Laneuveville-devant-Nancy : tous mobilisés pour l’avenir de Novacarb

Très forte mobilisation mardi 10 juillet au matin à Laneuveville-devant-Nancy pour apporter notre soutien au projet de transition énergétique de l’entreprise Novacarb.

Jeudi 5 juillet, lors de mon interpellation durant les « questions au Gouvernement », le Premier ministre avait signifié que l’appel à projets auquel Novacarb avait répondu en 2017 ne pourrait aboutir. Mais le Gouvernement s’engageait à travailler avec tous pour assurer un avenir au site en proposant que se tienne prochainement une réunion avec tous les acteurs locaux et les ministères concernés. (suite…)

Evolution de l’industrie française : E. Philippe répond à la question en attente sur le projet de Novacarb

Jeudi 5 juillet j’ai interpellé le Premier ministre, lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement, sur l’avenir de l’industrie française et la stratégie que l’Etat souhaite mettre à son service. Je suis, à cette occasion, revenu sur la situation de Novacarb.

En tant que 5e puissance mondiale, notre industrie n’occupe pas la place qu’elle devrait. Elle se doit d’être plus ambitieuse et c’est au Gouvernement de lui donner l’impulsion nécessaire, la possibilité et les moyens de se moderniser, ainsi que de réussir à répondre aux enjeux de la transition écologique.

A ce titre, l’entreprise Novacarb de Laneuveville-devant-Nancy a répondu en août 2017 à un appel à projet visant à modifier sa consommation énergétique en substituant l’utilisation du charbon par la biomasse. Depuis, la réponse et le choix de l’Etat se sont faits attendre.

A la suite de mon intervention, Edouard Philippe a apporté un premier élément de réponse nous amenant à comprendre que le projet ne sera pas soutenu dans ces conditions. Néanmoins, le Premier Ministre ne ferme pas la porte à une engagement de l’Etat. Une nouvelle méthodologie et la construction d’un projet retravaillé collectivement, avec tous les acteurs du territoire dont la mobilisation reste forte, nous permettra d’optimiser les chances de le voir aboutir et ainsi pérenniser les emplois qui y sont liés.

Pour une réforme en profondeur de notre fiscalité environnementale

Retrouvez mon article portant sur la transition énergétique, paru dans la Revue du Trombinoscope du mois de Juin 2018, n°227.

Parce que si nous voulons vraiment accroître la place des énergies renouvelables dans notre mix énergétique, il nous faudra revoir en profondeur nos procédures de recours contre un certain nombre d’installations victimes d’une opposition systématique.

 

L’ALEC initie une démarche qualité pour les professionnels de la rénovation énergétique

L’Agence Locale de l’Energie Climat Nancy Grands Territoires organisait vendredi 25 mai son 3e « petit déj’ pros » afin de présenter les contours de son appel à candidatures « Rénovation Basse Conso’ » à destination des professionnels du bâtiment (artisans, architectes, maîtres d’œuvre, bureau d’études). Dans le cadre du développement de la Plateforme de Rénovation Energétique de l’Habitat, l’ALEC souhaite faire émerger et référencer des « offres globales » portées par des entreprises locales et permettant d’accompagner les particuliers vers des travaux de rénovation visant le standard « basse consommation ».

5 intervenants ont présenté leur expertise et leur vision sur les modèles de groupements d’entreprises (suite…)

Mon intervention sur France bleu Sud Lorraine : l’UE sanctionne la France sur sa pollution de l’air

« La qualité de l’air française fait tousser Bruxelles » ironise L’Express. La Commission européenne a annoncé jeudi 17 mai sa décision d’envoyer la France, ainsi que cinq autres Etats membres, devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air.

La France s’expose ainsi à de lourdes sanctions, 11 millions d’euros plus des astreintes journalières de 240 000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées.

Avec quelque 50 000 morts prématurés dans l’Hexagone chaque année liées à la pollution de l’air, l’urgence sanitaire se fait de plus en plus ressentir dans les grandes villes. (suite…)

Coût économique et financier de la pollution de l’air : intervention devant les étudiants magistrats et avocats

Très heureux d’intervenir ce matin au Sénat devant les magistrats en formation à l’Ecole nationale de la magistrature et avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, afin de présenter le travail des Commissions d’enquête, et notamment celui sur le coût économique et financier de la pollution de l’air. Grand intérêt des auditeurs. Une façon de voir quels sont les pouvoirs des Commissions d’enquête et les résultats qu’elles peuvent obtenir, constituant un instrument important du contrôle parlementaire. (suite…)

Le rôle des biocarburants durables dans la décarbonation des transports

L’Ambassadeur de Finlande, Monsieur Teemu TANNER, accueillait ce mardi 15 mai NESTE, entreprise nationale finlandaise et leader mondial dans le domaine des carburants renouvelables avancés à basses émissions, autour d’une table ronde portant sur le rôle des biocarburants durables dans la décarbonation des transports.

Président du groupe d’amitié France – Finlande au Sénat, impliqué de longue date sur les questions environnementales et écologiques, les retours d’expérience sur les biocarburants avancés retiennent notre attention et présentent des solutions intéressantes dans le panel des solutions pour l’avenir.

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Soutien aux énergies renouvelables : mes observations à la suite de la remise d’une enquête par la Cour des comptes

Réunie le 18 avril 2018, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour « suite à donner » à l’enquête de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables.

Dans le prolongement du rapport de la Cour des comptes, en tant que rapporteur spécial des crédits consacrés à l’énergie au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durable », j’ai formulé les observations suivantes : (suite…)

Anne Hidalgo auditionnée dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air

Ayant présidé une commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, j’ai assisté à l’audition de la maire de Paris, Anne Hidalgo, le 11 avril après-midi au Sénat, à la suite de l’examen du rapport d’information de la sénatrice Nelly Tocqueville concernant la lutte contre la pollution de l’air qui s’est tenue le même jour. J’ai rappelé que ce problème est un enjeu public. Retrouvez mon intervention sur cette thématique qui me tient à cœur dans l’émission Sénat 360, sur la chaine Public Sénat, à la minutes 52:40. Ce débat est un enjeu public où tout le monde doit se retrouver sereinement pour lutter efficacement tous ensemble contre ce fléau. (suite…)

Tarification sociale de l’eau, l’expérimentation sera poursuivie

Mercredi 4 avril, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à proroger la loi Brottes relative à la tarification sociale de l’eau, et dont l’expérimentation, d’une durée de 5 ans, doit s’achever le 15 avril 2018.

Celle-ci vise à permettre aux collectivités territoriales ou leurs groupements déjà engagés de prolonger l’expérimentation pour trois ans, jusqu’en avril 2021.

Cette mesure, préparant la transition vers un système énergétique sobre, a permis aux collectivités pilotes de définir des tarifs « sociaux » tenant compte de la composition ou des revenus des foyers, en attribuant une aide au paiement des factures d’eau. (suite…)

Visite de l’IRSN à l’invitation du Secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu

 

Rapporteur du budget Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » (hors transports) au Sénat, j’ai été invité jeudi 15 mars par Sébastien Lecornu, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique, à visiter l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire avec d’autres parlementaires (suite…)

Le sujet du coût de la pollution de l’air s’invite sur France 2 dans l’émission Télématin

L’émission Télématin sur France 2 s’intéresse au coût de la pollution de l’air.
Pour l’occasion, et en tant que président de la commission d’enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, je suis intervenu pour expliquer les conclusions et recommandations de la commission, notamment dans les domaines de l’automobile et des nouvelles mobilités.

Découvrez la vidéo ici

Il est temps d’en finir avec une vision « punitive » de la fiscalité écologique

Le ministre de la transition écologique et solidaire a présenté, le 6 juillet dernier, un « Plan climat » traçant des perspectives de politiques environnementales très ambitieuses pour accélérer la lutte contre le réchauffement climatique.

Alors qu’il était censé en assurer la traduction financière, le projet de loi de finances pour 2018, actuellement en discussion au Sénat, se caractérise par une hausse massive de la fiscalité énergétique et par l’insuffisance des moyens consacrés par l’État à l’accompagnement de la transformation écologique de notre société.  (suite…)

Donner une place au Parlement afin de choisir ensemble les énergies pour demain

Des objectifs pour 2020 et 2030 sont fixés en termes de transistion énergétiques. Actuellement le Parlement est absent des décisions prises par le gouvernement, notamment pour clarifier et fixer le type de soutien apporté aux énergies renouvelables électriques. J’ai donc choisi d’interpeller Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, lors du débat « Quelles énergies pour demain ? » : quand le gouvernement va t’il proposer au Parlement de se prononcer prochainement sur ce sujet et ainsi prendre part aux décisions ? Retrouvez mon intervention ici. (suite…)

Anniversaire – Réseau de chaleur Biogaz

Hier, nous fêtions le premier anniversaire de la mise en service du réseau de chaleur Biogaz déployé par la Ville de Pont-à-Mousson.

Un projet partenarial (Engie /Cofely- Suez) innovant, valorisant le territoire et qui s’inscrit pleinement dans l’engagement des élus autour d’Henry Lemoine, maire de la commune, en faveur de la transition énergétique.

En effet, faire le pari de la « plus value environnemental » au bénéfice des habitants témoigne de cette volonté de s’inscrire dans un avenir plein de promesses. (suite…)

Audition de Nicolas Hulot, ministre d’État de la Transition écologique et solidaire

À l’occasion de l’ audition du Ministre d’État de la Transition Écologique et Solidaire par la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable, Jean-François Husson tenait à saluer l’initiative du « plan climat », qui se démarque par l’ambition de mobiliser tous les acteurs : les citoyens, les entreprises, les acteurs économiques et les territoires. (suite…)

Présentation par Jean-François Husson devant la commission des finances de son rapport sur l’application du droit européen de l’environnement

Mardi 4 juillet, dans le cadre du contrôle budgétaire, Jean-François Husson a présenté son rapport « Des paroles aux actes : continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental » devant la commission des finances.

Depuis 2011, année du dernier « tableau de bord » des procédures d’infraction visant la France en matière de droit européen environnemental, la situation française en matière de contentieux européens environnementaux s’est améliorée : le nombre de procédures d’infraction visant la France a diminué, et plusieurs dossiers ont été classés. (suite…)

Prosp’Air: un projet fédérateur et innovant

Prosp’Air a pour objectif d’accompagner les agriculteurs dans une démarche volontaire d’amélioration de la qualité de l’air.

Lauréat de l’appel à projet 2016 du programme d’aide à l’action des collectivités territoriales et locales, ce projet vise à réunir élus , experts et agriculteurs autour d’un objectif : l’amélioration de la qualité de l’air.

Un projet fédérateur et innovant dont les enseignements seront tirés dans 18 mois!

Pour retrouver l’article de l’Est Républicain, cliquez ici.

ITW Radio sur le projet Prosp’Air

Nature en fête à Nancy

Dans le cadre de nature en fête au Parc Sainte-Marie à Nancy, l’heure était venue de saluer et féliciter les participants au concours « Familles à énergie positive » conduit par l’ALEC Nancy grands territoires (Agence Locale de l’Energie et du Climat ).

Mobilisée par des capitaines exemplaires, des dizaines de familles s’engageaient à réduire leur consommation domestique d’énergie en adoptant les éco-gestes simples et quotidiens.

Les résultats ne se sont pas faits attendre et sont probants : une réduction moyenne de 12% des consommation d’énergie et de rejets de CO2.

Sont montés sur le podium :

1 – Vill’energie de Viilers les Nancy

2 – les leds 5. de Nancy

3 – les gach’onpa de Nancy

Un sentiment de satisfaction générale régnait parmi tous les participants qui comptent poursuivre leur effort et parrainer de nouvelles familles pour 2018. Jean-François HUSSON tenait à les saluer et à les féliciter, de même que les organisateurs et bénévoles, passionnés et professionnels, qui ont contribué à la réussite de cette manifestation « la Nature en fête » à Nancy.

« Methasanon, l’énergie d’un territoire »

47, c’est le nombre d’exploitants agricoles, situés dans le Nord lunévillois, qui se lancent dans un ambitieux projet de méthanisation exclusivement réservé aux matières et produits agricoles.

De quoi « verdir » l’alimentation de la boucle de gaz d’Einville-Maixe grâce aux effluents des éleveurs locaux (bovins et ovins).

Une démarche innovante qui a donné lieu, mardi 11 avril, à une réunion publique réunissant plus de 200 personnes et permettant de répondre aux questions légitimes qui peuvent se poser.

Aujourd’hui, le dossier est déposé en préfecture et va prochainement donner lieu à une enquête publique.
 Un climat serein, des explications accessibles à tous, de quoi permettre d’envisager l’ouverture de cette installation dès 2019.

Ce 
projet fédérateur démontre la capacité de nos agriculteurs à s’engager dans l’avenir en conjuguant les atouts écologiques et environnementaux de leurs exploitations avec les nouvelles réalités économiques.


Le lunévillois confirme qu’il est une terre d’élevage et… d’innovation!

La France exposée à de lourdes amendes pour ne pas avoir respecté la réglementation concernant la pollution de l’air

La commission européenne vient à son tour de rappeler le gouvernement français à son devoir en matière de pollution de l’air.

Elle a adressé mercredi 15 février un avis motivé à cinq pays, dont la France, pour ne pas avoir remédié aux « infractions persistantes » en matière de pollution atmosphérique.  La législation européenne concernant la qualité de l’air ambiant fixe en effet des valeurs limites pour les polluants atmosphériques, notamment le dioxyde d’azote (NO2).

Les 4 autres pays visés sont l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni. En France, 19 zones de qualité de l’air sont concernées dont Paris, Marseille et Lyon*. En Allemagne, une trentaine, dont Berlin et Munich et au Royaume-Uni, 16.

C’est un « dernier avertissement » qu’a adressé la Commission européenne. Bruxelles menace de saisir la Cour de justice de l’UE si ces pays ne prennent pas rapidement des mesures pour protéger la qualité de l’air. Ils ont jusqu’à présent ignoré les mises en garde juridiques émises à leur égard à la suite de dépassements répétés des limites de pollution.

La procédure d’infraction, ou poursuite en justice contre un État membre enfreignant une loi européenne, consiste dans un premier temps en une mise en demeure de l’État concerné, qui doit généralement répondre de ses actes dans les deux mois suivants. Si l’État membre ne prend pas les mesures nécessaires dans le délai imparti, la Commission peut porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne. La procédure peut alors durer plusieurs années.

Les pays visés ont donc à présent deux mois pour établir un programme visant à réduire les émissions de dioxyde d’azote (NO2).

La concentration excessive d’azote peut entraîner des infections pulmonaires et des maladies cardiovasculaires. En 2013, la particule a provoqué pas moins de 70 000 décès, un bilan trois fois plus lourd que celui des morts sur la route cette même année. Plus de 400.000 citoyens meurent prématurément chaque année dans l’UE à cause de la mauvaise qualité de l’air, d’après la Commission Européenne.

Respirer un air pollué par le dioxyde d’azote est particulièrement dangereux pour les enfants, exposés à des maladies telles que l’asthme, la bronchite, etc, et pour personnes âgées atteintes de pathologies cardiovasculaires, rendues d’autant plus vulnérables : des symptômes tels qu’une respiration sifflante, de fortes toux et des bronchites peuvent alors apparaître.

La Commission européenne propose l’adoption de mesures visant à réduire les émissions polluantes tout en accélérant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone :

  • une réduction du trafic automobile dans son ensemble ;
  • une réduction de la consommation de carburants ;
  • une transition vers l’utilisation de voitures électriques ;
  • une utilisation plus appropriée des voitures.

Un rapport publié le 14 février par le BEE explique comment ces nouvelles limites devraient aider des pays à réduire leurs niveaux de pollution. 78 000 vies supplémentaires pourraient ainsi être sauvées si les nouvelles réglementations sont correctement mises en place.

Chaque État membre choisira quelles mesures prendre pour respecter les limites d’émissions de NO2. Toutefois, la commission considère que davantage de moyens devront être déployés au niveau local, régional et national afin de respecter la réglementation européenne et de préserver la santé publique.

Des procédures d’infractions ont déjà été ouvertes contre 12 pays concernant les émissions de dioxyde d’azote, dont aucun n’a encore été renvoyé devant la CJUE.

Des procédures sont également ouvertes contre 16 pays, dont la France, concernant les émissions de particules fines (PM10).

* Les autres zones concernées sont Toulon, Clermont-Ferrand, Montpellier, la zone urbaine régionale de Languedoc-Roussillon, la zone urbaine régionale de Poitou-Charentes, Toulouse, Reims, Grenoble, Strasbourg, Rennes, Lyon, vallée de l’Arve, Nice, Rouen, Saint-Etienne, Tours et Bordeaux.