Pollution de l’air : l’UE ne protège pas assez la santé des citoyens selon la Cour des Comptes

La Cour des Comptes Européenne (CCE) publie ce jour son premier rapport consacré à la pollution de l’air.

Le bilan réalisé est sans appel : l’UE ne protège pas assez la santé des citoyens.

Selon le rapport, la directive de 2008 sur la qualité de l’air doit impérativement être actualisée. Les normes sur lesquelles elle se fonde datent pour certaines de 2003, et de 1998 pour d’autres. Effarant lorsque l’on sait combien les données scientifiques et les données médicales ont avancées ces dernières années.

Pire : En 2013 déjà, les préconisations faites à l’UE visant à durcir ces normes sur la base de nouvelles données scientifiques relatives à la pollution de l’air n’ont pas été prises en compte.

Ainsi, la CCE recommande à la Commission d’adopter des valeurs limites plus strictes et de les aligner, d’ici 2022 sur celles de l’OMS estimant que les niveaux de pollution de l’air auxquels l’Europe est exposée sont sous-estimés.

Le rapport de la Cour des comptes souligne également l’incapacité de Bruxelles à faire respecter sa directive sur la qualité de l’air.

Si la Commission européenne a annoncé jeudi 17 mai sa décision d’envoyer la France, ainsi que cinq autres Etats membres, devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air, les rapporteurs jugent « trop lent » le processus qui vise à passer de l’avertissement à la saisine. Il aura fallu presque 8 ans pour aboutir à des sanctions. Pendant tout ce temps, « les Etats membres continuent à violer fréquemment les normes de qualité de l’air ».

Est-il encore nécessaire de rappeler que la pollution de l’air tue prématurément 50 000 personnes par an en France, 400 000 au sein de l’UE ?

Les plans d’actions proposés par les pays incriminés sont jugés par les rapporteurs comme étant : « insuffisants », « pas ciblés », « pas budgétés », « pas concertés entre les autorités locales et nationales »

Depuis 2015, le Sénat se penche sur ce qui doit être considéré comme une urgence sanitaire. En présidant la Commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, nous avons eu l’occasion de formuler une soixantaine de proposition permettant de cibler un plan d’action global.

Il est urgent que l’Etat Français et que l’UE prennent leurs responsabilités.

Mon travail au Sénat et en Meurthe-et-Moselle : découvrez ma Lettre d’été 2018

Comme j’en avais pris l’habitude chaque année, au cœur de la période estivale, j’ai édité une lettre d’une vingtaine de pages permettant de dresser un panorama et peut-être, un premier bilan à grands traits de l’année écoulée depuis le début de mon nouveau mandat, en septembre 2017.
Economie, environnement, agriculture, école, Europe… sont quelques-uns des sujets que vous pouvez retrouver à l’intérieur de cette lettre, disponible intégralement au format numérique ci-dessous.
Refonte des systèmes de santé et de la justice, loi PACTE, loi Mobilités, et en toile de fond, la réforme de la fonction publique et des retraites, sont quelques-uns des dossiers annoncés en cette rentrée parlementaire. Le tout alors que le calendrier et le contenu de la réforme institutionnelle restent incertains.
L’examen du budget 2019 à l’automne va sonner comme l’heure de vérité pour le gouvernement qui a choisi d’engager la France dans un grand mouvement de transformation. Je veillerai avec la plus grande attention à ce que cela ne se traduise pas par une opération de destruction et/ou d’affaiblissement des capacités à agir pour les collectivités et pour les Français.
À Paris comme en Meurthe-et-Moselle, il nous faut Agir pour réussir ensemble.
Découvrez ici ma Lettre 2018 : Lettre de jfh 2018
Et son volet dédié à la Commission spéciale « Droit à l’erreur » : Volet dédié à la commission spéciale
Dans les jours à venir, à travers les réseaux sociaux, je reviens sur les grandes thématiques de cette publication. Suivez moi en ligne sur ma page Facebook et mon compte Twitter.

Nouvelle unité de production d’eau potable de Laneuveville-devant-Bayon : le chantier arrive à sa fin

Ce vendredi 13 juillet, j’ai eu l’opportunité de visiter le chantier de l’unité de production d’eau potable du Syndicat intercommunal des eaux de Pulligny.

Une réalisation qui entrera en fonction à l’automne prochain après deux années de travaux. Cette nouvelle usine permettra l’alimentation en eaux de 47 communes du Saintois, par l’intermédiaire de trois puits forés dans la nappe de la Moselle.

Un projet issu d’un travail collectif des acteurs du territoire, conduit par Marc Renouard, président du Syndicat, dont l’investissement sans faille mérité d’être salué. Cette usine flambant neuve est prête à répondre à toutes les exigences actuelles en matière d’alimentation en eau potable. (suite…)

Laneuveville-devant-Nancy : tous mobilisés pour l’avenir de Novacarb

Très forte mobilisation mardi 10 juillet au matin à Laneuveville-devant-Nancy pour apporter notre soutien au projet de transition énergétique de l’entreprise Novacarb.

Jeudi 5 juillet, lors de mon interpellation durant les « questions au Gouvernement », le Premier ministre avait signifié que l’appel à projets auquel Novacarb avait répondu en 2017 ne pourrait aboutir. Mais le Gouvernement s’engageait à travailler avec tous pour assurer un avenir au site en proposant que se tienne prochainement une réunion avec tous les acteurs locaux et les ministères concernés. (suite…)

Pour une réforme en profondeur de notre fiscalité environnementale

Retrouvez mon article portant sur la transition énergétique, paru dans la Revue du Trombinoscope du mois de Juin 2018, n°227.

Parce que si nous voulons vraiment accroître la place des énergies renouvelables dans notre mix énergétique, il nous faudra revoir en profondeur nos procédures de recours contre un certain nombre d’installations victimes d’une opposition systématique.

 

Pollution de l’air : quand la France va t-elle agir ? J’ai posé la question au ministre Nicolas Hulot

J’ai interpellé jeudi 24 mai au Sénat, lors des Questions au gouvernement, le Ministre de la Transition écologique et solidaire sur la pollution de l’air, enjeu de santé publique pour lequel la France est un mauvais élève. La Commission européenne a en effet saisi la Cour de justice de l’Union européenne contre la France, d’abord pour le non-respect des valeurs limites de pollution atmosphériques, mais aussi pour le manquement à l’obligation de prendre des mesures pour limiter ces dépassements.

Aujourd’hui relevons enfin ce beau défi, celui de l’écologie positive qui fait appel à l’intelligence collective.

Mon intervention sur France bleu Sud Lorraine : l’UE sanctionne la France sur sa pollution de l’air

« La qualité de l’air française fait tousser Bruxelles » ironise L’Express. La Commission européenne a annoncé jeudi 17 mai sa décision d’envoyer la France, ainsi que cinq autres Etats membres, devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air.

La France s’expose ainsi à de lourdes sanctions, 11 millions d’euros plus des astreintes journalières de 240 000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées.

Avec quelque 50 000 morts prématurés dans l’Hexagone chaque année liées à la pollution de l’air, l’urgence sanitaire se fait de plus en plus ressentir dans les grandes villes. (suite…)

Coût économique et financier de la pollution de l’air : intervention devant les étudiants magistrats et avocats

Très heureux d’intervenir ce matin au Sénat devant les magistrats en formation à l’Ecole nationale de la magistrature et avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, afin de présenter le travail des Commissions d’enquête, et notamment celui sur le coût économique et financier de la pollution de l’air. Grand intérêt des auditeurs. Une façon de voir quels sont les pouvoirs des Commissions d’enquête et les résultats qu’elles peuvent obtenir, constituant un instrument important du contrôle parlementaire. (suite…)

Le rôle des biocarburants durables dans la décarbonation des transports

L’Ambassadeur de Finlande, Monsieur Teemu TANNER, accueillait ce mardi 15 mai NESTE, entreprise nationale finlandaise et leader mondial dans le domaine des carburants renouvelables avancés à basses émissions, autour d’une table ronde portant sur le rôle des biocarburants durables dans la décarbonation des transports.

Président du groupe d’amitié France – Finlande au Sénat, impliqué de longue date sur les questions environnementales et écologiques, les retours d’expérience sur les biocarburants avancés retiennent notre attention et présentent des solutions intéressantes dans le panel des solutions pour l’avenir.

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Soutien aux énergies renouvelables : mes observations à la suite de la remise d’une enquête par la Cour des comptes

Réunie le 18 avril 2018, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour « suite à donner » à l’enquête de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables.

Dans le prolongement du rapport de la Cour des comptes, en tant que rapporteur spécial des crédits consacrés à l’énergie au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durable », j’ai formulé les observations suivantes : (suite…)

Anne Hidalgo auditionnée dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air

Ayant présidé une commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, j’ai assisté à l’audition de la maire de Paris, Anne Hidalgo, le 11 avril après-midi au Sénat, à la suite de l’examen du rapport d’information de la sénatrice Nelly Tocqueville concernant la lutte contre la pollution de l’air qui s’est tenue le même jour. J’ai rappelé que ce problème est un enjeu public. Retrouvez mon intervention sur cette thématique qui me tient à cœur dans l’émission Sénat 360, sur la chaine Public Sénat, à la minutes 52:40. Ce débat est un enjeu public où tout le monde doit se retrouver sereinement pour lutter efficacement tous ensemble contre ce fléau. (suite…)

Visite de l’IRSN à l’invitation du Secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu

 

Rapporteur du budget Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » (hors transports) au Sénat, j’ai été invité jeudi 15 mars par Sébastien Lecornu, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique, à visiter l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire avec d’autres parlementaires (suite…)

Le sujet du coût de la pollution de l’air s’invite sur France 2 dans l’émission Télématin

L’émission Télématin sur France 2 s’intéresse au coût de la pollution de l’air.
Pour l’occasion, et en tant que président de la commission d’enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, je suis intervenu pour expliquer les conclusions et recommandations de la commission, notamment dans les domaines de l’automobile et des nouvelles mobilités.

Découvrez la vidéo ici

Le coût de la pollution de l’air évoqué au Congrès 2017 de la Société Française de Santé et Environnement

Pourquoi et comment se construisent des démarches économiques en santé environnement et de façon générale en santé ? Quelle démarche et quel périmètre pour estimer les coûts des nuisances et pollutions ? Les décisions sur la pollution ou les substances chimiques utilisent-elles des concepts et mesures cohérents avec ceux des grandes campagnes de prévention en santé (tabac, alcool, médicaments) ? Quels sont les impacts de telles démarches sur les politiques publiques, les comportements individuels ou collectifs ?

Autant de questions posées lors du Congrès 2017 de la Société Française de Santé et Environnement qui se tient aujourd’hui, 7 décembre, et demain à Paris.
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Il est temps d’en finir avec une vision « punitive » de la fiscalité écologique

Le ministre de la transition écologique et solidaire a présenté, le 6 juillet dernier, un « Plan climat » traçant des perspectives de politiques environnementales très ambitieuses pour accélérer la lutte contre le réchauffement climatique.

Alors qu’il était censé en assurer la traduction financière, le projet de loi de finances pour 2018, actuellement en discussion au Sénat, se caractérise par une hausse massive de la fiscalité énergétique et par l’insuffisance des moyens consacrés par l’État à l’accompagnement de la transformation écologique de notre société.  (suite…)

Donner une place au Parlement afin de choisir ensemble les énergies pour demain

Des objectifs pour 2020 et 2030 sont fixés en termes de transistion énergétiques. Actuellement le Parlement est absent des décisions prises par le gouvernement, notamment pour clarifier et fixer le type de soutien apporté aux énergies renouvelables électriques. J’ai donc choisi d’interpeller Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, lors du débat « Quelles énergies pour demain ? » : quand le gouvernement va t’il proposer au Parlement de se prononcer prochainement sur ce sujet et ainsi prendre part aux décisions ? Retrouvez mon intervention ici. (suite…)

Anniversaire – Réseau de chaleur Biogaz

Hier, nous fêtions le premier anniversaire de la mise en service du réseau de chaleur Biogaz déployé par la Ville de Pont-à-Mousson.

Un projet partenarial (Engie /Cofely- Suez) innovant, valorisant le territoire et qui s’inscrit pleinement dans l’engagement des élus autour d’Henry Lemoine, maire de la commune, en faveur de la transition énergétique.

En effet, faire le pari de la « plus value environnemental » au bénéfice des habitants témoigne de cette volonté de s’inscrire dans un avenir plein de promesses. (suite…)

Audition de Nicolas Hulot, ministre d’État de la Transition écologique et solidaire

À l’occasion de l’ audition du Ministre d’État de la Transition Écologique et Solidaire par la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable, Jean-François Husson tenait à saluer l’initiative du « plan climat », qui se démarque par l’ambition de mobiliser tous les acteurs : les citoyens, les entreprises, les acteurs économiques et les territoires. (suite…)

Communiqué de presse de Jean-François Husson suite à la décision du tribunal correctionnel dans le cadre de l’affaire du professeur Aubier

Jean-François Husson, président de la commission d’enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la qualité de l’air, estime que la décision du tribunal correctionnel de Paris conforte la crédibilité des commissions d’enquête.

Sur la proposition de M. Jean-François Husson, président, et de Mme Leila Aïchi, rapporteur de la commission d’enquêtesur le coût économique et financier de la qualité de l’air, le Bureau du Sénat, présidé par M. Gérard Larcher, a signalé, en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, le faux–témoignage commis lors d’une audition devant la commission d’enquête par M. Aubier, représentant l’AP-HP, lequel avait affirmé qu’il était sans lien d’intérêt avec les acteurs économiques. (suite…)

Présentation par Jean-François Husson devant la commission des finances de son rapport sur l’application du droit européen de l’environnement

Mardi 4 juillet, dans le cadre du contrôle budgétaire, Jean-François Husson a présenté son rapport « Des paroles aux actes : continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental » devant la commission des finances.

Depuis 2011, année du dernier « tableau de bord » des procédures d’infraction visant la France en matière de droit européen environnemental, la situation française en matière de contentieux européens environnementaux s’est améliorée : le nombre de procédures d’infraction visant la France a diminué, et plusieurs dossiers ont été classés. (suite…)

Assemblée Générale d’Atmo Grand-Est

C’est en ce mardi 20 juin, marqué par de fortes chaleurs, que la première assemblée générale d’Atmo Grand-Est a eu lieu.

En effet, depuis désormais un an, les associations de surveillance de la qualité de l’air alsacienne, champardennaise et lorraine ont fusionné.

Durant cette assemblée générale qui se déroulait à Reims, Jean-François Husson a rappelé que la qualité de l’air est devenue la principale préoccupation environnementale d’ un quart de nos concitoyens. (suite…)

Procès Aubier : «Le fond du débat est éclairant»

Jean-François Husson, qui représente le Sénat au procès du pneumologue Michel Aubier, a réagi sur l’antenne de Public Sénat après avoir pris la parole durant l’audience.

« Je me suis attaché en tant que président de la commission d’enquête et avec les membres de la commission à conduire avec objectivité, indépendance et impartialité les débats. L’objectif est de montrer que le Sénat fait un travail de fond. » a déclaré Jean-François Husson. (suite…)