Le Sénat a débuté mardi 8 octobre l’examen du texte Engagement et Proximité, visant à :
– conforter chaque maire dans son intercommunalité ;
– renforcer les pouvoirs de police du maire ;
– simplifier le quotidien du maire ;
– renforcer et reconnaître le droit des élus.
Le texte du gouvernement reprend à son compte de nombreuses propositions formulées par le Sénat
Après avoir négligé le rôle et la fonction des élus locaux, le gouvernement est parti à la conquête des maires et présente au parlement son projet de loi « engagement et proximité ». Alors qu’il s’était d’abord montré sourd aux propositions formulées par le Sénat, il en reprend à son compte un grand nombre. Malheureusement, il s’arrête en chemin.
Le texte du gouvernement reprend à son compte de nombreuses propositions formulées par le Sénat :
– Pour améliorer le quotidien des maires et revaloriser leur statut, le texte prévoit :
- La revalorisation des indemnités des élus locaux ;
- Le renforcement du droit à la formation des élus : l’expérience acquise au cours du mandat serait prise en compte dans la validation des acquis de l’expérience ;
- La prise en charge des frais de garde des enfants lors des réunions obligatoires.
– Pour affirmer le rôle de la commune comme cellule de base de la démocratie, le texte prévoit :
- Le rapprochement des intercommunalités du quotidien des habitants : une intercommunalité pourra se scinder en deux dans le respect des seuils et une commune pourra plus facilement changer d’intercommunalité ;
- L’assouplissement de la répartition des compétences entre commune et intercommunalité : le gouvernement envisage la possibilité d’une délégation des compétences « eau et assainissement » à la commune ;
- De mieux associer les communes et leurs élus au fonctionnement de l’intercommunalité en remaniant et assouplissant par exemple les règles très strictes relatives aux « accords locaux » ;
- La création d’une agence nationale pour la cohésion des territoires.
– Pour renforcer les pouvoirs de police du maire et mieux protéger les élus locaux, le texte prévoit :
- La possibilité pour le maire de faire appliquer ses décisions en établissant des amendes administratives ou en imposant des fermetures d’office de locaux.
- L’obligation pour les communes de contracter une assurance pour une protection juridique du maire dans le cas où il ferait face à des litiges qui relèvent de son mandat.
Ces propositions, comme d’autres, étaient des propositions sénatoriales ; les sénateurs se félicitent que le gouvernement se montre à l’écoute de celles-ci.
Les sénateurs vont plus loin
Pour que le texte soit à la hauteur de l’ambition affichée du gouvernement, les sénateurs vont plus loin. Ils enrichiront ce projet de loi au cours des débats en proposant notamment :
- La revalorisation et le lissage des indemnités des élus locaux aux communes de 1.000 à 3.499 habitants ;
- De s’opposer au transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes et d’agglomération ;
- L’assouplissement des conditions de mutualisation, au niveau intercommunal, des agents de police municipale ;
- L’ouverture à des transferts « à la carte» de compétences communales à l’intercommunalité ;
- La garantie de la neutralité financière des restitutions de compétences aux communes ;
- L’obligation pour le procureur de la République de tenir les maires informés des suites judiciaires données aux infractions constatées par les agents de police municipale ;
- La consolidation du droit à l’information des élus municipaux sur les affaires intercommunales.
La commune est le lieu où se créée la proximité et où se tisse le lien social. Dans un contexte où les élus locaux sont confrontés à des mandats de plus en plus techniques et au cours desquels ils font parfois l’objet de violences, il est essentiel de revaloriser leur statut et leurs actions. Les sénateurs espèrent que le gouvernement accueillera favorablement les propositions qu’ils formulent.
Vous pouvez retrouver la synthèse du rapport de la commission des lois sur le texte engagement et proximité.
Retrouvez également l’article sur le déplacement de Mathieu Darnaud, rapporteur du texte, lors de sa venue en Meurthe-et-Moselle.
