre le réchauffement climatique.

Alors qu’il était censé en assurer la traduction financière, le projet de loi de finances pour 2018, actuellement en discussion au Sénat, se caractérise par une hausse massive de la fiscalité énergétique et par l’insuffisance des moyens consacrés par l’État à l’accompagnement de la transformation écologique de notre société.  (suite…)

Discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2018

Lors de la discussion générale du 23 novembre concernant le Projet de loi finances 2018, j’ai souhaité rappelé le positionnement du groupe Les Républicains sur le sujet pour en modifier la trajectoire. Les efforts demandés aux collectivités locales sont nombreux et lourds, l’investissement public ne doit pas être mis sous tutelle. Il est également nécessaire de ne pas opposer les deux légitimités démocratiques que sont les élus locaux, représentés par les maires, élus préférés de Français, et le président de la République. Faisons de cette double légitimité, une opportunité pour défricher utilement des voies nouvelles permettant à la France de retrouver une place plus conforme à ses ambitions. (suite…)

Le Sénat rejette en seconde lecture le Projet de loi finances rectificative 2017

Mardi 14 novembre 2017, le Sénat a rejeté, après l’échec de la Commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi de finances rectificative pour 2017, qui prévoit de créer en urgence une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises pour 2017.

318 grandes entreprises surtaxées à un niveau record, 319 grandes collectivités qui vont être mises sous tutelle avec un plafond de dépenses et un ratio d’endettement mal calibrés, 324 emplois supprimés par l’Etat sur 2 millions… Au vu de ces chiffres étonnamment proches, nous constatons combien les efforts demandés peuvent être variables, entre des entreprises surtaxées, des collectivités exsangues de nouveau mises à contribution et un Etat qui ne fait pas l’effort de se réformer. (suite…)

Projet de loi de finances rectificative 2017

Projet de loi de finances rectificative 2017 : le Sénat refuse de voter l’instauration d’une contribution sur l’impôt sur les sociétés.

La taxe sur les dividendes, instaurée en 2012 par François Hollande au début de son quinquennat, a été censurée par le conseil constitutionnel le 6 octobre dernier.

 10 milliards d’euros de « trop perçus » doivent donc être remboursés par le Gouvernement  aux 5000 entreprises concernées. C’est l’objet de l’article premier du projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour l’année 2017.

L’idée : la première moitié des 10 milliards serait assumée par l’Etat, l’autre moitié serait compensée par une contribution exceptionnelle des 320 entreprises réalisant le plus gros chiffre d’affaires en France.

Pour cela, le Gouvernement  crée deux nouvelles tranches – exceptionnelles –  d’impôt sur les sociétés : l’une pour les entreprises ayant un chiffre d’affaire en France entre 1 et 3 milliards d’euros, la suivante au-delà de 3 milliards d’euros.

Nous nous retrouvons dans la situation totalement ubuesque de taxer 320 entreprises dont une grande partie n’avait pas acquitté la première taxe pour rembourser une taxe illégale prélevée sur d’autres entreprises !

Une décision injuste et incohérente à laquelle je me suis opposé.

« Économie circulaire : un gisement de matières premières et d’emploi », intervention de Jean-François Husson

Mardi 21 février, Jean-François Husson est intervenu au cours du débat sur le thème : « Économie circulaire : un gisement de matières premières et d’emploi » :

« Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier nos collègues du groupe écologiste d’avoir pris l’initiative de ce débat. Je fais effectivement partie de ceux qui voient dans l’économie circulaire un « gisement de matières premières et d’emplois ».

Le concept d’économie circulaire naît de l’idée selon laquelle un déchet convenablement traité peut redevenir une ressource, formant ainsi une boucle dans la chaîne de production et de consommation.

 

Le dérèglement climatique, le ralentissement économique et la réforme des territoires créent un contexte dans lequel notre pays doit convertir son industrie en faveur de la croissance, de l’emploi, de la préservation et de la valorisation des ressources. Il va donc falloir changer notre logiciel, et passer d’une économie dite linéaire à une économie circulaire.

 

Pour cela, nous devons déployer une approche plus globale, impliquant l’ensemble de la société, du producteur au consommateur.

 

Nous devons également, et dans le même temps, faire preuve de sobriété, lutter contre le gaspillage ou les gaspillages, concevoir tous les déchets comme autant de ressources potentielles – en clair, en faire des produits.

 

Il s’agit en fait de promouvoir le développement de l’économie de la fonctionnalité, comme cela a été dit, c’est-à-dire un modèle privilégiant la fourniture d’un usage, plutôt que la vente d’un bien.

 

Chacun, à son échelle et à son niveau, devra d’ailleurs assumer ses responsabilités, en étant attentif tout au long de la chaîne de production ou de consommation à la rareté de la ressource et à la nécessité de rechercher, en permanence, de la création de valeur.

 

Zéro déchet, zéro gaspillage. Il nous faut réintroduire du bon sens, mais également oublier certains classiques. Il me semble que ces orientations nous offriront un important effet de levier en termes de croissance et, j’y insiste, d’emplois.

 

Nous nous trouvons à un tournant, mes chers collègues, où il nous faut réconcilier l’économie et l’écologie, en faire des alliées, et non des ennemies. La consommation de ressources naturelles limitées ne peut plus être la seule source de croissance économique.

 

C’est ce que nous rappelle Christian de Perthuis lorsqu’il écrit que, au-delà du recyclage et de la réutilisation des matériaux, le problème est de « nous assurer que nos comportements, en termes de production et de consommation, sont compatibles avec les fonctions régulatrices naturelles qui constituent le véritable capital naturel ». Dès lors, « le véritable enjeu de l’économie circulaire est celui de remettre nos cycles de production et de consommation en phase avec ces fonctions régulatrices naturelles, […] reconstruire une économie qui utilise ces cycles naturels comme de véritables facteurs de production ».

 

Vous le devinez, le vivier d’emplois se situe donc dans l’innovation technologique et la recherche. C’est la raison pour laquelle, me semble-t-il, il serait judicieux de rendre l’économie circulaire éligible aux programmes d’investissements d’avenir, les fameux PIA.

 

Un État converti à l’économie circulaire sera effectivement moins tributaire des ressources naturelles dont, d’ailleurs, il ne dispose pas forcément. Dans le même temps, il sera plus indépendant. Choisir des matières premières aux externalités négatives limitées libère du temps et de l’énergie. C’est donc source d’économies pour les acteurs publics.

 

Toutefois, il faut le reconnaître, on risque aussi de voir certains emplois disparaître du fait de l’innovation et d’une reconfiguration des chaînes de valeur. Cette évolution est inévitable.

 

Mais – et ce n’est pas contradictoire –, les études font état d’un apport grandement positif de l’économie circulaire pour l’économie française, avec quelque 800 000 nouveaux emplois créés.

 

Permettez-moi de citer rapidement quelques exemples.

 

Je salue tout d’abord la création de l’Institut de l’économie circulaire en 2013 et le travail réalisé depuis lors par cet organisme. Je salue également la remise, par l’Association française des entreprises privées, l’AFEP, d’un document dévoilant 100 engagements d’une trentaine d’entreprises en faveur de l’économie circulaire. Je salue enfin l’ensemble des avancées apportées au travers de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, avec, notamment, des objectifs concernant la valorisation et le recyclage des déchets.

 

Malgré cela, les matières recyclées ne sont pas aujourd’hui assez compétitives face aux matières vierges.

 

Il faut donc prendre certaines mesures, parmi lesquelles je citerai : la mise en place d’un prix du carbone suffisant pour permettre d’accélérer la transition vers les technologies « bas carbone » ; un travail sur une TVA à taux réduit pour les matériaux issus du recyclage ; le développement des mécanismes amortissant les fluctuations des cours de matières premières pour encourager l’industrie du recyclage ; le soutien à la création de plateformes d’économie circulaire entre industriels pour développer le dialogue et les synergies.

 

La Commission européenne vient de rappeler son intention de voir « définitivement adopté en 2017 » son plan d’actions en faveur de l’économie circulaire. L’objectif est d’atteindre, d’ici à 2030, un taux de recyclage de 65 % des déchets municipaux et de 75 % des déchets d’emballage, alors qu’aujourd’hui seuls 40 % des déchets des ménages européens sont recyclés.

La France doit donc engager, avec force, vigueur, audace et vitalité, sa conversion en faveur d’une écologie au service de l’économie et de l’emploi, pour un avenir dans une sobriété heureuse ! » (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, de l’UDI-UC et du groupe écologiste.)

 

 

Une intervention que vous pouvez également retrouver ci-dessous :