Le Sénat adopte à la quasi-unanimité la loi Economie-circulaire

Au cours de ses séances publiques des 24, 25, 26 et 27 septembre 2019, le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Il l’a adopté par 342 voix pour et 1 voix contre.

Le projet de loi comporte des dispositions tendant à :
renforcer l’information du consommateur notamment sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits, la réparabilité des équipements électriques et électroniques, le tri et la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation de certains équipements ;
interdire l’élimination des invendus des produits non alimentaires qui sont encore utilisables ;
renforcer la responsabilité des producteurs et mettre en place de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (filières REP) ;
• instaurer un nouveau cadre relatif à la vente et aux conditions de reprise des produits usagés, la responsabilisation des plateformes internet de vente en ligne, ou de mise en relation et préciser les dispositions relatives à la consigne ;
• habiliter le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures relatives à la généralisation du tri à la source et de la collecte séparée, au recyclage des biodéchets, aux sanctions applicables dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) et à la lutte contre les dépôts sauvages.

Sur le rapport de Mme Marta de CIDRAC (Les Républicains – Yvelines), la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a apporté des modifications tendant à :
lutter contre l’ensemble des déchets plastiques, en s’attaquant notamment au suremballage, à la production excessive de plastique et aux pollutions de l’eau et des milieux aquatiques par les déchets ;
• aider le consommateur à être éco-responsable, en particulier en encadrant les messages publicitaires incitant à renouveler des produits encore en état de marche et en renforçant les informations relatives aux qualités environnementales des produits ;
• promouvoir le réemploi et la réparation des objets, en excluant la possibilité d’une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique PET, et en créant un fonds d’aide à la réparation permettant de prendre en charge une partie des coûts de réparation des produits par des réparateurs labellisés, identifiables par un annuaire en ligne ;
améliorer la gestion des déchets du bâtiment, en facilitant l’accès aux points de collecte des déchets et en améliorant leur traçabilité ;
lutter contre les dépôts sauvages, notamment en renforçant le pouvoir de police des élus.

Jean-François Husson a notamment fait adopter quinze amendements tendant, entre autre, à :
– fixer un objectif de réduction des déchets ménagers de 15% d’ici à 2030 par rapport à 2020 ;
– fixer un objectif de réduction de 50% de la mise sur le marché d’emballages plastique à usage unique ;
– conditionner le déploiement de la consigne à l’accord des collectivités ;
– faire atteindre à la consigne les objectifs de réemploi ou de réduction des déchets ;
– intégrer la notion de propreté au service public de gestion des déchets ;
rendre publique les données collectées par les éco-organismes concernant la gestion des déchets ;
– privilégier, lors de l’interdiction d’élimination des invendus des produits non-alimentaires, le réemploi et la réutilisation puis le recyclage ;

En séance publique, le Sénat a apporté des modifications tendant à :
préciser l’objectif de politique nationale de prévention et de gestion des déchets ménagers en fixant un taux minimal de 5 % des tonnages de ces déchets réemployés ou réutilisés d’ici 2030 ;
• intégrer une initiation à la réparation, à la mécanique et à l’entretien des produits dans les enseignements du collège, afin que cette sensibilisation puisse se réaliser notamment lors des enseignements de technologie ;
• mettre en place, à compter du 1er janvier 2022, un compteur d’usage visible sur les gros appareils électroménagers et les équipements informatiques et de télécommunication dont l’usage en nombre d’heures d’utilisation ou de cycles peut être calculé ;
• mettre en place un indice de durabilité obligatoire à horizon 2024, après une expérimentation du volet réparabilité en 2021 ;
lutter contre l’obsolescence programmée et renforcer la durée de vie des produits en interdisant tout procédé technique visant à rendre irréparable ou non-reconditionnable un produit ;
• porter de 3 750 à 10.000 euros l’amende forfaitaire sanctionnant la destruction de denrées alimentaires consommables ;
• obliger les professionnels proposant des denrées alimentaires sur les halles, les marchés et les foires à proposer aux associations caritatives les denrées ne pouvant donner lieu à transformation ou valorisation avant qu’elles ne soient impropres à la consommation humaine, dans le cadre de la lutte contre le gaspillage ;
• engager les producteurs dans une démarche visant à systématiser le don de leurs invendus de produits non alimentaires neufs à des associations caritatives ;
• favoriser le vrac, en conférant un droit au consommateur, dans les commerces de vente au détail, de se faire servir dans un contenant de son choix ;
• tenir compte des spécificités des collectivités d’outre-mer en matière de gestion des déchets ;
• créer un fonds spécifique pour le réemploi solidaire, contribuant par le biais de concours financiers au développement et au fonctionnement d’associations œuvrant à la sensibilisation à l’environnement, à la prévention des déchets notamment par le réemploi et au traitement des déchets par la réutilisation, et prévoir une contribution financière des éco – organismes ;
• créer une obligation pour les éco-organismes de déclarer leur flux de déchets vers l’étranger et par la même d’améliorer la traçabilité de ces flux ;
accélérer l’installation des corbeilles de tri dans l’espace public en s’appuyant sur le renouvellement naturel des corbeilles de propreté ;
• instaurer, dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages, une peine complémentaire de confiscation du véhicule ayant servi à transporter les déchets, jetés ou déversés illégalement, en cas de récidive et préciser les conditions de mise en œuvre de l’exécution d’office .

Le texte issu des travaux du Sénat poursuit désormais sa navette vers l’Assemblée nationale.

Le Sénat débute l’examen de la loi anti-gaspi pour une économie circulaire

Le Sénat va débuter cette semaine l’examen d’un texte important, visant à développer l’économie circulaire et lutter contre le gaspillage.

Reprenant beaucoup des propositions avancées par la Feuille de route pour l’économie circulaire (publiée en 2018), le texte avait été annoncé par le Premier ministre en juin dernier à l’occasion du discours de politique générale.

Le texte entend notamment :         

            – renforcer l’information du consommateur (articles 1 à 4) avec notamment la création d’un indice de recyclabilité sur les produits et une meilleure information sur la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation des équipements électroniques ;

            – améliorer la lutte contre le gaspillage (articles 5 et 6) en interdisant l’élimination des invendus des produits non-alimentaires et en améliorant le diagnostic déchet avant démolition pour le secteur du bâtiment ;

            – accroitre la responsabilité des producteurs (articles 7 à 11) : il est prévu la création de 8 nouvelles filières REP (responsabilité élargie des producteurs, qui traduit le principe du « pollueur-payeur ») et un renforcement de leurs contrôles, une généralisation des éco-modulations versées par les éco-organismes aux producteurs, une généralisation des reprises sans frais des produits usagers par le distributeur, la possibilité de conditionner la mise sur le marché de produits à leur degré d’incorporation de matière recyclée, une harmonisation nationale des couleurs des poubelles et l’interdiction de certains plastiques à usage unique en application d’une directive européenne. L’article 8 vise, d’autre part, à déployer en France la consigne pour les bouteilles en plastique ;

            – transposer trois directives européennes relatives aux déchets (articles 12 et 13) par ordonnance.

Les enjeux sont de taille :

            – 630M€ de produits sont détruits chaque année (l’équivalent de sept fois la somme perçue par le Téléthon en 2018) ;

            – la France produit chaque année 325M de tonnes de déchets (dont 38Mt de déchets ménagers) ;

            – seuls 70% des déchets sont recylcés en France, dont seulement 26% d’emballages plastiques ;

            – le secteur du bâtiment produit 228M de tonnes de déchets par an, et celui de la construction est responsable de 77% des déchets français.

Pour autant, le texte est insuffisant sur bien des points :

            – le dispositif de consigne prévu par le Gouvernement (consistant à payer plus cher les bouteilles en plastique pour récupérer ensuite la différence de prix lors du report en magasin de la bouteille pour recyclage) risque d’augmenter les achats de bouteilles en plastique et de faire perdre aux collectivités des recettes importantes destinées à la gestion de leurs déchets ;

            – plusieurs sujets importants sont absents : réutilisation des déchets agricoles (méthanisation), récupération de l’énergie fatale des industries (pour en faire de la chaleur, du froid ou de l’électricité, ensuite injectés dans les réseaux) ;

            – les études d’impact sur le coût des nouvelles mesures sont insuffisantes.

Surtout, le Gouvernement s’est concentré sur la gestion des déchets (fin de cycle), alors qu’un travail plus conséquent aurait du être mené pour réduire à la base la production de ces déchets et pour améliorer l’éco-conception des produits consommés.

En Commission, le Sénat a notamment :

            – limité le dispositif de consigne au seul réemploi des produits consommés (et non au recyclage, ce qui devrait éviter des coûts de transport et favoriser la consigne des bouteilles en verre) ;

            – prévu d’affecter une partie des contributions financières versées par les producteurs au financement d’un programme d’amélioration de la collecte séparée hors foyer ;

            – interdit la distribution gratuite des bouteilles d’e au plate en plastique dans les établissements recevant du public ;

            – souhaité responsabiliser les producteurs de certains produits polluant les milieux aquatiques en les incitant à améliorer la conception de leurs produits ou à financer des opérations de nettoyage des milieux et de traitement de la pollution des eaux ;

            – adopté la possibilité d’un malus financier sur les informations susceptibles de nuire à la bonne gestion de la fin de vie des produits ;

            – renforcé le contrôle de la qualité des dons des grandes surfaces aux associations en prévoyant la mise en place par l’État de contrôles aléatoires ;

            – favoriser la réparation par rapport au renouvellement des produits, via la mise en place d’un fonds de réparation permettant de prendre en charge une partie des coûts de réparation des produits par des réparateurs labellisés, identifiables par un annuaire en ligne ;

            – élargi la gouvernance des éco-organismes aux collectivités territoriales, aux associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, aux acteurs du réemploi et aux opérateurs de traitement et de valorisation des déchets.

Sur la gestion des déchets du bâtiment, la Commission a validé le principe d’une REP en y adjoignant la faculté pour les professionnels d’y déroger par un système équivalent. Outre la reprise sans frais des déchets triés, elle a souhaité garantir :

            – un maillage territorial des points de collecte, afin que chaque artisan soit en mesure de trouver à proximité une solution de reprise de ses déchets ;

– une extension des horaires d’ouverture de ces points afin qu’une solution soit toujours offerte à l’artisan qui doit se débarrasser de ses déchets en fin de journée ;

– une traçabilité des déchets.

Sur la question des dépôts sauvages, la Commission a voté :

– le renforcement de la filière REP sur les véhicules hors d’usage afin que ces derniers ne se retrouvent pas dans les dépôts sauvages ;

– le renforcement du pouvoir de police des élus pour lutter contre ces dépôts, en leur permettant de mutualiser les moyens au niveau de l’intercommunalité ou encore en habilitant certains agents territoriaux à verbaliser les infractions ;

– le fait que les éco-contributions versées par les producteurs de ces déchets doivent contribuer à financer le nettoyage des dépôts sauvages.

Les enjeux écologiques, coeur de l’audition d’Emmanuelle Wargon par la commission des finances

Après Sébastien Lecornu la veille, la commission des finances du Sénat a auditionné mercredi 19 juin Madame Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition Écologique et Solidaire, dans le cadre du contrôle de la bonne exécution 2018 des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » et du compte d’affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique ».

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Ferme de la Bouzule à Champenoux, un laboratoire à ciel ouvert

 AGRICULTURE – ENERGIE DÉCARBONNÉE – BIO-ECONOMIE …notre avenir 

Samedi 15 juin, poursuite de la matinée par la visite du domaine expérimental de la Bouzule. Un site de l’ENSAIA et un lieu d’expérimentation pour les 150 ingénieurs formés chaque année par l’école « de l’innovation et de la transition ». 

Un site polyvalent qui combine conditions optimales avec un élevage en pâture et le souci de répondre aux enjeux énergétiques pour la transition vers une économie « décarbonnée ». 

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Mobilisation nancéienne pour l’acte 2 de la Marche pour le climat

« On est plus chauds que le climat ! »

À l’appel du mouvement « Youth for Climate », les jeunes nancéiens ont donné l’impulsion en se rassemblant vendredi 24 mai place du Colonel Driant. Toutes générations confondues, ils ont exprimé un message clair en fin d’après-midi en se retrouvant Place Stanislas : ne pas agir face au changement climatique est une faute coupable !

Avec cette nouvelle marche pour le climat, poursuivre cet engagement écologique appelle, au-delà de la prise de conscience collective, à relever l’immense défi climatique.

Jean-François Husson salue cette jeunesse qui bouge, s’organise et bouscule les choses. Tous doivent être mobilisés pour la planète.

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DB Schenker s’apprête à sillonner le territoire avec son 1er camion au gaz naturel

Vendredi 24 mai, Jean-François Husson a assisté à la remise des clés du premier camion au gaz naturel de DB Schenker en France dans les locaux de Fraikin à Ludres. 

Une visite et des discussions dans des locaux adaptés pour l’accueil de véhicules au gaz naturel et dotés de personnels formés pour l’entretien. 

Le sénateur a été accueilli par le directeur de l’agence Fraikin de Nancy Frédéric Svirgoski, Xavier Pouyoune, le directeur de DB Schenker Nancy et Tariel Chamerois, directeur Responsabilité sociale des entreprises. 

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L’abeille et écologie, à l’honneur pour une journée à Grand Failly

A Grand Failly, dimanche 19 mai, la municipalité avec son maire Jean-François Damien ont célébré l’abeille, avenir de l’humanité.
Après les célèbres jardinades, l’engagement en faveur de l’écologie se renouvelle pour ce village qui fait la part belle à la nature.
Labellisée par le ministère de l’Agriculture, cette journée est appelée à se renouveler en 2020 dans une autre commune de Terres lorraines du longuyonnais.

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La communauté scientifique mondiale à Paris au chevet de la biodiversité

Véritable « GIEC de la biodiversité », les scientifiques du monde entier se réunissent à partir d’aujourd’hui et pour une semaine à Paris. Ces experts de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur le biodiversité et les systèmes écosystémiques (IPBES) souhaitent provoquer un sursaut international. Crée sous l’égide de l’ONU en 2012, l’organisme regroupe 132 pays.

En plus du réchauffement climatique qu’il provoque, qui n’est pas sans conséquence sur les êtres vivants, la surexploitation des ressources, la pollution et la prolifération d’espèces envahissantes qui s’en suit, la destruction des habitats sur terre et dans l’eau sont à ranger parmi les causes responsables.

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Inauguration de la nouvelle usine de production d’eau potable de Laneuveville-devant-Bayon

L’inauguration de la nouvelle usine de production d’eau potable de Laneuveville-devant-Bayon, du syndicat des eaux de Pulligny s’est tenue autour de plus de 200 personnes vendredi 12 avril dernier.

Une nouvelle étape importante pour le syndicat qui œuvre depuis 72 ans afin d’assurer, aujourd’hui à une cinquantaine de communes l’accès à une ressource rare et précieuse. Avec cette nouvelle usine, c’est plus de 15 000 habitants qui bénéficient des services de qualité de ce syndicat. Un enjeu majeur alors que la perte d’eau dans les réseaux Lorrain est estimée à 22 % et que les agences de l’eau sont en proie à de sérieuses difficultés financières.

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Le Sénat adopte une Loi d’Orientation des Mobilités réaliste mais ambitieuse

Mardi 2 avril, le Sénat a voté en première lecture le projet de loi d’Orientation des Mobilités (dit LOM) après deux semaines d’examen en séance publique. L’assemblée a étudié durant ce laps de temps plus de 1 000 amendements. Le texte a donc été largement remanié par les sénateurs qui ont voulu, entre autres :

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Prendre le pouls du territoire et trouver des solutions aux côtés des élus de Terres Touloises

Fiscalité verte, déploiement de la fibre optique, simplification administrative, aménagement du territoire et organisation territoriale, etc.
Aux côtés de Jean-Pierre Callais, maire de Mont-le-Vignoble et membre de la liste Meurthe-et-Moselle Avenir, le sénateur est intervenu durant deux heures d’échange avec une vingtaine de maires de la communauté de communes Terres Touloises.
Malgré la fin du grand débat, le dialogue de proximité continue avec la même franchise. Les maires sont les mieux placés pour prendre le pouls du territoire et évoquer les solutions possibles.
L’engagement de ces élus locaux est le meilleur remède au malaise démocratique que les Français expriment depuis longtemps. (suite…)

Le projet de loi des mobilités devant le Sénat

Ce mardi 19 mars, le Sénat débute l’examen du projet de loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en séance publique.

Ce texte est d’une importance majeure pour répondre aux problématiques d’enclavement des territoires, notamment ruraux, et moderniser notre réglementation des transports face à l’émergence rapide de nouvelles solutions de mobilité. Il a également un rôle à jouer en matière de transition énergétique et écologique, puisque les transports sont le premier émetteur de CO2.

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Nancy : l’engagement de 4000 personnes dans la Marche du siècle

Samedi 16 mars, un jour après l’appel auquel ont répondu les jeunes, ce sont 4000 personnes qui se sont réunies Place Charles III à Nancy dans une ambiance festive et positive pour la Marche du siècle.

L’urgence climatique nous oblige. Pour réussir il est indispensable de faire France ensemble pour l’avenir d’une planète essoufflée. Parce qu’il y a urgence à agir et que le sujet dépasse les frontières, les citoyens d’une centaine de pays du monde se sont mobilisés et se sont engagés dans cette bataille climatique, véritable enjeu planétaire. (suite…)

Les acteurs du territoire invités à venir échanger et débattre à Saint-Nicolas-de-Port

Face au sentiment profond d’abandon exprimé par une partie de la nation en novembre dernier, la France est actuellement engagée dans une démarche de grand débat national. Afin de restaurer l’écoute, le dialogue et être force de proposition pour rétablir l’apaisement et soumettre des pistes d’actions, les sénateurs de Meurthe-et-Moselle Avenir ont choisi d’aller à la rencontre des élus et des acteurs du territoire.

Ainsi,  avec Luc BINSINGER, maire de Saint-Nicolas-de-Port, les sénateurs Jean-François HUSSON et Philippe NACHBAR, ont organisé un temps d’échanges vendredi 1er mars en soirée, à la salle des fêtes de la commune. (suite…)

Les projets de nos territoires : visite de l’unité de Méthanisation du GAEC de Barbezieux

Aux côtés des conseillers départementaux Rose-Marie Falque et Michel Marchal et du Président de la communauté de communes de Vezouze en Piémont Philippe Arnould, le Sénateur Jean-François Husson s’est rendu au GAEC de Barbezieux, situé à Barbas.

Ce domaine de 660 hectares est tenu par la famille Colin depuis 1975. En plus de son exploitation agricole, elle a investi dans une unité de méthanisation, l’une des premières en France.

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Ludres : retrouver l’apaisement et le dialogue avec les élus

Face à la crise que traverse la France depuis novembre et au sentiment d’abandon exprimé par une partie de la nation, le maire de Ludres Pierre Boileau, et la liste sénatoriale Meurthe-et-Moselle Avenir sont à la rencontre des élus du territoire pour proposer des pistes visant à restaurer l’apaisement, l’écoute et le dialogue. Une première rencontre s’est ainsi déroulée à Ludres le 9 février avec les élus des communes voisines.

Si les élus locaux et les parlementaires n’ont pas été associés à la mise en œuvre du Grand débat national, il n’en demeure pas moins impératif de renouer les liens indispensables à la réussite de nos territoires et, in fine, de la France. (suite…)

Interview : le sénateur fait part de son opinion dans les pages de la « Lettre de l’Association des maires 54 »

Rôle du Sénat, travail nécessaire sur le statut de l’élu, suppression de la taxe d’habitation et de la réserve parlementaire, lourdeurs administratives qui empêchent de mener des projets sur les territoires, les collectivités dans la lutte contre la pollution, autant de sujets sur lesquels Jean-François Husson donne son ressenti dans la dernière Lettre des maires & présidents d’intercommunalité de Meurthe-et-Moselle de janvier 2019.

Interview à découvrir ici

 

Sur le plateau de Public Sénat pour évoquer les défis de cette nouvelle année, notamment le grand débat national

Mercredi 16 janvier, le Sénateur Jean-François Husson était invité sur le plateau de Public Sénat, dans l’émission « Territoire Sénat » pour s’exprimer sur un certain nombre de sujets d’actualité.

En premier lieu, suite au lancement du « grand débat national » par le président de la République hier dans l’Eure, Jean-François Husson a salué la démarche, demandée depuis longtemps par les élus locaux et nationaux, en réponse au sentiment de déconnexion du pouvoir. Le Sénateur a rappelé la nécessité de faire France ensemble. Le Sénat, représentant des territoires, y prendra toute sa part.

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Un débat sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie en l’absence de la copie du gouvernement

Mardi 15 janvier, le Sénateur Jean-François Husson a pris la parole à l’occasion du débat au Sénat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), un texte dont le Parlement n’a toujours pas connaissance de façon précise.

Alors que le gouvernement a annoncé, suite à la crise des gilets jaunes, renoncer à l’augmentation de la contribution climat-énergie à 100 euros la tonne de carbone en 2024 au lieu de 2030, le Sénateur s’interroge sur la stratégie que ce gouvernement entend suivre en matière de transition énergétique, l’un des défis majeurs du XXIe siècle. (suite…)

Un budget consacré à l’écologie en deçà des ambitions affichées en matière de lutte contre le réchauffement climatique

Dimanche 2 décembre, le Sénateur Jean-François Husson a pris la parole dans l’hémicycle dans le cadre de l’ouverture des discussions en séance publique de la mission « Ecologie, développement et mobilités durables » dont il a la charge pour le Projet de Loi de Finances (PLF) 2019.

S’il a à cette occasion bien noté l’augmentation des crédits de la mission de 1,7 %, principalement du fait du chèque énergie et du plan biodiversité, le Sénateur Husson a souligné que ces efforts apparaissent nettement insuffisants dans un contexte d’urgence écologique. Ce constat vient par ailleurs confirmer s’il en était besoin que la fiscalité verte, en constante augmentation, n’est pas réellement destinée à financer la transition écologique. (suite…)

Revue de presse : retour sur l’actualité à travers les questions d’un journaliste de l’Est Républicain

Un retour sur les sujets d’actualité, c’est ce qu’a souhaité faire l’Est Républicain en proposant à Jean-François de donner son avis sur le mouvement des gilets jaunes, la hausse des prix des carburants, fiscalité de l’actuel gouvernement et l’écologie qui reste au cour de l’engagement politique du sénateur.
Un article publié dimanche 25 novembre, à découvrir ci-dessous.

Visite et présentation de l’emplacement de la future unité de méthanisation Méthasânon

La ruralité est une chance pour la France. Après 2h de dialogue très riches avec les élus, la matinée du samedi 24 novembre s’est poursuivie sur le site de Méthasânon, une station de méthanisation dont le projet collectif a été lancé il y a 5 ans.
Un projet de bio méthanisation fédérant des agriculteurs engagés en faveur de la transition énergétique. Un investissement de 8 millions d’euros lancé par un collectif de 22 exploitations agricoles.
Un vrai pari pour l’avenir qui illustre parfaitement l’engagement des territoires dans la transition énergétique et écologique de la France et qui doit être soutenu.
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Nancy : premières Assises régionales air climat énergie santé pour Atmo Grand Est

Lundi 19 novembre, véritable réussite pour les premières Assises régionales air climat énergie santé du Grand Est au Centre des Congrès de Nancy, organisées par ATMO Grand Est dont Jean-François Husson est le président.
Objectifs de ces assises : faire le point des politiques efficientes et faire émerger ensemble un maillage de solidarité sur notre territoire pour mieux mettre en relation les instances scientifiques, politiques et institutionnelles qui agissent pour la reconquête de la qualité atmosphérique. (suite…)

Taxation des carburants : le gouvernement fait fausse route

Jeudi 8 novembre, le sénateur Jean-François Husson a pris la parole dans l’hémicycle dans le cadre des questions d’actualité au gouvernement pour alerter le Ministre de la Transition écologique et solidaire sur l’injustice que représente la nouvelle hausse des taxes sur les carburants.

Après avoir rappelé la colère des français face à cette politique confiscatoire, il a demandé les orientations décisives et stratégiques que le gouvernement propose afin d’être à la hauteur des enjeux de la transition écologique, une exigence nécessaire face à l’urgence climatique. (suite…)

Déplacement du président Macron à Pont-à-Mousson, l’opportunité de lui faire part des préoccupations des territoires

Lundi 5 novembre, itinérance mémorielle du Président de la République Emmanuel Macron en Meurthe-et-Moselle. L’occasion simultanée d’un déploiement ministériel avec Muriel Pénicaud chez Noremat à Ludres, accueillie par Christophe Bachmann où Jean-François Husson s’est rendu pour apprécier l’approche très intégrée de la formation et de la qualité du « service-client ».
Mmes. Poirson et Wargon étaient chez Eclatec à Maxéville, entreprise toujours à la pointe du luminaire LED.
Mme Pannier-Rumacher chez Sovab à Battilly avec ma collègue Véronique Guillotin pour mesurer la capacité du vaisseau amiral du Master Électrique à s’adapter simultanément aux mutations industrielles et écologiques.

Le déjeuner républicain auquel le Président de la République a conviés les élus s’est déroulé à l’hôtel de ville de Pont-à-Mousson, où tous ont été accueillis avec bienveillance et solennité par Henry Lemoine, maire. Ce moment a permis de balayer l’horizon politique des nombreuses préoccupations du moment. (suite…)

La direction régionale de Lidl à Gondreville, un acteur économique en pleine expansion

L’enseigne Lidl se développe de plus en plus dans l’Hexagone. La direction régionale de Gondreville gère 58 magasins répartis sur 8 départements de l’Est de la France.
Acteur économique majeur du territoire, Lidl a l’ambition de s’implanter davantage dans le département, et en particulier au sein de l’agglomération nancéienne. Son équipe de direction régionale dynamique et impliquée, attachée à la réussite de l’entreprise, s’engage fortement depuis quelques années dans la transition écologique, notamment avec ses objectifs « zéro gaspillage » et « zéro déchet ». (suite…)

La politique énergétique du gouvernement doit être mise en lien avec la mutation de l’économie, mon intervention auprès du ministre

Mardi 2 octobre, j’intervenais dans le cadre d’un débat sur la politique énergétique du gouvernement. J’ai interpelé à cette occasion le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, car la politique de l’énergie n’est pas sans lien avec la mutation de nos économies. J’ai ainsi souhaité axer mon intervention sur trois points :

–       J’ai déploré la continuité de la politique du gouvernement avec celle du précèdent quinquennat : la politique écologique et énergétique actuelle se résume trop souvent à la fiscalité, prenant en étau certains secteurs d’activité, et certains français, qui n’ont pas le choix, débouchant sur une véritable écologie punitive.

–       J’ai formulé le souhait que la politique énergétique fasse l’objet de plus de transparence, et que l’État accepte de ne plus décider seul, mais en concertation avec les acteurs économiques, et bien sûr, avec les collectivités locales, qui en font la demande. (suite…)

Pollution de l’air : l’UE ne protège pas assez la santé des citoyens selon la Cour des Comptes

La Cour des Comptes Européenne (CCE) publie ce jour son premier rapport consacré à la pollution de l’air.

Le bilan réalisé est sans appel : l’UE ne protège pas assez la santé des citoyens.

Selon le rapport, la directive de 2008 sur la qualité de l’air doit impérativement être actualisée. Les normes sur lesquelles elle se fonde datent pour certaines de 2003, et de 1998 pour d’autres. Effarant lorsque l’on sait combien les données scientifiques et les données médicales ont avancées ces dernières années.

Pire : En 2013 déjà, les préconisations faites à l’UE visant à durcir ces normes sur la base de nouvelles données scientifiques relatives à la pollution de l’air n’ont pas été prises en compte. (suite…)